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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D09 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D09 publi)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Cybersécurité,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328009
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars 2024, s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
iean-Claude
DAULOUÈDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
MaéIle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAN
D,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
iean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés:
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Jean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO, M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M.
Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
MARTINE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
iean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DUBUS.
OBJET
: NUMERIQUE
-
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
DIGITAL
MAX
-
APPROBATION
DU
PROJET
D’AVENANT
N
5 À
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
MODIFICATION
DU
CATALOGUE
DES
SERVICES
ET
TARIFS
Rapporteur
: Madame
Frédérique
CHARPENEL
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars 2024
Délibération
n
20240328009
La
société
publique
locale
(SPL)
Digital
Max
a été
constituée
le
11
février
2014
par
la
Communauté
de
communes
MACS
et
ses
communes
membres
pour
établir
et
exploiter
un
réseau
de
communications
électroniques,
qui
a
vocation
à
raccorder
l’ensemble
de leurs
sites
et
bâtiments et
exploiter
le
réseau
WiFi.
À cet
effet,
par
délibération
en
date
du
9 avril
2015,
la
Communauté
de
communes
MACS
a conclu
avec
la
SPL,
dont
elle
est
actionnaire
au
côté
des
23
communes
membres,
une
convention
de
délégation
de
service
public
d’une
durée
de
20
ans.
Cette
convention
a été
conclue
sans
mise en
concurrence,
en
application
de
l’exception dite
de
quasi-régie
(ou
«
in
house
»)
compte
tenu
des
liens
unissant
la
SPL
et
ses
actionnaires
et
de
l’activité
de
la
SPL
exercée
essentiellement
pour
ses
actionnaires,
soit
a minima
80
%
de
son
chiffre
d’affaires.
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
DSP,
la
SPL
fournit depuis
maintenant
10
ans
des
services de
communications
électroniques
à ses
membres
(accès
à internet
très
haut
débit,
téléphonie,
notamment),
en
utilisant
son
réseau
de
fibre
optique
qui
relie
l’ensemble des
bâtiments
de
ses
actionnaires.
Pour
rappel,
un
avenant
n
1 à
la
délégation
de
service
public
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6 avril
2016,
afin
de
définir
les
services fournis
aux
actionnaires
de
la
SPL
et
d’intégrer
en
annexe
un
contrat-
cadre
de
commande
des
services
et
ses
annexes.
Un
avenant
n
2
à
la
délégation
de
service
public
a été
approuvé
par
délibération
en
date
du
27
septembre
2016,
afin
de
définir
les
tarifs
des
services
en
question.
Ces
tarifs
ont
par
ailleurs
été
modifiés
par
un
avenant
n
3 approuvé
par
délibération
en
date
du 22
mars
2018.
Enfin,
par
un
avenant
n
4 approuvé
par
délibération
en
date
du
23
mai
2019,
les
parties
ont
prévu
une
subvention
d’équipement complémentaire
pour
financer
le
raccordement
au
réseau
de
fibre
optique
de
Digital Max
des
derniers
sites des
communes
membres
n’en
bénéficiant
pas
encore,
afin
d’y
déployer
la
solution
de
téléphonie
sur
IP
développée
par
la
SPL.
Le
présent
avenant
n
5 a
pour
objet
de
modifier
le
catalogue
des
services fournis
par
la
SPL
au
titre
de
la
convention
de
DSP,
qui
consiste
principalement
à actualiser
la
liste
des
services
fournis
et
les
tarifs associés.
