Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL01 2022 0081 Requalification du site de Maney
Conseil Municipal - DEL01 2025 0021 Actualisation autorisation de pr
Conseil Municipal - DEL01 2025 0034 Actualisation autorisation de pr
Conseil Municipal - DEL01 2023 0025 Actualisation de l autorisation
Conseil Municipal - DEL01 2023 0072 Requalification du site de Maney
Conseil Municipal - DEL01 2025 0020 Actualisation autorisation de pr
Conseil Municipal - DEL01 2024 0069 Actualisation autorisation progr
Conseil Municipal - DEL01 2024 0027 Actualisation autorisation de pr
Conseil Municipal - DEL01 2024 0030 Actualisation autorisation de pr
Conseil Municipal - DEL01 2024 0070 Actualisation autorisation progr
Conseil Municipal - DEL01 2025 0019 Actualisation autorisation de programme Requalification du site de Maneyrol
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0019 Actualisation autorisation de programme Requalification du site de Maneyrol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 — n°DEL01_2025_0f Recuenpréfeciure le 07/04/2028 Publié le VIT
ID : 092-219200227-20250331-DELO01_ 2025 0019-DE
nee, CONSEIL MUNICIPAL
XXX
A SEANCE DU 31 MARS 2025 VILLE DE
CIHAVIELE
—— y —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| DELO1_2025 0019
Actualisation de l’autorisation de programme pour l'opération de requalification du site de Maneyrol
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars à dix-huit heures et onze minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, Mme CHAYE- MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, Mme FOURNIER, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, Mme FRESCO, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
M. BISSON, a donné procuration à M. PANISSAL
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à Mme CHAYE-MAUVARIN M. BESANCON, a donné procuration à Mme FRESCO
Arrivés en cours de séance :
Mme COSTE, 18h35, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0013 M. BISSON, 19h06, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025 0015
Départ en cours de séance :
Mme FOURNIER, 19h33, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0019, donne pouvoir à M. LIEVRE
Excusée :
Mme ACKERMANN
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADIJIAN, désignée à l’unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le : 8 avril 2025 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 — n°DEL01_2025_0 T
ID : 092-219200227-20250331-DEL01 2025 0019-DE
Objet: Actualisation de lautorisation de programme pour l'opération de
requalification du site de Maneyrol
En vertu des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les opérations d'investissement présentant un caractère pluriannuel et un volume financier important peuvent faire l’objet d'engagements spécifiques appelées « autorisations de programme ».
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles doivent être votées par
l'assemblée délibérante de manière distincte par rapport au vote du budget.
Ces autorisations de programme sont présentées avec un échéancier pluriannuel de crédits de paiement, les crédits inscrits dans le budget de l'année N constituant la limite des
dépenses pouvant être mandatées durant cette année.
Par délibération n°DELO1_2022_0031 du 28 mars 2022 (R.D. du 30 mars 2022) a été créée l'autorisation de programme pour l'opération de requalification du site de Maneyrol pour un montant de 8400000 € TTC, actualisé à 8700000 € TTC par la délibération
n°DELO1_2022_0081 du 10 octobre 2022 (R.D. du 14 octobre 2022) pour tenir compte des travaux supplémentaires imprévus lors des travaux sur le bâtiment A abritant le club house et de l'augmentation des coûts des matériaux.
Par délibération n°DELO1_2023 0025 du 27 mars 2023 (R.D du 31 mars 2023) et
délibération n°DELO1_2024_ 0027 du 25 mars 2024 (R.D du 28 mars 2024), le Conseil municipal a actualisé l'échéancier prévisionnel de crédits de paiements pour tenir compte du retard dans le calendrier de réalisation des travaux en raison de deux recours gracieux.
Les marchés de travaux ayant été attribués, et le démarrage des travaux ayant été décalé, l'autorisation de programme doit être actualisée.
Cette opération est en partie financée par des subventions, celles notifiées à ce jour
s'élèvent à 5 305 666 € dont 3 500 000 € du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre
du contrat Département-Ville 2022-2024, 1250 000 € de la Région Ile-de-France et
551 916 € de la Métropole du Grand Paris.
Les membres de la commission municipale « Modernisation de l'administration » ont
examiné l'objet de la présente délibération le 18 mars 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public, par 29 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention,
ACTUALISE la répartition des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour l'opération de requalification du site de Maneyrol :
Crédits antérieurs CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total réalisés
2 324 042 € 803 044 € 4 837 193 € 3075 721€ 11 040 000 €
== Envoyé en préfecture le 07/04/2025
. . . Le Reçu en préfecture le 07/04/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 - n°DELO1_2025_O( ed Publié le
ID : 092-219200227-20250331-DEL01 2025 0019-DE
Il est précisé que les montants sont toutes taxes comprises et que les crédits de paiement
2025 sont inscrits au budget primitif 2025 de la Ville sur l'opération 1021.
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat.