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Déliberation - 20240717 Délibé
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - 20240717 Délibé)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024 9
Publié le S L
ID : 064-216404764-20240717-D_2024_20-DE
Département
Des
Pyrénées-Atlantiques
Commune
De
Saint Esteben
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juillet 2024
HORREUR OROR OR OROHAEOERO HORREUR
= L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'avril, à vingt heures zéro
Re LA | mu ann ma ce a mins émanant den Date d'envoi à la Sous-préfecture 2207/2024 | léuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel Menbres en exerce 10 de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA,
a Maire. Membres présents 8
Votants : 8 Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY
- POUR: 8 Sylvie, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René,
= CONTRE : 0 DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel,
- ABSTENTIONS : i PETRISSANS Marie-Luce.
Excusés : LESIEUR David, BISCAY Nicolas
Secrétaire : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l'unanimité des membres présents.
HORREUR URORROROROK OR ORORROROROE
D2024-20 : Modification de l'emploi de secrétaire de mairie.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la séance du 25 septembre 2017 a été créé un emploi d'adjoint administratif principal de 2è"e classe à raison de 20 heures hebdomadaires pour effectuer les missions de secrétariat de mairie.
Dans le cadre d'un futur recrutement, il propose d'ajouter d'autres grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs et du cadre d'emplois des rédacteurs associés à l'emploi de secrétaire de mairie.
De plus, il précise que la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de
mairie établit, qu'à compter du 1% janvier 2024, pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3500 habitants, le Maire nomme un agent aux fonctions de « secrétaire général de mairie ».
Le tableau des emplois est complété commune suit :
: EFFECTIF TEMFS EMPLOI GRADES ASSOCIES CATEGORIES BUDGÉTAIRE HEBDOMADAIRE MOYEN DE TRAVAIL
- Adjoint administratif
- Adjoint administratif principal de 2ère classe C
- Adjoint administratif principal de 1%" classe
Secrétaire
général de 1 20 heures mairie
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2e classe B
- Rédacteur principal de 1% classe
1/2 Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le S L or
ID : 064-216404764-20240717-D_2024_20-DE
Madame le Maire entendue, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE la proposition de Madame le Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Régine LARRANDA
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Vila Noulibos, 50 Cours Lyautey - 64010 PAU) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/www.telerecours.fr.
2/2 Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024 9
Publié le S L
ID : 064-216404764-20240717-D_2024_21-DE
Département
Des
Pyrénées-Atlantiques
Commune
De
Saint Esteben
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juillet 2024
RO ROROROROROROR ER OR ORROERORO RH UR X
e L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'avril, à vingt heures zéro
Dee 2 men in minute, le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est
Date d'envoi à la Sous-préfecture 22/07/2024 | léuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel Membres en exercice 10 de ses Séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA,
p Maire. Membres présents 8
Votants : 8 Membres _titulaires_ présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY
- POUR: 8 Sylvie, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René,
- CONTRE : 5 DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel,
= ABSTENTIONS : : PETRISSANS Marie-Luce.
Excusés : LESIEUR David, BISCAY Nicolas
Secrétaire : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l'unanimité des membres présents.
RORORORRORORRORROROROROR RER
D2024-21 : Conseil en Énergie Partagé entrer la Collectivité et le Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s'engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur
impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO)
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le TE64 propose aux collectivités de bénéficier d'un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un
« conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d'études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d'Energie » du TE64, la collectivité de Saint-Esteben souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30 mai 2017, le coût de cette adhésion est de 0,26 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1®' janvier de l'année en cours et
la collectivité s'engage pour une durée illimitée dans la démarche.
1/2 Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le S L or
ID : 064-216404764-20240717-D_2024_21-DE
Madame le Maire entendue, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE
AUTORISE
de demander au TE64 la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée illimitée. Etant entendu, que l'adhésion peut être dénoncée à tout moment, il appartiendra alors à la collectivité de signifier son retrait par délibération. Le retrait sera effectif au 31 décembre de l'année n.
Toutefois, il convient de préciser que la durée d'adhésion ne pourra être inférieure à 3 ans. Madame le Maire à signer avec le TE64 la convention définissant les modalités de mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Régine LARRANDA
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Vila Noulibos, 50 Cours Lyautey — 64010 PAU) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp://www.telerecours.fr.
2/2 Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le S L Gr
ID : 064-216404764-20240717-D_2024 22-DE
Département
Des
Pyrénées-Atlantiques
Commune
De
Saint Esteben
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juillet 2024
HORREUR HRK RERO E
= - L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'avril, à vingt heures zéro
ane end LD | ml Conel munia de le connue, diment congé, Ses Date d'envoi à la Sous-préfecture 2207/2024 | lÉuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel Membres enexerces 10 de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA,
Membres présents 8 Maire.
Votants : 8 Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY
- POUR: 8 Sylvie, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René,
- CONTRE : 9 DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel,
= ABSTENTIONS : 0 PETRISSANS Marie-Luce.
Excusés : LESIEUR David, BISCAY Nicolas
Secrétaire : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l'unanimité des membres présents.
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D2024-22 : Admission en non-valeur
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'admettre en non-valeur une
dette d'une somme de 25,00 €, pour le motif de seuil de produit insuffisant pour poursuite.
Madame le Maire entendue, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE l'admission en non-valeur
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Régine LARRANDA
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Vila Noulibos, 50 Cours Lyautey - 64010 PAU) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/www.telerecours.fr.
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