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Conseil Municipal - DEL01 2025 0034 Actualisation autorisation de programme du site des Muguets
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0034 Actualisation autorisation de programme du site des Muguets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1_ 2025 | Publiée
ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0034-DE
7
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2025
VULE DE
CIHAVILLE
À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1_2025_0034
Actualisation de l’autorisation de programme
pour l’opération de rénovation thermique du site des Muguets
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures et sept minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, M. BISSON, Mme CHAYE-MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, M. BESANCON, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
Mme FOURNIER, a donné procuration à M. LIEVRE
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à M. MAUVARIN
Mme ACKERMANN, a donné procuration à M. BARBIER
Arrivées en cours de séance :
Mme FRESCO, 18h37, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0036 Mme COSTE, 18h39, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0036
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADUJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le : 30 juin 2025 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1_2025 | Publié le TT ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0034-DE
Objet: Actualisation de l’autorisation de programme pour l’opération de rénovation thermique du site du Muguet
En vertu des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les opérations d'investissement présentant un caractère pluriannuel et un volume financier significatif peuvent faire l'objet d'engagements spécifiques appelés autorisations de programme (AP).
Les autorisations de programme constituent la limite maximale des dépenses pouvant être engagées pour la réalisation d’une opération. Elles sont accompagnées d’un échéancier prévisionnel de crédits de paiement (CP) permettant de planifier, par exercice budgétaire, les montants effectivement mandatés. Elles doivent faire l'objet d'un vote distinct du budget.
Par délibération n°DELO1_2023_0027 en date du 27 mars 2023 (R.D. du 31 mars 2023), le Conseil municipal a voté la création de l’autorisation de programme relative à l'opération de rénovation thermique du site du Muguet, pour un montant total de 1 490 000 €.
L'échéancier initial des crédits de paiement a été actualisé successivement par :
- Délibération n°DELO1_2024 0030 du 25 mars 2024 (R.D. du 28 mars 2024) : - Délibération n°DELO1_2024_ 0069 du 30 septembre 2024 (R.D. du 4 octobre 2024) : -__ Puis par délibération n°DELO1_2025_0021 du 31 mars 2025 (R.D. du 7 avril 2025).
Une nouvelle actualisation s'avère aujourd'hui nécessaire afin de prendre en compte l'avancement réel des travaux et leur faisabilité opérationnelle sur l’année 2025. Le montant de l'autorisation de programme est inchangé.
Les membres de la commission municipale « Modernisation de l'administration » ont examiné l'objet de la présente délibération le 10juin 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l'unanimité,
MAINTIENT le montant de l'autorisation de programme relatif à l'opération de rénovation thermique du site du Muguet à 1 490 000 €.
ACTUALISE l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement, qui s'établit désormais comme suit:
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total
436 493 € 185 076 € 412 789 € 455 642 € 1 490 000 €
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 - n°DELO1_2025_| Publié le
ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0034-DE
VIT
7
Pd
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat.