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Compte-Rendu - CR Réunion du 16 06 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion du 16 06 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
Baerenthal, le 9 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT
Le Maire
DE
LA
MOSELLE
1 rue du Printemps d'Alsace
57230 BAERENTHAL
03 87 06 62 30
Mesdames et Messieurs les Membres
mairie
@baerenthal.eu
du
Conseil
Municipal
à
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur, J’ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal de Baerenthal se réunira, à la Salle Goldenberg, en séance ordinaire :
MARDI 16 JUIN 2026 A 19h00
et je vous prie de bien vouloir participer à cette session. ORDRE DU JOUR 1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21/04/2026 2) AFFAIRES FINANCIERES À) Point d’information : Plan de financement définitif de l’étude préalable pour la restauration des milieux lacustres 3) AFFAIRES FONCIERES À) Vente d’une parcelle du domaine privé communal à un particulier : Section 5 n° 667 B) Vente de parcelles du domaine privé communal à un particulier : Section 2 n° 213, 214 et 217 C) Mise à disposition à titre précaire et révocable d’une parcelle du domaine privé communal à un particulier 4) AFFAIRES D’ADMINISTRATION GENERALE À) Désignation des représentants de la Commune de BAERENTHAL à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI B) Désignation des délégués communaux à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) C) Désignation d’un référent local auprès du Comité de Pilotage de lutte contre le frelon asiatique de la Communauté de Communes du Pays de Bitche D) Mise à jour de la règlementation de la pêche à l’étang communal du Schmalenthalerweiher E) Point d’information : mise à jour du plan communal de sauvegarde F) Information sur les décisions du Maire 5) AFFAIRES DE PERSONNEL A) Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité 6) DIVERS Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, en l’assurance de mes meilleurs sentiments. PROCURATION
Nom, prénom
RUN
PA LE snsnns
resserre
ne
Ada Eau. Me.
Donne pouvoir à
ruRARE
BEUCKES.
sennnnmenenseneemeneneeneennnnene
Pour voter
en mes places et lieu lors de la
réunion du
Conseil
Municipal de Baerenthal se
tenant le.
ME.
JunLCR. i\O Lek LOL
OR
a.
Pre hal...
v ...
AABOUURE..
(Signature) PROCURATION
fonction (**)
ec AA
donne procuration à (***) . ALLENPACH ” cAunëeas deserse pour voter à ma place les décisions que le Conseil Municipal de Baerenthal sera amené à prendre lors de la séance qui se tiendra le À £. use. PE 2e
Fait à Baerenthal le .. AGC |6e (l CL 26Lurseesree
(*)
Nom
et
prénom
du mandant
(**)
Maire
/ Adjoint(e)
au
Maire
/ Conseiller(e)
Municipale
(**#) Nom et prénom du mandataire Commune de Baerenthal
Séance du 16 juin 2026
Feuillet n°...
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DE
CONSEIL MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2026
Sous la présidence de Monsieur Vincent GUEHL, Maire Conseillers élus : 15
‘en fonction : 13
Membres présents :
12
MM. et Mmes : Vincent GUEHL,
Samuel BRUCKER,
Serge DEVIN,
Clarisse CROPSAL,
Martine
BLANALT,
Nicole
SCHUBEL, Aurélie ALLENBACH,
Stéphane
BREDERECK,
Olivier JARRY, Lydie OSSWALD, Raphaëlle HAURY Absents excusés : 2 (Julie CHARPENTIER, Pierre BRUNNER) Absents : 0 Procurations : 2 (Julie CHARPENTIER à Aurélie ALLENBACH et Pierre BRUNNER à Samuel BRUCKER) Quorum : 7 Le quorum est atteint avec 11 présents à l’ouverture de la séance, le conseil municipal peut donc délibérer valablement. Est nommée aux fonctions de secrétaire de séance Lydie OSSWALD, conseillère municipale (article L2541-6 du CGCT)
ORDRE DU JOUR
1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21/04/2026 2) AFFAIRES FINANCIERES A) Point d’information : Plan de financement définitif de l’étude préalable pour la restauration des milieux lacustres 3) AFFAIRES FONCIERES A) Vente d’une parcelle du domaine privé communal à un particulier : Section 5 n° 667 B) Vente de parcelles du domaine privé communal à un particulier : Section 2 n° 213, 214 et 217
.
