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Déliberation - Tableau DES Deliberations 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
OBJET DELIBERE
2023/47 Sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ACTE
2023/48 Intégration au conseil municipal du Conservatoire d’Espaces Naturels isère ADOPTE
2023/49 Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés ADOPTE
2023/50 Modification du tableau des emplois ADOPTE
2023/51 Majoration de la taxe d’aménagement sur les secteurs d’OAP à destination d’habitat ADOPTE
2023/52 Bail commercial
ADOPTE
2023/53 Aménagement du Carrefour de la RD 518 et de la voie communale n° 5 dite « Route du Carloz » - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de St Jean de Bournay et le Département de l’Isère ADOPTE
2023/54 Règlement des services périscolaires communaux de St Jean de Bournay ADOPTE
2023/55 Tarifs des accueils périscolaires et repas à compter du 1 er septembre 2023 ADOPTE
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU 9 JUIN 2023