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Compte-Rendu - CR réunion du 2 septembre 2025
Compte-Rendu - CR réunion du 22 décembre 2025
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 05h20 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du 22 décembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sport,
Baerenthal,
le
15
décembre
2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT
Le
Maire
DE
LA
MOSELLE
1 rue
du
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
03 87 06 62 30
Mesdames
et Messieurs
les Membres
GHHÉGRERERREREN
du
Conseil
Municipal
à
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J’ai
l’honneur
de
vous
informer
que
le
Conseil
Municipal
de
Baerenthal
se
réunira,
à la
Salle
Goldenberg,
en
séance
ordinaire : LUNDI
22
DECEMBRE
2025
A
19h00
et je
vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à cette
session.
ORDRE
DU
JOUR
1) ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25/11/2025
2)
AFFAIRES
FONCIERES
A)
Validation
des
dépenses
proposées
par
Ciela
Village
au
camping
Ramstein-Plage
pour
l’année
2026
|
3)
AFFAIRES
FONCIERES
A)
Convention
de mise
à disposition
de
locaux
communaux
à la Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et de
la Culture
d’ Alsace
B)
Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
communaux
du
stade
à
l’association
Sports
Réunis
de
Baerenthal
C)
Convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
des
ateliers
municipaux
au
Parc
Naturel
des
Vosges
du Nord
D)
Echange
de
parcelles
avec
le
Centre
de
Jeunesse:
modification
de
la
délibération
du
25/11/2025 4) AFFAIRES
D’ADMINISTRATION
GENERALE
À)
Information
sur les
décisions
du
Maire
B)
Motion
de soutien pour
la liberté locale
et les moyens
d’agir
des
communes
5) AFFAIRES
DE
PERSONNEL
A)
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
5) DIVERS A)
Ouverture
des
propositions
d’achat
de
terrains
communaux
et
information
au
conseil
municipal
des
candidatures
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Cher(e)
Collègue,
en
l’assurance
de
mes
meilleurs
sentiments. PROCURATION
.
_
.
©
Nom,
Prénom.
KROBQHE Fe.
C0
nn
ner
D
4
Fonction.
Aa
So.
Dnrme einen
nee
nes nee
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een
eneene nee
ne
eeneseeennee
D
Donne
pouvoir
à …. Harbne.BReos)t
snnenenrnenennnneen en nennesneneeneneene ennemies
tenant
le
DA
LAS DOS
nrrnnrnnnnnnennnennnnnnnnee
An BR
te AGIAB LEGS
(Signature) PROCURATION
Fonction...
nserller
nee
DRREEREEEEREREEREEEEEES
Donne
pouvoir
à AL
nn
BRUCUER
muse
mel
cnrs
Pour
voter
en
mes
places
et
lieu
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Baerenthal
se
mnounenmen
dant
r ones
SG
a due
ous fs
Es
(Signature)
[>
ou
T7 PROCURATION
Donne
pouvoir
à
anna.
Prose
Pour
voter
en
mes
places
et
lieu
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Baerenthal
se
|
tenant
le.
umRERUABLLOS
le
ABURLILOLT.
(Signature) CÈ— Commune
de
Baerenthal
Séance
du
22
décembre
2025
Feuillet
n°...
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
DECEMBRE
2025
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
WEIL,
Maire
Conseillers
élus
: 15
en
fonction
: 13
Membres
présents
: 12
MM.
et
Mmes:
Serge
WEIL,
Christian
CROPSAL,
Samuel
BRUCKER,
Serge
DEVIN,
Vincent
GUEHL,
Martine
BLANALT,
Martine
ZUGMEYER,
Nicole
SCHUBEL,
Pierre
BRUNNER,
Cédric
WOLF
Absents
excusés
: 3
MM.
et Mme
: Mme
Catherine
KOSCHER,
M.
Freddy
HOEHR,
Mme
Julie
CHARPENTIER
Absents
: 0
Procurations
: 3
Mme
Catherine
KOSCHER
à Mme
Martine
BLANALT
M.
Freddy
HOËEHR
à M.
Samuel
BRUCKER
Mme
Julie
CHARPENTIER
à Pierre
BRUNNER
Quorum
: 7
Le
quorum
est
atteint
avec
10
présents
à
l’ouverture
de
la
séance,
le
conseil
municipal
peut
donc
délibérer valablement.
Est
nommé
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
Pierre
BRUNNER,
conseiller
municipal
(article L2541-6
du
CGCT)
ORDRE
DU
JOUR
1) ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25/11/2025
2) AFFAIRES
FONCIERES
A)
Validation
des
dépenses
proposées
par
Ciela
Village
au
camping
Ramstein-Plage
pour
l’année
2026 Commune
de
Baerenthal
Séance
du
22
décembre
2025
Feuillet
n°...