C) Mise à disposition à titre précaire et révocable d’une parcelle du domaine privé communal à un particulier Commune
de
Baerenthal
Séance
du
16
juin
2026
Feuillet
n°...
4) AFFAIRES D’ADMINISTRATION GENERALE A)
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
à l’Assemblée
Spéciale
du Syndicat Mixte AGEDI B)
Désignation
des
délégués
communaux
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
C)
Désignation
d’un
référent
local
auprès
du
Comité
de
Pilotage
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique de la Communauté de Communes du Pays de Bitche D)
Mise
à jour de
la
règlementation
de
la
pêche
à l’étang
communal
du
Schmalenthalerweiher
E) Point d’information : mise à jour du plan communal de sauvegarde F)
Information
sur
les
décisions
du
Maire
5) AFFAIRES DE PERSONNEL A) Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité 6) DIVERS
POINTS
AYANT
DONNE
LIEU
A
DELIBERATION
63-2026
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21/04/2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
avril
2026
n’appelle
pas
d’observation.
Il
est
par
conséquent
adopté
à l’unanimité des
membres
présents
et
représentés.
|
64-2026
Point
d’information
:
Plan
de
financement
définitif
de
l’étude
préalable
pour
la
restauration
des
milieux
lacustres
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
étude
préalable
pour
la
restauration
des milieux lacustres a été menée et s’est achevée en 2025. Aussi,
les
dernières
subventions
ayant
été
versées,
il
présente
le
plan
de
financement
définitif
de cette étude :
DEPENSES
H.T.
RECETTES
|
MONTANT
Ld
ETUDE PREALABLE
79
134.21]
FEDER
PLAN
PAYSAGE
22
744.68
28.74
REGION
GRAND
EST
15 204.29
19.21
AGENCE
DE
L'EAU
RHIN
MEUSE
25 358.40
32,04
FONDS PROPRES
15 826.84
20.00
TOTAL
79
134.21]
TOTAL
79
134.21
100.00 Commune
de
Baerenthal
Séance
du 16
juin
2026
Feuillet
n°...
65-2026
Vente
d’une
parcelle
du
domaine
privé
communal
à
un
particulier
:
Section
5
n°
667
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
;
a pris
contact
avec
la
mairie
au
sujet
de
deux
parcelles
communales
qu’elle
souhaiterait
acquérir.
En
effet,
elle
est
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
cadastrée
Section
5
n°
768
et
souhaiterait
pouvoir
disposer
d’une surface plus grande. Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
comme
suit
:
Section
5
n°
667
d’une
contenance
de
7,77
ares
—
Terre
Section
5
n°
669
d’une
contenance
de
1,00
are
—
Terre
Lesdites parcelles se situent le long de la rue Walther Wäldele. Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
plan
des
parcelles.
La
situation
de
la
parcelle
669
laisse
croire
qu’elle
fait
partie
de
la
voirie.
Monsieur
le
Maire
propose
de
limiter
la
vente
à la
parcelle n° 667. Il
est
également
précisé
que
ces
parcelles
ne
sont
à
l’heure
actuelle
pas
constructible.
Les
différents réseaux ne desservent pas cette partie de la rue.
propose
un
prix
d’achat
de 60
€.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
vente.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
-
De
vendre
la
parcelle
cadastrée
Section
5
n°
667
d’une
contenance
de
7,77
ares
à
-
De
ne pas
céder
la
parcelle
cadastrée
Section
5 n°
669
au motif
qu’elle
pourrait
être
en
partie
sur
la
voirie
-
De
fixer
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
Section
5
n°
667
à
60
€
par
are,
soit
466,20 € pour 7,77 ares D'’autoriser
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
cette
parcelle
par
vente
de
gré
à
gré
En
cas
d’acte
authentique
sous
la
forme
administrative,
DESIGNE
Monsieur
Pierre
BRUNNER
ou Monsieur
Samuel
BRUCKER
pour
représenter
la
Commune
et
signer
l’acte
administratif
à intervenir,
Monsieur
le
Maire
faisant
fonction
de
notaire.
Madame
Nicole
SCHUBEL,
conseillère
municipale,
étant
intéressée
aux deux
points
suivants,
quitte la salle
à 19h07 Commune de Baerenthal
Séance du 16 juin 2026
Feuillet n°...
