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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/03/2088
Reçu en oréfecture le 21/03/2023
Pubiié le
1D :659-2165904887-20259321-D0M0317 10-DE
Médiathèque de Raimbeaucourt
Règlement intérieur
I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.: La médiathèque de Raimbeaucourt, installée au lieu multi accueil Louise et Jean
Delattre Bilondeau, au 247 rue Joliot Curie à Raimbeaucourt, est un service public chargé de
contribuer aux informations, à la recherche documentaire, à l'éducation et à l’activité de tous.
Article 2.: L'accès à la médiathèque et la consultation sur place sont libres, ouverts à tous
et gratuits. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux
exigences de conservation, relever de l’appréciation des médiathécaires.
Article 3.: Le prêt de documents est gratuit pour les raimbeaucourtois. Une participation
forfaitaire annuelle est demandée pour les usagers extérieurs à la commune. Les tarifs sont
fixés par décision du maire dans le cadre de la délégation fixée par le Conseil Municipal (article
L2122-22 du CGCT)
Article 4.: Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider
à exploiter pleinement les ressources de la médiathèque.
Article 5.: La médiathèque n'étant pas une garderie, le personnel ne pourra être tenu
responsable des événements qui surviendraient, dans le cas où un enfant serait laissé sans
surveillance d’un responsable légal (parents, grands-parents, tuteur, etc.).
Article 6.: Un wifi public est proposé gratuitement sous réserve d’une inscription.
I. INSCRIPTIONS
Article 7.: La carte de lecteur est indispensable pour emprunter des documents, cette
carte est valable un an à partir de la date d'inscription.
La carte est personnelle et l’usager est responsable de l’usage qu’il en fait. Elle peut être
utilisée par le titulaire de la carte et les ayants droits listés sur le bulletin d'inscription,
conjoint(e}et/ou enfants.
En cas de perte la carte sera facturée.
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Version 1 — Février 2023 Envoyé en préfecture le 21/03/2088
Reçu en oréfecture le 21/03/2023
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Article 8.: Pour s'inscrire à la médiathèque et afin de recevoir sa carte de lecteur, l’usager
doit présenter :
- Un bulletin d'inscription rempli et signé
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une autorisation parentale pour les mineurs
Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé,
Ill. PRET
Article 9.: Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’'emprunteur.
Article 10. Les périodiques ne peuvent être empruntés. Seule la consultation sur place est
autorisée.
Article 11.: La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à
domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus
du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Dans certaines conditions, le prêt pourra
être exceptionnellement consenti après autorisation d’un responsable de la médiathèque.
Article 12.: L’usager peut emprunter 2 documents (livres, livres audio, revues, DVD, etc.) à
la fois pour une durée maximale de 2 semaines.
Article 13.: Les usagers extérieurs ne peuvent emprunter des documents que lorsque la
cotisation annuelle est réglée et uniquement.
Article 14.: Les CD ou DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou
des représentations à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la
reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L’audition publique des disques et
des cassettes est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit
d'auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM).
La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. Sauf exception
expressément confirmée par la Médiathèque Départementale, le visionnement public des
DVD est strictement interdit et gravement puni par la loi.
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Version 1 — Février 2023 Envoyé en préfecture le 21/03/2088
{ Reçu en oréfecture le 21/03
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IV. Le cyber centre
Article 15.: Les outils informatiques sont accessibles librement et gratuitement sous
réserve d’une inscription à la médiathèque.
Article 16.: Pour accéder au cyber centre, l’usager doit prendre connaissance de la charte
d'usage du cyber centre.
Article 17.: Quatre postes informatiques sont proposés pour une utilisation sur place.
Article 18.: La consultation est limitée à 1 heure par jour et par usager. Toutefois la durée
et la fréquence pourront être revues selon l’affluence.
Article 19.: Un espace est réservé pour permettre aux usagers le branchement de leurs
matériels personnels (ordinateur portable, tablette ou smartphone).
V. RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Article 20.: ‘"Îl est demandé aux lecteurs de-prendre soin des documents qui leur sont
communiqués et/ou prêtés : ces documents sont prêtés gratuitement par la Médiathèque
Départementale ou ont été achetés par la commune.
Article 21.: En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque
enverra par courrier de demande de retour des documents sous 48 heures. Passé ce délai, les
documents manquants seront automatiquement à rembourser.
Article 22.: En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur devra
assurer son remplacement ou le rembourser (à l'identique pour les documents de la
Médiathèque Départementale).
Article 23.: En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l'usager
pourra perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 24.: Les usagers peuvent obtenir l'impression d'extraits de documents appartenant
à la médiathèque en s’acquittant d’un forfait impression. Ils sont tenus de réserver à leur
usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine
public.
Le forfait impression est fixé par décision du maire dans le cadre de la délégation fixée par le
Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT). Les impressions sont limitées à 5 feuilles par
personne et par séance, et à 10 pour les travaux scolaires, de recherche d'emploi ou de
démarche administrative.
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Version 1 — Février 2023 Envoyé en préfecture le 21/03/2088
nn Reçu en oréfecture le 21/09/3033
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Article 25.: Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.
Article 26: Ilest interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la médiathèque.
VI. APPLICATION DU REGLEMENT
Article 27.: Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent
règlement.
Article 28.: Des infractions graves au règlement ou des négligences pourront entraîner la
suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l'accès à la
médiathèque.
Article 29.: Le personnel de la médiathèque est chargé de l'application du présent
règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.
Article 30.: Toute modification du présent règlement sera présentéé en conseil municipal
et notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.
Fait à Raimbeaucourt le ZA (0312023
Le Maire
Annexe 1 : Horaires - Conditions de prêt
Annexe 2 : Charte d'usage du cyber centre
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Version 1 — Février 2023