3)
AFFAIRES
FONCIERES
A)
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et de
la Culture
d'Alsace
B)
Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
communaux
du
stade
à
l’association
Sports
Réunis
de
Baerenthal
C)
Convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
des
ateliers
municipaux
au
Parc
Naturel
des
Vosges
du
Nord
D)
Echange
de
parcelles
avec
le
Centre
de
Jeunesse:
modification
de
la
délibération
du
25/11/2025 4) AFFAIRES
D’ADMINISTRATION
GENERALE
A)
Information
sur les
décisions
du
Maire
B)
Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les
moyens
d’agir
des
communes
5) AFFAIRES
DE
PERSONNEL
A)
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
5) DIVERS A)
Ouverture
des
propositions
d’achat
de
terrains
communaux
et
information
au
conseil
municipal
des
candidatures Commune
de
Baerenthal
Séance
du
22
décembre
2025
Feuillet
n°...
POINTS
AYANT
DONNE
LIEU
A
DELIBERATION
76-2025
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25/11/2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
novembre
2025
n’appelle
pas
d’observation.
Il
est
par
conséquent
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
77-2025
Validation
des
dépenses
proposées
par
Ciela
Village
au
camping
Ramstein-Plage
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
avoir
reçu
le
bilan
des
dépenses
de
la
saison
ainsi
que
l’estimation
des
investissements
prévus
pour
2026
et
à
la
charge
du
propriétaire
et
présente
le
tableau
suivant
:
(1) DETAIL
du
total loyers
non
reversés
2024
2025
estimé
2026
Loyer
calculé
selon
le bail partie
camping
(10% CA)
56401,30€|
65183,30€
660007?
Loyer calculé
selon
le bail partie
restaurant
(80%
CA gérance)
7 420,00
€
3 346,67
C
8000?
Loyer
minimum
versé
-15000,00€|
-15000,00€/-
42213,10€
Loyer complémentaire
-20 000,00
€
Retenue
au
titres
des
travaux
48821,30€|
33529,97€
31786,90
€
total
114
198,17
€
{2)
DETAIL
des
dépenses
de
rénovation
2024
2025
estimé
2026
RENOV
RESTAU
CHAMBRE
FROIDE
HOTTE
14
265,00
€
CUM
RESTAURANT
2 004,75
€
CLIMS
RESTAURANT
X3
5 367,60
€
Barrière
5416,67€
Clim Accueil
2 498,40
€
Clim
Logement
fonction
2 869,20
€
Peinture des
sanitaires
2441,24€
Rénovation
toiture sanitaire 3
(facture
Malriat)
35 504,58
€
Rénovation
intérieur
sanitaire
3
main
d'oeuvre
(factures
RIBAT)
62
279,86
€
Rénovation
intérieur
matériel sanitaire 3 (factures techniconseils)
21 920,87
€
Rénovation
toiture sanitaire 2
23 000?
Nouvelle
Saladette
3000?
Nouveau
Piano
de cuisine
3570?
21637,35€ |
132
930,82 €
29
570,00
€
Total dépenses
de
rénovation
2024/2025/2026
184
138,17€
Total Mairie
114
138,17 €
Total Clela
70 000,00 €
La
Commune
a encaissé
au
titre
de
l’année
2025
un
montant
de
35.000
€
de
loyers
et Ciela
a
investi
dans
différents travaux
pour
un montant
de
33.529,97
€.
La
prévision
2026
indique
un
montant
prévisionnel
revenant
à la
Commune
de
70.000
€
avec
un
versement
de
loyer
prévisionnel
de
42.213,10
€
et
31.786.90
€
prévu
en
investissement
divers
(toiture
sanitaire
2,
nouvelle
saladette
et
nouveau
piano
de
cuisine).
Le
conseil
municipal
est invité
à se prononcer
sur
les
dépenses
et les
recettes
2026
concernant
la Commune
pour
le camping. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
22
décembre
2025
Feuillet
n°.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
dépenses
d’investissement
proposées
par
Ciela
Village
au
titre
de
l’année
2026
(à
savoir
31.786,90
€
ainsi
que
les
loyers
prévisionnels
2026
d’un
montant
de
42.213,10
€.
78-2025
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d’Alsace
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
sa compétence,
la Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et de
la Culture
organise
sur
la Commune
de BAERENTHATL,
l’accueil
périscolaire
pendant
les périodes
scolaires,
ainsi
que
les accueils
de loisirs
sans
hébergement
(centres
aérés)
durant
les
vacances
scolaires.
Aussi,
il convient
de
mettre
en place
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
scolaires
communaux
dédiés
à ces
activités,
à savoir
:
-
Le
bâtiment
nommé
PERISCOLAIRE,
d’une
surface
d’environ
142
m°
-
L'ancienne
salle
de
classe
nommée
CANTINE,
d’une
surface
d’environ
150
m°?
-
L'école
maternelle
avec
sa salle
de
motricité,
uniquement
sur
les temps
extra-scolaires.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
convention
en précisant
que
l’entretien
des
locaux
est à la charge
de
la FDMIJC.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d’autoriser
le Maire
à signer la convention
de mise
à disposition
des
locaux
scolaires
avec
la Fédération
des Maisons
des
Jeunes
et de
la
Culture
d'Alsace.
79-2025
Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
communaux
du
stade
à
l’association
Sports
Réunis
de
Baerenthal
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
équipements
et
installations
du
stade
municipal
du Neufeld
fait partie
du domaine
public
communal.