66-2026 Vente de parcelles du domaine privé communal à un particulier : Section
2
n°
213,214
et
217
Monsieur le Maire informe l’assemblée que
a adressé un courrier en
mairie par lequel elle fait part de son souhait d’acquérir 3 parcelles du domaine privé communal et cadastrées comme suit : Section 2 n° 213 d’une contenance de 17,96 ares — pré Section 2 n° 214 d’une contenance de 8,98 ares — pré Section 2 n° 217 d’une contenance de 17,73 ares — pré Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
et
indique
à l’assemblée
que
est
déjà propriétaire de terrains à proximité de ces parcelles. Il est indiqué que le prix de vente pour ce type de parcelles est de 60 € par are. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette vente. Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres présents et représentés, hors la présence de
,
DECIDE
-
De
vendre
les
parcelles cadastrées
comme
suit
à :
Section 2 n° 213 d’une contenance de 17,96 ares — pré Section
2
n°
214
d’une
contenance
de
8,98
ares
—
pré
Section
2
n°
217
d’une
contenance
de
17,73
ares
—
pré
Surface totale : 44,67 ares De
fixer
le
prix
de
vente de
ces parcelles
à
60
€
par
are,
soit
2.680,20
€
pour 44,67
ares
-
D'’autoriser
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
ces parcelles par vente de gré à gré En
cas d’acte
authentique sous
la
forme
administrative,
DESIGNE
Monsieur
Pierre
BRUNNER
ou
Monsieur Samuel
BRUCKER
pour
représenter
la
Commune
et
signer
l’acte
administratif
à
intervenir,
Monsieur
le
Maire
faisant
fonction
de
notaire.
67-2026
Mise
à
disposition à
titre
précaire
et
révocable
d’une
parcelle
du
domaine privé communal à un particulier — Section 2 n° 646 Monsieur
le
Maire
indique
avoir
réceptionné
une
demande
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
du domaine
privé
communal
se
situant
dans
la
rue
du
Kirchthal
et
dont
les
références cadastrales
suivent
:
Section
2
n°
646
d’une contenance de
3,58
ares
—
pré
En effet,
utilise déjà les terrains privés se situant autour de cette
parcelle pour ses chevaux. Commune de Baerenthal
Séance du 16 juin 2026
:
Feuillet n°...
La parcelle en question est communale et non constructible au vu de sa petite contenance d’une part et de la présence d’un pylône électrique d’autre part et ne se trouve pas à proximité de terrains exploités par les agriculteurs de la commune. Monsieur le Maire propose la mise en place d’une convention de mise à disposition précaire et révocable pour l’occupation de cette parcelle et présente un projet de convention. Aussi, le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande de mise à disposition à titre précaire et révocable et le cas échéant sur les modalités. Le conseil municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, hors la présence de. DECIDE De valider la demande d’occupation de cette parcelle de
par la mise
en place d’une convention de mise à disposition à
titre précaire et révocable à compter du
01/07/2026 renouvelable tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. De fixer une redevance semestrielle de 25 € payable d’avance le 5 juillet et le 5 janvier et pour la première fois Le 5 juillet 2026 AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent. , Mme Nicole SCHUBEL rejoint la réunion à 19h15. 68-2026 Désignation des représentants de la Commune de BAERENTHAL à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de BAERENTHAL adhère au Syndicat Mixte AGEDI depuis 2024. Cette adhésion permet aux services communaux de pourvoir disposer de leurs logiciels professionnels. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les
statuts
du
Syndicat
Mixte AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
composition de l’Assemblée Spéciale, Considérant
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte AGEDI
doit
désigner
un
représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale, Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de BAERENTHAL au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI, Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale et aux débats portant sur les orientations du Syndicat, Commune de Baerenthal
Séance du 16
juin 2026
Feuillet n°...
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE en qualité de représentant titulaire Monsieur Vincent GUEHL, maire DESIGNE en tant que suppléant Monsieur Pierre BRUNNER, 1° adjoint au Maire PRECISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDT et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité. 69-2026
Désignation
des
délécués
communaux
à
la
Commission_Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
leur
appartient
de
désigner
les
membres
appelés
à constituer
la
CLECT
qui sera
amenée
à procéder,
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
entre
les
communes
membres
et
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bitche, à l’évaluation des charges transférées. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33, Vu
Particle
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
n°
30/2026
du
conseil
communautaire en
date
du
24
avril
2026,
Considérant
que
la
délibération
n°
30/2026
du
conseil
communautaire
a fixé
la
composition
de
la
CLECT
à
raison
d’un
membre
titulaire et
d’un
membre
suppléant
pour
les
communes
de
moins de 2000 habitants, Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
de
la
CLECT,
Il
convient
donc
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
au
sein
du
conseil
municipal.
Il
est
également
rappelé
que
les
membres
désignés
n’ont
pas
l’obligation
d’être
conseillers communautaires. Le
conseil
communautaire
sera
appelé à
constater
la
liste
des
membres
de
la
CLECT
lors
de
la
première
réunion
qui
suivra
la
dernière
transmission
de
désignation
de
ses
membres
par
les
communes. Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner
:
Aurélie
ALLENBACH
en
tant
que
délégué
titulaire
Raphaëlle
HAURY
en
tant
que
délégué
suppléant
AUTORISE
le
Maire
à signer tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
16
juin
2026
Feuillet
n°...
70-2026
Désignation
d’un
référent
local
auprès
du
comité
de
pilotage
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Bitche La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche,
par
un
courrier
adressé
aux
communes
membres,
propose
la
mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique.
En
effet,
le
frelon
asiatique
est
une
espèce
particulièrement
invasive
et
sa
présence
est
de
plus
en
plus
marquée
sur
le
territoire
du
Pays
de
Bitche.
Chaque
commune,
sur
la
base
du
volontariat,
est
invitée
à
désigner
un
référent
local.
Ces
référents
feront
partie
dudit
comité
de
pilotage
et
pourront
bénéficier
d’une
formation
sur
le
frelon asiatique
portant
notamment
sur sa
reconnaissance
et
les
techniques
de
piégeage.
Monsieur
le
Maire
propose au
conseil
municipal
d’adhérer à
cette
démarche
et
de
désigner
un
référent
pour
la
Commune
de
BAERENTHAL.
Il
précise
également
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d’être
conseiller
communautaire
ni
même
conseiller
municipal
pour
être
désigné
comme
référent. Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DESIGNE
Olivier
JARRY
comme
référent
local
au
comité
de
pilotage
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche.
|
CHARGE
le
Maire
de
transmettre
les
coordonnées
du
référent
au
service
communautaire
concetné. 71-2026
Mise
à
jour
de
la
règlementation
de
la
pêche
à
l’étang
communal
du
Schmalenthalerweiher Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
avoir rencontré
les
gardes-pêche
de
l’étang
communal
du
Schmalenthalerweiher
pour évoquer
le
fonctionnement
de
la
pêche
audit étang.
Il
précise
également que deux
nouveaux
gardes-pêche ont
rejoint
l’équipe.
Ils
seront
donc
trois
gardes-pêche à
l’étang
communal.
Aussi,
il
convient
de
remettre à
jour
la
règlementation
de
la
fréquentation
et
de
l’exercice
de
la
pêche
à
l’étang
communal
du
Schmalenthalerweïher.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
points suivants
:
-
Pêche de
la
carpe
: la
pêche
de
la
carpe
est
uniquement
autorisée
avec
le
matériel adapté
au
NO
KILL
-
Pêche au
leurre
: cette
pêche
est
autorisée
avec
un
maximum
de
2 tridents
par
leurre
-
Les pêcheurs ne peuvent
en aucun
cas
disséminer
leur
matériel.
Chaque
pêcheur
pourra
s’étendre
sur
un
maximum
de
6 mètres
sans
gêner
son
voisin.
En
cas
de présence de
nombreux
pêcheurs,
cette
espace
doit
être
adapté. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
16
juin
2026
Feuillet
n°...
-
Chaque
pêcheur
a
la
responsabilité
de
son
matériel,
qui
doit
rester
sous
sa
surveillance.
La commune ne peut pas être tenue responsable en cas de perte ou de vol.
-
Pêche
de
jour
(concerne
les
cartes
journalières,
hebdomadaires,
mensuelles
et
annuelles
de
jour)
: pêche
autorisée
à partir
d’une
}
heure
avant
le
lever
du
soleil
et
jusqu’à
heure après le coucher du soleil (réglementation nationale).
