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Déliberation - DCM 20260526 29 PTech Patrimoine installation nomination CCA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260526 29 PTech Patrimoine installation nomination CCA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20260526-DCM_20260526_29-DE
:F rm | ny Accusé certifié exécutoire
an var. ville-firminy.fr Réception par le préfet : 29/05/2026
Le Corbusier Publication : 01/06/2026
Patrimoine mondial
YNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526 29
Référence Nomenclature n°5.3
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et développement territorial
Service en charge : Architecture — Patrimoine — Etudes de projets — Transition écologique — Développement durable
Objet : Commission communale d'accessibilité (CCA) — Installation et désignation des membres
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2143-3,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Considérant que la commune compte plus de 5 000 habitants et qu'elle doit instituer une commission communale pour l'accessibilité,
Considérant que cette commission a pour missions notamment de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, d'établir un rapport annuel et de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité,
Considérant qu'il convient de procéder à l'installation de cette commission et à la désignation de ses membres,
Considérant que cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, est composée de représentants de la commune, de représentants d'associations d'usagers notamment de personnes en situation de handicap, et de représentants d'acteurs économiques et sociaux du territoire,
Considérant que la CCA actuelle, créée en 2009, est composée de 4 représentants de la
Commune, d'associations d'usagers représentant les personnes handicapées. En 2017 elle a été élargie aux représentant d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicaps, aux associations ou organismes représentants les personnes âgées, aux acteurs économiques du territoire et groupes d'usagers de la ville.
Considérant l'installation d'un nouveau Conseil Municipal en date du 27 mars 2026, il y a lieu de désigner les membres de la commission communale par arrêté du Maire, lequel préside également la commission.
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Installer la commission communale pour l'accessibilité,
- Fixer à 8 le nombre de représentants du Conseil municipal appelé à siéger au sein de la commission en tant que membres titulaires et à 7 le nombre de représentants du Conseil Municipal appelé à siéger au sein de la Commission en tant que =FIrmiN ms \vw.ville-firminy.fr J
Le Corbusier
CHU
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20260526 29
Référence Nomenclature n°5.3
membres suppléants dans le respect du principe de représentation
proportionnelle,
- Fixer à 10 le nombre de représentants d'associations d'usagers et d'acteurs
économiques et sociaux du territoire,
- Autoriser le Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-_ DECIDE d'installer la commission communale pour l'accessibilité
- FIXE à 8 le nombre de représentants du Conseil municipal appelé à siéger au sein
de la commission en tant que membres titulaires et à 7 le nombre de représentants
du Conseil Municipal appelé à siéger au sein de la Commission en tant que
membres suppléants dans le respect du principe de représentation
proportionnelle,
- FIXE à 10 le nombre de représentants d'associations d'usagers et d'acteurs
économiques et sociaux du territoire,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 mai 2026
La Secrétaire de Séance,
Claire TAING
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du. ..............…..
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Sprvices
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
01/06/2026 sFirmin en vanveville-firminy.fr U
Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_29
Référence Nomenclature n°5.3
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026
Commission communale d'accessibilité (CCA) — Installation et désignation des membres
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-
JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. MENDES José,
Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,
Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT
Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme
CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M.
TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-
Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS: Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL Sébastien à Mme GOURGAUD Jocelyne.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33