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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Esteben.
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Thèmes du document : Environnement, Assurance, Numérique,
Département des
Pyrénées-Atlantiques
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
te
ID
: 064-216404764-20210205-D_2021_01-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
cinq
du
mois
de
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
=
=
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Date
et affichage
dela
convocation
01/02/2021
extraordinaire au nombre
prescrit par la Loi, au lieu habituel
de ses séances
sous
|
Date de publication de la délibération |
05/02/2021
la présidence
de Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date d'envoi à la Sous-préfecture
05/02/2021
Membres
en
exercice
11
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Membres
présents
9
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-
Votants
:
g
Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne.
-
POUR
:
g
Membres
excusés:
LESIEUR
David,
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
CONTRE
:
0
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à
l'unanimité
des
-
ABSTENTIONS
:
0
membres
présents.
OBJET
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le 05
novembre
dernier,
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a fait
parvenir
à
la
commune
de
Saint-Esteben
le
Rapport
2019
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
collecte
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
rapport
examiné
par
le Conseil
Communautaire
le
24
octobre
2020.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d’une
communication
par
le
maire
de
chaque
commune
membre
de
la
CAPB
à
leur
Conseil
municipal,
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
communautaires
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sont
entendus.
Vu
l’article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
invité
à
se
prononcer,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
collecte
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
communiqué
par
le Président
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
;
CHARGE
Madame
le Maire
d’en
informer
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Régine
LARRANDA Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
à
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Département
ns
SES
des Pyrénées-Atlantiques
Affiché le ID
: 064-216404764-20210205-D_2021_02-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
cinq
du
mois
de
février,
à vingt heures,
le
ne
Date
et affichage
de
la convocation
01/02/2021
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
==
-
-
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi, au
lieu
habituel
de
ses séances
sous
|
Pate
de
publication
de
ia délibération |
05/02/2021
la présidence
de Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date d'envoi à la Sous-préfecture
05/02/2021
Membres
en
exercice
11
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Membres
présents
9
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-
Votants
:
9
Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne.
-
POUR:
9
Membres
excusés
: LESIEUR
David,
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
CONTRE :
0
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
éiue
à
l'unanimité
des
-
ABSTENTIONS
:
0
membres
présents.
OBJET
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
ie
14
janvier
2021,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
fait
parvenir
à
la
commune
de
Saint-Esteben
le
Rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
rapport
examiné
par
le Conseil
Communautaire
le 19
décembre
2020.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
de
chaque
commune
membre
de
la
CAPB
à
leur
Conseil
municipal,
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
communautaires
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sont
entendus.
Vu
l’article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
invité
à
se
prononcer,
ouf
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement,
communiqué
par
le Président
aux
communes
membres
de
la Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
;
CHARGE
Madame
le Maire
d'en
informer
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Régine
LARRANDA Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Département des
Pyrénées-Atlantiques
Affiché
le
ID
: 064-216404764-20210205-D_2021_03-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
cinq
du
mois
de
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
.
=
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Date
et affichage
dela
convocation
01/02/2021
|
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
[Date
de
publication
de
la délibération
|
05/02/2021
;
la présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date
d'envoi
à la
Sous-préfecture
05/02/2021
Membres
en
exercice
11
Menbres
titulaires
présents
:LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Membres
présents
9
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-
Votants
:
9
Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne.
-
POUR:
9
Membres
excusés
:LESIEUR
David,
PETRISSANS
Marie-Luce.
=
CONTRE:
0
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à l'unanimité
des
-
ABSTENTIONS
:
10
membres
présents. OBJET
: CONVENTION
DE
MUTUALISATION
EN
MATIERE
D'USAGES
NUMERIQUES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE.
Par
délibération
du
1°
février
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à
renouvelé
une
convention
avec
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
afin
de
déployer
un
programme
de
services
numériques.
Ce
champ
de
coopération
est
ouvert
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
le
souhaitent,
pour
la
réalisation
de
tout
ou
partie
des
prestations
suivantes
:
>
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGDP)
:
Accompagnement
à
la mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
par
la
mise
en
place
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
entre
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
et ses
membres
: le Syndicat
mixte
La
Fibre64
est
désigné
comme
délégué
à la protection
des
données
de
la commune.