Les
services
qui
seront
fournis
par
la
SPL
en
vertu
de
ce
nouveau catalogue
sont
les
suivants
-
réseau
: accès
internet
-
réseau
: transport
(connexion
d’un
site sans service
internet
: accès
à un
serveur
ou
à une
ressource)
-
téléphonie
: téléphonie
fixe
lP
-
téléphonie
: téléphonie
fixe
analogique
RTC
-
hébergement
: infrastructure
serveur
dédié
-
hébergement
: site
internet
-
hébergement
: stockage
Cloud
-
hébergement
: physique
dans
baie
informatique
sécurisée
-
gestion
nom de
domaine
-
wifi
public
-
messagerie
colla
borative
-
vidéo
protection
: installation
de
dispositif
de
vidéo
protection
-
vidéo
protection
: hébergement
enregistrement
-
internet
des
objets
: installation
-
internet
des
objets
: accès
plateforme
de
visualisation
-
prestations
de service
informatique/réseau
Les
services
seront
fournis
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
l’avenant
n
5. Ce
dernier
n’a
pas
d’impact
budgétaire
pour
la
Communauté
de
communes.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
cade
des
postes
et
des
communications
électroniques;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1531-1,
L.
1425-1;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n
12
en
date
du
13février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020, 25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328009
vu
les
statuts
de
la
société
publique
locale
Digital
Max
créée
entre
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-
Sud
et
ses
23
communes
membres;
vu
la
convention
de
délégation
de service
public
relative
à l’établissement
d’un
réseau
de
communications
électroniques,
signée
le
11
mai 2015
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
SPL
Digital
Max;
vu
la
délibération
du
conseilcommunautaire
en
date
du
6 avril2016
portant
approbation
de
l’avenant
n
1 à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’établissement
et
l’exploitation du
réseau
de
fibre
optique
de
la
Communauté
de
communes; vu
la
délibération
du conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2016
portant
approbation
de
l’avenant
n
2
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’établissement
et
l’exploitation
du
réseau
de
fibre
optique
de
la
Communauté
de
communes;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du 22
mars 2018
portant
approbation
de
l’avenant
n
3
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’établissement
et
l’exploitation
du
réseau
de
fibre
optique
de
la
Communauté
de
communes;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
mai
2019
portant
approbation
de
l’avenant
n
4
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’établissement
et
l’exploitation
du
réseau
de
fibre
optique
de
la
Communauté
de
communes;
vu
le
projet
d’avenant
n
5
à la
convention
de
DSP
pour
l’établissement
et
l’exploitation du
réseau
defibre
optique
de
la
Communauté
de
communes,
ci-annexé;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
permettre
à la
SPL
DIGITAL
MAX
de
faire
évoluer
son
catalogue
de
services
en
fonction
des
évolutions des
besoins
de
ses
usagers
et
des
services
de
communications
électroniques;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
par
54
voix
pour
et
2 abstentions
de
M.
Mathieu
Diriberry
et
Mme
Séverine
Ducamp
.
d’approuver
le
projet d’avenant
n
5 à
la
convention
de
délégation
de
service
public
conclue
avec
la
SPL DIGITAL
MAX
ayant
pour
objet
l’établissement
et
l’exploitation
d’un
réseau
de
communications
électroniques
en
fibre
optique
reliant l’ensemble
de
sites
et bâtiments
de
la
CC
MACS
et
de
ses
membres,
tel
qu’annexé
à la
présente,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
n
5,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
28
mars 2024
Le
presiden
LIf?
—_‘4
PierrFrou
3 1
Avenant n° 5
à la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques en fibre optique reliant l’ensemble de sites et bâtiments de la CC MACS et de ses membres
Entre :
La Communauté de communes Maremme Adour Côte-Sud, sise BP 44, allée des Camélias, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse, représentée par son Président en exercice M. Pierre FROUSTEY, dûment autorisé à signer les présentes en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du …………………………………………………………,
Ci-après dénommée « la CC MACS »,
D’une part,
Et
La société Digital Max, société publique locale constituée conformément à l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, dont le siège social est sis allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, représentée par son Président-Directeur général en exercice, M. Cyril GAYSSOT, dûment habilité aux présentes en vertu d’une résolution du conseil d’administration en date du 22 mars 2019. Ci-après dénommée « la SPL »
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».
Etant préalablement rappelé que :
La Communauté de communes MACS a conclu en date du 11 mai 2015 avec la SPL DIGITAL MAX, dont elle est actionnaire au côté des 23 Communes membres, une convention de délégation de service public d’une durée de 20 ayant pour objet l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques en fibre optique reliant l’ensemble de sites et bâtiments de la CC MACS et de ses membres (ci-après « la Convention »).
Un premier avenant n° 1 a eu pour objet d’intégrer une nouvelle annexe 3 relative au contrat-cadre de souscription des services à la SPL DIGITAL MAX. Par deux avenants n° 2 et n° 3, le niveau et la consistance des tarifs des services fournis par la SPL à ses usagers ont été modifiés. Enfin, par un avenant n° 4, les parties ont prévu une subvention d’équipement complémentaire pour financer le raccordement au réseau de fibre optique de la SPL des derniers sites des communes membres n’en bénéficiant pas encore, afin d’y déployer la solution de téléphonie sur IP développée par la SPL.
Le présent avenant n° 5 a pour objet de modifier le catalogue des services fournis par la SPL au titre de la Convention et présenté en son annexe 2.
Compte tenu du lien de quasi-régie unissant la CC MACS et la SPL en vertu de l’article L.3211-3 du code de la commande publique, (i) sur laquelle elle exerce conjointement avec ses communes membres, un 2
contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services, (ii) sachant par ailleurs que la SPL exerce l’essentiel de ses activités pour ses actionnaires (soit a minima 80 % de son chiffre d’affaires), le présent avenant n° 5 peut être conclu sans condition ni formalité spécifique.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant n° 5
Le présent avenant à la Convention a pour objet de modifier le catalogue de services de la Convention. L’annexe 2 à la Convention est donc remplacée par l’annexe 1 au présent avenant.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à la date de signature par les parties.
Article 3 : Stipulations finales
Les autres stipulations de la Convention sont inchangées.
Article 4 : Annexes
- Annexe 1 : Catalogue de services 2024
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le ……………………………………….. 2024
En deux exemplaires originaux
_____________________________________ ___________________________________ La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
représentée par son Président,
Monsieur Pierre FROUSTEY
La Société Publique Locale Digital Max,
représentée par son Président-Directeur-Général,
Monsieur Cyril GAYSSOT Catégorie Article Désignation Frais d'accès au service Coût Fonctionnement Détails
Acces Internet Fibre optique 1G-GFU-1 Accès internet Jusqu'à 1Gbps pour Etablissement d'un seul utilisateur sur devis 40 € HT/mois
Acces Internet Fibre optique 1G-GFU-5 Accès internet Jusqu'à 1Gbps pour Etablissement de moins de 5 utilisateurs sur devis 60 € HT/mois
Acces Internet Fibre optique 1G-GFU-10 Accès internet Jusqu'à 1Gbps pour Etablissement de moins de 10 utilisateurs sur devis 80 € HT/mois
Acces Internet Fibre optique 1G-GFU-100 Accès internet Jusqu'à 1Gbps pour Etablissement de moins de 100 utilisateurs sur devis 100 € HT/mois
Acces Internet Fibre optique 1G-GFU-500 Accès internet Jusqu'à 1Gbps pour Etablissement de moins de 500 utilisateurs sur devis 200 € HT/mois
Acces Internet Fibre optique 1G-GFU-SUP500 Accès internet Jusqu'à 1Gbps pour Etablissement de plus de 500 utilisateurs sur devis 400 € HT/mois
Acces Internet Fibre optique 1G-HGFU-100 Hors GFU Inf à 100 utilisateurs sur devis 150€ HT/mois
Acces Internet Fibre optique 1G-HGFU-500 Hors GFU inf à 500 utilisateurs sur devis 300€ HT/mois
