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Déliberation - DCM 20240206 17 PTech Patrimoine Cartographie ZACC
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 17 PTech Patrimoine Cartographie ZACC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
". : 042-214200958-20240206-DCM_20240206_17-DE
Accusé certifié exécutoire ville
de
AU RITESER vreraille-tirminy.fe
Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_17
Référence Nomenclature n°8.8
Réception par
Publication : 13/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pole Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial
Service en charge: Architecture, Patrimoine, Etudes de projets, Transition écologique et Développement durable
Objet: Cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelabies {ZACC)
Vu la Loi APER n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Considérant l'objectif visé de concilier l'acceptabilité locale avec l'accélération du
déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers l'effort de réduction de l'artificialisation des sols. Il s'agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures,
Considérant qu’au regard de la réglementation en vigueur, il est possible d’implanter une installation terrestre de production d'énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZACC seront soumis à :
* la mise en place obligatoire d'un comité de projet aux frais du porteur de projet ; + des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l'autorité environnementale (contre 3 mois pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15 jours pour les ZACC),
Considérant le portail cartographique des énergies renouvelables {https://geoservices.ign.fr/portail/cartographique-enr } mis en place par le ministère de la transition énergétique permettant aux élus locaux de visualiser les zones propices aux énergies renouvelables et les zones à enjeux (monuments historiques, biodiversité),
Considérant que la délimitation des zones les plus adaptées aux sources d'énergies renouvelables (potentiel éolien, solaire, hydroélectrique, méthanisation, géothermie, réseau de chaleur) est établie, après concertation locale, en considérant : + __ la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine naturel ou du patrimoine architectural (respect du Schéma des Sites Patrimoniaux Remarquables), paysager et cuiturel, et de la consultation obligatoire ;
* le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à l'énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ;
. la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc; er « Fr in
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Le Corbusier
HUHUIHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_17
Référence Nomenclature n°8.8
* la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l'artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc ;
«+ _ l'acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre les informations erronées.
Considérant les 6 calques (potentiel éolien, solaire, hydroélectrique, méthanisation, géothermie, réseau de chaleur) de la carte communale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZACC) sur la commune de FIRMINY, seul le calque du potentiel SOLAIRE (pièce en annexe) parait pertinent et est présenté au Conseil Municipal,
I est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-__ APPROUVE ie projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 Février 2024
La Secrétaire de Séance,
LOUx
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Certifié exécutoire co:
en date du 18 Février 2024, .À
Pour le Maire et par délégati
Le Directeur Général des
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération
pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. n
CLR HELERE a www vitia-fheminy.fr
Le Corbusier
HU IH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_17
Référence Nomenclature n°8.8
ville de
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZACC)
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, ie Mardi 30 Janvier 2024, s’est réuni Salie du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert jusqu'à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT
GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILEER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33