Ces
équipements
sont
exclusivement
utilisés
et
entretenus
par
l’association
Sports
Réunis
de
Baerenthal. Aussi,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
communaux
à cette
association
et d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
l'association
Sports
Réunis
de
Baerenthal.
Le
Maire
présente
le projet
de
convention
à l’assemblée.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
équipements
du
stade municipal
avec
l’Association
Sports
Réunis
de Baerenthal. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
22
décembre
2025
Feuillet
n°...
80-2025
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
des
ateliers
municipaux
au
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
Le
Maire
indique
à l’assemblée
que
pour
des
raisons
de
praticité,
les
services
du
Pare
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
stockent
du
matériel
aux
ateliers
municipaux.
Il
s’agit
de
matériel
de
terrain,
d'équipement
ainsi
que
des
matériaux
de
chantier
servant
notamment
aux
interventions
des
agents
du
Parc
des
Vosges
du
Nord
sur
le
parc
des
Highlands
et
dans
la
réserve
naturelle. Aussi,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
pour
l’utilisation
d’une
partie
de
l’atelier
municipal,
à savoir
:
-
Hangar
— porte
de
gauche
: 4
de
la surface
-
Salle
du
1°
étage
: 4
de
la surface.
Le
Maire
présente
le projet
de
convention
et invite
les
conseillers
à se prononcer
sur
cette
mise
à disposition. Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
des
locaux
de
l’atelier municipal
avec
le Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du Nord.
81-2025
Echançge
de
parcelles
avec
le
Centre
de
Jeunesse
: modification
de
la
délibération
du
25/11/2025
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
66-2025
en
date
du
25
novembre
2025
concernant
l’échange
des parcelles
ci-après
désigné ;
Désignation
:
PARCELLES
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
DE
BAERENTHAL,
CADASTREES
:
Section
N°
Lieudit
Surface
5
227
.
BETTELI
00
ha
15a
91ca
5
544
OBERERKRESSWEIHERTHAL
00
ha
06
a
45
ca
5
245
BETTELI
|
00
ha
09
a
47
ca
5
731
BETTELI
.
00
ha
02
a
12
ca
5
737
BETTELI
00
ha
01
a
84
ca
5
204
BETTELI]
00
ha
03
a
67
ca
5
221
BETTELI
00
ha
06
a
42ca
5
282
OBERERKRESSWEIHERTHAL
00
ha
14
a
24
ca
5
278
UNTERESKRESSWEIÏIHERTHAL
00
ha
05
a
21
ca Commune
de
Baerenthal
Séance
du
22
décembre
2025
Feuillet
n°...
Désignation
:
PARCELLES
APPARTENANT
AU
CENTRE
DE
LA
JEUNESSE
DE
KARLSRUHE,
CADASTREES
:
Section
N°
Lieudit
Surface
5
353
SCHWARZWEIHER
00
ha
19
a
54
ca
5
368
OBERE
STOCKMATT
00
ha
35
a
73
ca
5
629
OBERE
STOCKMATT
00
ha
21
a
50
ca
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECLARE
ACCEPTER
DE
PROCEDER
A
L’ECHANGE
entre
la
commune
de
BAERENTHAL
et le
Centre
de
la
Jeunesse
de
Karlsruhe
concernant
l’ensemble
des
parcelles
ci-dessus
désignées.
La
valeur
globale
des
parcelles
est
évaluée
à 3.919,80
€
de
sorte
que
ledit
échange
est
réalisé
sans
versement
de
soulte.
Le
montant
des
frais
liés
à
l’acte
incombera
en
totalité
au
Centre
de
la
Jeunesse
de
Karlsruhe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
se
rapportant
à
l’acte
d’échange
desdites
parcelles.
82-2025
Information
sur
les
décisions
du
Maire
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
prise
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(délibération
du
12
avril
2022)
:
Décision
n°
2025-DEC-0012
:Ajout
d’un
point
lumineux
rue
du
Printemps
d’Alsace
Décision
n°
2025-DEC-0013
:Pose
d’un
attelage
sur
le
nouveau
véhicule
Renault
Kangoo
Ces
décisions
demeureront
annexées
au présent
procès-verbal.
83-2025
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
A
l’occasion
du
107"
Congrès
des
Maires,
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a lancé
un
appel
à la
liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
Commune
de
BAERENTHAL
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par :
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une
autre
collectivité
; Commune
de
Baerenthal
Séance
du
22
décembre
2025
Feuillet
n°.
-_
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à l’échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
Commune
de
BAERENTHAL
s’oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux. Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l’AMF
sur
:
-
Le
pouvoir
réglementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédure
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y
a 20
ans,
et
pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et aggravé ;
-
La
suppression
de
la réduction
de
la compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait pourtant
été
annoncée
comme
garantie
«
à l’euro
près
»
;
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer
;
-
La
suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
des
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de l’augmentation
de la cotisation
CNRACE,
qui n’est pas
le seul moyen
de rétablir son équilibre
financier
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
À
l’heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il
est
urgent
de
regénérer
l’action
publique
et la
démocratie
par
la
liberté
locale
et la
confiance.
84-2025
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
non
complet
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
22
décembre
2025
Feuillet
n°.
L’adjoint
administratif
actuellement
en
fonction
a informé
la
commune
de
son
départ
le
31
mars
2026.