Acces Internet Fibre optique 1G-HGFU-SUP500 Hors GFU supérieur à 500 sur devis 600€ HT/mois
Acces internet DSL ADSL-SOLO-DEG ADSL/VDSL dégroupée 200 € HT 50€ HT/mois
Acces internet DSL ADSL-SOLO-NOGED ADSL/ VDSL Non Dégroupée 150 € HT 40€ HT/mois
transport sans accès internet LAN2SRV-RED VLAN privé d’interconnexion entre 1 site déjà équipé d'une offre 1G-GFU-XXX et un hébergement DIGITAL MAX 300 € HT 10€ HT/mois
transport sans accès internet LAN2LAN-1UT VLAN privé d'interconnexion entre 2 sites pour 1 utilisateur 300 € HT 35€ HT/mois transport sans accès internet LAN2LAN-5UT VLAN privé d'interconnexion entre 2 sites jusqu'à 5 utilisateurs 300 € HT 50€ HT/mois transport sans accès internet LAN2LAN-10UT VLAN privé d'interconnexion entre 2 sites jusqu'à 10 utilisateurs 300 € HT 65€ HT/mois transport sans accès internet LAN2LAN-100UT VLAN privé d'interconnexion entre 2 sites jusqu'à 100 utilisateurs 300 € HT 80€ HT/mois transport sans accès internet LAN2LAN-500UT VLAN privé d'interconnexion entre 2 sites jusqu'à 500 utilisateurs 300 € HT 160€ HT/mois transport sans accès internet LAN2LAN-RED VLAN privé d'interconnexion entre 2 sites déjà équipés d'une offre 1G-GFU-XXX 300 € HT 10€ HT/mois
transport sans accès internet LAN2LANCAM-RED Vlan privé pour raccordement d'une caméra à un autre site Sur devis 10€ HT/mois
transport sans accès internet LAN2LANWIFI-RED Vlan privé pour raccordement d'une Borne WIFI à un autre site sur devis 10€ HT/mois
Acces internet OPT/29 Mise à disposition d'un /29 (5 ip publiques disponibles) 500 € HT 18€ HT/mois
Acces internet LOCGWADVANCED Location d'un routeur Avancé 1 port LAN ETH 1000 Mbps avec Gestion VLAN portail captif, VPN IPSEC et OPENVN….(NON ADSL) 5 € HT/mois
Acces internet LOCMOD Location d'un Modem ADSL basique 5€ HT/mois
Acces internet LOCMODVDSL Location d'un Modem VDSL basique 6€ HT/mois
Acces internet THD4G Mise en service : Abonnement accès internet avec routeur 4G limité à 30G mensuel 100 € HT à la mise en place 35 € HT/mois
téléphonie analogique cuivre ANA-LIG Ligne analogique (VGA) 85 € HT (Création) 25 € HT (Reprise) 19€ HT/mois
Tarif Fixe France : 0,035 € /min
Tarif Mobile France : 0,11 € /min
Tarif internationnal : Voir grille tarif
Numéro spéciaux au tarif Fixé par l'arcep
téléphonie analogique cuivre ANA-LIG Ligne analogique SUPPORT DSL ORANGE 85 € HT (Création) 25 € HT (Reprise) 35€ HT/mois
téléphonie analogique cuivre ANA-ILLFIXMOB option : Forfait Illimité Fixe France + Mobile France + internationnal (voir liste) 85 € HT (Création) 25 € HT (Reprise) 20€ HT/mois Numéro spéciaux au tarif Fixé par l'arcep
téléphonie analogique cuivre ANA-OPTLIGRES Option : Ligne restreinte (Uniquement appels vers les numéros gratuits pour l’appelant et vers les numéros des services d’urgence et la réception d’appels) 135 € HT (Création) NA
téléphonie analogique cuivre ANA-OPTMES Option Messagerie Vocale 1,50 € HT/ ligne/ mois
téléphonie numérique cuivre NUMT0 Accès de base 2 canaux simultannés (VGA) 145 € HT (Création) 25 € HT (Reprise) 36€ HT/mois
Tarif Fixe France : 0,035 € /min
Tarif Mobile France : 0,11 € /min
Tarif internationnal : Voir grille tarif
Numéros spéciaux au tarif Fixé par l'arcep