>
Dématérialisation
de
la commande
publique
:
Mise
à disposition
d’un
profil
acheteur
sur
la
plateforme
de
marchés
publics
AMPA.
>
Dématérialisation
de
l’envoi
au
contrôle
de
légalité
:
Mise
à disposition
d'un
tiers
de
télétransmission
des
actes
et flux
dématérialisés
de
la commune.
>
inclusion
numérique
:
Cet
accompagnement
prévoit
notamment
l'ingénierie,
la
coordination
et
l'animation
des
réseaux
locaux
d’inclusion
numérique,
une
cartographie
des
lieux et services
d’inclusion
numérique
situés
sur
le territoire,
ainsi
qu’un
site
ressources
pour
tous
les aidants.
>
Webinaires
:
Mise
à
disposition
d’une
série
de
webinaires
thématisés
accessibles
à
l’ensemble
des
élus
et
des
agents
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
(intelligence
artificielle,
open
data,
identité
numérique...).
Ces
services
numériques
sont
accessibles
gratuitement
aux
communes,
via
une
convention
de
mutualisation,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération. Au
vu
de
ce
qui
vient
d’être
exposé
par
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
dé
CONFIRME AUTORISE
E E Pa Pa PA
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le,
11/02/2021
Affiché le
as
ID
: 064-216404764-20210205-D_2021_03-DE
l'intérêt
de
la
commune
de
Saint
Esteben
pour
accéder
aux
sermees-memrenques-sonvreme-
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGDP)
Dématérialisation
de
la
commande
publique
Dématérialisation
de
l'envoi
au
contrôle
de
légalité
inclusion
numérique
Webinaires Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
de
mutualisation
correspondante,
ainsi
qu’à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
{a
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Régine
LARRANDA Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Département
Affiché
le
Ses
des
Pyrénées-Atlantiques
ID
:064-216404764-20210205-D_2021_04-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
cinq
du
mois
de
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
n
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Deteies
affichage
des coneaton
NOEL
extraordinaire
au
nombre
prescrit par la Loi, au lieu habituel
de ses séances
sous
|
Pate de
publication
de la délibération |
05/02/2021
la présidence
de Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date d'envoi à la Sous-préfecture
05/02/2021
Membres
en
exercice
11
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Membres
présents
9
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-
Votants
:
9
Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne.
-
POUR:
g
Membres
excusés
: LESIEUR
David,
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
CONTRE:
0
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été élue
à l'unanimité
des
-
ABSTENTIONS
:
0
membres
présents.
OBJET
; AVIS
SUR
LE
PROJET
ARRÊTÉ
DE
PLAN
DE
DÉPLACEMENTS
URBAINS
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
— Adour
a
arrêté
en
2020
un
projet
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
pour
l’ensemble
du
territoire,
conformément
à la
réglementation.
Avant
d’être
définitivement
adopté,
ce
projet
a
été
transmis
fin
novembre
2020
pour
consultation
aux
communes
membres.
Aussi,
en
tant
que
Personne
Publique
Associée,
chaque
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
partir
de
la transmission
dudit
courrier,
pour
retourner
un
avis
sur
ce
document
de
planification.
A défaut
il sera
réputé
favorable.
Vu
les
articles
L 1214-1
et
suivants
du
Code
des
Transports,
qui
définissent
l’objet
et
la
portée
des
Plans
de
Déplacements
Urbains
(PDU),
Vu
les statuts
du
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
- Adour,
dont
le ressort
territorial
couvre
159
communes
et
dont
fait
partie
la commune
de
Méharin,
Vu
le
projet
de
PDU
arrêté
par
le
comité
syndical
du
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
le 06
février
2020, Considérant
que
le
PDU
est
un
outil
de
planification
urbaine
et
de
mise
en
place
d’une
stratégie
en
matière
de
mobilités
pour
les
dix
années
à
venir,
élaboré
en
coordination
avec
les
documents
de
planification
locaux,
Considérant
que
la commune
de
Méharin
partage
les objectifs
généraux
du
projet
de
PDU,
visant
à disposer
d’un
système
de
mobilité
performant,
vertueux
d’un
point
de
vue
écologique
et social,
Considérant
qu’il
est
important
de
rendre
un
avis
dans
le cadre
de
la consultation
en
cours,
pour
laquelle
un
courrier
a été
reçu
en
mairie
le 1°" décembre
2020
dans
le délai
réglementaire
de
trois
mois,
Ayant
entendu
l'exposé
des
éléments
suivants
:
Par
délibération
du
15
décembre
2017,
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
—
Adour
s’est
engagé
dans
l'élaboration
de
son
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU),
conformément
aux
attendus
réglementaires.
Le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-
Adour
{SMPBA)
est
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
durable
{AOMD).
Il exerce
la
compétence
mobilité
par
délégation
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
de
la commune
iandaise
de
Tarnos.
Le
plan
de
déplacements
urbains
(PDU),
que
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
va
faire
évoluer
en
«
Plan
de
Mobilité
», est
un
document
de
planification
de
la politique
de
déplacements
dont
l'établissement
est
rendu
obligatoire
par
le
Code
des
Transports
pour
les
ressorts
territoriaux
des
AOMD
d’agglomérations
de
plus
de
100
000
habitants. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
ne
Le
plan
de
déplacements
urbains
détermine
les
principes
régissant
l'organisat{s
‘64.16404764.20510205.0
2621
04-DE
et
de
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
ressort
territorial
de
autorité
organisatrice
de
la
mobilité.
Il
propose
une
stratégie
globale
de
maîtrise
du
trafic
automobile
en
faveur
du
développement
des
transports
en
commun
et
de
l’usage
de
la
marche
et
du
vélo,
dans
un
objectif
de
réduction
des
nuisances
environnementales,
d'amélioration
de
la
santé
et
de
la
sécurité,
tout
en
renforçant
la
cohésion
sociale
et
urbaine.
C'est
ainsi
une
opportunité
de
repenser
le
partage
de
l’espace
public
et
la
place
respective
des
différents
modes,
et
de
manière
large,
l'aménagement
et
l’organisation
du
territoire
en
articulation
avec
la
mobilité
durable.
Le
plan
de
déplacements
urbains
est
un
document
de
planification
et
de
programmation
qui
définit
un
projet
et
une
stratégie
pour
les
mettre
en
œuvre
à un
horizon
de
10
ans
(avec
évaluation
à mi-parcours),
ainsi
qu'un
plan
d'actions
qui
en
prévoit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement.
Il fixe
sur
le
territoire
les
orientations
d'aménagements
et
de
services
en
collaboration
avec
les
acteurs
du
territoire.
Des
ateliers
thématiques
ont
permis
d'associer
les
techniciens
des
collectivités
partenaires
à
l'élaboration
du
document
à
plusieurs
étapes,
et
la
Commission
Mobilités
commune
au
SMPBA
et
à
la
CAPB
a fait
l’objet
de
4
séances
d'échanges
et
de
travail
dédiées
à la
construction
du
PDU
en
2019.
En
termes
de
concertation,
l'élaboration
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
s’est
appuyée
notamment
sur
le
dispositif
de
concertation
élargi
déployé
dans
le
cadre
de
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
Climat
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Contenu
du
PDU
Le
dossier
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
ainsi
élaboré
se
structure
en
trois
parties,
qui
retracent
les
grandes
étapes
de
la
démarche,
complétées
par
un
document
d'évaluation
environnementale
et
des
annexes
{comportant
notamment
un
volet
« accessibilité
» et
une
synthèse
de
la
concertation).
Partie
1 :
le contexte
> Cadre
et
organisation
de
la
démarche
PDU
e
Positionnement
dans
le cadre
réglementaire,
*
Lien
avec
les autres
documents
de
programmation
et de
planification,
+
Organisation
de
la démarche.
> Les grandes
tendances
nationales
qui
orientent
le projet
Partie
2 :
les
différents
diagnostics
1. Territoire > Analyse
des
fonctionnements
du
territoire
:
e
_Positionnements
et dynamiques
du
territoire,
e
Pratiques
de
mobilité,
e
Contrastes
saisonniers.
2. Thématiques > Usages
et fonctionnements
des
services
et infrastructures
de
mobilité :
+
Pratiques
des
modes
actifs,
°
Transports
en
commun
et
nœuds
multimodaux,
°
Ouverture
du
territoire
aux
échelles
régionales,
nationales
et
européennes,
+
Mobilité
telle
un
service,
+
Services
à vocation
sociale
et
mobilité
pour
tous,
e
Usages
collectifs
de
la voiture
et
électromobilité,
+
Réseaux
de
voirie
et
sécurité
routière,
e
Stationnements,
°
Logistique.
3. État Initial de l'Environnement > Etat
des
lieux
du
territoire
d’un
point
de
vue
environnemental Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Partie
3
: le projet
proposé
ne
Ses
Affiché
le
1. Documents
cadre
ID : 064-216404764-20210205-D
2021 04-DE
>
Les
orientations
que
doit
considérer
le
PDU
2. Enjeux
et ambitions
>
Description
du
projet
que
se fixe
le Syndicat
des
mobilités
à un
horizon
2030 :
°
Transition(s)
: Moins
se
déplacer,
mieux
se
déplacer,
e
Cohésion
: Permettre
à
toutes
et
tous
de
se
déplacer,
+
Entraînement
: Faire
pour
et avec
les
usagers.
3.
Plan
d’actions
> Détail
des
mesures
destinées
à mettre
en
œuvre
le projet
Pour
inscrire
le
territoire
dans
une
trajectoire
ambitieuse
et
cohérente
avec
les
objectifs
de
transition
énergétique
et écologique
définis
par
le Plan
Climat,
le PDU
s'est
construit
sur
la base
de
deux
objectifs
forts
relatifs
à
:
+
L'évolution
des
parts
modales
des
déplacements,
+
L'évolution
du
mix
énergétique
utilisé
pour
la mobilité.
Pour
répondre
à ces
enjeux,
le plan
d'actions
du
PDU
regroupe
ainsi
une
centaine
de
fiches-actions.
La
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
fera
l’objet
d’un
suivi
annuel
assuré
par
le Syndicat
des
Mobilités.
Etapes
à venir
A
l'issue
de
l’arrêt
du
projet,
le PDU
est
soumis
à différentes
étapes
de
consultation
réglementaires
:
“Avis
de
autorité
environnementale,
"Avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(présente
consultation
en
cours
: : les
avis
sont
à formuler
sous
un
délai
de
3 mois
ou
seront
réputés
favorables),
"Puis
enquête
publique
(d’une
durée
d’1
mois
minimum,
qui
inclura
les
avis
sur
le PDU
remis
par
les
PPA).
A
l'issue
de
cette
période
de
consultation
et
d'enquête,
le
présent
projet
de
PDU
pourra
être
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques.
Il
sera
également
complété
afin
d’être
mis
en
conformité
avec
l’évolution
en
«
Plan
de
Mobilité
»
prévue
par
la
loi
LOM
pour
une
approbation
après
le 1° janvier
2021.
Une
fois
ces
modifications
apportées,
le
Plan
de
Mobilité
sera
soumis
au
Comité
syndical
du
SMPBA
pour
approbation
et
adoption
définitive.
Invité
à
se
prononcer,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Méharin,
ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le Plan
de
Déplacements
Urbains
arrêté
par
le SMPBA
le 6 février
2020
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Régine
LARRANDA Enoyé on prb
b 11022021
Feguen préfeclur le 11/02/2021 Athens le ID: aB-2184047S
4 20210208 0_ 2021 04DE Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Dé
el
=e
part
ment
;
Affiché le
Ort
0e”
des
Pyrénées-Atlantiques
ID
: 064-216404764-20210205-D_2021_05-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
du
mois
de
février,
à vingt
heures,
le
Conseil
=
"
1
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Date
et affichage
ge
la convocation
01/02/2021
extraordinaire au nombre
prescrit par la Loi, au lieu habituel
de ses séances
sous
|
Pate de
publication de
la délibération |
05/02/2021
|
la présidence
de Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date d'envoi
à la Sous-préfecture
05/02/2021
:
Membres
en
exercice
11
|
Membres
titulaires présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Membres
présents
9
|
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-
Votants
:
9
|
Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne.
-
POUR:
9
Membres
excusés
: LESIEUR
David,
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
CONTRE:
‘0
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à l'unanimité
des
-
ABSTENTIONS
:
0
membres
présents.