-
Pêche
de
nuit
: la
pêche
de
nuit
est
autorisée
pour
les
seuls
possesseurs
d’une
carte
de
nuit.
Cette
carte
de
nuit
ne
peut
être
délivrée
qu’aux
possesseurs
d’une
carte
annuelle.
-
Pêche
de
nuit
: les
pêcheurs
titulaires
d’une
carte
de
nuit
ont
pris
pour
habitude
d’inviter
des
connaissances
pour
pêcher
de
nuit
et
laissent
souvent
les
invités
seuls.
Dorénavant,
les
invités
doivent
être
en
compagnie
du
titulaire
de
la
carte
de
nuit,
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
leur
présence de
nuit.
Le
pêcheur
titulaire
de
la
carte
de
nuit
se
verra
retirer
cette
dernière
en
cas
de
non-respect
de
sa
présence
avec
l’invité.
De
plus,
les
personnes
invitées
devront
s’acquitter
d’une
carte
journalière
prise
à
l’horodateur.
Le
reste
du
règlement
reste
inchangé.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
modifications
du
règlement.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
modifications
telles
qu’énoncées
ci-dessus
CHARGE
le
Maire
de
prendre
un
nouvel
arrêté
réglementant
la
pêche
à
l’étang
du
Schmalenthalerweiher
intégrant
ces
modifications.
Monsieur
le
Maire
profite
de
ce point
pour
indiquer
aux
membres
de
l’assemblée
qu’au
02/06/2026,
la
recette
de
la
pêche
s’élève
à
11.853,00
€.
72-2026 Point
d’information
: mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
Le
plan
communal
de sauvegarde
prépare
la
réponse
aux
situations
de
crise
et
regroupe
l’ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à l’information
préventive
et
à
la
protection
de
la
population.
Il
détermine,
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
immédiates de
sauvegarde
et
de
protection
des personnes,
fixe
l’organisation
nécessaire à
la
diffusion
de
l’alerte
et
des consignes
de
sécurité,
recense
les
moyens
disponibles
et
définit la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population.
Le
PCS
est
obligatoire
puisque
la
Commune
de
BAERENTHAL
est
concernée
par
une
zone
de
sismicité
définie
par voie règlementaire
(classée
en zone
3
sismicité
modérée).
Le
PCS
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
a
été
mise en
place
et
arrêté
par
le
Maire
en
date
du 12 septembre 2024. Aussi,
il
convient
de
le
mettre
à jour
suite
au renouvellement
du
conseil
municipal de
mars
2026.
Cette
mise
à jour
ne
nécessite
pas de
délibération.
Il
s’agit
simplement
d’une
concertation
en vue de
définir
les
missions
que chacun
souhaite exercer
dans
ce
document. Commune
de
Baerenthal
Séance
du 16
juin
2026
Feuillet
n°...
Les
conseillers
sont
invités
à prendre
connaissance
du
document
et
à
indiquer
s’ils
souhaitent
intervenir sur
l’une
ou
l’autre
des
missions
prévues
dans
le
PCS.
73-2026
Information
sur
les
décisions
du
Maire
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
prise
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(délibération
du
7
avril
2026)
:
Décision
n°
2026-DEC-0002
:
Remplacement
du
chauffe-eau
du
sanitaire
Plage
pour
un
montant
de
2.832,00
€
TIC
Décision
n° 2026-DEC-0003
: Installation
d’une alarme
anti-intrusion
à l’atelier
municipal
pour
un
montant
de 2.000,00
€
TTC
Décision
n°
2026-DEC-0004
:
Acquisition
d’un
ordinateur
portable
pour
un
montant
de
1.456,80
€
TTC
Décision
n°
2026-DEC-0005
: Travaux
d’élagage des
arbres
à la
base
de
loisirs
Ramstein-Plage
pour
un
montant
de
11.892,00
€
TTC
(ces
travaux
seront
réalisés
au
courant
du
mois
de
septembre
2026)
Ces
décisions
demeureront
annexées
au
présent
procès-verbal.
74-2026
Recrutement pour
accroissement
saisonnier
d’activité
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
article
L332-23
1°
et
2°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
2 agents
contractuels
pour
la
période
estivale
(juillet
et
août
2026)
afin
de
renforcer
l’équipe
des
agents
techniques
municipaux,
Monsieur
le
Maire expose
à
l’assemblée
que
lors
de
la
période
estivale, la
présence
de
nombreux
touristes
et
la
clémence
du
temps
apportent
un
surcroît
de
travail
à l’équipe
technique
municipale
(entretien
des espaces
verts,
nettoyage
et
travaux
divers
extérieurs,
vidange
des
poubelles....).
Il
convient
donc
de
prévoir
le
recrutement
d’agents saisonniers
du
1”
juillet
au
31
août
2026
pour
prêter
main
forte
aux
ouvriers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
le
Maire
étant
chargé
ensuite
de
pourvoir
les
emplois. Monsieur
le
Maire propose
donc
à
l’assemblée
de
créer
2
postes
d’agent
saisonnier
à temps
plein
pour
la
période
du
1%
juillet
2026
au
31 août
2026.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
le
recrutement
direct
de 2
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
1°
juillet
2026
au
31
août
2026
inclus. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
16
juin
2026
Feuillet
n°...
Ces agents assureront les fonctions d’adjoints techniques pour une durée hebdomadaire de services de 35/35°. La
rémunération
des agents
sera
calculée
par
référence
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique territorial. Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
des
agents
et
est
habilité
à
ce
titre
à conclure
les
contrats d'engagement. La
présente
décision
concerne également
le
renouvellement
éventuel
de
l’engagement
dans
les
limites
fixées
par
les
articles
L332-23
1°
et
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
DIVERS
Projet
d'installation
d’une
nouvelle
aire
de
jeux
à
la
base
de
loisirs
Ramstein-Plage
:
Ce
projet
a
fait
l’objet
de
deux
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
(dispositif
«
Coup
de
Pouce
Rural)
et
de
l’Etat
(dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires Ruraux DETR). Aussi, les deux subventions ont été accordées : Montant
subventionnable
:
28.598,00
€
HT
Subvention Coup de Pouce (Région) :
8.316,60 €
Subvention
DETR
(Etat)
:
11.439,00
€
Reste
à
charge
de
la
Commune
:
8.842,40
€
HT
Ruines
du
château
du Grand
Arnsbourg
: dernière
phase
d’étude
avant
travaux
éventuels
Ce
projet
a également
fait
l’objet
de
deux
demandes
de
subvention auprès
de
la
Région
Grand
Est (dans
le
cadre
du
Patrimoine
Classé
au
titre
des
Monuments
Historiques)
et
de
l’Etat
(par
le
biais
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles).
Les
deux
subventions
ont
été
accordées
:
Montant
subventionnable
:
65.150,44
€
HT
Subvention
Région
Grand
Est
:
13.030,00
€
Subvention DRAC (Etat) :
52.120,00 €
Reste
à
la
charge
de
la
Commune
:
0,00
€
Il
est
rappelé
que pour
ce
projet
la
maîtrise
d’ouvrage
a
été
déléguée
à
la
Commune
de
Baerenthal
et
exclut
toute
participation
financière
de
la
Commune.
Le
projet
est
en
attente
de
réponses
concrètes
quant au
coût
des
fouilles
archéologiques
et
aux
modalités
de pose
d’un échafaudage en
cas
de
travaux.
-
Route Hammerschless
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
arrêté
de
limitation
de
vitesse
à 30
sera
pris
dans
les
prochains
jours
et
concernera
la
route
Hammerschless
à
partir
de
l'intersection
avec
la
route
de Commune de Baerenthal
Séance du 16 juin 2026
Feuillet n°...
Mouterhouse
et jusqu’à la
limite
communale
du
côté
Eguelshardt,
et
ce
en
raison
de
la
dangerosité des accotements. Cet arrêté temporaire restera applicable jusqu’à ce qu’un projet concret de réfection de cette route soit élaboré. En effet, ce projet de travaux demande une concertation entre différents services et doit faire l’objet de demandes de subventions avant de pouvoir démarrer. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h57. N° d’ordre des délibérations : 63-2026 Adoption du procès-verbal de la séance du 21/04/2026 64-2026
Point
d’information
: Plan
de
financement
définitif de
l’étude
préalable
pour
la
restauration des milieux lacustres 65-2026 Vente d’une parcelle du domaine privé communal à un particulier : Section 5 n° 667 66-2026 Vente de parcelles du domaine privé communal à un particulier : Section 2 n° 213, 214 et 217 67-2026
Mise
à disposition à
titre
précaire
et révocable
d’une parcelle
du domaine privé
communal à un particulier 68-2026 Désignation des représentants de la Commune de BAERENTHAL
à l’Assemblée
Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
|
69-2026
Désignation des
délégués
communaux
à la Commission Locale
d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
|
70-2026 Désignation d’un référent local auprès du Comité de Pilotage de lutte contre le frelon asiatique de la Communauté de Communes du Pays de Bitche 71-2026
Mise
à
jour
de
la
règlementation
de
la
pêche
à
l’étang
communal
du
Schmalenthalerweiher 72-2026 Point d’information : mise à jour du plan communal de sauvegarde 73-2026 Information sur les décisions du Maire 74-2026 Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité Liste des membres présents à la séance du 16 juin 2026 : M. Vincent GUEHL
M. Samuel BRUCKER
M. Serge DEVIN
Mme, Clarisse CROPSAL
Mme Martine BLANALT
Mme Nicole SCHUBEL
Mme Aurélie ALLENBACH
M. Stéphane BREDERECK
M. Olivier JARRY
Mme Lydie
OSS
WALD
Mme Raphaëlle HAURY
Le Maire,
La secrétaire de séance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
1 rue du Printemps d'Alsace
57230 BAERENTHAL
03
87
06 62
30
mairie@baerenthal.eu
DECISION N° 2026-DEC-0002
établie conformément à la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 prise en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remplacement du chauffe-eau du bloc sanitaire plage
Nous, Maire de la Commune de Baerenthal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 m’autorisant, pendant toute la durée de mon mandat de Maire, à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que toute décision
concernant leurs avenants,
lorsque les
crédits
sont inscrits au budget,
dans la limite de
50.000,00 € HT », Considérant qu’il convient de remplacer le chauffe-eau gaz cassé du bloc sanitaire plage par un chauffe-eau électrique
DECIDONS
De
passer
commande pour
le remplacement
du
chauffe-eau auprès
de
la
Société
JOE
SERVICE de 57230 BAERENTHAL pour un montant de 2.832,00 € TTC
Baerenthal, le 19 mai 2026.
Date de transmission de l'acte: 19/06/2026
Date de reception de l'AR: 19/06/2026
057-215700469-DE_073_2026-DE
AGEDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
1 rue du Printemps d'Alsace
57230 BAERENTHAL
03
87 06
62
30
mairie@baerenthal.eu
DECISION N° 2026-DEC-0003
établie conformément à
la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 prise en application des
articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Installation d’une alarme anti-intrusion à l’atelier municipal
Nous, Maire de la Commune de Baerenthal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 m'autorisant, pendant toute la durée de mon mandat de Maire, à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution
et le règlement
des marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute décision
concernant leurs avenants,
lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
dans
la limite de
50.000,00 € HT », Considérant qu’il convient d’installer une alarme anti-intrusion à l’atelier municipal et ce pour des raisons de sécurité
DECIDONS
De passer commande pour l’installation d’une alarme auprès de la Société STEF ELEC de 57230 BAERENTHAL pour un montant de 2.000,00 € TTC
Baerenthal, Le 19 mai 2026.