Cet
agent
exerce
ses
fonctions
à la
mairie
à raison
de
20h
par
semaine.
La
charge
de
travail
actuelle
n’exige
pas
de
reconduire
un
poste
de
20h
hebdomadaire.
Cependant,
afin
de
fonctionner
correctement,
le
secrétariat
pourrait
être
complété
par
un
poste
d’une
durée
hebdomadaire
de
8 heures.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
8 heures
et
ce
à compter
du
1%
février
2026.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
au
grade
de
rédacteur
territorial.
Si
l'emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
rédacteur
territorial,
à partir
du
gème
échelon. Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Vu
le code
général
de la fonction publique,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
d’adopter
la proposition
du Maire,
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Filière
Cadre
Grade
Ancien
Nouvel
Durée
d'emploi
‘
effectif
effectif
hebdomadaire
Administratif
|
Rédacteurs
Rédacteur
35h00
territoriaux
principal
de
1°
classe
Administratif.
|
Rédacteurs
Rédacteur
08h00
territoriaux
territorial
Administratif
|
Adjoints
Adjoint
35h00
administratifs
|
administratif principal
de
1%
classe
Administratif
|
Adjoints
Adjoint
15h00
administratifs
|
administratif
Technique
Adjoints
Adjoint
35h00
techniques
technique
Technique
Adjoints
Adjoint
5,5h/35h
techniques
technique Commune
de
Baerenthal
Séance
du
22
décembre
2025
Feuillet
n°.
D’INSCRIRE
au
budget
de
l’exercice
2026
les
crédits
correspondants.
CHARGE
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle.
85-2025
Point
d’information
:
Ouverture
des
propositions
d’achat
de
terrains
communaux
et
information
au
conseil
municipal
des
candidatures
Le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
les
ventes
de
biens
immobiliers
du
domaine
privé
des
collectivités
ne
sont
pas
soumises
aux
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics.
Dès
lors,
les
collectivités
peuvent
céder
à
l’amiable,
à
la
personne
de
leur
choix,
leurs
immeubles,
sans
procéder
à une
publicité
ou
à une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
Maire
est
simplement
tenu
d’informer
le
conseil
municipal
de
l’ensemble
des
candidatures
dont
il
a connaissance.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
n°
49-2025
décidant
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
l’acquisition
de
parcelles
du
domaine
privé
communal.
Aussi,
il
propose
à
l’assemblée
d’ouvrir
les
offres
en
séance
du
conseil
municipal
afin
d’informer
les
membres
du
conseil
municipal
de
l’ensemble
des
candidatures
réceptionnées.
Les
ventes
seront
validées
individuellement
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
décide
d’ouvrir
les
offres
d’achat
de
terrains
du
domaine
privé
communal
afin
de
prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
candidatures.
Il décide
également
que
les éventuelles
ventes
seront validées
individuellement par délibération
lors
d’un prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
offres,
qui
se déclinent
comme
suit,
ainsi
que
des
motivations
des
candidats
:
Section | Parcelle
” Surface
en
Candidat
.
Prix
ares.
L
L
| proposé
5
312
19,78
|
1.186,80
€
4
12
1243
|
130000€
2
184
13,61
|
1.088,80 €
2
242
34,33
-
|
2.746,40
€
2
|
81
0,95
7
|
100,00€
;
A
—
RE
T
5
466
24,00
|
|
1.440,00 €
4
12
12,43
|
1.000,00 €
tte Commune
de
Baerenthal
Séance
du
22
décembre
2025
Feuillet
n°...
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20H40.
N°
d’ordre
des
délibérations
:
76-2025
Adoption
du procès-verbal
de
la séance
du
25/11/2025
77-2025
Validation
des
dépenses
proposées
par
Ciela
Village
au
camping
Ramstein-Plage
pour
l’année
2026
78-2025
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à la Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et de
la Culture
d’Alsace
79-2025
Convention
de mise
à disposition
des
équipements
communaux
du stade
à l’association
Sports
Réunis
de Baerenthal
80-2025
Convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
des
ateliers
municipaux
au Parc
Naturel
des
Vosges
du Nord
81-2025
Echange
de
parcelles
avec
le
Centre
de
Jeunesse
: modification
de
la délibération
du
25/11/2025 82-2025
Information
sur
les
décisions
du
Maire
83-2025
Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les moyens
d’agir
des
communes
84-2025
Création
d’un poste
de rédacteur
territorial
à temps
non
complet
85-2025
Ouverture
des
propositions
d’achat
de
terrains
communaux
et information
au
conseil
municipal
des
candidatures
Liste
des
membres
présents
à Ia
séance
du
22
décembre
2025 :
Monsieur
Serge
WEIL
Madame
Martine
ZUGMEYER
Monsieur
Samuel
BRUCKER
Madame
Nicole
SCHUBEL
Monsieur
Christian
CROPSAL
Monsieur
Cédric
WOLF
Monsieur
Serge
DEVIN
Madame
Martine
BLANALT
Monsieur
Vincent
GUEHL
Monsieur
Pierre
BRUNNER
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
SEL
Pierre BRUNNER.
Co
x
} Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
dans
le
cadre
de
l’Accueil
Collectif
Educatif
de
Mineurs
Périscolaire
de
BAERENTHAL
Signée
entre
la
Commune
de
Bacrenthal,
représentée
par
le
Maire,
Serge
WEIL,
dûment
autorisé
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
décembre
2025.
et la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d'Alsace,
ci-dessous
dénommée
ED.M.J.C.,
représentée
par
le
Président,
Thierry
BOS
dûment
autorisé
par
le
Bureau
du
Conseil
d'administration,
Entre
les
soussignés,
il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
- OBJET
La
Commune
de
BAERENTHAL
met
à
disposition
de
la
FDMJC
ALSACE,
à
titre
gracieux,
des
locaux
répondant
aux
normes
d'hygiène
et de
sécurité
en
vigueur,
afin
d'y
organiser
un
Accueil
Collectif
et
Educatif
de
Mineurs,
quatre
jours
par
semaine:
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
pendant
les
périodes
scolaires
et
du
lundi
au
vendredi
durant
les
vacances
scolaires
(1
semaine
sur
les
périodes
de
vacances
d'Automne,
d'Hiver
et de
Printemps
et
4
semaines
durant
le
mois
de
juillet).
Voici
la
liste
des
locaux
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Baerenthal
pour.
le
fonctionnement
de
l'Accueil
Collectif et Educatif de
Mineurs,
situés
au
4-6
rue
de
l’école :
e
Le
bâtiment
nommé
«
PERISCOLAIRE
»,
d'une
surface
d'environ
142m°
:
o
Salle
d'activité,
sanitaires
.
L'ancienne
salle
de
classe
nommée
«
CANTINE
»,
d'une
surface
d'environ
150m? :
o
Salle
de
restauration
et
activités,
sanitaires
L'école
MATERNELLE
avec
sa
salle
de
MOTRICITE,
uniquement
sur
les
temps
extrascolaires :
o
Salle
d'activité
et
sieste
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2025
057-215700469-DE_078_2025-DE
AGEDI
— Arlicle
2 - ASSURANCES La
FDMJC
d'Alsace
en
qualité
de
gestionnaire
de
l'accueil
périscolaire
et
extra-scolaire
est
responsable
de
l'usage
des
locaux.
La
FDMJC
d'Alsace
atteste
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
susceptibles
de
résulter
des
activités
exercées
au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à disposition.
Toute
plainte
relative
à
des
actes
de
négligence
ou
de
dégradation
sera
adressée
à
la
FDMJC
d'Alsace.
Elle
sera
assortie
de
photographies
et
aura
fait
l'objet
d'un
constat
visuel
par
un
agent
de
la
commune
de
Baerenthal.
Article
3
- FRAIS
ET
CHARGES
D'UTILISATION
La
mise
à
disposition
des
locaux
mentionnés
à
l'article
1
est
consentie
à titre
gratuit.
La
Commune
de
Baerenthal
prend
en
charge
l'ensemble
des
fluides
relatifs
à
l'exploitation
des
locaux
durant
les
périodes
de
fonctionnement
mentionnées
à
l’article
1.
Article
4 - NETTOYAGE
DES
LOCAUX
Le
nettoyage
est
assuré
par
l'équipe
pédagogique
du
gestionnaire
pour
l'ensemble
des
périodes
de
fonctionnement
évoquées
dans
l'article
1.
Les
heures
de
ménage
à
effectuer
sont
réparties
entre
les
membres
de
l'équipe
pédagogique
et sont
intégrées
dans
leur
planning
de
travail.
La
FDMJC
d'Alsace
se
charge
de
l'approvisionnement
régulier
du
nécessaire
d'entretien.
L'équipe
pédagogique
veillera
à
ce
que
les
espaces
mis
à
disposition
demeurent
dans
un
état
de
rangement
et
d'hygiène
convenable,
n'entravant
pas
l'utilisation
des
locaux
et
les
activités
annexes
(scolaire,
associative.….).
Article
5 - DUREE
ET
RESILIATION
La
durée
de
la présente
convention
est d'une
année
à compter
de
la date
de
signature.
Elle
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction,
si elle
n'est
pas
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
au
moins
deux
mois
avant
la date
d'échéance.
Fait
le 72
IA
12025,
à
Baerenthal.
Pour
la Fédération
des
MJC
d'Alsace
Le
Président,
Thierry
BOS
Pour
la
Commu
Baerenth
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2025
057-215700469-DE
078
2025-DE
AGEDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| COMMUNE
DE
BAERENTHAL
Ce
DÉPARTEMENT
F
DE
LA
MOSFLIE
CONVENTION
MISE
À
ne
DISPOSITION DU STADE
ner
MUNICIPAL
ET
DE
SES
EQUIPEMENTS
ENTRE La
Commune
de
Baerenthal,
représentée
par
M.
Serge
WEIL,
Maire
en
exercice,
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
celle-ci,
spécialement
habilité
à cet effet par délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du 22
décembre
2025,
ET L'Association
SPORTS
REUNIS
DE
BAERENTHAL
(S.R.B.),
dont le siège
social est à 57230
BAERENTHAL,
1 rue
du
Printemps
d'Alsace,
n°
SIRET
779
939
636
00022,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Vincent
MARTIG,
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: Objet
de la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
de
BAERENTHAL
met
à disposition
de
l’association
SPORTS
REUNIS
DE
BAERENTHAL
les
équipements
et installations
du stade Neufeld
tels que
décrits
à l’article 2.
La
présente
convention
est
conclue
infuitu
personae;
l’association
SPORTS
REUNIS
DE
BAERENTHAL
reconnaît
qu’il
lui
est
interdit
de
mettre
à
disposition
les
équipements
et
installations
objet de la présente
convention
au profit d’un tiers quel qu’il soit, quelles
que
soient
les
conditions
de mise
à disposition
(hors
licenciés
du
club).
Les
installations
sont
mises
à
disposition
de
l'association
SPORTS
REUNIS
DE
BAERENTHAL
par
la
Commune
de
BAERENTHAL
pour
lui
permettre
de
mettre
en
œuvre
des
actions
liées
à son
objet
social.
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2025
057-215700469-DE
079
2025-DE
AGEDI Cette
convention
répond
notamment
à trois impératifs
:
- La
sécurité
- La
responsabilité
- La
conservation
et la protection
du patrimoine
Article
2
: Description
des
installations
mises
à disposition
La
Commune
de
BAERENTHAL
met
à disposition
de l’association
SPORTS
REUNIS
DE
BAERENTHAL
les équipements
et installations
du
Stade
Neufeld,
établissement
recevant
du
public
de
5°"
catégorie,
situé rue
de Philippsbourg
à 57230
BAERENTHAL
:
-
Terrain
de
football
-
Terrain
d’entraînement
-
Bâtiment
comportant
le
club-house,
2 vestiaires,
des
locaux
administratifs,
des
WC
- _
Préau
comportant
une
partie
fermée
de rangement
et des
WC
Il est rappelé
que
la construction
et l'aménagement
du préau
résultent
d’un
engagement
associatif des
membres
de l’association
S.R.B.
au travers
d’heures
de bénévolat
et d’une
aide
financière
de
la Fédération
Française
de Football.
Article
3
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1° janvier
2026.
La
présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
elle
est faite à
titre
précaire
et est révocable
à tout moment
pour
des
motifs
d’intérêt
général.
La présente
convention
est tacitement
reconductible
pour
la même
durée.
Article
4
: Conditions
financières
La mise
à disposition
est consentie
à titre gratuit.
Article
5
: Modes
et conditions
d’utilisation
des
installations
et équipements
L'association
SPORTS
REUNIS
DE
BAERENTHAL
s'engage
à utiliser les
équipements
dans
les strictes
limites
de
son
objet
social.
Les
activités
autorisées
sont
de nature
sportives
ou
associatives
liées,
compatibles
avec
l’objet
de
l'association,
la
nature
des
locaux
et
des
équipements
sportifs
mis
à
disposition,
leur
aménagement
et
les
règles
qui
y
sont
attachées
en
matière
de
sécurité
publique.
Les
activités
doivent
se
dérouler
en
la présence
et sous
la surveillance
d’un
responsable
de
l’association.
Toute
utilisation
des
installations
et
équipements
à
d’autres
fins
sans
demande
préalable
expresse
à la Commune
de BAERENTHAL
et sans
son
accord
est interdite.
La
Commune
de BAERENTHAL
se réserve
le droit de fermer
les
installations
pour
des
raisons
de
sécurité,
pour
des
raisons
techniques
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement
ou
pour
l’organisation
de manifestations
ou utilisation ponctuelle
pour
d’autres
raisons.
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2025
057-215700469-DE_079_2025-DE
AGEDI Pour
le bon
fonctionnement
des installations sportives mises
à disposition,
il est expressément
convenu
comme
condition
à la présente
convention
que
l’association
SPORTS
REUNIS
DE
BAERENTHAL
s’enge
à respecter
et faire respecter
ce qui suit :
-
L'utilisation
des
installations
sportives
mises
à
disposition
s’effectue
dans
le
respect
déontologique
du sport,
de
l’ordre public,
des
bonnes
mœurs
et de
la laïcité.
- L'association
s’engage
à entretenir Les locaux
et équipements
en parfait état de fonctionnement
et de propreté - L'association
s'engage
à fermer
les bâtiments
et l’enceinte
du
stade
après
utilisation
tardive
du
club-house,
sous
peine
d’engager
sa
responsabilité
en
cas
de
sinistre
constaté
dans
l'établissement - En
cas
d'utilisation
des
équipements
par l’association pour
des
matches,
rencontres
payantes,
des
manifestations
avec
ventes
alimentaires
(boissons,
petite
restauration,
….),
l’association
est
autorisée
à percevoir
et
conserver
les
sommes
perçues
dans
le cadre
de
ses
recettes
normales
d'exploitation.
Toutefois,
elle devra faire la demande
des autorisations
légales
et se conformer
à la réglementation
en vigueur
relative
à la vente
de boissons
dans
les
enceintes
sportives.
- Dans
le
cadre
de
son
activité
statutaire,
l’association
est
autorisée
à percevoir
les
droits
de
billetterie
fixés
par les instances
des
compétitions
organisatrices.
