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Compte-Rendu - 4 décembre 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 décembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 4 décembre 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 27 novembre 2017, s'est réuni le 4 décembre 2017 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Autorisation de signature d’une convention de groupement – audit SPL 2 – Approbation du règlement intérieur de la salle sportive
3 – Attribution d’indemnités de conseil au trésorier municipal
4 – Transformation des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif en compétence facultative de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
5 – Construction d’une salle d’évolution sportive – avenant aux marchés
6 – Budget principal – décision modificative n°1
7 – Mise à disposition de personnel communal à la communauté de communes – approbation de la convention
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Cristina GIRY, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Joëlle SALINGUE, Miranda SUCO.
ABSENTS : Frédérique MIRGALET (procuration à E. Bosch), René GUICHARDON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2017 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A LA MISSION D’EVALUATION, D’AUDIT, DE FAISABILITE ET DE CONSEILS POUR LE PROJET SPL DE RESTAURATION COLLECTIVE
Le conseil municipal approuve la signature de la convention constitutive du groupement de commande, réunissant St-Quentin et 10 autres communes de l’agglomération grenobloise, et portant sur une mission d’évaluation, d’audit et de conseils pour le projet de société publique locale de restauration collective
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE SPORTIVE
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la salle sportive, ce règlement prévoyant notamment les modalités d’occupation de ce nouvel équipement communal.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2
3 – ATTRIBUTION D’INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL
Le conseil municipal approuve le versement des indemnités de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, au taux maximum, au nouveau trésorier municipal de Tullins, Monsieur Charles JEAN-ALPHONSE, en fonction depuis le 1er septembre 2017.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4 – TRANSFORMATION DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF EN COMPETENCE FACULTATIVE DE SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Le conseil municipal approuve la transformation des compétences optionnelles eau et assainissement collectif et non collectif en compétences facultatives de la St-Marcellin Vercors Isère Communauté. Cette transformation va permettre un phasage du transfert des compétences depuis les différentes communes membres, évitant un transfert systématique au 1er janvier 2018. Le conseil approuve également le calendrier de transfert proposé.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
5 – CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’EVOLUTION SPORTIVE – AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX
Le conseil municipal approuve l’avenant de 1 448.40 €TTC à passer avec l’entreprise Mandier, dans le cadre de la construction de la salle d’évolution sportive. Cet avenant est lié au rajout de quantité de décapage de terre végétale et de terrassement lié.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
6 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le conseil municipal approuve la décision modificative permettant les ouvertures de crédits de 9 192 €, en dépenses et en recettes d’investissement, afin de régulariser les écritures comptables liées à la réalisation d’études.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
7 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA SMVIC – APPROBATION DE LA CONVENTION
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition du personnel technique communal pour l’entretien de la déchèterie et de la médiathèque, bâtiments passés sous la compétence de l’intercommunalité.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Questions et informations diverses :
Jean-Pierre FAURE a rencontré M. le Préfet la semaine dernière et lui a fait part du gros problème posé par la présence de prostituées le long de la départementale 1532. 3
Les mêmes inquiétudes ont également été transmises à M. André VALLINI. Nous souhaitons une ou plusieurs actions des autorités compétentes pour mettre à fin à ce fléau qui donne une mauvaise image de notre commune.
Nous ne disposons d’aucun pouvoir au niveau communal.
Dans le cadre de la loi Notre, L’ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE Isère Drac Romanche est remplacée par le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (Symbhi). Camille ANDRE a participé à la dernière réunion de cette institution créée aux alentours de 1930.
Le site internet a été relooké, son graphisme est plus actuel et plus ludique. L’accès aux informations qu’il contient s’en trouve plus aisé.
Camille ANDRE nous fait part de son agacement en ce qui concerne la fin des travaux de la nouvelle source du Gouret. Cela fait plus de deux mois que rien n’est fait. Il intervient régulièrement auprès de la Communauté de Communes en charge des travaux et espère bien obtenir une fin de chantier au plus vite pour que le raccordement puisse avoir lieu.
L’ensemble du conseil municipal est invité à participer activement à l’inauguration de la salle d’évolution sportive ce vendredi à 16 h30.
La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 12 janvier 2018 à 19h00 à la salle socioculturelle.
La séance est levée à 22 h15.