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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
,
De
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250922-DCM
2025
070-DE
EE ANCATSEl
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-070
|
DEPARTEMENT
EURE
Emprunt
de
ar
€
ne
pudget
principal
(]
Date
de
la séance
:
22
septembre
2025
Date
de
convocation
: 16
septembre
2025
Adopté
à
la
"
[
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
majorité
Membres
présents
:
19
(1
Contre,
1
l
î
Nombre
de votants :
21
Abstention),
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil.
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
; Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Didier
ONFRAY
pouvoir
à
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Gilles
BARBIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2337-3,
Vu
le budget
primitif voté
le 24
mars
2025,
Considérant
que
l'équilibre
du
budget
d'investissement
est
prévu
avec
une
somme
empruntée
d'environ
800
000
€,
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
l'emprunt
doit
compléter
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
piste
du
vélodrome, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et après
échange
de
vues
:
Prend
en
considération
et approuve
le
projet
qui
lui est
présenté.
Détermine
comme
suit
les
moyens
financiers
à
envisager
pour
faire
face
aux
dépenses
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Article
1°":
Décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Normandie
Seine
les
financements
nécessaires
correspondant
au
plan
de
financement
sus
décrit,
soit
:
Financement
«
moyen /
long
terme
» d’un
montant
de
200
000
€ dont
les
modalités
sont
ci-dessous :
Montant
de
l'emprunt
:
200
000
€
Taux
actuel
:
3,61
%
Durée
du
crédit
:
240
mois
Périodicité
:
Trimestrielle
Amortissement
constant
intérêts
perçus
terme
échu
pro
Frais
de
gestion :
0
Date
de
valeur
de
la réalisation
:
15/10/2025
Article
2:
Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Collectivité,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
des
emprunts
ainsi
contractés.
Article
3:
Confère
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Madame
le
Maire
du
NEUBOURG
pour
la
réalisation
de
ces
concours,
la
signature
des
contrats
à
passer
avec
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
de
Normandie-Seine
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
qui
y
sont
insérées. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250922-DCM 2025
070-DE 7
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourq.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
22
septembre
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN