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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt.
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Thèmes du document : Banque, Transports, Économie et finances,
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590489700018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUAI
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 64
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 105
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 107
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 108
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 109
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 111
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 119
A10.3 - Opérations liées aux cessions 120
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 121
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 122
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 123
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 127
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 128 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 129
C1.2 - Actions de formation des élus 132
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 133
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 134
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 135
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 137 D2 - Arrêté et signatures 138
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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Code INSEE
59489
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1)
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 063
3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 369 275,00 3 120 521,00 582,85 974,31
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 795,75 0,00 2 Produit des impositions directes/population 381,43 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 990,67 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 932,71 0,00 5 Encours de dette/population 1 804,12 0,00 6 DGF/population 244,07 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,72 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 86,82 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 94,15 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 182,11 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 3 351 258,77 G 4 029 252,30
Section d’investissement B 4 145 327,23 H 4 208 658,55
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 177 001,81
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 271 488,38 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 7 768 074,38 = G+H+I+J 8 414 912,66
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 740 681,00 L 2 171 883,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 740 681,00 = K+L 2 171 883,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 351 258,77 = G+I+K 4 206 254,11
Section d’investissement = B+D+F 7 157 496,61 = H+J+L 6 380 541,55
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 508 755,38 = G+H+I+J+K+L 10 586 795,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 740 681,00 L 2 171 883,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 138 883,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 401,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 746 128,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 983 152,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 013 716,00 1 008 083,80 4 330,00 0,00 1 302,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 673 300,00 1 672 199,67 0,00 0,00 1 100,33
014 Atténuations de produits 8 280,00 8 278,24 0,00 0,00 1,76
65 Autres charges de gestion courante 366 180,00 357 135,08 0,00 0,00 9 044,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 061 476,00 3 045 696,79 4 330,00 0,00 11 449,21
66 Charges financières 174 350,00 158 149,42 16 200,58 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 9 700,00 8 743,84 0,00 0,00 956,16
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 245 526,00 3 212 590,05 20 530,58 0,00 12 405,37
023 Virement à la section d'investissement (2) 798 532,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 100,00 118 138,14 -18 038,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
898 632,00 118 138,14 780 493,86
TOTAL 4 144 158,00 3 330 728,19 20 530,58 0,00 792 899,23
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 27 503,00 27 503,50 0,00 0,00 -0,50
70 Produits services, domaine et ventes div 231 550,00 162 312,09 16 300,00 0,00 52 937,91
73 Impôts et taxes 2 096 540,00 2 065 029,21 0,00 0,00 31 510,79
74 Dotations et participations 1 215 823,00 1 265 291,36 55 000,00 0,00 -104 468,36
75 Autres produits de gestion courante 395 040,19 418 026,77 0,00 0,00 -22 986,58
Total des recettes de gestion courante 3 966 456,19 3 938 162,93 71 300,00 0,00 -43 006,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100,00 15 022,67 0,00 0,00 -14 922,67
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 600,00 590,16 9,84
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 967 156,19 3 953 775,76 71 300,00 0,00 -57 919,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 4 176,54 -4 176,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 4 176,54 -4 176,54
TOTAL 3 967 156,19 3 957 952,30 71 300,00 0,00 -62 096,11
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 177 001,81
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 66 565,00 44 541,67 11 401,00 10 622,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 466 183,62 1 702 172,11 1 746 128,00 17 883,51
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 026 044,00 2 042 890,19 983 152,00 1,81
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 558 792,62 3 789 603,97 2 740 681,00 28 507,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 050,00 2 016,00 0,00 34,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 262 000,00 261 530,55 0,00 469,45
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 70 250,00 70 250,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 334 300,00 333 796,55 0,00 503,45
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 893 092,62 4 123 400,52 2 740 681,00 29 011,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 4 176,54 -4 176,54
041 Opérations patrimoniales (1) 17 760,00 17 750,17 9,83
Total des dépenses d’ordre d’investissement 17 760,00 21 926,71 -4 166,71
TOTAL 6 910 852,62 4 145 327,23 2 740 681,00 24 844,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 271 488,38
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 585 609,00 421 018,76 2 138 883,00 25 707,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 720 000,00 2 720 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 246 091,00 244 339,43 0,00 1 751,57
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 962,64 0,00 -4 962,64
Total des recettes d’équipement 5 551 700,00 3 390 320,83 2 138 883,00 22 496,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 300 946,62 302 147,03 0,00 -1 200,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 380 302,38 380 302,38 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00 33 000,00
Total des recettes financières 714 249,00 682 449,41 33 000,00 -1 200,41
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 265 949,00 4 072 770,24 2 171 883,00 21 295,76
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 798 532,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 100 100,00 118 138,14 -18 038,14
041 Opérations patrimoniales (1) 17 760,00 17 750,17 9,83
Total des recettes d’ordre d’investissement 916 392,00 135 888,31 780 503,69
TOTAL 7 182 341,00 4 208 658,55 2 171 883,00 801 799,45 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 012 413,80 1 012 413,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 672 199,67 1 672 199,67
014 Atténuations de produits 8 278,24 8 278,24
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 357 135,08 357 135,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 174 350,00 0,00 174 350,00 67 Charges exceptionnelles 8 743,84 18 260,54 27 004,38 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 99 877,60 99 877,60
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 233 120,63 118 138,14 3 351 258,77 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 016,00 0,00 2 016,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 261 530,55 0,00 261 530,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 4 176,54 4 176,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 44 541,67 0,00 44 541,67
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 702 172,11 17 750,17 1 719 922,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 042 890,19 0,00 2 042 890,19 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 70 250,00 0,00 70 250,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 123 400,52 21 926,71 4 145 327,23 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
271 488,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 27 503,50 27 503,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 178 612,09 178 612,09
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 065 029,21 2 065 029,21
74 Dotations et participations 1 320 291,36 1 320 291,36
75 Autres produits de gestion courante 418 026,77 0,00 418 026,77 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 15 022,67 4 176,54 19 199,21 78 Reprise sur amortissements et provisions 590,16 0,00 590,16 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 025 075,76 4 176,54 4 029 252,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
177 001,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 302 147,03 0,00 302 147,03 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 380 302,38 380 302,38
13 Subventions d'investissement 421 018,76 17 750,17 438 768,93 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 720 000,00 0,00 2 720 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 244 339,43 18 260,54 262 599,97 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 4 962,64 0,00 4 962,64 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 99 877,60 99 877,60
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 072 770,24 135 888,31 4 208 658,55
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 013 716,00 1 008 083,80 4 330,00 0,00 1 302,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 117 230,00 134 478,82 460,00 0,00 -17 708,82
60611 Eau et assainissement 13 700,00 14 105,48 0,00 0,00 -405,48
60612 Energie - Electricité 188 600,00 176 381,51 0,00 0,00 12 218,49
60613 Chauffage urbain 99 800,00 98 820,33 0,00 0,00 979,67
60621 Combustibles 0,00 45,85 0,00 0,00 -45,85
60622 Carburants 10 500,00 9 845,53 480,00 0,00 174,47
60623 Alimentation 10 950,00 9 762,60 0,00 0,00 1 187,40
60624 Produits de traitement 1 800,00 2 634,61 0,00 0,00 -834,61
60628 Autres fournitures non stockées 9 200,00 4 777,51 0,00 0,00 4 422,49
60631 Fournitures d'entretien 9 000,00 13 761,04 0,00 0,00 -4 761,04
60632 Fournitures de petit équipement 36 483,00 44 620,32 1 060,00 0,00 -9 197,32
60633 Fournitures de voirie 8 900,00 7 560,22 0,00 0,00 1 339,78
60636 Vêtements de travail 5 500,00 6 049,61 0,00 0,00 -549,61
6064 Fournitures administratives 6 000,00 10 028,11 0,00 0,00 -4 028,11
6067 Fournitures scolaires 13 000,00 12 391,64 0,00 0,00 608,36
6068 Autres matières et fournitures 2 800,00 1 238,41 0,00 0,00 1 561,59
611 Contrats de prestations de services 5 300,00 5 173,80 950,00 0,00 -823,80
6135 Locations mobilières 48 300,00 58 841,40 0,00 0,00 -10 541,40
61521 Entretien terrains 36 000,00 31 040,94 0,00 0,00 4 959,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 918,00 46 092,39 0,00 0,00 4 825,61
615231 Entretien, réparations voiries 20 700,00 14 666,40 0,00 0,00 6 033,60
615232 Entretien, réparations réseaux 16 500,00 13 872,59 0,00 0,00 2 627,41
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 9 038,63 0,00 0,00 -4 038,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 650,00 3 249,33 0,00 0,00 4 400,67
6156 Maintenance 16 700,00 17 412,77 0,00 0,00 -712,77
6161 Multirisques 16 440,00 16 487,03 0,00 0,00 -47,03
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 800,00 1 765,70 0,00 0,00 34,30
6168 Autres primes d'assurance 7 425,00 7 151,41 0,00 0,00 273,59
617 Etudes et recherches 6 200,00 6 114,00 0,00 0,00 86,00
6182 Documentation générale et technique 1 450,00 1 994,40 0,00 0,00 -544,40
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 10 934,00 0,00 0,00 -934,00
6188 Autres frais divers 750,00 2 085,53 1 200,00 0,00 -2 535,53
6226 Honoraires 21 000,00 21 592,01 0,00 0,00 -592,01
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 1 836,40 0,00 0,00 -1 336,40
6231 Annonces et insertions 1 200,00 2 904,00 0,00 0,00 -1 704,00
6232 Fêtes et cérémonies 89 920,00 76 865,01 0,00 0,00 13 054,99
6238 Divers 11 750,00 12 988,74 0,00 0,00 -1 238,74
6247 Transports collectifs 25 150,00 22 415,80 0,00 0,00 2 734,20
6251 Voyages et déplacements 400,00 549,33 0,00 0,00 -149,33
6256 Missions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6257 Réceptions 1 200,00 1 193,00 0,00 0,00 7,00
6261 Frais d'affranchissement 5 600,00 4 065,97 180,00 0,00 1 354,03
6262 Frais de télécommunications 25 300,00 25 542,28 0,00 0,00 -242,28
627 Services bancaires et assimilés 100,00 94,44 0,00 0,00 5,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 230,00 0,00 0,00 -230,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 300,00 32 088,83 0,00 0,00 211,17
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 7 100,00 7 110,25 0,00 0,00 -10,25
6288 Autres services extérieurs 0,00 180,00 0,00 0,00 -180,00
63512 Taxes foncières 7 000,00 5 615,00 0,00 0,00 1 385,00
6353 Impôts indirects 400,00 390,83 0,00 0,00 9,17
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 673 300,00 1 672 199,67 0,00 0,00 1 100,33
6331 Versement mobilité 17 700,00 17 559,00 0,00 0,00 141,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 025,00 968,00 0,00 0,00 57,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 200,00 16 331,91 0,00 0,00 868,09
64111 Rémunération principale titulaires 782 600,00 781 868,90 0,00 0,00 731,10
64131 Rémunérations non tit. 232 100,00 232 091,81 0,00 0,00 8,19
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 5 100,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 135 000,00 134 980,47 0,00 0,00 19,53
64171 Apprentis - rémunérations 36 500,00 38 068,97 0,00 0,00 -1 568,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 171 000,00 170 720,00 0,00 0,00 280,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 194 100,00 194 043,95 0,00 0,00 56,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 950,00 14 907,00 0,00 0,00 43,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 61 880,00 61 851,24 0,00 0,00 28,76
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 995,00 2 993,00 0,00 0,00 2,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 150,00 154,42 0,00 0,00 -4,42 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 561,00 0,00 0,00 439,00
014 Atténuations de produits 8 280,00 8 278,24 0,00 0,00 1,76
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 7 215,00 7 215,24 0,00 0,00 -0,24
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 065,00 1 063,00 0,00 0,00 2,00
65 Autres charges de gestion courante 366 180,00 357 135,08 0,00 0,00 9 044,92
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 20 730,00 20 759,98 0,00 0,00 -29,98
6518 Autres 3 100,00 3 052,80 0,00 0,00 47,20
6531 Indemnités 112 450,00 111 300,97 0,00 0,00 1 149,03
6532 Frais de mission 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6533 Cotisations de retraite 8 000,00 8 217,77 0,00 0,00 -217,77
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 950,00 8 799,00 0,00 0,00 151,00
6535 Formation 5 240,00 4 040,00 0,00 0,00 1 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 600,00 590,16 0,00 0,00 1 009,84
65548 Autres contributions 25 200,00 25 143,15 0,00 0,00 56,85
657362 Subv. fonct. CCAS 122 500,00 119 000,00 0,00 0,00 3 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 56 000,00 54 070,00 0,00 0,00 1 930,00
65888 Autres 2 210,00 2 161,25 0,00 0,00 48,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 061 476,00 3 045 696,79 4 330,00 0,00 11 449,21
66 Charges financières (b) 174 350,00 158 149,42 16 200,58 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 175 000,00 178 826,39 0,00 0,00 -3 826,39
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -855,00 -20 693,12 16 200,58 0,00 3 637,54
6688 Autres 205,00 16,15 0,00 0,00 188,85
67 Charges exceptionnelles (c) 9 700,00 8 743,84 0,00 0,00 956,16
6714 Bourses et prix 3 000,00 2 556,90 0,00 0,00 443,10
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 700,00 5 657,40 0,00 0,00 42,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 268,31 0,00 0,00 231,69
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 261,23 0,00 0,00 238,77
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 245 526,00 3 212 590,05 20 530,58 0,00 12 405,37
023 Virement à la section d'investissement 798 532,00 0,00 798 532,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
100 100,00 118 138,14 -18 038,14
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 18 260,54 -18 260,54
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 100 100,00 99 877,60 222,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
898 632,00 118 138,14 780 493,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 898 632,00 118 138,14 780 493,86
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 144 158,00 3 330 728,19 20 530,58 0,00 792 899,23
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 16 200,58
Montant des ICNE de l’exercice N-1 20 693,12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 492,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 27 503,00 27 503,50 0,00 0,00 -0,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 22 403,00 22 403,50 0,00 0,00 -0,50
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 100,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 231 550,00 162 312,09 16 300,00 0,00 52 937,91
70311 Concessions cimetières (produit net) 71 100,00 11 620,00 0,00 0,00 59 480,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 480,00 0,00 0,00 -1 480,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 750,00 4 357,80 0,00 0,00 1 392,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 100,00 80,60 0,00 0,00 19,40
70632 Redevances services à caractère loisir 41 900,00 40 528,01 5 800,00 0,00 -4 428,01
7067 Redev. services périscolaires et enseign 112 700,00 104 245,68 10 500,00 0,00 -2 045,68
73 Impôts et taxes 2 096 540,00 2 065 029,21 0,00 0,00 31 510,79
73111 Impôts directs locaux 1 555 180,00 1 549 736,00 0,00 0,00 5 444,00
73211 Attribution de compensation 121 654,00 121 654,70 0,00 0,00 -0,70
73212 Dotation de solidarité communautaire 126 000,00 99 495,31 0,00 0,00 26 504,69
73221 FNGIR 1 456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 91 000,00 91 975,00 0,00 0,00 -975,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 76 000,00 75 461,23 0,00 0,00 538,77
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 125 250,00 125 250,97 0,00 0,00 -0,97
74 Dotations et participations 1 215 823,00 1 265 291,36 55 000,00 0,00 -104 468,36
7411 Dotation forfaitaire 765 000,00 765 364,00 0,00 0,00 -364,00
74121 Dotation de solidarité rurale 95 000,00 152 842,00 0,00 0,00 -57 842,00
74127 Dotation nationale de péréquation 74 000,00 73 433,00 0,00 0,00 567,00
744 FCTVA 3 500,00 5 063,88 0,00 0,00 -1 563,88
74718 Autres participations Etat 145 700,00 123 298,70 55 000,00 0,00 -32 598,70
7472 Participat° Régions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 120 000,00 127 673,94 0,00 0,00 -7 673,94
74832 Attribution du fonds départemental TP 5 500,00 5 492,84 0,00 0,00 7,16
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 123,00 7 123,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 395 040,19 418 026,77 0,00 0,00 -22 986,58
752 Revenus des immeubles 16 680,00 35 086,00 0,00 0,00 -18 406,00
7551 Excédent des BA administratifs 352 687,00 352 687,22 0,00 0,00 -0,22
757 Redevances versées par fermiers, conces. 550,00 572,23 0,00 0,00 -22,23
7588 Autres produits div. de gestion courante 25 123,19 29 681,32 0,00 0,00 -4 558,13
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 966 456,19 3 938 162,93 71 300,00 0,00 -43 006,74
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 100,00 15 022,67 0,00 0,00 -14 922,67
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 8,71 0,00 0,00 -8,71
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 449,96 0,00 0,00 -349,96
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 14 084,00 0,00 0,00 -14 084,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 480,00 0,00 0,00 -480,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 600,00 590,16 0,00 0,00 9,84
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 600,00 590,16 0,00 0,00 9,84
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 967 156,19 3 953 775,76 71 300,00 0,00 -57 919,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 4 176,54 -4 176,54
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 4 176,54 -4 176,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 4 176,54 -4 176,54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 967 156,19 3 957 952,30 71 300,00 0,00 -62 096,11
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
177 001,81
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 66 565,00 44 541,67 11 401,00 10 622,33
202 Frais réalisat° documents urbanisme 31 495,00 22 699,27 8 795,00 0,73
2031 Frais d'études 25 170,00 12 414,00 2 606,00 10 150,00
2051 Concessions, droits similaires 9 900,00 9 428,40 0,00 471,60
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 466 183,62 1 702 172,11 1 746 128,00 17 883,51
2111 Terrains nus 1 105 650,00 1 140,00 1 104 500,00 10,00
2112 Terrains de voirie 131 900,00 131 899,19 0,00 0,81
2113 Terrains aménagés autres que voirie 66 765,00 66 763,19 0,00 1,81
2116 Cimetières 4 212,00 4 209,48 0,00 2,52
2128 Autres agencements et aménagements 56 500,00 55 978,37 0,00 521,63
21316 Equipements du cimetière 85 100,00 34 528,40 50 000,00 571,60
2135 Installations générales, agencements 306 275,00 275 040,06 25 831,00 5 403,94
2138 Autres constructions 321 368,00 93 312,29 227 984,00 71,71
2151 Réseaux de voirie 68 000,00 67 687,16 0,00 312,84
2152 Installations de voirie 705 874,00 532 749,25 167 510,00 5 614,75
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 207 195,00 203 319,58 1 950,00 1 925,42
21568 Autres matériels, outillages incendie 55 700,00 53 859,88 1 200,00 640,12
2182 Matériel de transport 50 000,00 50 040,00 0,00 -40,00
2183 Matériel de bureau et informatique 143 539,62 53 160,97 90 316,00 62,65
2184 Mobilier 74 000,00 7 058,92 66 942,00 -0,92
2188 Autres immobilisations corporelles 84 105,00 71 425,37 9 895,00 2 784,63
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 026 044,00 2 042 890,19 983 152,00 1,81
2313 Constructions 3 026 044,00 2 042 890,19 983 152,00 1,81
Total des dépenses d’équipement 6 558 792,62 3 789 603,97 2 740 681,00 28 507,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 050,00 2 016,00 0,00 34,00
10226 Taxe d'aménagement 2 050,00 2 016,00 0,00 34,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 262 000,00 261 530,55 0,00 469,45
1641 Emprunts en euros 262 000,00 261 530,55 0,00 469,45
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 70 250,00 70 250,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 70 250,00 70 250,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 334 300,00 333 796,55 0,00 503,45
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 893 092,62 4 123 400,52 2 740 681,00 29 011,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 4 176,54 -4 176,54
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 176,54 -4 176,54
Charges transférées (6) 0,00 4 176,54 -4 176,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 176,54 -4 176,54
041 Opérations patrimoniales (7) 17 760,00 17 750,17 9,83
2184 Mobilier 7 785,00 7 781,34 3,66
2188 Autres immobilisations corporelles 9 975,00 9 968,83 6,17
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 17 760,00 21 926,71 -4 166,71
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 910 852,62 4 145 327,23 2 740 681,00 24 844,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
271 488,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 585 609,00 421 018,76 2 138 883,00 25 707,24
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 499 720,00 151 062,19 322 997,00 25 660,81
1322 Subv. non transf. Régions 713 505,00 400,00 713 105,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 519 614,00 18 678,54 500 935,00 0,46
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 549 189,00 143 788,81 405 400,00 0,19
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 400,00 0,00 30 400,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 61 830,00 58 787,68 3 050,00 -7,68
1341 D.E.T.R. non transférable 194 551,00 31 554,77 162 996,00 0,23
1342 Amendes de police non transférable 16 800,00 16 746,77 0,00 53,23
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 720 000,00 2 720 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 720 000,00 2 720 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 246 091,00 244 339,43 0,00 1 751,57
2132 Immeubles de rapport 90 121,00 90 120,29 0,00 0,71
2138 Autres constructions 0,00 175,54 0,00 -175,54
21531 Réseaux d'adduction d'eau 10 507,00 10 506,29 0,00 0,71
21532 Réseaux d'assainissement 2 005,00 2 005,15 0,00 -0,15
21534 Réseaux d'électrification 143 458,00 141 532,16 0,00 1 925,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 962,64 0,00 -4 962,64
2313 Constructions 0,00 4 962,64 0,00 -4 962,64
Total des recettes d’équipement 5 551 700,00 3 390 320,83 2 138 883,00 22 496,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 681 249,00 682 449,41 0,00 -1 200,41
10222 FCTVA 280 700,00 280 683,31 0,00 16,69
10226 Taxe d'aménagement 20 246,62 21 463,72 0,00 -1 217,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 380 302,38 380 302,38 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00 33 000,00
Total des recettes financières 714 249,00 682 449,41 33 000,00 -1 200,41
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 265 949,00 4 072 770,24 2 171 883,00 21 295,76
021 Virement de la sect° de fonctionnement 798 532,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 100 100,00 118 138,14 -18 038,14
2111 Terrains nus 0,00 18 136,54 -18 136,54
2112 Terrains de voirie 0,00 124,00 -124,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 540,00 2 538,81 1,19
28031 Frais d'études 18 376,00 18 375,20 0,80
28051 Concessions et droits similaires 13 550,00 13 549,98 0,02
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 190,00 188,24 1,76
28128 Autres aménagements de terrains 1 015,00 1 015,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 647,00 6 647,00 0,00
28138 Autres constructions 266,00 265,34 0,66
28152 Installations de voirie 111,00 111,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 360,00 1 359,00 1,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 440,00 1 439,19 0,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 705,00 705,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 15 595,00 15 592,76 2,24
28182 Matériel de transport 3 735,00 3 735,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 15 885,00 15 884,23 0,77
28184 Mobilier 7 815,00 7 606,48 208,52
28188 Autres immo. corporelles 10 870,00 10 865,37 4,63
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
898 632,00 118 138,14 780 493,86 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 20
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 17 760,00 17 750,17 9,83
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 17 760,00 17 750,17 9,83
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 916 392,00 135 888,31 780 503,69
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 182 341,00 4 208 658,55 2 171 883,00 801 799,45
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 22
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
854 995 0 -149 623 0 53 431 -125 704 -3 774 0 -115 801 0 1 020 329 176 136
4 206 254 0 0 0 60 248 0 63 680 0 126 766 0 3 729 108 226 452
3 351 259 0 149 623 0 6 817 125 704 67 453 0 242 567 0 2 708 779 50 316
-568 798 0 120 776 0 0 0 -9 178 0 269 435 0 -949 831 0
2 171 883 0 183 201 0 0 0 0 0 394 401 0 1 594 281 0
2 740 681 0 62 425 0 0 0 9 178 0 124 966 0 2 544 112 0
-208 157 0 -692 857 0 0 0 6 081 0 -92 472 -13 261 475 538 108 814
4 208 659 0 35 425 0 0 0 28 100 0 47 067 0 3 717 764 380 302
4 416 816 0 728 282 0 0 0 22 019 0 139 539 13 261 3 242 226 271 488
271 488 271 488
21 927 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 789 604 0 728 282 0 0 0 22 019 0 139 539 13 261 2 886 502
4 123 401 0 728 282 0 0 0 22 019 0 139 539 13 261 3 220 299 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 23
74 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 001 0
143 477 0 0 0 0 0 0 0 27 729 0 115 748 0
50 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 040 0
55 060 0 41 799 0 0 0 0 0 0 13 261 0 0
205 270 0 51 226 0 0 0 0 0 0 0 154 044 0
700 259 0 573 487 0 0 0 0 0 116 425 0 10 348 0
67 687 0 67 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0
321 296 0 3 200 0 0 0 3 192 0 0 0 314 904 0
300 871 0 0 0 0 0 7 479 0 60 998 0 232 394 0
84 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 528 0
55 978 0 52 594 0 0 0 0 0 0 0 3 384 0
4 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 209 0
66 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 763 0
131 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 899 0
1 105 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 105 640 0
3 448 300 0 790 707 0 0 0 11 197 0 232 883 13 261 2 400 252 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 428 0 0 0 0 0 0 0 528 0 8 900 0
15 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 020 0
31 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 494 0
55 943 0 0 0 0 0 0 0 528 0 55 415 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
261 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 531 0
261 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 531 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 016 0
2 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 016 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 864 082 0 790 707 0 0 0 31 197 0 264 505 13 261 5 764 411 0
7 157 497 0 790 707 0 0 0 31 197 0 264 505 13 261 5 786 338 271 488
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 24
194 551 0 0 0 0 0 0 0 129 213 0 65 338 0
61 838 0 0 0 0 0 28 100 0 0 0 33 738 0
30 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 400 0
549 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 549 189 0
519 614 0 44 426 0 0 0 0 0 265 188 0 210 000 0
713 505 0 112 595 0 0 0 0 0 0 0 600 910 0
474 059 0 44 859 0 0 0 0 0 47 067 0 382 133 0
2 559 902 0 218 626 0 0 0 28 100 0 441 468 0 1 871 708 0
380 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 302
21 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 464 0
280 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 683 0
682 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 147 380 302
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 244 653 0 218 626 0 0 0 28 100 0 441 468 0 5 176 157 380 302
6 380 542 0 218 626 0 0 0 28 100 0 441 468 0 5 312 045 380 302
271 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 488
9 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 969 0
7 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 781 0
17 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 750 0
4 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 177 0
4 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 177 0
21 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 927 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 250 0
70 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 250 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 026 042 0 0 0 0 0 20 000 0 31 094 0 2 974 948 0
3 026 042 0 0 0 0 0 20 000 0 31 094 0 2 974 948 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 320 0 714 0 0 0 526 0 27 731 0 52 349 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 25
3 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 735 0
15 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 593 0
705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 705 0
1 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 439 0
1 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 359 0
111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 0
265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 0
6 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 647 0
1 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 015 0
188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 0
13 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 550 0
18 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 375 0
2 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 539 0
124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 0
18 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 137 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 963 0
4 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 963 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
141 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 532 0
2 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 005 0
10 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 506 0
176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 0
90 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 120 0
244 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 339 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 720 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 720 000 0
2 720 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 720 000 0
16 747 0 16 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2132 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 26
3 249 0 1 766 0 0 0 0 0 845 0 639 0
9 039 0 323 0 0 0 0 0 0 0 8 716 0
13 873 0 13 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 666 0 14 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 092 0 0 0 0 0 2 502 0 10 271 0 33 319 0
31 041 0 26 165 0 0 0 0 0 0 0 4 876 0
58 841 0 0 0 0 0 675 0 578 0 57 589 0
6 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 074 50
1 238 0 1 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 392 0 0 0 0 0 0 0 13 192 0 0 -800
10 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 048 -20
6 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 050 0
7 560 0 7 343 0 0 0 0 0 0 0 217 0
45 680 0 2 033 0 39 0 1 007 0 8 889 0 32 852 860
13 761 0 0 0 0 0 0 0 436 0 13 325 0
4 778 0 218 0 288 0 3 397 0 391 0 548 -65
2 635 0 2 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 763 0 0 0 3 686 0 4 697 0 0 0 1 560 -180
10 326 0 0 0 0 0 0 0 86 0 9 760 480
46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 0
98 820 0 0 0 0 0 0 0 41 334 0 57 486 0
176 382 0 73 254 0 2 803 0 3 163 0 27 165 0 69 996 0
14 105 0 0 0 0 0 0 0 6 380 0 7 726 0
134 939 0 425 0 0 0 34 082 0 86 549 0 13 424 460
1 012 414 0 143 939 0 6 817 0 67 453 0 240 010 0 547 997 6 198
3 233 121 0 149 623 0 6 817 125 704 67 453 0 242 567 0 2 590 641 50 316
3 351 259 0 149 623 0 6 817 125 704 67 453 0 242 567 0 2 708 779 50 316
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 750 0
17 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 750 0
10 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 865 0
7 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 606 0
15 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 884 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 27
14 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 907 0
194 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 044 0
170 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 720 0
38 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 069 0
134 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 980 0
5 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 100 0
232 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 092 0
781 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 733 538 48 331
16 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 332 0
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17 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 559 0
1 672 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 623 868 48 331
391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 391 0
5 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 615 0
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 0
7 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 110 0
32 089 0 0 0 0 0 0 0 25 683 0 6 405 0
230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 0
94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 0
25 542 0 0 0 0 0 0 0 9 080 0 16 463 0
4 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 066 180
1 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 193 0
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22 416 0 0 0 0 0 17 931 0 3 085 0 1 400 0
12 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 147 -1 158
76 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 865 0
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21 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 592 0
3 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 086 1 200
10 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 934 0
1 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 994 0
6 114 0 0 0 0 0 0 0 2 844 0 3 270 0
7 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 726 3 426
1 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 766
16 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 487 0
17 413 0 0 0 0 0 0 0 3 203 0 14 209 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 0
268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 0
5 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 657 0
2 557 0 0 0 0 0 0 0 2 557 0 0 0
8 744 0 0 0 0 0 0 0 2 557 0 6 187 0
16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 0
-4 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 493
178 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 826 0
174 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 843 -4 493
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 161 0
54 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 070 0
119 000 0 0 0 0 119 000 0 0 0 0 0 0
25 143 0 5 684 0 0 6 704 0 0 0 0 12 755 0
590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 0
4 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 040 0
8 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 799 0
8 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 218 0
111 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 022 279
3 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 053 0
20 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 760 0
357 135 0 5 684 0 0 125 704 0 0 0 0 225 468 279
1 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 063 0
7 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 215 0
8 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 278 0
561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 561 0
154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 0
2 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 993 0
61 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 851 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 29
75 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 461 0
91 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 975 0
1 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 456 0
99 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 495 0
121 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 655 0
1 549 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 549 736 0
2 065 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 065 029 0
114 746 0 0 0 21 585 0 0 0 93 161 0 0 0
46 328 0 0 0 0 0 45 378 0 0 0 0 950
81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 0
4 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 358 0
1 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 480 0
11 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 620 0
178 612 0 0 0 21 585 0 45 378 0 93 161 0 17 538 950
5 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 100 0
22 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 404 0
27 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 504 0
4 025 076 0 0 0 60 248 0 63 680 0 126 766 0 3 724 932 49 450
4 206 254 0 0 0 60 248 0 63 680 0 126 766 0 3 729 108 226 452
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 878 0
18 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 261 0
118 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 138 0
118 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 138 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7351 Taxe consommation finale
d'électricité COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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4 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 177 0
4 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 177 0
4 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 177 0
590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 0
590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 0
480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 480 0
14 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 084 0
450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 0
9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0
15 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 023 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 681 0 0 0 0 0 0 0 582 0 29 099 0
572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 572 0
352 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 352 687 0
35 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 086 0
418 027 0 0 0 0 0 0 0 582 0 417 445 0
7 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 123 0
5 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 493 0
127 674 0 0 0 38 663 0 18 302 0 0 0 70 710 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
178 299 0 0 0 0 0 0 0 33 024 0 96 775 48 500
5 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 064 0
73 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 433 0
152 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 842 0
765 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 765 364 0
1 320 291 0 0 0 38 663 0 18 302 0 33 024 0 1 181 803 48 500
125 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 251 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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177 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 002
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 50 315,85 2 708 779,36 0,00 0,00 0,00 2 759 095,21
Réalisations 50 315,85 2 708 779,36 0,00 0,00 0,00 2 759 095,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 198,28 547 996,81 0,00 0,00 0,00 554 195,09
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 460,00 13 423,73 0,00 0,00 0,00 13 883,73
60611 Eau et assainissement 0,00 7 725,68 0,00 0,00 0,00 7 725,68
60612 Energie - Electricité 0,00 69 996,49 0,00 0,00 0,00 69 996,49
60613 Chauffage urbain 0,00 57 486,37 0,00 0,00 0,00 57 486,37
60621 Combustibles 0,00 45,85 0,00 0,00 0,00 45,85
60622 Carburants 480,00 9 759,65 0,00 0,00 0,00 10 239,65
60623 Alimentation -180,00 1 559,72 0,00 0,00 0,00 1 379,72
60628 Autres fournitures non stockées -65,00 547,91 0,00 0,00 0,00 482,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 13 324,78 0,00 0,00 0,00 13 324,78
60632 Fournitures de petit équipement 860,00 32 851,94 0,00 0,00 0,00 33 711,94
60633 Fournitures de voirie 0,00 217,47 0,00 0,00 0,00 217,47
60636 Vêtements de travail 0,00 6 049,61 0,00 0,00 0,00 6 049,61
6064 Fournitures administratives -20,00 10 048,11 0,00 0,00 0,00 10 028,11
6067 Fournitures scolaires -800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -800,00
611 Contrats de prestations de services 50,00 6 073,80 0,00 0,00 0,00 6 123,80
6135 Locations mobilières 0,00 57 588,50 0,00 0,00 0,00 57 588,50
61521 Entretien terrains 0,00 4 876,08 0,00 0,00 0,00 4 876,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 33 319,30 0,00 0,00 0,00 33 319,30
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 715,70 0,00 0,00 0,00 8 715,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 639,04 0,00 0,00 0,00 639,04
6156 Maintenance 0,00 14 209,29 0,00 0,00 0,00 14 209,29
6161 Multirisques 0,00 16 487,03 0,00 0,00 0,00 16 487,03
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 765,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765,70
6168 Autres primes d'assurance 3 425,76 3 725,65 0,00 0,00 0,00 7 151,41
617 Etudes et recherches 0,00 3 270,00 0,00 0,00 0,00 3 270,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 994,40 0,00 0,00 0,00 1 994,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 10 934,00 0,00 0,00 0,00 10 934,00
6188 Autres frais divers 1 200,00 2 085,53 0,00 0,00 0,00 3 285,53
6226 Honoraires 0,00 21 592,01 0,00 0,00 0,00 21 592,01
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 836,40 0,00 0,00 0,00 1 836,40
6231 Annonces et insertions 0,00 2 904,00 0,00 0,00 0,00 2 904,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 76 865,01 0,00 0,00 0,00 76 865,01
6238 Divers -1 158,18 14 146,92 0,00 0,00 0,00 12 988,74
6247 Transports collectifs 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 549,33 0,00 0,00 0,00 549,33 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 33
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6257 Réceptions 0,00 1 193,00 0,00 0,00 0,00 1 193,00
6261 Frais d'affranchissement 180,00 4 065,97 0,00 0,00 0,00 4 245,97
6262 Frais de télécommunications 0,00 16 462,66 0,00 0,00 0,00 16 462,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 94,44 0,00 0,00 0,00 94,44
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 230,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 405,36 0,00 0,00 0,00 6 405,36
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 7 110,25 0,00 0,00 0,00 7 110,25
6288 Autres services extérieurs 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
63512 Taxes foncières 0,00 5 615,00 0,00 0,00 0,00 5 615,00
6353 Impôts indirects 0,00 390,83 0,00 0,00 0,00 390,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 331,23 1 623 868,44 0,00 0,00 0,00 1 672 199,67
6331 Versement mobilité 0,00 17 559,00 0,00 0,00 0,00 17 559,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 968,00 0,00 0,00 0,00 968,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 16 331,91 0,00 0,00 0,00 16 331,91
64111 Rémunération principale titulaires 48 331,23 733 537,67 0,00 0,00 0,00 781 868,90
64131 Rémunérations non tit. 0,00 232 091,81 0,00 0,00 0,00 232 091,81
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 134 980,47 0,00 0,00 0,00 134 980,47
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 38 068,97 0,00 0,00 0,00 38 068,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 170 720,00 0,00 0,00 0,00 170 720,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 194 043,95 0,00 0,00 0,00 194 043,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 14 907,00 0,00 0,00 0,00 14 907,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 61 851,24 0,00 0,00 0,00 61 851,24
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 2 993,00 0,00 0,00 0,00 2 993,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 154,42 0,00 0,00 0,00 154,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 561,00 0,00 0,00 0,00 561,00
014 Atténuations de produits 0,00 8 278,24 0,00 0,00 0,00 8 278,24
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 7 215,24 0,00 0,00 0,00 7 215,24
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 1 063,00 0,00 0,00 0,00 1 063,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 118 138,14 0,00 0,00 0,00 118 138,14
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 18 260,54 0,00 0,00 0,00 18 260,54
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 99 877,60 0,00 0,00 0,00 99 877,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 278,88 225 468,25 0,00 0,00 0,00 225 747,13
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 20 759,98 0,00 0,00 0,00 20 759,98
6518 Autres 0,00 3 052,80 0,00 0,00 0,00 3 052,80
6531 Indemnités 278,88 111 022,09 0,00 0,00 0,00 111 300,97
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 217,77 0,00 0,00 0,00 8 217,77
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 799,00 0,00 0,00 0,00 8 799,00
6535 Formation 0,00 4 040,00 0,00 0,00 0,00 4 040,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 590,16 0,00 0,00 0,00 590,16
65548 Autres contributions 0,00 12 755,20 0,00 0,00 0,00 12 755,20
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 54 070,00 0,00 0,00 0,00 54 070,00
65888 Autres 0,00 2 161,25 0,00 0,00 0,00 2 161,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -4 492,54 178 842,54 0,00 0,00 0,00 174 350,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 178 826,39 0,00 0,00 0,00 178 826,39 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 492,54 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 492,54
6688 Autres 0,00 16,15 0,00 0,00 0,00 16,15
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 186,94 0,00 0,00 0,00 6 186,94
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 5 657,40 0,00 0,00 0,00 5 657,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 268,31 0,00 0,00 0,00 268,31
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 261,23 0,00 0,00 0,00 261,23
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 226 452,16 3 729 108,37 0,00 0,00 0,00 3 955 560,53
Réalisations 226 452,16 3 729 108,37 0,00 0,00 0,00 3 955 560,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 177 002,16 -0,35 0,00 0,00 0,00 177 001,81
013 Atténuations de charges 0,00 27 503,50 0,00 0,00 0,00 27 503,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 22 403,50 0,00 0,00 0,00 22 403,50
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 176,54 0,00 0,00 0,00 4 176,54
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 4 176,54 0,00 0,00 0,00 4 176,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 950,00 17 538,40 0,00 0,00 0,00 18 488,40
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 11 620,00 0,00 0,00 0,00 11 620,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 4 357,80 0,00 0,00 0,00 4 357,80
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 80,60 0,00 0,00 0,00 80,60
70632 Redevances services à caractère loisir 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 065 029,21 0,00 0,00 0,00 2 065 029,21
73111 Impôts directs locaux 0,00 1 549 736,00 0,00 0,00 0,00 1 549 736,00
73211 Attribution de compensation 0,00 121 654,70 0,00 0,00 0,00 121 654,70
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 99 495,31 0,00 0,00 0,00 99 495,31
73221 FNGIR 0,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00 1 456,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 91 975,00 0,00 0,00 0,00 91 975,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 75 461,23 0,00 0,00 0,00 75 461,23
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 125 250,97 0,00 0,00 0,00 125 250,97
74 Dotations et participations 48 500,00 1 181 803,31 0,00 0,00 0,00 1 230 303,31
7411 Dotation forfaitaire 0,00 765 364,00 0,00 0,00 0,00 765 364,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 152 842,00 0,00 0,00 0,00 152 842,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 73 433,00 0,00 0,00 0,00 73 433,00
744 FCTVA 0,00 5 063,88 0,00 0,00 0,00 5 063,88
74718 Autres participations Etat 48 500,00 96 775,00 0,00 0,00 0,00 145 275,00
7472 Participat° Régions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 70 709,59 0,00 0,00 0,00 70 709,59
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 5 492,84 0,00 0,00 0,00 5 492,84
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 7 123,00 0,00 0,00 0,00 7 123,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 417 444,93 0,00 0,00 0,00 417 444,93
752 Revenus des immeubles 0,00 35 086,00 0,00 0,00 0,00 35 086,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 352 687,22 0,00 0,00 0,00 352 687,22
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 572,23 0,00 0,00 0,00 572,23 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 29 099,48 0,00 0,00 0,00 29 099,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 15 022,67 0,00 0,00 0,00 15 022,67
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 8,71 0,00 0,00 0,00 8,71
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 449,96 0,00 0,00 0,00 449,96
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 14 084,00 0,00 0,00 0,00 14 084,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 590,16 0,00 0,00 0,00 590,16
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 590,16 0,00 0,00 0,00 590,16
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 176 136,31 1 020 329,01 0,00 0,00 0,00 1 196 465,32
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 555 943,92 0,00 0,00 14 222,02 84 543,42 54 070,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 555 943,92 0,00 0,00 14 222,02 84 543,42 54 070,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 449 231,37 0,00 0,00 14 222,02 84 543,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
11 213,62 0,00 0,00 2 210,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 725,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 69 996,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 57 486,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 45,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 9 759,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 460,71 0,00 0,00 0,00 99,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
482,88 0,00 0,00 0,00 65,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 13 324,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
31 136,20 0,00 0,00 69,60 1 646,14 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 217,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 049,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 048,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
6 073,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 52 552,50 0,00 0,00 0,00 5 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 4 876,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
33 319,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 715,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61558 Entretien autres biens
mobiliers
639,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 209,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 16 487,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 3 725,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 994,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
10 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 085,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 21 592,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 836,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 40,00 0,00 0,00 0,00 76 825,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 332,38 0,00 0,00 11 942,31 872,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 549,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 065,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 16 462,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 94,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 405,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
7 110,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 5 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 390,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 623 868,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 17 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
16 331,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
733 537,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 232 091,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 134 980,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 38 068,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 170 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
194 043,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
61 851,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
2 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
154,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 8 278,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
7 215,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
1 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
118 138,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
18 260,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
99 877,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
171 398,25 0,00 0,00 0,00 0,00 54 070,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
20 759,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 3 052,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 111 022,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 8 217,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
8 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 4 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
590,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 12 755,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 070,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 161,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 178 842,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 178 826,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6688 Autres 16,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 186,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
5 657,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
268,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 261,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 711 008,37 0,00 0,00 0,00 6 480,00 0,00 11 620,00 0,00 0,00
Réalisations 3 711 008,37 0,00 0,00 0,00 6 480,00 0,00 11 620,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
-0,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 27 503,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
22 403,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
4 176,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
4 176,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
4 438,40 0,00 0,00 0,00 1 480,00 0,00 11 620,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 620,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
4 357,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
80,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 065 029,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 1 549 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 121 654,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
99 495,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
91 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
75 461,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
125 250,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 176 803,31 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 765 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 152 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
73 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 063,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 96 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 70 709,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
5 492,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
7 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
417 444,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 35 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 352 687,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
572,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
29 099,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 022,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
8,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
449,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
14 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
590,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
590,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 155 064,45 0,00 0,00 -14 222,02 -78 063,42 -54 070,00 11 620,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 85,88 133 046,06 0,00 0,00 0,00 109 434,77 0,00 242 566,71
Réalisations 85,88 133 046,06 0,00 0,00 0,00 109 434,77 0,00 242 566,71
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 85,88 130 489,16 0,00 0,00 0,00 109 434,77 0,00 240 009,81
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 712,50 0,00 0,00 0,00 85 836,02 0,00 86 548,52
60611 Eau et assainissement 0,00 5 781,79 0,00 0,00 0,00 598,01 0,00 6 379,80
60612 Energie - Electricité 0,00 14 094,01 0,00 0,00 0,00 13 070,56 0,00 27 164,57
60613 Chauffage urbain 0,00 41 333,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 333,96
60622 Carburants 85,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,88
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 391,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391,26
60631 Fournitures d'entretien 0,00 389,78 0,00 0,00 0,00 46,48 0,00 436,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 250,66 0,00 0,00 0,00 637,89 0,00 8 888,55
6067 Fournitures scolaires 0,00 13 191,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 191,64
6135 Locations mobilières 0,00 577,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577,90
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 3 498,00 0,00 0,00 0,00 6 773,12 0,00 10 271,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 443,08 0,00 0,00 0,00 401,70 0,00 844,78
6156 Maintenance 0,00 2 283,32 0,00 0,00 0,00 920,16 0,00 3 203,48
617 Etudes et recherches 0,00 2 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,00
6247 Transports collectifs 0,00 3 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 085,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 928,79 0,00 0,00 0,00 1 150,83 0,00 9 079,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 25 683,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 683,47
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 556,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556,90
6714 Bourses et prix 0,00 2 556,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556,90
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 826,54 0,00 0,00 0,00 124 939,63 0,00 126 766,17
Réalisations 0,00 1 826,54 0,00 0,00 0,00 124 939,63 0,00 126 766,17
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 160,63 0,00 93 160,63
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 160,63 0,00 93 160,63
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 244,70 0,00 0,00 0,00 31 779,00 0,00 33 023,70
74718 Autres participations Etat 0,00 1 244,70 0,00 0,00 0,00 31 779,00 0,00 33 023,70
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 581,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,84
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 581,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -85,88 -131 219,52 0,00 0,00 0,00 15 504,86 0,00 -115 800,54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 7 379,84 11 063,47 114 602,75 109 434,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 379,84 11 063,47 114 602,75 109 434,77 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 379,84 11 063,47 112 045,85 109 434,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 712,50 85 836,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 781,79 598,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 14 094,01 13 070,56 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 41 333,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 391,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 389,78 46,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 250,66 637,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 13 191,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 577,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 498,00 6 773,12 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 443,08 401,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 283,32 920,16 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 3 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 7 928,79 1 150,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 379,84 11 063,47 7 240,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 556,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 2 556,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 150,00 281,84 1 394,70 124 939,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 150,00 281,84 1 394,70 124 939,63 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 93 160,63 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 93 160,63 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 244,70 31 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 244,70 31 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150,00 281,84 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 150,00 281,84 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (3) -7 229,84 -10 781,63 -113 208,05 15 504,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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artistiques spectacles
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 6 487,22 60 966,00 0,00 67 453,22
Réalisations 0,00 6 487,22 60 966,00 0,00 67 453,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 487,22 60 966,00 0,00 67 453,22
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 34 081,57 0,00 34 081,57
60612 Energie - Electricité 0,00 3 162,83 0,00 0,00 3 162,83
60623 Alimentation 0,00 0,00 4 696,69 0,00 4 696,69
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 396,96 0,00 3 396,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 822,42 184,98 0,00 1 007,40
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 675,00 0,00 675,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 501,97 0,00 0,00 2 501,97
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 17 930,80 0,00 17 930,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 63 679,53 0,00 63 679,53
Réalisations 0,00 0,00 63 679,53 0,00 63 679,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 45 378,01 0,00 45 378,01
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 45 378,01 0,00 45 378,01
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 18 301,52 0,00 18 301,52
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 18 301,52 0,00 18 301,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -6 487,22 2 713,53 0,00 -3 773,69
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 706,09 5 781,13 0,00 0,00 0,00 45 797,42 15 168,58 0,00
Réalisations 706,09 5 781,13 0,00 0,00 0,00 45 797,42 15 168,58 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 706,09 5 781,13 0,00 0,00 0,00 45 797,42 15 168,58 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 827,62 7 253,95 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 3 162,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,75 1 472,94 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206,77 190,19 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 822,42 0,00 0,00 0,00 184,98 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 706,09 1 795,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 679,30 6 251,50 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 812,53 6 867,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 812,53 6 867,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 397,55 5 980,46 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 397,55 5 980,46 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 414,98 886,54 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 414,98 886,54 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -706,09 -5 781,13 0,00 0,00 0,00 11 015,11 -8 301,58 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 125 703,95 0,00 125 703,95
Réalisations 0,00 125 703,95 0,00 125 703,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 125 703,95 0,00 125 703,95
65548 Autres contributions 0,00 6 703,95 0,00 6 703,95
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 119 000,00 0,00 119 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -125 703,95 0,00 -125 703,95
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
511
Dispensaires, autres
512
Actions de
520
Services
521
Services à
522
Act° pour l'enfance
523
Act° pour
524
Autres services COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 53
handicapés difficulté
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 119 000,00 0,00 6 703,95 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 119 000,00 0,00 6 703,95 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 119 000,00 0,00 6 703,95 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 703,95 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -119 000,00 0,00 -6 703,95 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 816,75 0,00 6 816,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 816,75 0,00 6 816,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 6 816,75 0,00 6 816,75
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803,13 0,00 2 803,13
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 686,19 0,00 3 686,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 288,07 0,00 288,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 39,36 0,00 39,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 247,88 0,00 60 247,88
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 247,88 0,00 60 247,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 21 585,05 0,00 21 585,05
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 21 585,05 0,00 21 585,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 38 662,83 0,00 38 662,83
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 38 662,83 0,00 38 662,83
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 53 431,13 0,00 53 431,13
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 57
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 85 443,38 56 811,85 7 367,70 0,00 149 622,93
Réalisations 85 443,38 56 811,85 7 367,70 0,00 149 622,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 85 443,38 56 811,85 1 683,70 0,00 143 938,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 425,00 0,00 0,00 425,00
60612 Energie - Electricité 73 254,49 0,00 0,00 0,00 73 254,49
60624 Produits de traitement 0,00 2 634,61 0,00 0,00 2 634,61
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 218,31 0,00 0,00 218,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 033,07 0,00 0,00 2 033,07
60633 Fournitures de voirie 0,00 7 342,75 0,00 0,00 7 342,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 238,41 0,00 0,00 1 238,41
61521 Entretien terrains 0,00 26 164,86 0,00 0,00 26 164,86
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 14 666,40 0,00 0,00 14 666,40
615232 Entretien, réparations réseaux 12 188,89 0,00 1 683,70 0,00 13 872,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 322,93 0,00 0,00 322,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 765,51 0,00 0,00 1 765,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 684,00 0,00 5 684,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 5 684,00 0,00 5 684,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -85 443,38 -56 811,85 -7 367,70 0,00 -149 622,93
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 85 443,38 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 85 443,38 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 85 443,38 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 73 254,49 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 188,89 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -85 443,38 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 6 593,95 15 415,20 34 802,70 0,00 0,00 0,00 0,00 7 367,70
Réalisations 0,00 6 593,95 15 415,20 34 802,70 0,00 0,00 0,00 0,00 7 367,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 593,95 15 415,20 34 802,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683,70
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 2 634,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 218,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 033,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 6 593,95 748,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 238,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 26 164,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 14 666,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 322,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 765,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 684,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 684,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -6 593,95 -15 415,20 -34 802,70 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 367,70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 271 488,38 5 786 337,73 0,00 0,00 0,00 6 057 826,11
Réalisations 271 488,38 3 242 225,73 0,00 0,00 0,00 3 513 714,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 271 488,38 0,00 0,00 0,00 0,00 271 488,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 176,54 0,00 0,00 0,00 4 176,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 176,54 0,00 0,00 0,00 4 176,54
041 Opérations patrimoniales 0,00 17 750,17 0,00 0,00 0,00 17 750,17
2184 Mobilier 0,00 7 781,34 0,00 0,00 0,00 7 781,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 968,83 0,00 0,00 0,00 9 968,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 016,00 0,00 0,00 0,00 2 016,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 016,00 0,00 0,00 0,00 2 016,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 261 530,55 0,00 0,00 0,00 261 530,55
1641 Emprunts en euros 0,00 261 530,55 0,00 0,00 0,00 261 530,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 44 013,67 0,00 0,00 0,00 44 013,67
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 22 699,27 0,00 0,00 0,00 22 699,27
2031 Frais d'études 0,00 12 414,00 0,00 0,00 0,00 12 414,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 8 900,40 0,00 0,00 0,00 8 900,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 831 114,99 0,00 0,00 0,00 831 114,99
2111 Terrains nus 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
2112 Terrains de voirie 0,00 131 899,19 0,00 0,00 0,00 131 899,19
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 66 763,19 0,00 0,00 0,00 66 763,19
2116 Cimetières 0,00 4 209,48 0,00 0,00 0,00 4 209,48
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 384,37 0,00 0,00 0,00 3 384,37
21316 Equipements du cimetière 0,00 34 528,40 0,00 0,00 0,00 34 528,40
2135 Installations générales, agencements 0,00 209 693,57 0,00 0,00 0,00 209 693,57
2138 Autres constructions 0,00 90 120,29 0,00 0,00 0,00 90 120,29
2152 Installations de voirie 0,00 10 347,60 0,00 0,00 0,00 10 347,60
21538 Autres réseaux 0,00 154 043,60 0,00 0,00 0,00 154 043,60
2182 Matériel de transport 0,00 50 040,00 0,00 0,00 0,00 50 040,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 65
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 25 431,98 0,00 0,00 0,00 25 431,98
2184 Mobilier 0,00 7 058,92 0,00 0,00 0,00 7 058,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 42 454,40 0,00 0,00 0,00 42 454,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 011 373,81 0,00 0,00 0,00 2 011 373,81
2313 Constructions 0,00 2 011 373,81 0,00 0,00 0,00 2 011 373,81
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 70 250,00 0,00 0,00 0,00 70 250,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 70 250,00 0,00 0,00 0,00 70 250,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 544 112,00 0,00 0,00 0,00 2 544 112,00
RECETTES (2) 380 302,38 5 312 044,96 0,00 0,00 0,00 5 692 347,34
Réalisations 380 302,38 3 717 763,96 0,00 0,00 0,00 4 098 066,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 118 138,14 0,00 0,00 0,00 118 138,14
2111 Terrains nus 0,00 18 136,54 0,00 0,00 0,00 18 136,54
2112 Terrains de voirie 0,00 124,00 0,00 0,00 0,00 124,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 2 538,81 0,00 0,00 0,00 2 538,81
28031 Frais d'études 0,00 18 375,20 0,00 0,00 0,00 18 375,20
28051 Concessions et droits similaires 0,00 13 549,98 0,00 0,00 0,00 13 549,98
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 188,24 0,00 0,00 0,00 188,24
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 015,00 0,00 0,00 0,00 1 015,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 6 647,00 0,00 0,00 0,00 6 647,00
28138 Autres constructions 0,00 265,34 0,00 0,00 0,00 265,34
28152 Installations de voirie 0,00 111,00 0,00 0,00 0,00 111,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00 1 359,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 439,19 0,00 0,00 0,00 1 439,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 705,00 0,00 0,00 0,00 705,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 15 592,76 0,00 0,00 0,00 15 592,76
28182 Matériel de transport 0,00 3 735,00 0,00 0,00 0,00 3 735,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 15 884,23 0,00 0,00 0,00 15 884,23
28184 Mobilier 0,00 7 606,48 0,00 0,00 0,00 7 606,48
28188 Autres immo. corporelles 0,00 10 865,37 0,00 0,00 0,00 10 865,37
041 Opérations patrimoniales 0,00 17 750,17 0,00 0,00 0,00 17 750,17
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 17 750,17 0,00 0,00 0,00 17 750,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 380 302,38 302 147,03 0,00 0,00 0,00 682 449,41
10222 FCTVA 0,00 280 683,31 0,00 0,00 0,00 280 683,31
10226 Taxe d'aménagement 0,00 21 463,72 0,00 0,00 0,00 21 463,72 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 66
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 380 302,38 0,00 0,00 0,00 0,00 380 302,38
13 Subventions d'investissement 0,00 310 426,55 0,00 0,00 0,00 310 426,55
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 103 995,29 0,00 0,00 0,00 103 995,29
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 143 788,81 0,00 0,00 0,00 143 788,81
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 30 687,68 0,00 0,00 0,00 30 687,68
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 31 554,77 0,00 0,00 0,00 31 554,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 720 000,00 0,00 0,00 0,00 2 720 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 720 000,00 0,00 0,00 0,00 2 720 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 244 339,43 0,00 0,00 0,00 244 339,43
2132 Immeubles de rapport 0,00 90 120,29 0,00 0,00 0,00 90 120,29
2138 Autres constructions 0,00 175,54 0,00 0,00 0,00 175,54
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 10 506,29 0,00 0,00 0,00 10 506,29
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 2 005,15 0,00 0,00 0,00 2 005,15
21534 Réseaux d'électrification 0,00 141 532,16 0,00 0,00 0,00 141 532,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 962,64 0,00 0,00 0,00 4 962,64
2313 Constructions 0,00 4 962,64 0,00 0,00 0,00 4 962,64
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 594 281,00 0,00 0,00 0,00 1 594 281,00
SOLDE (2) 108 814,00 -474 292,77 0,00 0,00 0,00 -365 478,77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 697 599,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 737,88 0,00 0,00
Réalisations 3 203 487,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 737,88 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
4 176,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
4 176,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 17 750,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 781,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
9 968,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
261 530,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 261 530,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
44 013,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
22 699,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 8 900,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 792 377,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 737,88 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 131 899,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
66 763,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209,48 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
3 384,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 528,40 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
209 693,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 90 120,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 347,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21538 Autres réseaux 154 043,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 50 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
25 431,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 058,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
42 454,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 011 373,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 011 373,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
70 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
70 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 494 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 312 044,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 717 763,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
118 138,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 18 136,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2 538,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 18 375,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
13 549,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
188,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
1 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28135 Installations générales,
agencements, ..
6 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 265,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
1 439,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
15 592,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
15 884,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 7 606,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 10 865,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 17 750,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
17 750,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
302 147,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 280 683,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 21 463,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
310 426,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
103 995,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
143 788,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
30 687,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 31 554,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
2 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1641 Emprunts en euros 2 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 244 339,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 90 120,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 175,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 10 506,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 005,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 141 532,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 962,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 962,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 594 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -385 554,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -88 737,88 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 13 261,12 0,00 0,00 13 261,12
Réalisations 13 261,12 0,00 0,00 13 261,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 261,12 0,00 0,00 13 261,12
21568 Autres matériels, outillages incendie 13 261,12 0,00 0,00 13 261,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 72
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 261,12 0,00 0,00 -13 261,12
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 13 261,12 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 13 261,12 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 13 261,12 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 13 261,12 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -13 261,12 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 205 457,24 0,00 0,00 0,00 59 047,81 0,00 264 505,05
Réalisations 0,00 82 291,24 0,00 0,00 0,00 57 247,81 0,00 139 539,05
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 62 399,86 0,00 0,00 0,00 57 247,81 0,00 119 647,67
2135 Installations générales,
agencements
0,00 29 383,11 0,00 0,00 0,00 29 815,20 0,00 59 198,31
2152 Installations de voirie 0,00 4 989,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 989,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 27 728,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 728,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 298,16 0,00 0,00 0,00 27 432,61 0,00 27 730,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 363,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 363,38
2313 Constructions 0,00 19 363,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 363,38
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 75
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 123 166,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 124 966,00
RECETTES (2) 0,00 426 543,90 0,00 0,00 0,00 14 924,00 0,00 441 467,90
Réalisations 0,00 32 142,90 0,00 0,00 0,00 14 924,00 0,00 47 066,90
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 32 142,90 0,00 0,00 0,00 14 924,00 0,00 47 066,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 32 142,90 0,00 0,00 0,00 14 924,00 0,00 47 066,90
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 394 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 401,00
SOLDE (2) 0,00 221 086,66 0,00 0,00 0,00 -44 123,81 0,00 176 962,85 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 31 094,38 0,00 174 362,86 59 047,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 19 363,38 0,00 62 927,86 57 247,81 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 62 399,86 57 247,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 29 383,11 29 815,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 4 989,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 27 728,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 298,16 27 432,61 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 363,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 19 363,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 731,00 0,00 111 435,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 600,00 0,00 345 943,90 14 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 712,00 0,00 24 430,90 14 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 712,00 0,00 24 430,90 14 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 712,00 0,00 24 430,90 14 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 72 888,00 0,00 321 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 49 505,62 0,00 171 581,04 -44 123,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 31 197,38 0,00 0,00 31 197,38
Réalisations 0,00 22 019,38 0,00 0,00 22 019,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 866,38 0,00 0,00 9 866,38
2135 Installations générales, agencements 0,00 6 148,18 0,00 0,00 6 148,18
2138 Autres constructions 0,00 3 192,00 0,00 0,00 3 192,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 526,20 0,00 0,00 526,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 12 153,00 0,00 0,00 12 153,00
2313 Constructions 0,00 12 153,00 0,00 0,00 12 153,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 178,00 0,00 0,00 9 178,00
RECETTES (2) 0,00 28 100,00 0,00 0,00 28 100,00
Réalisations 0,00 28 100,00 0,00 0,00 28 100,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 28 100,00 0,00 0,00 28 100,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 28 100,00 0,00 0,00 28 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 097,38 0,00 0,00 -3 097,38
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 22 784,78 3 718,20 0,00 4 694,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 606,78 3 718,20 0,00 4 694,40 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 453,78 3 718,20 0,00 4 694,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 453,78 0,00 0,00 4 694,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 3 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 526,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 12 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 12 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 28 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 28 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 28 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 28 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 784,78 24 381,80 0,00 -4 694,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 51 225,98 739 480,97 0,00 0,00 790 706,95
Réalisations 49 275,98 679 005,97 0,00 0,00 728 281,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 275,98 679 005,97 0,00 0,00 728 281,95
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 52 594,00 0,00 0,00 52 594,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 67 687,16 0,00 0,00 67 687,16
2152 Installations de voirie 0,00 517 412,05 0,00 0,00 517 412,05
21538 Autres réseaux 49 275,98 0,00 0,00 0,00 49 275,98
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 40 598,76 0,00 0,00 40 598,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 714,00 0,00 0,00 714,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 950,00 60 475,00 0,00 0,00 62 425,00
RECETTES (2) 0,00 218 626,31 0,00 0,00 218 626,31
Réalisations 0,00 35 425,31 0,00 0,00 35 425,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 425,31 0,00 0,00 35 425,31
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 18 678,54 0,00 0,00 18 678,54
1342 Amendes de police non transférable 0,00 16 746,77 0,00 0,00 16 746,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 183 201,00 0,00 0,00 183 201,00
SOLDE (2) -51 225,98 -520 854,66 0,00 0,00 -572 080,64
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 51 225,98 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 49 275,98 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 49 275,98 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 49 275,98 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -51 225,98 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 621 545,81 67 687,16 50 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 561 070,81 67 687,16 50 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 561 070,81 67 687,16 50 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 060,00 0,00 49 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 67 687,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 517 412,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 40 598,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 60 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 169 986,31 36 299,00 12 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 32 149,31 0,00 3 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 32 149,31 0,00 3 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 15 402,54 0,00 3 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1342 Amendes de police non transférable 0,00 16 746,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 137 837,00 36 299,00 9 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -451 559,50 -31 388,16 -37 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 99 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 179 600,00
1641 Emprunts en euros (total) 9 179 600,00
20110084-001 CAISSE D'EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
18/05/2011 06/05/2018 2 800 000,00 F 4,740 4,824 T P A-1
20110084-002 CAISSE D'EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
15/04/2013 15/04/2018 700 000,00 F 4,250 4,348 T P A-1
2094 SA AGENCE FRANCE
LOCALE
17/03/2022 20/07/2022 2 400 000,00 F 1,360 1,390 T C A-1
5033136 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/02/2014 01/06/2014 1 129 600,00 F 2,231 2,293 T C A-1
7795777 CAISSE D'EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
12/10/2010 25/01/2011 330 000,00 F 3,100 3,100 T P A-1
908-918 SA AGENCE FRANCE
LOCALE
25/02/2019 21/12/2020 1 500 000,00 F 1,990 1,766 T X Echéance
constante
A-1
917 SA AGENCE FRANCE
LOCALE
25/02/2019 21/12/2022 320 000,00 F 0,540 0,720 A F A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 179 600,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 330 138,50 261 530,55 178 680,79 0,00 27 265,72
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 330 138,50 261 530,55 178 680,79 0,00 27 265,72
20110084-001 0,00 A-1 1 769 921,69 13,67 F 4,824 89 370,75 86 557,49 0,00 12 817,18
20110084-002 0,00 A-1 487 136,67 15,33 F 4,348 21 784,04 21 285,00 0,00 4 370,70
2094 0,00 A-1 2 352 000,00 24,33 F 1,390 48 000,00 19 228,59 0,00 6 486,30
5033136 0,00 A-1 928 947,34 35,25 F 2,293 29 726,32 19 925,19 0,00 2 296,69
7795777 0,00 A-1 78 757,59 2,83 F 3,100 24 672,25 2 921,35 0,00 447,60
908-918 0,00 A-1 1 393 375,21 22,75 F 1,766 47 977,19 28 326,37 0,00 847,25
917 0,00 A-1 320 000,00 1,00 F 0,720 0,00 436,80 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 330 138,50 261 530,55 178 680,79 0,00 27 265,72
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 330 138,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 2500.00 €
05-07-2005
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AGT, AMGT BATIMENT, INSTALL.ELECTR.&TELEPHON. (de 15 à 20
ans)
1 05/07/2005
L AUTRES AGTS ET AMGTS DE TERRAINS (de 15 à 30 ans) 1 05/07/2005
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS (de 10 à 15 ans) 1 05/07/2005
L CAMIONS, VEHICULES INDUSTRIELS (de 4 à 8 ans) 1 05/07/2005
L COFFRE FORT (de 20 à 30 ans) 1 05/07/2005
L EQUIPEMENT DE GARAGE ET ATELIER (de 10 à 15 ans) 1 05/07/2005
L EQUIPEMENT DES CUISINES (de 10 à 15 ans) 1 05/07/2005
L EQUIPEMENTS SPORTIFS (de 10 à 15 ans) 1 05/07/2005
L FRAIS D'ETUDE 5 05/07/2005
L INSTALLATION APPAREIL DE CHAUFFAGE (de 10 à 20 ans) 1 05/07/2005
L INSTALLATIONS DE VOIRIE (de 20 à 30 ans) 1 05/07/2005
L LOGICIELS 2 05/07/2005
L MATERIEL CLASSIQUE (de 6 à 10 ans) 1 05/07/2005
L MATERIEL INFORMATIQUE (de 2 à 5 ans) 1 05/07/2005
L MOBILIER (de10 à 15 ans) 1 05/07/2005
L MOBILIER DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE (de 6 à
10 ans)
1 05/07/2005
L PLANTATIONS (de 15 à 20 ans) 1 05/07/2005
L VOITURE (de 5 à 10 ans) 1 05/07/2005 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 264 050,00 I 263 546,55
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 262 000,00 261 530,55
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 262 000,00 261 530,55 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 050,00 2 016,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 050,00 2 016,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 263 546,55 2 740 681,00 271 488,38 3 275 715,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 232 578,62 III 402 024,63
Ressources propres externes de l’année (a) 300 946,62 302 147,03
10222 FCTVA 280 700,00 280 683,31
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 20 246,62 21 463,72
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 931 632,00 99 877,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 540,00 2 538,81
28031 Frais d'études 18 376,00 18 375,20
28051 Concessions et droits similaires 13 550,00 13 549,98
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 190,00 188,24
28128 Autres aménagements de terrains 1 015,00 1 015,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 647,00 6 647,00
28138 Autres constructions 266,00 265,34
28152 Installations de voirie 111,00 111,00
281534 Réseaux d'électrification 1 360,00 1 359,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 440,00 1 439,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 705,00 705,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 15 595,00 15 592,76
28182 Matériel de transport 3 735,00 3 735,00
28183 Matériel de bureau et informatique 15 885,00 15 884,23
28184 Mobilier 7 815,00 7 606,48
28188 Autres immo. corporelles 10 870,00 10 865,37
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 798 532,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
402 024,63 2 171 883,00 0,00 380 302,38 2 954 210,01
Montant COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 110
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 275 715,93
Ressources propres disponibles IV 2 954 210,01
Solde V = IV – II (3) -321 505,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/01/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 5 614,43 0,00 0
07/01/2022 ACQ DE MATERIEL DE CUISINE - REST SCOLAIRE
LOUISE MICHEL ET VICTOR HUGO
87,12 0,00 15
10/01/2022 EXTENSION DU CIMETIERE 4 209,48 0,00 0
11/01/2022 HONORAIRES GEOMETRE - BORNAGE LIEU DIT "VOIE DU
MUID"
1 140,00 0,00 0
11/01/2022 TRX SECURITE ROUTIERE ECOLES DU CENTRE 6 770,40 0,00 0
17/01/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
3 620,40 0,00 0
20/01/2022 ACQ. D'1 ECRAN 75" INTERACTIF IJKOA 4K AVEC PC I5
8Go ET SHOWCASE MOTORISE
11 280,00 0,00 5
20/01/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 293,39 0,00 0
21/01/2022 PLAN NUMERIQUE AUX ECOLES ELEMENTAIRES : ACQ
DE MATERIEL INFORMATIQUE - ACOMPTE
7 064,25 0,00 5
24/01/2022 ACQ D'1 VEHICULE GOUPIL G4 PLATEAU BASCULANT
SANS PERMIS - CAMION SERVICES TECH
23 040,00 0,00 8
24/01/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 796,00 0,00 0
24/01/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 13 183,88 0,00 0
25/01/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 161,11 0,00 0
26/01/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 22 909,24 0,00 0
27/01/2022 TRX DE SECURITE ROUTIERE RUE STE BARBE :
INSTALLATION DE FEUX
13 211,71 0,00 0
27/01/2022 ETUDE REVISION DU PLU - DEPENSES 2022 5 190,00 0,00 5
27/01/2022 ETUDE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 1 146,00 0,00 5
28/01/2022 TRX SECURITE ROUTIERE ECOLES DU CENTRE :
INSTALLATION DE FEUX
32 865,86 0,00 0
28/01/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 1 833,19 0,00 0
31/01/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 5 614,43 0,00 0
31/01/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 30 073,13 0,00 0
31/01/2022 HONORAIRES ETUDE DE FAISABILITE - PROJETS AMGTS
SECURITAIRES - ACPTE 1 - 50 %
957,60 0,00 5
31/01/2022 HONORAIRES ETUDE DE FAISABILITE - PROJETS AMGTS
SECURITAIRES - ACPTE 1 - 50 %
1 436,40 0,00 5
31/01/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 987,11 0,00 0
03/02/2022 PLAN NUMERIQUE AUX ECOLES : LOGICIELS KWARTZ 528,00 0,00 1
03/02/2022 PLAN NUMERIQUE AUX ECOLES ELEMENTAIRES : ACQ
DE MATERIEL INFORMATIQUE - ACOMPTE
20 664,74 0,00 5
07/02/2022 ACQ DES LOGICIELS 2022 228,00 0,00 2
07/02/2022 ACQ DES LOGICIELS 2022 8 672,40 0,00 2
10/02/2022 ACQ D'1 CAMION IVECO 35S14V - SERVICES
TECHNIQUES - FF-659-TG
27 000,00 0,00 8
11/02/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 68 017,38 0,00 0
11/02/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 36 732,07 0,00 0
11/02/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 3 210,78 0,00 0
15/02/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 476,86 0,00 0
15/02/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 295,94 0,00 0
16/02/2022 REMPLACEMENT 5 B-I:10+32 RES.CHATEAU-212 RUE
JF-426 RUE FOCH-123 RUE SALENGRO
2 450,42 0,00 8
16/02/2022 REMPLACEMENT 5 B-I:10+32 RES.CHATEAU-212 RUE
JF-426 RUE FOCH-123 RUE SALENGRO
2 594,57 0,00 8
16/02/2022 ACQ. DE PC MAIRIE 1 366,80 0,00 5
16/02/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 37 518,23 0,00 0
16/02/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 49 386,90 0,00 0
18/02/2022 PLAN NUMERIQUE AUX ECOLES ELEMENTAIRES : TRX
INFRASTUCTURE RESEAUX INFORMATIQUES
6 898,01 0,00 0
21/02/2022 TRX D'ECLAIRAGE PUBLIC : 2 LUMINAIRES LED RUE DES
ROSES ET RUE DES BLEUETS
1 224,00 0,00 1
22/02/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 796,00 0,00 0
01/03/2022 ACHAT D'1 TRONCONNEUSE - SERVICES TECHNIQUES 598,80 0,00 10
02/03/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 15 734,20 0,00 0
02/03/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
5 040,00 0,00 0
02/03/2022 TRX DE MENUISERIES : VITRAGE CINTRE REST.SCOL. 2 853,60 0,00 0 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 112
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/03/2022 TRX DE MENUISERIES : 1 PORTE 2 VANTAUX ECOLE JF +
1 PORTE ECOLE VH
21 162,00 0,00 0
04/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 5 614,43 0,00 0
07/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 33 330,77 0,00 0
10/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 297,88 0,00 0
14/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 161,12 0,00 0
15/03/2022 REMPLACEMENT 5 B-I:10+32 RES.CHATEAU-212 RUE
JF-426 RUE FOCH-123 RUE SALENGRO
2 738,71 0,00 8
15/03/2022 REMPLACEMENT 5 B-I:10+32 RES.CHATEAU-212 RUE
JF-426 RUE FOCH-123 RUE SALENGRO
2 738,71 0,00 8
15/03/2022 REMPLACEMENT 5 B-I:10+32 RES.CHATEAU-212 RUE
JF-426 RUE FOCH-123 RUE SALENGRO
2 738,71 0,00 8
15/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 9 742,20 0,00 0
15/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 10 523,27 0,00 0
17/03/2022 TRX DE REFECTION HALL ET ACCUEIL MAIRIE :
ECLAIRAGE+PLAFOND
2 976,00 0,00 0
17/03/2022 TRX AMGT D'1 PLACARD - SALLE D'ATTENTE AGENCE
POSTALE - CCAS
2 613,40 0,00 0
18/03/2022 TRX DE REFECTION DU PLAFOND - ACCUEIL MAIRIE 6 324,00 0,00 0
24/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 219 127,76 0,00 0
24/03/2022 ACQ. MATERIEL AUDIOVISUEL : 4 KITS POUR
SMARTPHONE + 1 TORCHE-VIDEO - MAIRIE
3 716,40 0,00 5
24/03/2022 TRX DE PLANTATION ET FLEURISSEMENT - RUE DU
CHEMIN VERT
36 524,66 0,00 0
25/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 15 194,81 0,00 0
25/03/2022 TRX DE SECURITE - REFECTION DES POTEAUX SDF 18 750,00 0,00 0
25/03/2022 ACQ DE 40 BARRIERES DE SECURITE + 20 CONES DE
CHANTIER
4 008,00 0,00 15
28/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 88 199,22 0,00 0
28/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 161,12 0,00 0
28/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 796,00 0,00 0
29/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 385,20 0,00 0
29/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 34 143,71 0,00 0
29/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 11 392,39 0,00 0
31/03/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 5 614,43 0,00 0
01/04/2022 Ancienne poste - CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM
N°1
90 120,29 0,00 0
01/04/2022 TRX PORTAKABINS SERVICE TECHNIQUE :
RACCORDEMENTS ELECTR,EAU,ASST
2 421,28 0,00 0
01/04/2022 TRX POSE D'1 NOUVEAU RESEAU D'EAU - RUE PAUL
LENNE
8 085,01 0,00 0
01/04/2022 TRX PORTAKABINS SERVICE TECHNIQUE :
RACCORDEMENTS ELECTR,EAU,ASST
2 005,15 0,00 0
01/04/2022 TRX DEPLACEMENT DU TRANSFORMATEUR PLACE
CLEMENCEAU
88 334,84 0,00 0
01/04/2022 TRX DE REMPLACEMENT DE 2 LANTERNES
D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE JEAN JAURES
1 278,10 0,00 0
01/04/2022 TRX DEPOSE ET POSE D'UN POTEAU EP - RUE M.
SEMBAT
2 574,00 0,00 0
01/04/2022 TRX DE DEPOSE ET POSE D'1 POTEAU EP RUE
M.SEMBAT
3 121,80 0,00 0
01/04/2022 FOURN ET POSE D'UNE HORLOGE ASTRONOMIQUE -
CHEMIN PIETONNIER STADE
366,00 0,00 0
01/04/2022 POSE D'HORLOGES ASTRONOMIQUES 3 759,96 0,00 0
01/04/2022 FOURN ET POSE DE BOUTONS DE CDE A CLEFS / 4
MATS D'ECLAIRAGE DU STADE
348,00 0,00 0
01/04/2022 TRX POSE D'1 COFFRET EP RUE J.JAURES 1 751,10 0,00 0
01/04/2022 TRX PORTAKABINS SERVICE TECHNIQUE :
RACCORDEMENTS ELECTR,EAU,ASST
2 728,80 0,00 0
01/04/2022 TRX PORTAKABINS SERVICE TECHNIQUE :
RACCORDEMENTS ELECTR,EAU,ASST
-2 005,15 0,00 0
01/04/2022 TRX PORTAKABINS SERVICE TECHNIQUE :
RACCORDEMENTS ELECTR,EAU,ASST
-2 421,28 0,00 0
01/04/2022 TRX POSE D'1 NOUVEAU RESEAU D'EAU - RUE PAUL
LENNE
-8 085,01 0,00 0
01/04/2022 TRX DEPOSE ET POSE D'UN POTEAU EP - RUE M.
SEMBAT
-2 574,00 0,00 0
01/04/2022 TRX DE REMPLACEMENT DE 2 LANTERNES
D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE JEAN JAURES
-1 278,10 0,00 0
01/04/2022 TRX PORTAKABINS SERVICE TECHNIQUE :
RACCORDEMENTS ELECTR,EAU,ASST
-2 728,80 0,00 0
01/04/2022 TRX POSE D'1 COFFRET EP RUE J.JAURES -1 751,10 0,00 0 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 113
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/04/2022 POSE D'HORLOGES ASTRONOMIQUES -3 759,96 0,00 0
01/04/2022 TRX DE DEPOSE ET POSE D'1 POTEAU EP RUE
M.SEMBAT
-3 121,80 0,00 0
01/04/2022 FOURN ET POSE DE BOUTONS DE CDE A CLEFS / 4
MATS D'ECLAIRAGE DU STADE
-348,00 0,00 0
01/04/2022 FOURN ET POSE D'UNE HORLOGE ASTRONOMIQUE -
CHEMIN PIETONNIER STADE
-366,00 0,00 0
01/04/2022 TRX DEPLACEMENT DU TRANSFORMATEUR PLACE
CLEMENCEAU
-88 334,84 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-SCHEDULE
SARL
2 040,38 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-ECLAIRAGE
PUBLIC
142,70 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-REMPLAC
LANTERNE RUE P LENNE
909,56 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-SCHEDULE
SARL
829,59 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM
N°1-LESTIENNES JEAN
1 682,89 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-REMPL
LANTERNE RUE VAILLA NT
756,47 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM
N°1-CAUDRELEC DISTRIBUTION
1 906,13 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-SCHEDULE
SARL
1 466,52 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-SCHEDULE
SARL
5 498,75 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-RESEAUX
ELECTRIFICATION
885,04 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-SCHEDULE
SARL
4 186,00 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-POTEAU
BOIS EP RUE DU CHATEAU
741,52 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-1 POTEAU
ACIER EP RUE MUGUET
1 365,83 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-RESEAUX
ELECTRIFICATION
355,69 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-POSE
POTEAU EP RUE MUGUET
636,40 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM
N°1-CAUDRELEC DISTRIBUT
3 823,78 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-REDEAUX
ELECTRIFICATION
473,62 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-SCHEDULE
SARL
3 130,52 0,00 0
01/04/2022 CHANGEMENT D'IMPUTATION SUITE DM N°1-SCHEDULE
SARL
5 438,31 0,00 0
05/04/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
6 804,00 0,00 0
05/04/2022 TRX REFECTION DE
VOIRIE:HOPITAL-FOCH-PHILIPPE-JAURES-PLANTY-HENRI
LENNE-ROSSIGN
67 687,16 0,00 0
06/04/2022 TRX DE PLANTATION ET FLEURISSEMENT - RUE DU
CHEMIN VERT
3 060,00 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 19 311,30 0,00 0
12/04/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 25 342,82 0,00 0
13/04/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 11 972,70 0,00 0
14/04/2022 CONSIGNATION DE 15% / PRIX DE VENTE - PARCELLE
B3197 - HANGAR RUE JULES FERRY
70 250,00 0,00 0
16/04/2022 ACQ D'1 PODIUM 8X4M ET 2 TENTES POP UP 3X3M + 1
TENTE PLIANTE OCTO FERMEE 4X8M
19 826,40 0,00 15
16/04/2022 ETUDE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 81,36 0,00 5
19/04/2022 ACQ. DE PC MAIRIE 2 743,20 0,00 5
22/04/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 299,18 0,00 0
22/04/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 427,94 0,00 0
25/04/2022 TRX DE PLANTATION ET FLEURISSEMENT - RUE DU
CHEMIN VERT
13 009,34 0,00 0
25/04/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 796,00 0,00 0
25/04/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 29 684,24 0,00 0
26/04/2022 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY- ANCIENNE
POSTE EN MINI-CRECHE
2 400,00 0,00 0
27/04/2022 ETUDE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 618,00 0,00 5 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 114
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/04/2022 BUNGALOWS - VESTIAIRES STADE DE FOOTBALL - ACQ
ET TRX VRD
3 192,00 0,00 0
27/04/2022 ACQ DE MOBILIERS URBAINS : 14 GROS POTS ABORDS
MAIRIE + PLACE CLEMENCEAU
7 555,68 0,00 0
28/04/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 161,12 0,00 0
29/04/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 2 695,88 0,00 0
30/04/2022 CREATION SANITAIRES ET DEMOLITION ANCIENNE
GARDERIE ECOLE S.LANOY
3 000,00 0,00 0
02/05/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 5 614,43 0,00 0
02/05/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 1 451,64 0,00 0
03/05/2022 TRX CREATION JARDINS FAMILIAUX AUX TILLEULS -
AMGT DE PARCELLES
3 384,37 0,00 0
03/05/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 4 064,10 0,00 0
04/05/2022 CREATION SANITAIRES ET DEMOLITION ANCIENNE
GARDERIE ECOLE S.LANOY
3 418,20 0,00 0
04/05/2022 CREATION SANITAIRES ET DEMOLITION ANCIENNE
GARDERIE ECOLE S.LANOY
10 382,27 0,00 0
09/05/2022 ACQ. DE PC MAIRIE 45,84 0,00 5
09/05/2022 ACQ. DE PC MAIRIE 339,98 0,00 5
09/05/2022 ACQ. DE PC MAIRIE 339,98 0,00 5
09/05/2022 ACQ. DE PC MAIRIE 45,84 0,00 5
10/05/2022 ACQ. DE PC MAIRIE 643,75 0,00 5
10/05/2022 ACQ. DE PC MAIRIE 643,75 0,00 5
10/05/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 33 648,59 0,00 0
10/05/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 78 408,86 0,00 0
11/05/2022 ACQ. DE PC MAIRIE 129,99 0,00 5
11/05/2022 ACQ DE 2 SONOS PORTATIVES ADP CR12 COMBO F5 1 708,80 0,00 1
13/05/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 302,18 0,00 0
14/05/2022 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION AMO 108,00 0,00 0
17/05/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 40 477,94 0,00 0
17/05/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 42 500,30 0,00 0
17/05/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 48 336,07 0,00 0
17/05/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 3 480,00 0,00 0
17/05/2022 ACQ. D'1 PC PORTABLE AXELLE SAGOT 1 639,20 0,00 1
19/05/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 940,39 0,00 0
19/05/2022 ACQ ET POSE DE 20 CASES AU COLUMBARIUM 18 608,40 0,00 0
20/05/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 29 773,07 0,00 0
23/05/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 161,11 0,00 0
23/05/2022 ACQ. PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE +
MIROIRS+BALISES DE SECURITE
1 691,16 0,00 0
23/05/2022 BUREAU DES POSTE -90 120,29 0,00 0
23/05/2022 SCHEDULE SARL -5 498,75 0,00 0
23/05/2022 ECLAIRAGE PUBLIC -142,70 0,00 0
23/05/2022 LESTIENNES JEAN -1 682,89 0,00 0
23/05/2022 SCHEDULE SARL -2 040,38 0,00 0
23/05/2022 SCHEDULE SARL -1 466,52 0,00 0
23/05/2022 REMPLAC LANTERNE RUE P LENNE -909,56 0,00 0
23/05/2022 SCHEDULE SARL -829,59 0,00 0
23/05/2022 1 POTEAU ACIER EP RUE MUGUET -1 365,83 0,00 0
23/05/2022 REMPL LANTERNE RUE VAILLANT -756,47 0,00 0
23/05/2022 CAUDRELEC DISTRIBUTION -1 906,13 0,00 0
23/05/2022 RESEAUX ELECTRIFICATION -885,04 0,00 0
23/05/2022 CAUDRELEC DISTRIBUT -3 823,78 0,00 0
23/05/2022 SCHEDULE SARL -5 438,31 0,00 0
23/05/2022 RESEAUX ELECTRIFICATION -355,69 0,00 0
23/05/2022 POSE POTEAU EP RUE MUGUET -636,40 0,00 0
23/05/2022 POTEAU BOIS EP RUE DU CHATEAU -741,52 0,00 0
23/05/2022 SCHEDULE SARL -4 186,00 0,00 0
23/05/2022 SCHEDULE SARL -3 130,52 0,00 0
23/05/2022 RESEAUX ELECTRIFICATION -473,62 0,00 0
24/05/2022 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY- ANCIENNE
POSTE EN MINI-CRECHE
3 360,00 0,00 0
30/05/2022 ACQ. DE PC MAIRIE -339,98 0,00 5
30/05/2022 ACQ. DE PC MAIRIE -643,75 0,00 5
30/05/2022 ACQ. DE PC MAIRIE -45,84 0,00 5
30/05/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 5 614,43 0,00 0
31/05/2022 TRX DE SECURITE ROUTIERE RUE STE BARBE :
INSTALLATION DE FEUX
11 432,35 0,00 0
31/05/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 192,00 0,00 0
31/05/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 52 853,04 0,00 0
31/05/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 83 378,99 0,00 0
31/05/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 57 375,40 0,00 0 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 115
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/06/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 34 813,08 0,00 0
07/06/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 334,57 0,00 0
08/06/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 384,66 0,00 0
08/06/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 306,43 0,00 0
10/06/2022 ETUDE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 248,69 0,00 5
19/06/2022 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU CENTRE 108,00 0,00 0
21/06/2022 TRX RACCORDEMENT COFFRET ELECTRIQUE SDS 1 453,78 0,00 0
21/06/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 17 355,13 0,00 0
21/06/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 11 057,05 0,00 0
24/06/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 372,00 0,00 0
24/06/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 652,00 0,00 0
27/06/2022 ACHAT D'1 TRONCONNEUSE - SERVICES TECHNIQUES 2 869,50 0,00 10
29/06/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 686,66 0,00 0
29/06/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 167,72 0,00 0
29/06/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 160,00 0,00 0
30/06/2022 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY- ANCIENNE
POSTE EN MINI-CRECHE
5 937,60 0,00 0
30/06/2022 ETUDE REVISION DU PLU - DEPENSES 2022 2 296,50 0,00 5
30/06/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 161,11 0,00 0
01/07/2022 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY- ANCIENNE
POSTE EN MINI-CRECHE
9 539,98 0,00 0
04/07/2022 TRX DE RENOVATION DU MONUMENT AUX MORTS 3 959,90 0,00 0
05/07/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 10 035,20 0,00 0
05/07/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 4 377,10 0,00 0
05/07/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 157,70 0,00 0
05/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 307,36 0,00 0
07/07/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 10 101,41 0,00 0
07/07/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 4 527,70 0,00 0
07/07/2022 FOURN ET POSE DE 2 POMPES DE RELEVAGE
KSB-AMA-PORTER 501E- REST.SCOL.
4 680,00 0,00 0
10/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 2 280,00 0,00 0
12/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 144,00 0,00 0
15/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 50 622,35 0,00 0
15/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 16 373,06 0,00 0
15/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 76 779,61 0,00 0
15/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 561,81 0,00 0
15/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 7 930,43 0,00 0
18/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS -3 186,78 0,00 0
18/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS -1 775,86 0,00 0
18/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 3 186,78 0,00 0
18/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 1 775,86 0,00 0
19/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 1 966,64 0,00 0
19/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 144,00 0,00 0
19/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 9 540,52 0,00 0
19/07/2022 ACQ. D'1 DRAPEAU "UNION DES POILUS DE
RAIMBEAUCOURT 1914-1918" AVEC HAMPE EN BO
1 222,08 0,00 1
21/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 144,70 0,00 0
21/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 1 964,40 0,00 0
23/07/2022 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY- ANCIENNE
POSTE EN MINI-CRECHE
5 304,00 0,00 0
25/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS -167,72 0,00 0
25/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 800,53 0,00 0
25/07/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
2 833,92 0,00 0
25/07/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
2 596,80 0,00 0
26/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 1 176,00 0,00 0
26/07/2022 TRX MODIFICATION ECLAIRAGE DE SECOURS COURTS
DE TENNIS : BLOCS D'AMBIANCE + BLO
4 694,40 0,00 0
26/07/2022 TRX EXTENSION DU CCAS 1 021,26 0,00 0
26/07/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
472,32 0,00 0
28/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 32 155,26 0,00 0
28/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 45 989,11 0,00 0
28/07/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 848,00 0,00 0
29/07/2022 TRX REFECTION FAUX-PLAFOND CUISINE REST.SCOL.
V.HUGO
840,00 0,00 0
29/07/2022 TRX REFECTION FAUX-PLAFOND CUISINE REST.SCOL.
V.HUGO
11 834,40 0,00 0
03/08/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 309,53 0,00 0
03/08/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 336,14 0,00 0 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 116
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/08/2022 TRX REFECTION FAUX-PLAFOND CUISINE REST.SCOL.
V.HUGO
900,00 0,00 0
04/08/2022 CONSIGNATION DE 15% / PRIX DE VENTE - PARCELLE
B3197 - HANGAR RUE JULES FERRY
70 250,00 0,00 0
04/08/2022 CONSIGNATION DE 15% / PRIX DE VENTE - PARCELLE
B3197 - HANGAR RUE JULES FERRY
-70 250,00 0,00 0
04/08/2022 ACHAT D'1 TRONCONNEUSE - SERVICES TECHNIQUES 714,00 0,00 10
11/08/2022 FOURN ET POSE DE SIGNALETIQUE DANS LA COMMUNE 4 105,20 0,00 0
11/08/2022 FOURN ET POSE DE SIGNALETIQUE DANS LA COMMUNE 924,00 0,00 0
23/08/2022 ACQ D'1 PC PORTABLE XPS 15 - MR LE MAIRE 3 408,00 0,00 5
26/08/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 34 686,72 0,00 0
26/08/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 23 701,90 0,00 0
26/08/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 17 425,16 0,00 0
26/08/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 930,00 0,00 0
26/08/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 10 709,22 0,00 0
26/08/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 43 742,74 0,00 0
29/08/2022 TRX REFECTION FAUX-PLAFOND CUISINE REST.SCOL.
V.HUGO
5 767,20 0,00 0
30/08/2022 TRX REFECTION FAUX-PLAFOND CUISINE REST.SCOL.
V.HUGO
900,00 0,00 0
30/08/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 161,11 0,00 0
31/08/2022 ETUDE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 918,00 0,00 5
31/08/2022 ACQ. PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE +
MIROIRS+BALISES DE SECURITE
1 350,86 0,00 0
02/09/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 158 551,73 0,00 0
02/09/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 5 160,00 0,00 0
02/09/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 13 547,74 0,00 0
02/09/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 4 380,68 0,00 0
02/09/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
2 490,00 0,00 0
05/09/2022 CREATION SANITAIRES ET DEMOLITION ANCIENNE
GARDERIE ECOLE S.LANOY
1 898,88 0,00 0
05/09/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 312,56 0,00 0
05/09/2022 TRX REFECTION FAUX-PLAFOND CUISINE REST.SCOL.
V.HUGO
600,00 0,00 0
06/09/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 13 687,20 0,00 0
06/09/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 14 792,94 0,00 0
06/09/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 6 651,40 0,00 0
07/09/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 1 494,04 0,00 0
09/09/2022 ACQ DE MOBILIERS URBAINS : 14 GROS POTS ABORDS
MAIRIE + PLACE CLEMENCEAU
1 373,76 0,00 0
14/09/2022 ACQ DE MOBILIERS URBAINS : 14 GROS POTS ABORDS
MAIRIE + PLACE CLEMENCEAU
228,96 0,00 0
14/09/2022 TRX REFECTION FAUX-PLAFOND CUISINE REST.SCOL.
V.HUGO
1 440,00 0,00 0
14/09/2022 ACQ. D'1 PROJECTEUR - ECOLE S. LANOY 298,16 0,00 1
20/09/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
754,85 0,00 0
20/09/2022 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY- ANCIENNE
POSTE EN MINI-CRECHE
324,00 0,00 0
22/09/2022 TRX DE SECURITE ROUTIERE RUE STE BARBE :
INSTALLATION DE FEUX
1 331,28 0,00 0
22/09/2022 TRAVAUX A L'EGLISE ST GERY 2 529,42 0,00 0
23/09/2022 ACQ. DE 5 CENDRIERS EXTERIEURS : 2 STADE - 1
TENNIS - 1 SDF - 1 SDS
1 553,70 0,00 1
26/09/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
660,00 0,00 0
26/09/2022 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU CENTRE 1 941,60 0,00 0
28/09/2022 TRX SECURITE ROUTIERE ECOLES DU CENTRE :
INSTALLATION DE FEUX
1 331,28 0,00 0
29/09/2022 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY- ANCIENNE
POSTE EN MINI-CRECHE
20 376,17 0,00 0
29/09/2022 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY- ANCIENNE
POSTE EN MINI-CRECHE
22 260,02 0,00 0
29/09/2022 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY- ANCIENNE
POSTE EN MINI-CRECHE
2 942,28 0,00 0
30/09/2022 ACQ. D'1 APPAREIL DE TRACAGE - STADE DE FOOT 526,20 0,00 1
30/09/2022 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION AMO 1 597,50 0,00 0
30/09/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 1 208,48 0,00 0
03/10/2022 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU CENTRE 2 940,00 0,00 0
03/10/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
864,00 0,00 0 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 117
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 49 945,97 0,00 0
04/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 1 313,94 0,00 0
04/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 14 220,35 0,00 0
04/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 296,33 0,00 0
06/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 308,03 0,00 0
06/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 286,01 0,00 0
06/10/2022 ACQ DE 5 DEFIBRILLATEURS ZOLL AED COMPLETS 10 560,00 0,00 10
07/10/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
-175,54 0,00 0
08/10/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
1 920,00 0,00 0
11/10/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 1 374,96 0,00 0
11/10/2022 ACQ. DE MOBILIERS URBAINS : 4 PANNEAUX SUR
POTEAUX
1 189,20 0,00 0
17/10/2022 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT PAYSAGER 7 002,00 0,00 0
17/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 30 110,95 0,00 0
18/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 20 765,97 0,00 0
21/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 33 154,17 0,00 0
21/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 8 515,00 0,00 0
21/10/2022 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY -
PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
990,00 0,00 0
21/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 446,95 0,00 0
21/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 915,30 0,00 0
21/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 920,00 0,00 0
21/10/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 6 732,00 0,00 0
24/10/2022 ACQ DE 2 TENTES DE RECEPTION 6x8m A L'EURO
SYMBOLIQUE
1,00 0,00 15
24/10/2022 ACQ DE 6 PODIUMS A L'EURO SYMBOLIQUE 1,00 0,00 15
24/10/2022 ACQ DE 25 TABLES EN CONTINU A L'EURO SYMBOLIQUE 1,00 0,00 10
28/10/2022 ETUDE REVISION DU PLU - DEPENSES 2022 1 173,00 0,00 5
28/10/2022 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION AMO 3 642,30 0,00 0
28/10/2022 FOURN ET POSE D'1 OSSUAIRE 20m3 15 920,00 0,00 0
28/10/2022 FOURN ET POSE DE VIDEO-PROTECTION - PLACE DU Gal
DE GAULLE
40 598,76 0,00 0
28/10/2022 FOURN ET POSE DE 2 PORTES EXTERIEURES - SDF 7 188,00 0,00 0
02/11/2022 FOURNITURE DE STORES OCCULTANTS - DORTOIRS
ECOLE S.LANOY
1 323,10 0,00 0
02/11/2022 ACQ. PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE +
MIROIRS+BALISES DE SECURITE
1 125,28 0,00 0
09/11/2022 CHAUFFAGE EGLISE : 1 BOITIER DE CONTROLE + BLOC
GAZ
708,00 0,00 0
09/11/2022 CHAUFFAGE EGLISE : 1 BOITIER DE CONTROLE + BLOC
GAZ
1 831,20 0,00 0
09/11/2022 ACQ D'1 VIDEO-PROJECTEUR VIEWSONIC - ECOLE
S.LANOY
298,16 0,00 0
10/11/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 19 466,64 0,00 0
10/11/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 655,00 0,00 0
14/11/2022 ETUDE REVISION DU PLU - DEPENSES 2022 5 716,50 0,00 5
15/11/2022 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION AMO 6 805,20 0,00 0
18/11/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 4 688,59 0,00 0
21/11/2022 FOURN. ET POSE D'1 POMPE A CHALEUR - MAIRIE 37 269,60 0,00 0
21/11/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 21 277,59 0,00 0
21/11/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 1 748,00 0,00 0
25/11/2022 ACQ D'1 VIDEO-PROJECTEUR VIEWSONIC - ECOLE
S.LANOY
-298,16 0,00 0
28/11/2022 ETUDE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 121,22 0,00 5
29/11/2022 TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC : PASSAGE DES
LUMINAIRES EN LEDS - ARMOIRE EP N°6-7-
48 051,98 0,00 0
01/12/2022 ACQ. DE 20 SUPPORTS TABLETTES SUR PIEDS -
MICRO-FOLIE LMA
3 780,00 0,00 10
02/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 15 140,18 0,00 0
02/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 23 849,26 0,00 0
02/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 4 168,27 0,00 0
02/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 143,53 0,00 0
02/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 4 099,00 0,00 0
03/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 367,43 0,00 0
06/12/2022 INTEGRATION / ACTIF VOIRIE - LOTISSEMENT DU
CHEMIN VERT
131 899,19 0,00 0
06/12/2022 TRAVAUX A L'EGLISE ST GERY 49 200,00 0,00 0
06/12/2022 ACQ. DE 20 SUPPORTS TABLETTES SUR PIEDS -
MICRO-FOLIE LMA
308,16 0,00 10 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 118
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2022 INTEGRATION ESPACES VERTS LOTISSEMENT DU
CHEMIN VERT / ACTIF
66 763,19 0,00 0
08/12/2022 ACQ MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE LMA : 10
CASQUES AUDIO - MICRO-FOLIE
118,82 0,00 1
08/12/2022 ACQ DE NOUVEL EQUIPEMENT POUR LE LMA 105,12 0,00 1
09/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 862,62 0,00 0
09/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 745,20 0,00 0
09/12/2022 MISE EN CONFORMITE DE LA MAIRIE - DOSSIER ERP -
HONORAIRES ARCHITECTE
3 900,00 0,00 0
12/12/2022 ACQ. DE 20 SUPPORTS TABLETTES SUR PIEDS -
MICRO-FOLIE LMA
2 224,56 0,00 10
15/12/2022 ACQ DE 2 TENTES DE RECEPTION 6x8m A L'EURO
SYMBOLIQUE
2 187,49 0,00 15
15/12/2022 ACQ DE 6 PODIUMS A L'EURO SYMBOLIQUE 7 781,34 0,00 15
15/12/2022 ACQ DE 25 TABLES EN CONTINU A L'EURO SYMBOLIQUE 7 781,34 0,00 10
19/12/2022 ACQ D'1 PC HP PRO 400 G9 TOUR CORE i5 - DGS 1 640,40 0,00 1
19/12/2022 ACQ D'1 PC HP PRO 400 G9 TOUR CORE i5 - DGS 132,00 0,00 1
20/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
332,46 0,00 10
20/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
1 891,54 0,00 15
20/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
1 165,20 0,00 15
21/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 41 648,89 0,00 0
21/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 17 631,83 0,00 0
21/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 6 150,00 0,00 0
21/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 6 531,79 0,00 0
21/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 25 352,36 0,00 0
21/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 11 011,45 0,00 0
21/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
658,80 0,00 10
21/12/2022 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION AMO 2 248,80 0,00 0
22/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
1 112,28 0,00 10
22/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
237,26 0,00 10
22/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
5 321,64 0,00 15
22/12/2022 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
403,74 0,00 15
22/12/2022 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU CENTRE 519,60 0,00 0
23/12/2022 ACQ LOGICIEL COMEDEC - ETAT CIVIL 1 032,00 0,00 1
23/12/2022 FOURN. ET POSE DE 12 ROBINETS THERMOSTATIQUES,
1 VANNE 3 VOIES - CHAUFFAGE MAIR
2 925,60 0,00 0
27/12/2022 ACQ. ET POSE DE 57 CAVURNES - CIMETIERE 49 967,20 0,00 0
29/12/2022 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU CENTRE 519,60 0,00 0
29/12/2022 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU CENTRE 519,60 0,00 0
29/12/2022 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU CENTRE 519,60 0,00 0
30/12/2022 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU CENTRE 1 684,80 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 680 979,91 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 14 084,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 18 260,54
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/04/2022 INSTALLATION D'1 MAT E.P. RUE DU CHEMIN
VERT
999,86 0,00 0
01/04/2022 INSTALLATION D'1 MAT E.P. RUE DU CHEMIN
VERT
-999,86 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
9 785 453,28 6 492 876,51 124 632,39 349 599,22
NOREVIE SA 2006 P PLA RAIMBEAUCOURT
HELENE BOREL-31
SA NOREVIE
SA
20 980,77 7 008,66 4,25 A R 3,570 R 1,070 - 89,52 1 357,53
NOREVIE SA 2006 P PLA TS
RAIMBEAUCOURT
5LOGTS-32
SA NOREVIE
SA
163 546,98 83 086,59 10,75 A R 3,570 R 1,320 - 1 185,74 6 742,37
NOREVIE SA 2006 P PLA TS
RAIMBEAUCOURT
R.SEMBAT-33
SA NOREVIE
SA
38 795,44 20 691,18 11,17 A R 3,560 R 1,310 - 291,03 1 524,90
NOREVIE SA 2006 P PLA TS
RAIMBEAUCOURT
R.EGALITE 1 LOGT-34
SA NOREVIE
SA
40 336,94 20 386,71 10,42 A R 3,550 R 1,300 - 286,56 1 656,46
NOREVIE SA 2006 P 30 CHAMBRES FOYER
H.BOREL-36
SA NOREVIE
SA
2 274 313,27 1 294 654,66 13,17 A V 1,560 V 4,410 - 61 227,80 74 711,93
NOREVIE SA 2010 P REHABILITATION PAM -
443 RUE J.JAURES-37
SA NOREVIE
SA
20 000,00 12 421,07 12,25 A R 1,850 R 1,100 - 146,36 884,29 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NOREVIE SA 2013 P 2 LOGEMENTS PLAI -
RUE J.FERRY -
CONSTRUCTION-43
SA NOREVIE
SA
109 047,57 86 639,22 31,00 A R 1,050 R 0,300 - 267,91 2 663,06
NOREVIE SA 2013 P 2 LOGEMENTS PLAI -
RUE J.FERRY -
FONCIER-44
SA NOREVIE
SA
85 852,05 72 150,42 41,00 A V 1,050 V 0,300 - 221,41 1 651,43
NOREVIE SA 2014 P 14 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - FON-45
SA NOREVIE
SA
502 893,59 444 049,17 41,08 A V 1,850 V 1,100 - 4 975,66 8 283,63
NOREVIE SA 2014 P 14 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - CON-46
SA NOREVIE
SA
659 335,74 539 517,30 30,08 A V 1,850 V 1,100 - 6 279,72 30 084,56
NOREVIE SA 2014 P 6 LOGTS COLLECTIFS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - FONCI-47
SA NOREVIE
SA
251 457,01 222 033,58 41,08 A R 1,850 R 1,100 - 2 487,93 4 141,98
NOREVIE SA 2014 P 6 LOGTS COLLECTIFS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - CONST-48
SA NOREVIE
SA
262 967,03 221 430,41 31,08 A R 1,850 R 1,100 - 2 498,96 5 747,51
NOREVIE SA 2011 P 5 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLS - FONCI-49
SA NOREVIE
SA
177 789,00 161 113,12 40,50 A R 2,840 R 2,090 - 2 927,64 2 067,09
NOREVIE SA 2011 P 5 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLS - CONST-50
SA NOREVIE
SA
271 897,00 234 161,48 30,50 A R 2,840 R 2,090 - 4 285,04 4 677,58
NOREVIE SA 2019 X Echéance
constante
REAMENAGEMENT
SUITE AVENANT
EMPRUNT N°1056855
SA NOREVIE
SA
1 050 332,83 723 415,86 7,83 T V 1,740 V 2,000 A-1 13 422,81 83 052,93
SIA HABITAT 1986 P CONSTRUCTION 17
LOGTS P.L.A.-9
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
27 974,39 1 070,84 0,50 A F 4,500 F 0,400 - 8,68 1 098,56
SIA HABITAT 1986 P CONSTRUCTION 30
LOGTS P.L.A.-10
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
305 354,62 11 688,68 0,50 A R 5,750 R 0,400 - 94,72 11 991,38
SIA HABITAT 1990 P CONSTRUCTION 30
LOGTS PLA-12
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
57 229,36 12 844,71 4,33 A R 4,940 R 1,020 - 158,02 2 647,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIA HABITAT 1990 P CONSTRUCTION 15
LOGTS PLA-13
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
475 000,65 119 313,23 4,08 A R 5,800 R 1,700 - 2 441,51 24 304,85
SIA HABITAT 1990 P CONSTRUCTION 15
LOGTS PLA-14
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
326 850,69 82 100,13 4,08 A R 5,800 R 1,700 - 1 680,02 16 724,31
SIA HABITAT 1992 P CONSTRUCTION 1
LOGT PLAI-RUE
VAILLANT-15
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
14 650,35 3 599,43 5,00 A R 5,800 R 1,800 - 77,85 725,61
SIA HABITAT 2010 P CONSTRUCTION 16
LOGTS PLUS
RES.PICASSO-38
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
1 286 955,00 1 014 668,96 27,17 A R 1,850 R 1,100 - 11 515,60 32 203,75
SIA HABITAT 2010 P ACQ.
FONCIERE-CONSTR.16
LOGTS PLUS RES.
PICASSO-39
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
692 809,00 592 007,67 37,17 A R 1,850 R 1,100 - 6 658,78 13 335,53
SIA HABITAT 2010 P CONSTRUCTION 4
LOGTS PLAI
RESIDENCE
PICASSO-40
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
301 011,00 227 469,60 27,17 A R 1,050 R 0,300 - 706,64 8 077,76
SIA HABITAT 2010 P ACQ. FONCIERE -
CONSTR. 4 LOGTS PLAI
RESIDENCE PIC-41
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
127 473,00 104 555,23 37,17 A R 1,050 R 0,300 - 321,86 2 733,09
SIA HABITAT 2010 P PERFORMANCE
ENERGETIQUE -
CONSTR. 20 LOGTS
(16PLUS-42
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
240 600,00 180 798,60 27,17 A R 0,950 R 0,200 - 374,62 6 510,13
TOTAL GENERAL 9 785 453,28 6 492 876,51 124 632,39 349 599,22
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 126
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 474 231,61 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 440 211,34 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 914 442,95
Recettes réelles de fonctionnement II 4 025 075,76
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 22,72
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASS. A F N ANCIENS COMBATTANTS D AF 600,00
ASS. AINSI FONT ... 400,00
ASS. AMICALE DONNEURS DE SANG 275,00
ASS. AMICALE LAIQUE 500,00
ASS. AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 1 500,00
ASS. ANIM'ASSO 100,00
ASS. APE ECOLE V HUGO 100,00
ASS. APE ECOLES DU CENTRE RBT 500,00
ASS. ARCHERS CLUB DE GAYANT 200,00
ASS. ASS DES FAMILLES 600,00
ASS. BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 615,00
ASS. C S L R BASKET BALL 2 800,00
ASS. CLUB DU 3EME AGE 500,00
ASS. CLUB JEAN MOULIN 600,00
ASS. COMITE D'ANIMATION DE RAIMBEAUCOURT 5 000,00
ASS. DYNAMIC GYM 900,00
ASS. ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE RAIMBEAUCOURT 28 695,00
ASS. EXTRAVADANCE 800,00
ASS. GYMNASTIQUE JEUNE FRANCE 3 400,00
ASS. JOURS DE FETE EN ANCIENNES 300,00
ASS. PING PONG CLUB 685,00
ASS. TENNIS CLUB RAIMBEAUCOURT 200,00
ASS. U S R FOOTBALL 4 800,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS RAIMBEAUCOURT- (2) 79 500,00
Autres
TOTAL GENERAL 133 570,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 129
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 1,00 9,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE 1ère CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE 2ème CLASSE C 2,00 1,00 3,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 10,00 22,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 9,00 10,00 19,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2ème CLASSE C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 3,00 5,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 3,00 4,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 22,00 14,00 36,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 130
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
Page 131
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Mme Geneviève LECLERCQ CARPE MEDIA - LILLE 1 620,00 les 19,20 JANVIER 2022 au
studio AV Prod à Toufflers et 3.5h
à distance
"Je crée un film avec mon smartphone"
Mr Alain MENSION CARPE MEDIA - LILLE 1 620,00 les 19,20 JANVIER 2022 au
studio AV Prod à Toufflers et 3.5h
à distance
"Je crée un film avec mon smartphone"
Mr Salvatore BELLU INSTITUT DEMOCRATIA -
PARIS
800,00 les 09,10 SEPTEMBRE 2022 à
Reims
Maîtrise des marchés publics /
Management coaching
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
DOUAISIS AGGLO TPU 7 074,00
Autres organismes de regroupement
SICAEI SFP 6 703,95
PARC NATUREL REGIONAL SFP 5 684,00
SCOT SFP 5 681,20
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT DU CHEMIN VERT 22/03/2013 DCM DU 22/03/2013 - 21590489700018 SPIC Oui COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 182 341,00 4 416 815,61 2 740 681,00 24 844,39
RECETTES 7 182 341,00 4 208 658,55 2 171 883,00 801 799,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 144 158,00 3 351 258,77 0,00 792 899,23
RECETTES 4 144 158,00 4 206 254,11 0,00 -62 096,11
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : LOTISSEMENT DU CHEMIN VERT / N°SIRET : 21590489700067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 198 662,38 198 662,38 0,00 0,00
RECETTES 198 662,38 198 662,38 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 551 351,12 551 350,36 0,00 0,76
RECETTES 551 351,12 551 350,36 0,00 0,76
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 381 003,38 4 615 477,99 2 740 681,00 24 844,39
RECETTES 7 381 003,38 4 407 320,93 2 171 883,00 801 799,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 695 509,12 3 902 609,13 0,00 792 899,99
RECETTES 4 695 509,12 4 757 604,47 0,00 -62 095,35
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 12 076 512,50 8 518 087,12 2 740 681,00 817 744,38
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 12 076 512,50 9 164 925,40 2 171 883,00 739 704,10
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 381 003,38 4 615 477,99 2 740 681,00 24 844,39
RECETTES 7 381 003,38 4 407 320,93 2 171 883,00 801 799,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 695 509,12 3 902 609,13 0,00 792 899,99
RECETTES 4 695 509,12 4 757 604,47 0,00 -62 095,35
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 12 076 512,50 8 518 087,12 2 740 681,00 817 744,38
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 12 076 512,50 9 164 925,40 2 171 883,00 739 704,10
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 2 482 000,00 4,11 43,47 0,00 1 078 925,00 4,11
TFPNB 81 000,00 2,92 74,41 0,00 60 272,00 2,92
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 563 000,00 4,07 1 139 197,00 4,05 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 10/03/2023
Présenté par (1) Le Maire, Mr MENSION Alain.
A Raimbeaucourt, le 17/03/2023
Le Maire, Mr MENSION Alain
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Raimbeaucourt, le 17/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Mme BARBIER Clémence
Mme CARNEAU Céline
Mme DHINNIN Angélique
Mme DUQUESNE Kitty
Mme GOGE Angélique
Mme IULIANO Maria
Mme LECLERCQ Geneviève
Mme LEMAIRE Marie-Louise
Mme LEMAIRE Stéphanie
Mme MARLIERE Maryline
Mme PETIT Aurélie
Mme SKOTAREK Karine
Mme VITELLARO Pascaline
Mr BELLU Salvatore
Mr COURTECUISSE Michel
Mr GRARD Gaëtan
Mr HELLEBUYCK Bernard
Mr KACZMARCZYK Pascal
Mr LANGELIN Christian
Mr LEMAR Christian
Mr MANCHE Sébastien COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mr MORTREUX David
Mr SALLEZ Régis
Mr STICKER Cédric
Mr TRICOT Bernard
Mr WATTEAU Anthony
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, Mr MENSION Alain, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.