téléphonie numérique cuivre NUMT0-ILLFIXMOB Option : Forfait Illimité Fixe France + Mobile France + international (voir liste) 36€ HT/mois Numéros spéciaux au tarif Fixé par l'arcep
téléphonie numérique cuivre NUM-1NUMSDA 1 Numéro SDA 1€ HT/ mois Création de SDA
téléphonie numérique cuivre NUM-5NUMSDASDA 5 Numéros SDA 5€ HT/ mois Création de SDA
téléphonie numérique cuivre PORTS Portabilité simple d'un numéro 10 € HT Voir tarif SDA (Numeris ou IP)
téléphonie numérique cuivre PORTC Portabilité complexe d'un numéro 300 € HT Voir tarif SDA (Numeris ou IP)
téléphonie numérique cuivre PORTFIA Fiabilisation de la portabilité 50 € HT
Téléphonie sur IP VOIP-EXT Abonnement SIP pour 1 téléphone IP et fonctionnalités IPBX inférieur à 200 extensions offert 9,90 € HT/mois
Consommations Fixes et Mobiles illimitées
Tarif internationnal : Voir grille tarif
Numéro spéciaux au tarif Fixé par l'ARCEP
Téléphonie sur IP VOIP-EXT Abonnement SIP pour 1 téléphone IP et fonctionnalités IPBX supérieur à 200 extensions offert 7,90 € HT/mois Consommations Fixes et Mobiles illimitées
Tarif internationnal : Voir grille tarif
Numéro spéciaux au tarif Fixé par l'ARCEP
Téléphonie sur IP TOIP-5NUMGEO 5 Numéros Géographique (05XXXXXXXX) 2,50 € HT / mois
Téléphonie sur IP TOIP-1NUMNONGEO 1 Numéro non Géographique (09XXXXXXXX) 0,30 € HT / mois
Téléphonie sur IP IPBX3CX-licence IPBX 3CX Standard Hébergé sur devis Sur devis xxx Appels simultannés, fonctionnalités complètes
Hébergement LOC1/2BAIE Location d'emplacement d'1/2 Baie DIGITALMAX, dans la salle blanche de domolandes, avec fourniture d'électricité Sur devis 300 € HT/ mois
Hébergement LOCBAIE Location d'emplacement d'une Baie DIGITALMAX, dans la salle blanche de domolandes, avec fourniture d'électricité Sur devis 500 € HT/ mois
Hébergement VPS <1t Location d'espace de stockage pour VPS (serveur privé Virtualisé) HORS RAM Sur devis
En dessous de 1To : 0,14 €
HT /Go/mois
Serveur en exploitation sur cluster multi-site,
avec sauvegarde des données sur un site
différent
- espace de stockage DIGITAL MAX : réparti sur 3
sites
- 1 sauvegarde 7 JOURS inclue
Hébergement VPS>1t Location d'espace de stockage pour VPS (serveur privé Virtualisé) HORS RAM Sur devis Au-dessus de 1To : 0,10 €
HT /Go/mois
Serveur en exploitation sur cluster multi-site,
avec sauvegarde des données sur un site
différent
- espace de stockage DIGITAL MAX : réparti sur 3
sites
- 1 sauvegarde 7 JOURS inclue
Hébergement VPS-SAUV4S Sauvegarde d'un VPS : 1 sauvegarde par semaine sur 4 semaines Sur devis 0,054 € HT /Go/mois Hébergement VPS-SAUV12M Sauvegarde d'un VPS : 1 sauvegarde par semaine sur 12 mois Sur devis 0,062 € HT /Go/mois
Hébergement VPS-RAM Location RAM pour VPS (serveur privé Virtualisé) Sur devis 0,4 € HT /Go/mois
Serveur en exploitation sur cluster multi-site,
avec sauvegarde des données sur un site
différent
- espace de stockage DIGITAL MAX : réparti sur 3
sites
- 1 sauvegarde 7 JOURS inclue
Hébergement WEB-MUT Hébergement de site internet sur 1 serveur mutualisé 1 Site internet sur serveur mutualisé Création domaine site : 100 € HT 5 € HT/ mois Hébergement MAIL-COL Hébergement domaine de messagerie Collaborative et boites aux lettres sur système KERIO limité à 10G Création boite : 50 € HT 2 € HT/boite/mois jusqu'à 10G de stockage
