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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240814DC085 publi
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240814DC085 publi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Numérique, Justice et droit,
‘frŒ V
Maremre
Adour
Côte-Sud
Décision
n
2O24O814COS’Ç
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE DU
16
MAI
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: JEUNESSE
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PLURIANNUELLE
POUR
LE
PILOTAGE
DEPARTEMENTAL
DE
LA
BOUSSOLE
DES
JEUNES
—
2024-2027
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n’
107
en
date
du
8
avril
2024,
portant
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
mai
2024
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau communautaire
et
au
président;
vu
la
délibération
en
date
du
27février
2020
portant
demande
de
labellisation
BU
de
l’Escale
Info
de
MACS;
vu
l’arrêté
du
président
en
date
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Benoît
DARETS
en
matière
de
politique
Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Famille
de
la
Communauté
de
communes; vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
ci-annexé;
CONSIDÉRANT
les
missions
de
l’Escale
Info
labellisée
«
Information
Jeunesse
»,
d’accompagnement
des
jeunes
dans
leurs
démarches
quotidiennes
en
lien
avec
l’emploi,
la
formation,
le
logement,
la
santé,
la
mobilité
et
l’engagement;
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
le
projet
de
convention
de
partenariat
pluriannuelle
ci-annexé,
entre
la
Communauté
de
communes
MACS,
la
DSDEN,
le
Rectorat
de
Région
Nouvelle
Aquitaine,
la
DRAiES,
la
DDETSPP,
la
Préfecture
des
Landes,
le
Conseil
départemental
des
Landes,
la
CAF
des
Landes,
la
MSA
Nouvelle
Aquitaine,
le
CRu
Nouvelle
Aquitaine,
la
Mission
locale
des
Landes,
pour
le
pilotage
départemental
du
dispositif
de
la
Boussole
des
jeunes,
pour
la
période
2024-2027.
Article
2 :
la
présente
décision
ayant valeur
de
délibération sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes
et
portée
à la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
14
août
2024
1 1
Convention de partenariat pour le pilotage départemental
de la Boussole des Jeunes des Landes
2024 - 2027
Entre
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) des Landes, située 5 avenue Antoine Dufau, 40000 MONT-DE-MARSAN, représentée par Monsieur Bruno BREVET, directeur académique des services de l’éducation nationale,
Le Rectorat de région académique de Nouvelle-Aquitaine, pour le compte de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) de Nouvelle Aquitaine, située 5 rue Joseph-de-Carayon-Latour, 33000 BORDEAUX, représentée par Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice,
Pour la Préfète des Landes et par délégation, la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Landes, représentée par Monsieur Philippe NOLLEN, directeur départemental, située 1 place Saint Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN,
Le Conseil Départemental des Landes, situé 23 rue Victor Hugo, 40000 MONT-DE- MARSAN, représenté par Monsieur Xavier FORTINON, président,
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Landes, située 207 rue Fontainebleau, 40000 MONT-DE-MARSAN, représentée par Monsieur Antoine BIAVA, directeur,
La Mutualité Sociale Agricole (MSA.SAQ) Sud Aquitaine, située 70 rue Alphonse Daudet, 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT, représentée par Monsieur Thierry MAUHOURAT- CAZABIEILLE, directeur général,
Le Centre Régional Information Jeunesse Nouvelle-Aquitaine (CRIJNA), situé 125 cours d'Alsace-et-Lorraine, 33000 BORDEAUX, représenté par Madame Constance d’AUBER DE PEYRELONGUE, présidente. 2
La Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS), située 14 allée des camélias, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, représentée par Monsieur Pierre FROUSTEY, président.
Et
La Mission Locale des Landes (Milo), située 281 place du 6e RPIMa, 40000 MONT-DE- MARSAN, représentée par Magali VALIORGUE, présidente déléguée.
