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Déliberation - 2025 02 01 BUDGET taux dimposition
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 01 BUDGET taux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID :073-217300979-20250527-2025 02 01-DE
Cuwienne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 27/05/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Curienne, régulièrement convoqué le vingt-trois mai par lettre adressée à chacun
de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la
présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO, M. COUDURIER, L. VIALE, F. PISANO.
Absents : M.-A. COPPA, A. LECOINTRE, Y. MARTINET, S. PONTIUS, J.-P. BARON, Y. JENNEPIN, L. THILL.
Délégations de Vote : M.-A. COPPA à L. VIALE.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Monsieur Norbert
PERROUD ayant été nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 18h30.
DCM 2025 / 02-01
BUDGET COMMUNAL - Taux d'imposition 2025
Stéphane Bochet, Maire, rapporte à l'assemblée :
Conformément aux engagements que nous avons pris, il est proposé au conseil municipal de voter des taux d'imposition inchangés pour l’année 2025, soit :
1. Foncier Bâti : 37,30 %
2. Foncier non-Bâti : 94,02 %
3. Taxe Habitation : 14,61%
L'application de ces taux, aux bases d'imposition 2025 fixées par l'Etat, représente un produit fiscal global d'environ 280 000 €. En outre, la concrétisation de plusieurs projets d'investissement, sans recours à une augmentation des prélèvements, illustre la capacité du Conseil municipal à mobiliser efficacement d'autres sources de financement. Cela démontre une gestion rigoureuse et volontariste, au service de l'intérêt général de la commune.
DCM 2025 / 02-01 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le EM
ID : 073-217300979-20250527-2025 02 01-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE pour l’année 2025, de fixer les taux d'imposition présentés ci-avant.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
Fait à Curienne, le 27 mai 2025
Stéphane BOCHET,
Maire de Curienne.
Norbert PERROUD,
Secrétaire de séance.
DCM 2025 / 02-01