Article
6
: Charges,
Sécurité
et responsabilité
Les
activités
de l’association
SPORTS
REUNIS
DE
BAERENTHAL
se feront
sous
son entière
responsabilité.
La Commune
de BAERENTHAL
dégage
toute responsabilité
en cas de pratique
libre
d’activité
non
encadrée
par
des
membres
de
l’association,
ainsi
que
dans
le
cas
d'utilisation
des
locaux
et installations
non prévus
par
la présente
convention.
Les
vérifications
annuelles
légales
de
sécurité
sont
prises
en
charge
par
la
Commune
(vérification
des
installations
électriques,
maintenance
défibrillateur
et
extincteurs,
analyses
légionelles,
maintenance
des
équipements
sportifs).
Les
fluides
sont
également
à la charge
de la Commune
(eau
et électricité).
Article
7
: Assurances
La
Commune
de BAERENTHAL
s’engage
en
qualité
de propriétaire
à assurer
l’ensemble
des
installations.
Son
assurance
ne pourra pas
assurer le matériel ne lui appartenant pas,
stocké
dans
les locaux. En
cas
de
sinistre,
la responsabilité
de
l’association
SPORTS
REUNIS
DE
BAERENTHAL,
pourra
être recherchée,
tant par
le propriétaire
des
lieux
que par les tiers.
L’association
s’engage
par
conséquent
à souscrire
toute
assurance
lui incombant :
- en tant
qu'occupante
des
locaux
mis
à disposition annuellement
- en tant
qu'organisatrice
des
activités
et manifestations
accueillant
du public
qui
s’y déroulent.
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2025
057-215700469-DE
079
2025-DE Article
8
: Dénonciation
—
résiliation
La
présente
convention
est
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
constat
par
la
Commune
de
BAERENTHAL
d’une
utilisation des
équipements
sportifs non
conformes
à leur
destination
ou
en
cas
de
non-respect
des
clauses
de
la présente
convention.
Dans
les
autres
cas,
la présente
convention
pourra
être résiliée
avant
l’arrivée
de
son
terme,
par
l’une
ou
l’autre
des parties, par une
lettre recommandée
A.R.
avec
un préavis
de trois mois.
Par
ailleurs,
la
présente
convention
valant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
communal,
elle
est faite
à titre précaire
et est révocable
à tout
moment
par
la Commune
qui
a
pour
obligation
d’en
avertir
l’association
par
lettre
simple,
sans
que
cette
dernière
puisse
se
prévaloir
d’un
droit
à indemnité.
Article
9
: Règlement
des
litiges
Tout
litige
né
de
l’application
de
la présente
convention
ou
de
son
interprétation
ne
trouvant
pas de règlement
amiable
relève
de la compétence
du tribunal
administratif de STRASBOURG.
Fait à Baerenthal
le .
A
. A 0.Co. mb.
re.
PAT
ussaneenee sent
Pour:
la Commune
de
BAERENTHAT,,
Pour
l’Association
S.R.B.
Le
Maire,
Le
Président,
Serge
WEIL..
Vincent
MARTIG.
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2025
057-215700469-DE
079
2025-DE |
RÉPUBLIQUE
Q
FRANÇAISE
PSV
IFR
|COMMUNE
DE
one
A
|BAFRENTHAL
des
Vosges
du Nord
Z)\
Le)
DÉPARTEMENT
,
—
/
DE
ELLE
Une
autre
vie
s'ivente
ic
E
LA
MOSELLE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
Entre, La
commune
de
Baerenthal,
dont
le
siège
est
établi
à
l'adresse
suivante:
1
rue
du
printemps
d'Alsace
à
Baerenthal
(57230),
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
Serge
WEIL,
dument
habilité
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
22 décembre
2025,
Ci-après
dénommé
le « propriétaire
» ou
la « Commune
»,
ET , Le
Syndicat
de
Coopération
pour
le Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
(SYCOPARC),
dont
le
siège
est
établi
à
l'adresse
suivante:
Le
château
- 2
place
du
château
à
La
Petite-Pierre
(67290),
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Mme
Nathalie
MARAJO-GUTHMULLER,
dument
habilitée
par délibération
du
Comité
Syndical
du
6 avril 2024,
Ci-après
dénommé
« Preneur,
locataire
ou
occupant
»,
le « SYCOPARC
»
ou
le
«Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
»
La
présente
mise
à disposition
de
locaux
est faite
aux
conditions
suivantes :
ARTICLE
1 : OBJET
Le présent contrat
a pour objet la mise
à disposition
par la commune
de
Baerenthal,
au
SYCOPARC
les
lieux désignés
ci-après,
: Adresse
du /
des
lieux
: Atelier municipal
— Rue
du
Ramstein
à Baerenthal
Localisation
des
espaces
mis
a disposition
au
sein
du
bâtiment
:
-__
Hangar
(porte de gauche)
: # de
la surface
|
Salle du
premier étage
: 4 de
la surface
Destination
des
locaux
mis
à disposition
: Stockage
de matériel de terrain,
d'équipement
et de
matériaux
de chantier
1
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2025
057-215700469-DE
080
2025-DE
AGEDI Affectation
des
locaux
mis
à disposition
: Stockage
de
matériel de
terrain,
d'équipement
et de
matériaux
de
chantier
ARTICLE
2 : DUREE
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
La
présente
mise
à disposition
est consentie
et acceptée
pour [NetauTer
IS
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf dénonciation
par l'une ou
l'autre des
parties dans
les conclfions
prévues à
l'article 6.
ARTICLE
3 : OBLIGATIONS
DU
PRENEUR
Le
SYCOPARC
déclare
bien
connaître
les
lieux
pour
les
avoir
vus
et
visités,
les
trouvant
conformes
à
l'usage
auquel
ils sont destinés
et s'engageant
à les rendre
à son départ dans
l'état où
il les a pris.
Il s'engage,
préalablement
à l'utilisation
des
locaux,
à respecter les obligations
principales
suivantes :
o
Avoir souscrit
une
police d'assurance
couvrant
les biens
stockés
et ou
les dommages
susceptibles
de
résulter
des
activités
exercées
au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à sa disposition,
o
S'engager
à faire
parvenir
à
la commune
l'attestation
d'assurance
le justifiant
dans
les
meilleurs
délais,
o
Avoir pris connaissance
des
consignes
générales
de sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières
et
s'engage
à
les
respecter,
être
responsable
de
l'ouverture
et
de
la fermeture
des
accès
et de
l'extinction
des
feux,
remettre
les
clés
à
la date
d'échéance
de
la
présente
convention
ou
à
l'issue
du
délai de
préavis
en cas de
résiliation
anticipée.
Lors
de l'utilisation des
locaux
mis à sa disposition,
le preneur s'engage
à:
o
Prendre
les lieux dans
l'état où
ils se trouvent
lors de
l'entrée en jouissance,
o
Respecter
les
réglementations
applicables
et
liées
à
l'exercice
de
son
activité
au
cours
de
l'occupation
des
locaux et à supporter
toutes
les conséquences
et responsabilités,
o
Respecter
toutes
les
normes,
clauses
et règlements
applicables
au
local
mis
à disposition,
utiliser
ledit local dans
le respect de
l'ordre public,
de
l'hygiène et des
bonnes
mœurs,
o
Maintenir dans
un
bon
état de propreté
les locaux
mis à disposition,
Sous-location
- Cession
:
Toute
sous-location
totale
ou
partielle
à
titre
onéreux
ou
gratuit
de
tout
ou
partie
des
locaux
est
expressément
interdite,
ARTICLE
4 : DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
mise
à disposition
des
locaux sus désignés
est consentie
à titre gracieux,
sans
compensation
financière.
ARTICLE
5 : ETAT
DES
LIEUX
Un
état
des
lieux
photographique
sera
établi
lors
de
la
remise
des
clefs
au
preneur.
Il sera
effectué
de
manière
contradictoire
entre
les Parties,
Cet état des
lieux sera annexé
au
présent contrat.
A
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2025
057-215700469-DE
080
_2025-DE
AGEDI Le
SYCOPARC
prendra
les locaux
mis
à sa
disposition
dans
l'état où
ils se
trouvent
au jour de
l'entrée
en
jouissance,
tels qu'ils sont visibles
dans
l'état des
lieux sans
pouvoir prétendre
à une
quelconque
remise
en
état ou
réparation
de
la part de la commune
de Baerenthal.
ARTICLE
6 : DENONCIATION
- MODIFICATION
La présente
convention
peut être dénoncée
:
-__
par la commune
en
cas de
non-respect
des
obligations
par le SYCOPARC
et à tout moment
pour cas
de force
majeure
ou
pour des
motifs sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public ou de
l'ordre
public,
par lettre recommandée
adressée
au
SYCOPARC
avec
2 mois
de préavis.
-_
parle
SYCOPARC,
par lettre recommandée
avec 7 jours
de préavis.
Les
modifications
éventuelles
à la présente
convention,
donneront
lieu à un
avenant,
accepté
par toutes
les parties et annexé
à la présente
convention.
ARTICLE 7
: DISPOSITIONS
GENERALES
Toutes
les clauses
du
présent
contrat sont soumises
au
droit français.
Tout
litige relatif à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
ce contrat sera
soumis aux juridictions
compétentes.
Fait en 2 exemplaires, le
22
demie
DS,
Le
Bailleur,
Le
Preneur,
La
commune
de
Ba
Le
SYCOPARC,
Le
Maire
La
Présidente
ENU
À
AZ
M,
Serge
ten
Fs
A
Mme
Nathalie
MARAJO-GUTHMULLER
C-
A
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2025
057-215700469-DE
080
2025-DE -1-
COMMUNE
DE
BAERENTHAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Tableau
de
présence
des
conseillers
municipaux
À
la séance
ordinaire
du
22
décembre
2025
à
19h
Christian
CROPSAL
Catherine
KOSCHER
(hs
{
LA
|
Samuel
BRUCKER
Serge
DEVIN
Martine
BLANALT
\
Sy
TT
———
.
Pierre
BRUNNER
Julie
CHARPENTIER
Cédric
WOLF
f
Vincent
GUEHL
Freddy
HOEHR
Nicole
SCHUBEL
Martine
ZUGMEYER
À
à
“il