Hébergement MAIL-COL Hébergement domaine de messagerie Collaborative et boites aux lettres sur système KERIO limité à 50G Création boite : 50 € HT 4 € HT/boite/mois jusqu'à 50G de stockage
Hébergement MAIL-COL Hébergement domaine de messagerie Collaborative et boites aux lettres sur système KERIO illimité Création boite : 50 € HT 8 € HT/boite/mois jusqu'à 200G de stockage
Hébergement NEXTCLOUD Espace de stockage synchronisable avec PC/MAC/SMARTPHONE, avec partage entre utilisateur du même service sur devis 0,25€ HT /Go /mois
Nom de Domaine DomaineFR Acquisition ou renouvellement d'un nom de domaine en .fr 50 € HT : création ou Reprise 25€ /an Inclus tout les modifications nécessaires au quotidien
Nom de Domaine DomaineCOM Acquisition ou renouvellement d'un nom de domaine en .com 50 € HT : création ou Reprise 30 € /an Inclus tout les modifications nécessaires au quotidien
Nom de Domaine DomaineAUTRE Acquisition ou renouvellement d'un nom de domaine en XXX 50 € HT : création ou Reprise sur devis
prestations CONF INTERNET Prestation de paramétrage d'un accès internet sur routeur 70 € HT NA
prestations CONF LAN2LAN Prestation de paramétrage d'un Lan to Lan entre 2 sites 100 € HT NA
prestations CONFN3-1H 1 h de prestation réseau Niv3 100 € HT NA Paramétrage avancé routeur, interconnexions de sites, Serveurs
prestations CONFN3-1J 1 J de prestation réseau Niv3 800 € HT NA Paramétrage avancé routeur, interconnexions de sites, Serveurs
prestations CONFN2-1H 1 h de prestation réseau Niv2 70 € HT NA Paramétrage Réseau, Firewall, Poste de travail
prestations CONFN2-1J 1 J de prestation réseau Niv2 500 € HT NA Paramétrage Réseau, Firewall, Poste de travail
prestations CONFN1-1H 1 h de prestation réseau Niv1 50 € HT NA Déballage carton , branchement connectiques, installations basiques….
prestations CONFN1-1J 1 J de prestation réseau Niv1 300 € HT NA Déballage carton , branchement connectiques, installations basiques….
prestations ETUDE Etude faisabilité, conseil sur devis NA Assistance Maitrise d'ouvrage
prestations FORM Formation sur devis NA
prestations DEPLAC Déplacement périmètre MACS 40 € HT NA
WIFI MAINTENANCE Maintenance par borne wifi Sur Devis 10 € HT/mois/borne
WIFI PORTAILCAPTADV - 50 Portail CAPTIF avancée : jusqu'à 50 utilisateurs simultanés 500 € HT à la Création 25 € HT / mois
interface d'authentification personalisable
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inscription
Statistique Avancées
WIFI PORTAILCAPTADV - 100 Portail CAPTIF avancée : jusqu'à 100 utilisateurs simultanés 500 € HT à la Création 40 € HT / mois
interface d'authentification personalisable
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Statistique Avancées
WIFI PORTAILCAPTADV - 250 Portail CAPTIF avancée : jusqu' 250 utilisateurs simultanés 800 € HT à la Création 70 € HT / mois
interface d'authentification personalisable
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Statistique Avancées
WIFI PORTAILCAPTADV - 500 Portail CAPTIF avancée : jusqu'à 500 utilisateurs simultanés 800 € HT à la Création 110 € HT / mois
interface d'authentification personalisable
(Liaison avec des sites existents si necessaire)
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Statistique Avancées
WIFI PORTAILCAPTADV - 1000 Portail CAPTIF avancée : jusqu'à 1000 utilisateurs simultanés 800 € HT à la Création 170 € HT / mois
interface d'authentification personalisable
(Liaison avec des sites existents si necessaire)
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Statistique Avancées
VIDEO CAMMULTI Caméra MULTIVUE Sur devis Sur devis
VIDEO CAMPTZ Caméra 360° PTZ Sur devis Sur devis
VIDEO CAMFIX Caméra Fixe Sur devis Sur devis
transport sans accès internet LAN2LANCAM-RED Vlan privé pour raccordement d'une caméra à un autre site : Sur devis 10€ HT/mois
VIDEO - Hébergement GENETEC-SAAS Location d'espace de stockage GENETEC pour un flux d'une caméra Sur devis 15 € HT / flux vidéo Stockage 30 jours maximum
VIDEO MAINTCAM Maintenance par caméra Sur devis 10 € HT/mois/caméra
IOT ABO-IOT Objet connecté Sur devis 2 € HT/mois/objet connecté Transport + accès à la plateforme
IOT iot-borne Borne LORA Sur devis Sur devis
IOT iot-CAPTEUR Capteur Lora Sur devis Sur devis
AUTRE SMS Abonnement plateforme SMS Page dédiée 400 € HT à la création de l'accès 10 € HT/mois Abonnement pour accès à la plateforme
AUTRE SMS Lot de 1000 SMS : 1 SMS jusqu'à 160 caractères Sur devis 75 € HT
AUTRE SMS Lot de 5 000 SMS : 1 SMS jusqu'à 160 caractères Sur devis 350 € HT
AUTRE SMS Lot de 10 000 SMS : 1 SMS jusqu'à 160 caractères Sur devis 650 € HT Catégorie Article Designation Frais d'acces au service Cout Fonctionnement Details PREREQUIS Prestation incluse
FONET
1G-TOUR-50 Acces internet saisonalité inférieure à 50 nuités 500 € HT + Frais de raccordement
Moyenne : 300 € HT
(02/03/04/05)
Haute : 400 € HT
(06/07/08/09)
Basse : 100 € HT
(10/11/12/01)
Acces internet Jusqu'à 1 G
avec 1 IP publique
Paramétrage de base du
routeur inclus
FONET
1G-TOUR-100 Acces internet saisonalité inférieure à 100 nuités 500 € HT + Frais de raccordement
Moyenne : 400 € HT
(02/03/04/05)
Haute : 600 € HT
(06/07/08/09)
Basse : 200 € HT
(10/11/12/01)
Acces internet Jusqu'à 1 G
avec 1 IP publique
Paramétrage de base du
routeur inclus
FONET
1G-TOUR-500 Acces internet saisonalité inférieure à 500 nuités 500 € HT + Frais de raccordement
Moyenne : 600 € HT
(02/03/04/05)
Haute : 800 € HT
(06/07/08/09)
Basse : 400 € HT
(10/11/12/01)
Acces internet Jusqu'à 1 G
avec 1 IP publique
Paramétrage de base du
routeur inclus
FONET
1G-TOUR-1000 Acces internet saisonalité inférieure à 1000 nuités 500 € HT + Frais de raccordement
Moyenne : 800 € HT
(02/03/04/05)
Haute : 1000 € HT
(06/07/08/09)
Basse : 600 € HT
(10/11/12/01)
Acces internet Jusqu'à 1 G
avec 1 IP publique
Paramétrage de base du
routeur inclus
FONET
1G-TOUR-5000 Acces internet saisonalité inférieure à 5000 nuités 500 € HT + Frais de raccordement
Moyenne : 1200 € HT
(02/03/04/05)
Haute : 1500 € HT
(06/07/08/09)
Basse : 800 € HT
(10/11/12/01)
Acces internet Jusqu'à 1 G
avec 1 IP publique
Paramétrage de base du
routeur inclus
FONET
1G-TOUR-SUP500 Acces internet saisonalité supérieur à 5000 nuités 500 € HT + Frais de raccordement
Moyenne : 1500 € HT
(02/03/04/05)
Haute : 1800 € HT
(06/07/08/09)
Basse : 1200 € HT
(10/11/12/01)
Acces internet Jusqu'à 1 G
avec 1 IP publique
Paramétrage de base du
routeur inclus