OBJET
: ADHESION
AUX
CONTRATS
D’ASSURANCE-GROUPE
STATUTAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
les obligations
statutaires
des
collectivités
publiques
concernant
la
protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
relevant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale.
Pour
garantir
ces
risques,
les collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance.
Le
Centre
de
Gestion
a conduit
un
appel
à la concurrence
pour
parvenir
à un
contrat
groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion,
après
avoir
mis
en
œuvre
la
procédure
prévue
par
le Code
de
la commande
publique,
a
retenu
la Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
ASSURANCE
comme
assureur
et
SOFAXIS
comme
courtier
gestionnaire. Deux
contrats
sont
proposés
:
un
contrat
concernant
les fonctionnaires
relevant
de
la CNRACL :
Le taux
d'assurance
est fixé à 5,93%
et comprend
toutes
les garanties
: Décès
+ Accident
de
service
et maladie
professionnelle
(CITIS)
+
Longue
maladie
et
longue
durée
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
de
travail
dans
le
seul
cas
de
la
maladie
ordinaire
+
Infirmité
de
guerre
un
contrat
concernant
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la Sécurité
Sociale
(effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
de
travail
par
trimestre) :
Le
taux
d'assurances
est
fixé
à
0,9
%.
et
comprend
toutes
les
garanties:
Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
+
Grave
maladie
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
par
arrêt
de
travail
de
15 jours,
dans
le seul
cas
de
la maladie
ordinaire
Dans
les
deux
cas,
il s’agit
de
contrats
en
capitalisation
(l'assureur
poursuit
l’indemnisation
même
après
la
fin
du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d'assurance
est
déterminée
par
la
collectivité.
Elle
comprend
le traitement
de
base
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire
auxquels
peuvent
s'ajouter
les
indemnités
et tout
ou
partie
des
charges
patronales. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
soie
nina
nRg
DE
2
:
:
Reçu
en
préfectl
le
11/02/2021
La
collectivité
a intérêt
à intégrer
cette
démarche
de
mutualisation
compte
tenf
"""
"PÉPUSE
dans
le
contrat
{tous
les
risques
sont
couverts,
avec
une
franchise
de
15
jours
pq
Affiché le
ses
ID
: 064-216404764-20210205-D_2021_05-DE
Les
nouveaux
contrats
prennent
effet
au
1°
janvier
2021
pour
une
durée
de
5 ans
avec
un
maintien
des
taux
garantis
pendant
3 ans.
Invitée
à se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
l'adhésion
aux
deux
contrats
d’assurance-groupe
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
à compter
du
1°
janvier
2021
pour
une
durée
de
5 ans,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
à cette
fin.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Régine
LARRANDA Département des
Pyrénées-Atlantiques
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
SE
ID
: 064-216404764-20210205-D_2021_06-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
du
mois
de
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Syivie,
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-
Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne.
Membres
excusés
: LESIEUR
David,
PETRISSANS
Marie-Luce.
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Date
et affichage
de
la convocation
01/02/2021
|
Date de publication de la délibération |
05/02/2021
!
Date
d'envoi
à la Sous-préfecture
05/02/2021
:
Membres
en
exercice
11
Membres
présents
9
Votants :
9
-
POUR:
9
-
CONTRE :
0
-
ABSTENTIONS :
0
OBJET
: ADHESION
AU
PLAN
DE
FORMATION
MUTUALISE
PAYS
BASQUE
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
impose
aux
collectivités
locales
d'établir
pour
leurs
agents
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel,
Cette
obligation
a été
réaffirmée
par
la loi n°2007-209
du
19 février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale.
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
et
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
ont
conduit
un
projet
d'accompagnement
à la rédaction
d'un
plan
de
formation
mutualisé
sur
le territoire
Pays
Basque
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques.
A
l'issue
de
cet
accompagnement,
les
collectivités
du
territoire
ont
décidé
de
pérenniser
cet
outil.
Ce
projet
permettra
notamment
au
CNFPT
d'organiser
des
formations
sur
le territoire
concerné.
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le plan
de
formation
mutualisé
Pays
Basque. Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Régine
LARRANDA