Date de transmission de l'acte: 19/06/2026
Date de reception de l'AR: 19/06/2026
057-215700469-DE_
073. 2026-DE
AGEDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
1
rue
du
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
03
87 06
62
30
mairie@baerenthal.eu
DECISION N° 2026-DEC-0004
établie conformément à la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 prise en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Acquisition d’un ordinateur portable
Nous, Maire de la Commune de Baerenthal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 m’autorisant, pendant toute la durée de mon
mandat
de
Maire,
à
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
aïnsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants, lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
50.000,00 € HT », Considérant qu’il convient de pouvoir disposer en mairie d’un ordinateur portable,
DECIDONS
De
passer
commande
pour
l'acquisition
d’un
ordinateur portable
auprès
de
la
Société
MH
INFO de HAGUENAU (67) pour un montant de 1.456,80 € TTC
Baerenthal, le 19 mai 2026. Le
Maire,
Date de transmission de l'acte: 19/06/2026
Date de reception de l'AR: 19/06/2026
057-215700469-DE_
073
2026-DE
AGEDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT. DE
LA
MOSELLE
rue
du
Printemps
d'Alsace
57230 BAERENTHAL
03
87
06 62
30
mairie@baerenthal.eu
DECISION
N°
2026-DEC-0005
établie
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2026
prise
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Travaux
d’élagage
des
arbres
à
la
base
de
loisirs
Ramstein-Plage
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Baerenthal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2026
m’autorisant,
pendant
toute
la
durée
de
mon
mandat
de
Maire,
à «
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
50.000,00 € HT », Considérant
qu’il
convient de
procéder
à l’élagage
des
arbres
sur
la
voie
d’accès
au
camping
qui
long
le
parking
ainsi
que
sur
la
base
de
loisirs
communale
Ramstein-Plage
et
ce
pour
des
raisons
de
sécurité,
DECIDONS
De
passer
commande
pour
l’élagage
des
arbres à
la
base
de
loisirs
Ramstein-Plage
(route
et
aire
de
loisirs)
auprès
de
la
Société
ONF
VEGETIS
de
HAGUENAU
(67)
pour
un
montant
de 11892,00 € TTC. Il
est
précisé
que
ces
travaux
seront
réalisés
au
courant
du
mois
de septembre
2026.
Baerenthal,
le
29
mai
2026.
Date de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/06/2026
057-215700469-DE_073
2026-DE
AGEDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL
CONVENTION
D’'OCCUPATION À TITRE
DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
PRECAIRE
ET
REVOCABLE
1 rue du Printemps d'Alsace
57230 BAERENTHAL
03
87 06
62
30
mairie@baerenthal.eu
ENTRE La Commune de Baerenthal, représentée par M. Vincent GUEHL, Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, spécialement habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2026, bailleur d’une paït, ET preneur locataire d’autre part. IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : mise à disposition La Commune de Baerenthal met à disposition de
, Un terrain communal
situé rue du Kirchthal et cadastré Section 2 n° 646, pour lui permettre de l’utiliser comme terrain pour ses chevaux. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire pour une durée de 1 an à compter du 1° juillet
2026
soit jusqu’au
30
juin
2027.
La
convention
est
renouvelée
tacitement
sauf
dénonciation de l’une ou l’autre des parties, Article 2 : redevance d’occupation semestrielle Pour cette occupation, le montant de la redevance semestrielle d'occupation est fixé à 25 € (vingt-cinq Euros). La redevance d’occupation est payable d'avance, à savoir le 5 juillet et le 5 janvier, et pour la première fois à la date du 05 juillet 2026.
Date de transmission de l'acte:
19/06/2026
Date de reception de l'AR: 19/06/2026
057-215700469-DE
067
2026-DE
AGEDI Article 3 : mise à disposition des terrains Le terrain est utilisé en l’état et aucune modification ne pourra être apportée à l'aménagement sans l’autorisation du bailleur. La Commune peut mettre fin à tout moment à cette location pour des motifs d'intérêt général. Article 4 : engagements du preneur Le preneur s’engage à assurer l’entretien général de la parcelle qui est mise à sa disposition. Article
5
: assurance
Le signataire du présent contrat s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile, dont il fournira copie au bailleur. Fait à Baerenthal, le 18 juin 2026.
Le
Maire
Le Preneur
Vincent GUEHL
Date de transmission de l'acte:
19/06/2026
Date de reception de l'AR:
19/06/2026
057-215700469-DE _067_2026-DE
AGEDI -1-
COMMUNE DE BAERENTHAL
CONSEIL MUNICIPAL
Tableau de présence des conseillers municipaux
A la séance ordinaire du 21 juin 2026 à 19h
Vincent GUEHL
Pierre BRUNNER
Julie CHARPENTIER
Samuel BRUCKER
Serge DEVIN
Clarisse CROPSAL
Martine BLANALT
Nicole SCHUBEL
Aurélie ALLENBACH
Hs
Wir
Lun
ke
Stéphane BREDERECK
Olivier JARRY
Lydie OSSWALD
Raphaëlle HAURY
ñ