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Boussole des Jeunes est une démarche d’animation par territoire, créée par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), pour produire un service numérique favorisant l’accès des jeunes, âgés de 15 à 30 ans, à l’information, aux services, aux droits les concernant et pour promouvoir la proximité et l’échange entre jeunes et professionnels.
Expérimenté dès 2018 sur quelques territoires pilotes, cet outil est en cours de déploiement national depuis début 2020 et s’inscrit dans le cadre de :
• La Loi Nôtre du 7 août 2015 (NOTRe) sur le principe d’une construction coordonnée des politiques territorialisées,
• La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,
• La Convention d’Objectifs 2018 2022 Caisse nationale des allocations familiales /Etat. Parcours d’accès à l’autonomie et engagement des jeunes.
Le dispositif est centré sur la personne. Il lui fournit une information personnalisée et une mise en contact avec le professionnel susceptible de l’accompagner dans sa ou ses demandes. C’est un levier innovant et pertinent pour développer l’accès à l’information et aux droits des jeunes.
Concrètement, l’outil Boussole des Jeunes permet de :
- S’assurer que les jeunes ont accès à une information claire, rapidement accessible et personnalisée dans des domaines tels que l’insertion, l’emploi, la formation, le logement, la santé et tout autre thème jugé prioritaire pour et par le territoire concerné,
- Mettre en relation les jeunes en questionnement et les professionnels issus de leur territoire via un contact garanti par téléphone ou par mail dans un délai restreint,
- Rendre les jeunes plus autonomes et plus éclairés dans leur recherche de solution,
- Lutter contre le non-recours aux droits, en particulier, en ciblant les jeunes qui ne viennent pas (ou plus) dans les structures pourtant dédiées à leur accueil et contribuer à résoudre des difficultés qu’ils rencontrent,
- Animer et dynamiser les réseaux de professionnels qui produisent les offres. Forts de la connaissance des besoins des jeunes et de leur ambition d’y répondre, les signataires accompagnent le déploiement de la Boussole des jeunes à l’échelle départementale afin de permettre son accès à tous les jeunes landais. 3
La Boussole des Jeunes des Landes est une priorité du Schéma Départemental des Services au Familles (SDSF) présidé par Madame la préfète des Landes et dont l’État, la CAF et le Conseil départemental sont signataires. La Boussole des Jeunes est également le fruit d’une concertation menée en novembre 2020 autour de l’Information Jeunesse.
Le déploiement opérationnel de la Boussole des jeunes est confié à la Mission locale des Landes (Milo).
En décembre 2023, le dispositif de La Boussole des jeunes couvrait 49 territoires et était en phase de déploiement sur 21 autres à l’échelle nationale.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir la gouvernance, les modalités de pilotage et de financement de la Boussole des Jeunes afin de permettre de renforcer son déploiement territorial et thématique sur le département des Landes.
ARTICLE 2 : La durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Elle est consentie et acceptée par les parties jusqu’au 31 décembre 2027.
Pour la MSA Sud Aquitaine l’engagement sera valable jusqu’au 31 décembre 2025, conformément aux dates la convention d’objectifs et de gestion de la MSA et sera réétudié pour les années 2026 et 2027 avec la signature éventuelle d’un avenant
ARTICLE 3 : La gouvernance de la Boussole des Jeunes
3.1 : Présentation de la mission
La Mission Locale des Landes (Milo) est l’employeur de l’animateur(trice) / coordonnateur(trice) sous l’autorité du directeur. L’animateur(trice) / coordonnateur(trice) devra, d’une part, assurer l’animation et la coordination départementale du déploiement de la BDJ sur le territoire landais et, d’autre part, développer et entretenir le service numérique de la BDJ ainsi que ses réseaux de partenaires.
3.2 : Composition du comité de pilotage
Le comité de pilotage est présidé par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. Il constitue une instance d’information, d’échanges et de pilotage du déploiement de la Boussole des jeunes des Landes. Il est composé :
- Du Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Landes, ou de son représentant,
- Du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes (DDETSPP), ou de son représentant, - Du Président du Conseil Départemental des Landes, ou de son représentant, - Du Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales des Landes (CAF) des Landes, ou de son représentant,
- Du Président de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (MSA), ou de son représentant,
- De la Présidente déléguée de la Mission Locale des Landes (Milo), ou de son représentant,
- De la Présidente du Centre Régional Information Jeunesse Nouvelle-Aquitaine (CRIJNA), ou de son représentant,
- Du Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) ou de son représentant. 4
La Communauté de communes MACS est signataire de la présente convention, riche de son expérience dans l’animation du dispositif réalisée à l’échelle de son territoire, elle contribue ainsi au déploiement de la Boussole des jeunes au niveau du département.
Le rôle du comité de pilotage est de :
- Valider les modalités d’animation et de coordination du déploiement de la Boussole des Jeunes,
- Valider et suivre les orientations stratégiques du déploiement de la Boussole des Jeunes dans les Landes (priorisation des territoires, ciblage des thématiques, modalités de déploiement…),
- Préciser si nécessaire les priorités d’actions et actualiser les échéances,
- Valider l’évaluation de la démarche réalisée dans le cadre du comité de suivi.
Le comité de pilotage se réunira au moins une fois par an (en début d’année scolaire).
Pour accompagner le déploiement de la Boussole des Jeunes, un comité de suivi émanation du comité de pilotage est constitué et se réunira 2 fois par an (début année civile et fin du 1er semestre).
Pour accompagner la mise en place de nouvelles thématiques et/ou l’organisation d’événements, un comité technique peut être constitué et se réunira selon les besoins du projet. Il sera constitué des membres du comité de suivi et de partenaires professionnels ressources.
3.3 : Composition du comité de suivi
Il est constitué de techniciens ou responsables de services :
- De la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports Nouvelle-Aquitaine (DRAJES),
- De la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), - De la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes (DDETSPP), ou de son représentant, - Du Conseil Départemental des Landes,
- De la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- De la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (MSA.SAQ),
- De la Mission Locale des Landes (Milo)
- Du Centre Régional d'Information Jeunesse Nouvelle-Aquitaine (CRIJ), - De la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS).
Le rôle du comité de suivi est de :
- Accompagner le déploiement de la Boussole des Jeunes des Landes,
- Faire des propositions de plan stratégique de développement,
- Procéder à l’évaluation du dispositif, 5
- Faciliter la conduite du déploiement de la Boussole des jeunes et sa communication notamment en mobilisant ses réseaux de partenaires. Le déploiement s’appuie en particulier sur le réseau Info Jeunesse des Landes, le réseau des Promeneurs du Net et l’intégration progressive de la Boussole des Jeunes des Landes dans chacune des 18 conventions territoriales globales (CTG/PGT) des Landes.
Le comité de suivi se réunira au moins deux fois par an.
3.4 : Composition de groupes de travail
L’animateur(trice) / coordonnateur(trice) de la Boussole des Jeunes organisera et animera des groupes de travail autant que de besoin.
Ces groupes de travail accompagnent la mise en place des différentes thématiques, participent à l’évaluation de l’outil et contribuent à la promotion de celui-ci.
Ces groupes de travail sont composés des partenaires professionnels proposant des offres de service dans l’interface ou des partenaires « Ambassadeurs » du dispositif.
*Ambassadeur : organisme ne proposant pas d’offre mais s’engageant dans la réflexion et la promotion de l’outil.
ARTICLE 4 : Mise en œuvre et déploiement de la Boussole des Jeunes
4.1 L’animation / coordination territoriale de la Boussole des Jeunes Recruté par la Mission Locale des Landes, à hauteur d’1 ETP, sur avis des membres du comité de pilotage, l’animateur(trice) / coordonnateur(trice) est chargé(e) de l’animation et de la coordination de la Boussole des Jeunes des Landes selon les orientations fixées par le comité de pilotage.
Les missions de l’animateur(trice) / coordonnateur(trice) de la Boussole des Jeunes des Landes sont définies en annexe 1 « Fiche de poste de l’animateur(trice) / coordonnateur(trice) ».
Cette animation / coordination a pour objet de.
- Animer le comité de pilotage départemental (animation / coordination et secrétariat du
comité de pilotage ; Proposition d’une stratégie de déploiement départemental ; Rédaction
du cahier des charges de la Boussole des Jeunes dans les Landes ; Recherche des
financements complémentaires…),
- Animer le comité de suivi (animation / coordination et secrétariat du comité de suivi ;
Préparation des travaux du comité ; réalisation des diagnostiques, bilans…),
- Animer et constituer les groupes de travail,
- Animer, développer et coordonner le réseau de partenaires (Identification et coordination
des acteurs partenaires dans le déploiement de la Boussole des Jeunes ; Formation des
professionnels à l’utilisation de l’extranet et sensibilisation des acteurs de jeunesse landais
au déploiement de la Boussole des jeunes…),
- Mettre en action la poursuite du déploiement stratégique de la Boussole des Jeunes sur
2024/2027 (Développement thématique et enrichissement des propositions locales), 6
- Élaborer une stratégie de communication afin de faire connaître le service dans le
département (mise en œuvre d’une campagne de communication envers les jeunes et les
partenaires jeunesse landais ; organisation et/ou participation à des événements du territoire
où la jeunesse est sollicitée pour promouvoir la Boussole des Jeunes ; Informations sur la
Boussole des Jeunes vis à vis des partenaires, des acteurs de jeunesse, des chargés de
coopération CTG/PGT des médias…),
- Collecter et mettre à jour et en forme des offres de services, assurer le suivi de l’outil numérique en lien avec la DJEPVA (remontée et suivi des beugues…),
- Participer au réseau régional Boussole des Jeunes de Nouvelle-Aquitaine animé par le CRIJ Nouvelle-Aquitaine (Participation aux réunions mensuelles, remontée de données stratégiques…),
- Participer au réseau national de la Boussole des Jeunes (évaluation et amélioration de l’outil numérique, échanges de pratique…).
Les différents travaux, mentionnés ici, se feront systématiquement en lien avec le comité de pilotage.
De même, l’engagement et la participation des jeunes, aux actions engagées sera recherché de manière à favoriser leur citoyenneté active dans le territoire des Landes.
4.2 Stratégie de déploiement de la Boussole des Jeunes
Le Comité de pilotage détermine le plan stratégique de déploiement au regard des besoins des territoires remontés par les partenaires, du référencement des offres et de la dynamique de réseau du territoire concerné et des moyens qui lui sont alloués.
Le déploiement de la Boussole des Jeunes se réalise dans le cadre d’une démarche d’éducation populaire.
Les thématiques nationales sont ouvertes au fur et à mesure du déploiement de la Boussole des jeunes. A ce jour les thèmes possibles sont :
- L’emploi,
- La formation,
- Le logement,
- La santé,
- La mobilité internationale,
- L’engagement,
- La vie quotidienne (expérimentée sur le territoire des Landes en 2023).
Une dernière thématique est en cours d’expérimentation et probablement mobilisable en 2025 ;
- Sport – Culture – Loisirs.
Le déploiement de la Boussole des Jeunes dans les Landes se fait en lien et en cohérence avec ;
- la stratégie régionale de déploiement de la Boussole des Jeunes portée par l'Etat, la
Région et le CRIJ Nouvelle-Aquitaine au sein du Comité de Pilotage Régional. Le CRIJ
Nouvelle-Aquitaine apporte, selon les besoins, son soutien et son appui en termes
notamment de méthodologie et de communication à l'animation/coordination territoriale, 7
- La feuille de route du comité technique départemental SDSF enfance-jeunesse des
Landes.
Au 31 décembre 2023, 4 thématiques dont déployées dans la Boussole des Jeunes des Landes :
- Emploi
- Formation
- Santé et Bien-Être
- Mobilité Internationale (lien SoMob)
Les thématiques restantes seront déployées selon le plan stratégique de déploiement.
4.3 Plan stratégique de déploiement 2024/2027
Objectifs opérationnels Déploiement Communication Evaluation / Indicateurs
2024 • Augmenter le
nombre de
thématiques
disponibles
• Enrichir la
proposition d’offres
très localisées
• Promouvoir l’outil
auprès des
professionnels et
des publics cibles
• Ouverture
thématique Vie
Quotidienne
• Ouverture fin
d’année
thématique «
Engagement »
• Poursuite
territoriale +
nouvelles
thématiques
• Modalité
gouvernance
jeune
• Animer le réseau
des partenaires
• Assurer le suivi
de l’interface
Landes Boussole
Tour
Actions en
direction des 25-
30 ans
Participation
Forums
Présentation dans
des structures
Animation des
réseaux sociaux
Degré de
participation
des partenaires
Disponibilité
des nouvelles
thématiques et
offres de
service
Taux
d’utilisation de
l’interface par
les jeunes
Pourcentage de
CTG Intégrant
de la BDJL
(EPCI)
2025 • Augmenter le
nombre de
thématiques
disponibles
• Enrichir la
proposition d’offres
très localisées
• Promouvoir l’outil
auprès des
professionnels et
des publics cibles
• Favoriser la
participation des
jeunes dans la
gouvernance
• 2ème trimestre
lancement
thématique «
Logement »
• 4ème trimestre
thématique «
Sports Culture
Loisirs »
• Poursuite
territoriale +
nouvelles
thématiques
• Animer le réseau
des partenaires
• Assurer le suivi
de l’interface
Journée
départementale
Participation
Forums
Présentation dans
des structures
Animation des
réseaux sociaux
Degré de
participation
des partenaires
Satisfaction des
partenaires
Disponibilité
des nouvelles
thématiques et
offres de
service
Taux
d’utilisation de
l’interface par
les jeunes
Pourcentage de
CTG Intégrant de
la BDJL (EPCI) 8
2026 • Consolider le
contenu des
thématiques
• Promouvoir la
Boussole auprès
des publics
• Favoriser la
dynamique de
réseau
• Poursuite
territoriale
(proposition et
communication
locale)
• Consolider/
enrichir les
propositions
d’offres des
anciens
partenaires sur
les nouvelles
thématiques
• Consolider /
enrichir les
propositions
d’offres des
territoires sur les
nouvelles
thématiques
• Animer le réseau
des partenaires
• Assurer le suivi
de l’interface
Mise en place de
la nouvelle
communication,
supports
nationaux
Action Spécifique
à définir
Participation
Forums
Présentation dans
des structures
Animation des
réseaux sociaux
Degré de
participation
des partenaires
Satisfaction des
partenaires
Taux
d’utilisation de
L’interface par
les jeunes
Pourcentage de
CTG Intégrant
de la BDJL
(EPCI)
2027 • Promouvoir la
Boussole auprès
des publics
• Favoriser la
dynamique de
réseau
• Consolider la place
de la Boussole
dans les outils en
direction des
Jeunes
• Animer le réseau
des partenaires
• Assurer le suivi
de l’interface
• Evaluation
Journée
départementale
Participation
Forums
Présentation dans
des structures
Animation des
réseaux sociaux
Ecart
Planifié/réalisé
Degré de
participation
des partenaires
Satisfaction des
partenaires
Taux
d’utilisation de
l’interface par
les jeunes
Pourcentage de
CTG Intégrant
de la BDJL
(EPCI)
ARTICLE 5 : Evaluation
L’animateur de la Boussole des Jeunes élaborera un bilan annuel qu’il devra communiquer aux partenaires signataires de la présente convention au plus tard au 30 juin de l’année n+1.
Des données complémentaires pourront être demandées à la Mission Locale des Landes (Milo) par les membres du comité de pilotage de la Boussole des jeunes. Sur la base des données qu’il ou elle aura collecté, l’animateur(trice) / coordonnateur(trice), animera la démarche d’évaluation globale du dispositif au sein du comité de suivi. Il ou elle la présentera au comité de pilotage de la Boussole des Jeunes des Landes. 9
ARTICLE 6 : Communication
Un plan de communication est élaboré et mis en œuvre, sur proposition de la Mission locale des Landes, au niveau du comité de pilotage de la Boussole des Jeunes des Landes.
L’ensemble des partenaires s’engagent à diffuser les supports de communication (affiches, flyers logotypés, site institutionnels…) nécessaires au déploiement de la Boussole des Jeunes. A cet effet, toutes les parties prenantes (DRAJES, SDJES, DDETSPP, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil départemental des Landes, CAF, MSA, CRIJNA et MACS) s’engagent à fournir le logo type ainsi que tous les éléments susceptibles de permettre d’appliquer la charte graphique en vigueur.
Toutes les communications relatives à la Boussole des Jeunes comporteront les logos de l’ensemble des partenaires, conformément à la charte graphique de la Boussole des Jeunes définie par les services de l’Etat.
Les supports de communication ont été développés au sein du CRIJ NA, pour offrir une communication cohérente sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine, ces supports seront utilisés jusqu’à la mise en place de la communication nationale sur l’ensemble du territoire Français.
ARTICLE 7 : Les engagements financiers
La participation financière des signataires est définie au regard des actions menées dans l’article 4. Les subventions accordées couvriront les frais de mise en œuvre de la Boussole des Jeunes dans le département. Les signataires s’engagent à financer en partie l’animation de la Boussole des Jeunes sur la base du budget prévisionnel figurant en annexe 2 « Budget prévisionnel Boussole des jeunes des Landes » de la présente convention.
Les montants pourront être révisés par avenant, en fonction d’éventuels apports financiers (ex : appel à projet national BDJ…).
Les mandatements seront effectués sur le compte transmis par la Mission locale des Landes, selon les modalités fixées par chaque partenaire, dans des conditions spécifiques, liant chaque financeur à la Mission locale des Landes.
ARTICLE 8 : Le bilan financier
Un bilan annuel comptable ainsi qu’une présentation analytique des dépenses et des recettes effectivement réalisées au titre de l’action d’animation de la Mission locale des Landes devront être établis dans le respect des règles en vigueur en matière de comptabilité. Ce bilan unique pour l’ensemble des partenaires signataires devra être fourni au 30 juin de chaque année.
La Mission locale des Landes devra transmettre aux signataires au plus tard un an et trois mois après la signature de la présente convention, un compte rendu financier qui retrace l’emploi des fonds alloués, signé par la personne habilitée à cet effet, permettant aux signataires de s’assurer de l’utilisation effective des subventions en conformité avec les objectifs et modalités de déroulement de l’action tels que définis aux articles 1 et 4.
ARTICLE 9 : Restitution éventuelle de la subvention
La mission locale des Landes devra restituer tout ou partie de la subvention : - En cas de non-réalisation des actions figurant à l’article 4 pour lesquelles la subvention est accordée,
- Si le versement des subventions accordées entraîne un excédent financier. 10
ARTICLE 10 : Modifications de la convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 11 : La résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de trois mois avant prise d’effet. La résiliation par l’un des membres du comité de pilotage est toujours possible, même en l’absence de toute faute de la part du bénéficiaire, pour un motif d’intérêt général. La résiliation de la convention à l’initiative de la Mission locale des Landes (Milo) entraînera le reversement automatique de la subvention annuelle perçue.
En cas d’un désengagement financier d’un des signataires, les autres signataires se réservent le droit de résilier la présente convention, et ne sont pas tenus de compenser au- delà de leur participation les frais engagés. Un préavis de 3 mois à compter de l’annonce du désengagement financier est fixé avant mise en application de la résiliation. Ce délai débutera à compter du courrier du partenaire concerné envoyé avec accusé de réception à chaque cosignataire.
ARTICLE 12 : Les recours juridictionnels
En cas de litiges éventuels liés à l’application de la présente convention, les parties conviennent que le tribunal compétent est le Tribunal administratif territorialement compétent. 11
Fait à MONT-DE-MARSAN
LE
Directeur académique des
services de l’éducation nationale
Bruno BREVET
Pour la Rectrice de région
académique de Nouvelle-
Aquitaine, le Délégué régionale
académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Mathias LAMARQUE
Pour la Préfète des Landes
et par délégation, le Directeur
départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la
protection des populations
Philippe NOLLEN
Président du Conseil
départemental des Landes
Xavier FORTINON
Directeur de la Caisse
d’Allocations familiales des
Landes
Antoine BIAVA
Directeur Général de la Mutualité
sociale agricole Sud Aquitaine
Thierry MAUHOURAT-
CAZABIEILLE
Présidente du Centre régional
d'information jeunesse Nouvelle-
Aquitaine
Constance de PEYRELONGUE
Président de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte
Sud
Pierre FROUSTEY
Présidente de la Mission locale
des Landes
Magali VALIORGUE 12
Annexe 1
FICHE DE POSTE :
Animateur(trice)/coordinateur(trice) Boussole des jeunes départementale
IDENTIFICATION DU POSTE
Situation du poste dans l’organigramme : sous l’autorité du Directeur
Emploi repère CCN : « Chargé de projet »
Domaine d’intervention : Partenariat / Ingénierie de projet / Stratégie
Temps de travail hebdo. : 35h Rémunération : selon CCN et accords d’entreprise
Durée de la mission : 18 mois (possibilité d’évolution vers un CDI)
Date de création : 7/04/21 Date de mise à jour : -
PRESENTATION DE LA MISSION
Sous l’autorité du Directeur, l’animateur(trice)/coordinateur(trice) Boussole des jeunes (BDJ) départementale
sera chargé(e) du développement et de la communication de « la Boussole des jeunes » départementale. Il
(elle) devra d’une part, assurer l’animation et la coordination départementale du déploiement de la BDJ sur le
territoire landais et, d’autre part, développer et entretenir le service numérique de la BDJ ainsi que ses réseaux
de partenaires.
ACTIVITES (Cf. Emplois Repères CCN)
Activités principales (Cf. emploi repère CCN)
1.3. Informer et aider à l’orientation du public cible (dans l’optique de favoriser l’accès à l’information, aux services et aux droits)
3.2. Représenter la structure (et les partenaires BDJ, en particulier les membres du COPIL départemental), en apportant une contribution technique
3.3. Construire, développer un réseau de partenaires extérieurs,
3.4. Coopérer avec des partenaires extérieurs,
4.1. Animer des réunions techniques,
5.2. Concevoir et piloter des projets,
6.2. Aider à l’élaboration des orientations (et contribuer au déploiement départemental de la BDJ), 8.5. Assurer un suivi administratif,
9.2. Participer à l’élaboration de supports de communication.
Activités spécifiques
- Animer et coordonner le comité de pilotage départemental (Coordination, animation et secrétariat du
comité de pilotage ; Proposition d’une stratégie de déploiement départemental ; Rédaction du cahier des
charges de la BDJ dans les Landes ; Recherche des financements complémentaires ; Information sur l’avancée
du projet ; Prise en charge de la validation de la convention de partenariat par l’ensemble des signataires, et du
circuit de signature. 13
- Animer, développer et coordonner le réseau de partenaires en vue du déploiement départemental de la
BDJ (Identification et coordination des acteurs partenaires dans le déploiement de la BDJ ; Formation des
professionnels à l’utilisation de l’extranet et sensibilisation des acteurs de jeunesse landais au déploiement de
la BDJ, en lien avec les réseaux Information Jeunesse et Promeneurs du Net ; Co-construction et
développement du service ; Conventionnement avec des professionnels).
- Rendre compte du déploiement (difficultés, freins, leviers…) à la Mission Locale, au comité de pilotage et aux
partenaires impliqués.
- Impulser et participer au déploiement de la BDJ départementale (accompagnement des travaux de la BDJ
déployée à titre expérimental sur la Communauté de communes de Maremne-Adour-Côte-Sud ; Collecte,
simplification, publication et enrichissement des offres de services départementales et locales des
professionnels).
- Élaborer une stratégie de communication afin de faire connaître le service dans le département (Mise en
œuvre d’une campagne de communication envers les jeunes et les partenaires jeunesse landais ; organisation
et/ou participation à des événements du territoire où la jeunesse est sollicitée pour promouvoir la BDJ ;
Informations sur la BDJ vis à vis des partenaires, des acteurs de jeunesse, des médias…).
- Evaluer le dispositif en lien avec le Comité de Pilotage.
L’ensemble des actions développées pour le déploiement de la Boussole des jeunes s’effectuera dans une
démarche d’éducation populaire.
COMPETENCES CLES
Connaissances / Savoirs
(j’ai appris, j’ai compris, je sais)
Savoir-faire
(j’applique, je pratique, je respecte la
procédure, je fais)
Savoir-être
(j’adapte mon attitude, mon
comportement, j’agis en conséquence,
je suis)
*Connaissance des publics jeunes et de leurs
spécificités (caractéristiques socio-culturelles,
psychologie…)
*Intérêt pour l’information jeunesse,
*Connaissance générale des politiques publiques
de jeunesse
*Connaissance des dispositifs et démarches
s’adressant aux jeunes (santé, logement,
mobilité, handicap, formation, emploi, insertion,
loisirs, éducation au numérique…)
*Connaissance des dispositifs favorisant
l’engagement et la citoyenneté des jeunes
*Connaissance des partenaires et des acteurs
locaux de l’information et de l’animation socio-
éducative et culturelle
*Maîtrise des techniques d’animation
partenariale
*Maitrise des outils informatiques et
bureautiques
*Maîtrise de la méthodologie de projet (dont
l’évaluation)
*Notions de communication institutionnelle et
digitale
*Organiser et animer des réunions,
actions et ateliers collectifs
*Réaliser des écrits professionnels et
administratifs (constitution de
dossiers, argumentaires, synthèses,
bilans…)
*Construire et développer des
partenariats
*Assurer un suivi administratif
*Concevoir, conduire et évaluer des
projets
*Elaborer une stratégie de
communication
*Ecoute active
*Empathie et bienveillance
*Travail en équipe
*Adaptabilité
*Rigueur et organisation
*Disponibilité et réactivité
*Discrétion
*Autonomie
*Ouverture d’esprit
*Compétences partenariales
*Agilité numérique 14
CONTRAINTES PROFESSIONNELLES
Mobilité :
Poste basé à Mont-de-Marsan
Déplacements nombreux sur le département
Permis B + véhicule
Contraintes horaires :
Horaires collectifs : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Réunions en soirée, événements le week-end et en
dehors des horaires de bureau
HABILITATIONS, DIPLOMES, QUALIFICATIONS, FORMATIONS
Niveau Master ou diplôme en animation souhaité…
Formations et/ou expériences dans l’accompagnement de publics jeunes, la conduite de projet ainsi que dans l’animation de réseaux.
MOYENS MATERIELS SPECIFIQUES ATTRIBUES
Matériel informatique et téléphonique mobiles
Véhicule de service partagé
Fait à : Le :
Le(la) Responsable hiérarchique Le(la) salarié(e)
Signature Signature 15
Annexe 2