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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D09A publi
Document publié le Vendredi 11 février 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D09A publi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Numérique,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
n
20250327D09A
MACS Communauté
de
communea
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 42
absents
représentés
: 12
absents
excusés
: 4
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
mars 2025, s’est
réuni en
session ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège de
MACS
à Saint-Vincent de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric
LAHILLADE),
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Erançois
MONET,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
Mme
Géraldine
CAYLA a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-
Claude
DAULOUEDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a donné
pouvoir
à M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Virginie
VAN
PEVENAGE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS.
Absents
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Véronique
BREVET,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE
et
Serge
VIAROUGE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Luc
DELPUECH.
OBJET:
NUMÉRIQUE
-
APPROBATION
DU
SCHÉMA
PLURIANNUEL
D’AMÉLIORATION
DE
L’ACCESSIBILITÉ
DES
OUTILS
NUMÉRIQUES
DE
MACS
-
PLAN
D’ACTIONS
2025
Rapporteur
: Madame
Frédérique
CHARPENEL
Conformément
au
décret
n
2019-768
du
24
juillet
2019
relatif
à
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées des
services
de
communication
au
public
en
ligne,
et
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2023,
MACS
a approuvé
son
schéma
pluriannuel
d’amélioration
de
l’accessibilité
numérique couvant
la
période 2023-2026.
En
effet,
la
Communauté
de
communes met
à disposition
des usagers
du
territoire et
de
ses
collaborateurs
de
nombreux
outils
numériques.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
n
20250327009A
Ce
schéma
est
décliné
en
plans
annuels
d’actions
qui
sont
soumis
au
vote
du
conseil
communautaire.
Pour
rappel,
l’accessibilité
numérique
permet
aux
personnes
en
situation
de
handicap
d’accéder
aux
contenus
et
services
numériques. L’accessibilité
couvre
également
des
notions
liées
à la
compatibilité
matérielle
et
logicielle
ainsi
qu’à
la
performance
des
réseaux.
Tous
les
utilisateurs,
sans
discrimination,
pourront
alors percevoir,
comprendre,
naviguer
dans
les
dispositifs
numériques
mais
aussi
interagir,
créer
du
contenu
ou
apporter
leur
contribution
à
l’univers
numérique.
L’accessibilité
touche
également
des
personnes
ne
présentant
pas
de
situation
de handicap
: elle
bénéficie
notamment
aux
seniors
dont
les
capacités
tendent
à se
réduire
avec
l’âge.
Au
travers
du
plan
d’actions
2025,
MACS
souhaite
poursuivre
la
mise en
conformité
des
outils
numériques
existants
et
déployer
de
nouvelles
méthodes
afin
de
rendre
les
outils
numériques
accessibles
à
un
nombre
toujours
plus
grand
d’usagers sur
le
territoire.
Il est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
compte-rendu
des
actions
menées
en
2024
et
la
projection
des
actions
à mener
en
2025, tel
qu’annexé
à la
présente.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
l’article
47
de
la
loi
n
2005-102
du
11
février
2005
portant
sur
l’accessibilité
des services
de
communication
publique
en
ligne
à
tous;
vu
le
décret
n
2019-768
du
24
juillet
2019
relatif
à
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées des
services
de
communication
au
public
en
ligne;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Suo
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7
6
décembre
2018,
26 novembre
2020,
25
mars
2021, 25
novembre
2021
et
28
mars
2024,
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2023
portant
approbation
du
schéma
pluriannuel
d’amélioration
de
l’accessibilité
numérique
de
la
Communauté
de
la
communauté
de
communes;
vu
le
plan
d’actions
2025,
ci-annexé;
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
le
plan
d’actions
2025
du
schéma pluriannuel d’amélioration
de
l’accessibilité
numérique
de
la
Communauté
de
communes,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent de
Tyrosse,
le
27
mars
2025
2 SCHÉMA PLURIANNUEL DE L’AMÉLIORATION DE
L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
Contact : accessiblite.numerique@cc-macs.org Page 1 sur 3
PLAN D’ACTIONS 2025
L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes » rend obligatoire à tout service de communication
publique en ligne d’être accessible à tous les citoyens et citoyennes, qu’ils ou elles soient ou non en
situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble dys...).
Cela concerne les sites internet, intranet, extranet, applications mobiles, progiciels et mobiliers
numériques (bornes interactives).
La loi rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans. L’objectif est
d’informer le public des moyens et actions mis en place pour rendre les sites et applications accessibles
à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a validé, lors
du conseil communautaire du 28 septembre 2023 la mise en œuvre d’un schéma pluriannuel
d’amélioration de l’accessibilité numérique des outils mis à dispositif des usagers du territoire et de
ses collaborateurs.
Ce document présente le bilan du plan annuel 2024 et la projection du plan annuel 2025 associé au schéma pluriannuel 2023-2026.
Il récapitule les actions qui ont été menées en 2024 et seront mises en œuvre en 2025, leur
avancement et leur date d’échéance si elle est connue. SCHÉMA PLURIANNUEL DE L’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
Contact : accessiblite.numerique@cc-macs.org Page 2 sur 3
Bilan plan d’actions 2024 :
CATÉGORIE ACTION MISE EN ŒUVRE AVANCEMENT ÉCHÉANCE
Tests et mise en
conformité
Réalisation de l'audit de conformité du site de MACS et mise en conformité: www.cc-
macs.org Finalisé 100% Tests et mise en
conformité Réalisation de l'audit de conformité du site Yego et mise en conformité: www.yego.fr Finalisé 100%
Gouvernance Mise en œuvre d'un marché de prestation d'audit, de conseil et d'expertise en accessiblité numérique. En cours 90% 1er semestre 2025
Développement des
compétences internes Sensibilisation et formation des agents de la DSI à l'accéssiblité numérique. Finalisé 100%
Prise en compte de
l'accéssiblité numérique
dans les relations avec les
fournisseurs
Insertion de mentions en faveur de l'accessiblité numérique dans les marchés publics. Finalisé 100%
Tests et conformité Réalisation de l'audit de conformité de l'intranet de MACS et mise en conformité (INTRAMACS) En cours 80% 1er trimestre 2025
Tests et conformité Réalisation de l'audit de conformité de l'application de gestion de l'urbanisme de MACS et mise en conformité En cours 80% 1er semestre 2025 SCHÉMA PLURIANNUEL DE L’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
Contact : accessiblite.numerique@cc-macs.org Page 3 sur 3
Plan d’actions 2025 :
CATÉGORIE ACTION MISE EN ŒUVRE AVANCEMENT ÉCHÉANCE
Tests et mise en
conformité
Mise en œuvre d'un marché de prestation d'audit, de conseil et d'expertise en accessiblité
numérique. En cours 90% 1er semestre 2025
Tests et mise en
conformité
Réalisation de l'audit de conformité de l'intranet de MACS et mise en conformité
(INTRAMACS) En cours 80% 1er trimestre 2025
Tests et mise en
conformité
Réalisation de l'audit de conformité de l'application de gestion de l'urbanisme de MACS et
mise en conformité En cours 80% 1er trimestre 2025 Tests et mise en
conformitPrise en compte
de l'accéssiblité
numérique dans les
relations avec les
fournisseurs
Déploiement de dispositifs à destination des malentendants dans les salles accessibles au
public (Escales Numériques, Escale Eco et Escale Info) En planification 1er semestre 2025