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Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juin 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 juin 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 6 juin 2017, s'est réuni le 12 juin 2017 à 19 heures 00, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Raccordement de la sirène communale au système d’alerte et d’information des populations (SAIP) 2 – Accueil de loisirs sans hébergement – convention avec Saint Marcellin Vercors Isère Communauté 3 – Contentieux avec la SCI du Gouret – utilisation de la procédure de transaction 4 – Versement d’une subvention au Football club de St-Quentin
5 – Versement d’une subvention au CCAS
6 – Construction d’un merlon pare-blocs au Replat – demande de subvention au Fonds Barnier et au Départemen 7 –Admission en non-valeurs
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Cristina GIRY, René GUICHARDON, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Joëlle SALINGUE.
ABSENTS : Miranda SUCO (procuration A. Batteux)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2017 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – RACCORDEMENTDE LA SIRENE COMMUNALE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)
Le conseil municipal approuve le raccordement de la sirène communale au Système d’alerte des populations développé par la direction générale de la sécurité civile et autorise le maire à signer la convention qui en fixe les modalités de fonctionnement.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
2 – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – CONVENTION AVEC ST-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Le conseil municipal approuve la convention définissant les conditions de la mise à disposition de locaux et de personnel pour l’accueil de loisirs sans hébergement organisé par la SMVIC sur St- Quentin durant les deux dernières semaines d’août 2017.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
3 – CONTENTIEUX AVEC LA SCI DU GOURET – UTILISATION DE LA PROCEDURE DE TRANSACTION
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à recourir à la procédure de transaction afin de régler le litige entre la commune et la SCI du Gouret relative au comblement d’un étang sis en propriété privée. 2
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
4 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FOOTBALL CLUB DE ST-QUENTIN
Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 687 € au FCSQ afin de compenser la charge résiduelle supportée par l’association dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs du mois d’avril.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
5 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS
Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 3 000 € au CCAS afin de faire face aux demandes de secours de ce premier semestre.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
6 – CONSTRUCTION D’UN MERLON PARE-BLOCS AU REPLAT – DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS BARNIER ET AU DEPARTEMENT
Le projet d’amélioration du système de protection du quartier (merlon pare-blocs) est approuvé pour un montant TTC de travaux de 166 000 €. Dans ce cadre, le conseil municipal décide de solliciter des subventions auprès du fonds Barnier et auprès du département.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
7 – ADMISSION EN NON VALEURS
Le conseil municipal constate une liste de débiteurs anciens de la commune dont la dette n’a pas pu être recouvrée, pour un montant total de 631 € et décide d’admettre ces titres de recettes en non- valeurs.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Questions et informations diverses :
La salle d’évolution sportive : les travaux avancent bien régulièrement, les plantations du toit végétalisé sont faites, la chape liquide qui recouvre le système de chauffage au sol, vient d’être coulée, le séchage nécessaire est d’environ un mois. Viendront ensuite le collage du sol, et les diverses finitions intérieures et extérieures. L’achèvement est prévu pour la dernière quinzaine de juillet.
Au niveau de l’intercommunalité, les travaux d’alimentation du réseau d’eau potable par la nouvelle source de la Galandrine s’effectuent comme prévu. La canalisation est terminée, il reste des raccordements à faire, et divers aménagements d’installation et de protection des périmètres de sécurité. La nouvelle eau devrait arriver à nos robinets en septembre. 3
Elvire BOSCH nous parle de la réunion des associations pour la préparation du forum, programmé le vendredi 8 septembre à 16h45. L’utilisation de la nouvelle salle d’évolution sportive a été évoquée. Il est bien évident que priorité est donnée aux écoles.
Les activités sportives qui se déroulent actuellement dans la salle festive ou la salle de motricité de l’école maternelle seront reportées sur cette salle. Lors d’une prochaine réunion des élus (es) il sera utile de rediscuter de la mise à disposition des différents équipements communaux.
Une réunion de mise en œuvre du conseil municipal d’enfants est proposée vendredi 16 ou mardi 20, les membres du conseil qui souhaitent s’investir dans ce projet sont les bienvenus.
Alain BAUDINO prend en charge la relecture du plan de sauvegarde de la commune (DICRIM). Il nous fera part des corrections à apporter pour sa mise à jour.
La séance est levée à 20 h 30.