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Déliberation - Tableau DES Deliberations 2022 29 09
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations 2022 29 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
OBJET DELIBERE
2022/76 Compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) ADOPTE
2022/77 Revoyure de la CLECT du gymnase de la Daleure et modification de l’attribution de compensation ADOPTE
2022/78 Budget communal: modification N°2 ADOPTE
2022/79 Subvention pour les Amis du Jumelage ADOPTE
2022/80 Convention de disponibilité relative à la disponibilité pour intervention et pour formation des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail ADOPTE
2022/81 Convention de mise à disposition de bénévoles entre le CCAS et la Commune ADOPTE
2022/82 Convention cadre pour la mise en œuvre d’actions en intra et/ou union entre la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT et la commune de Saint-jean-de-Bournay ADOPTE
2022/83 Accès à la photographie très haute résolutions PCRS – Mise à disposition des données électroniques par TE 38 et le CRAIG ADOPTE
2022/84 Nomination de l’Allée de la Légion d’Honneur ADOPTE
AFFICHAGE ET PUBLICATION LE 4/10/2022
AUTEUR DE L'ACTE : le Maire, Franck POURRAT
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU 29 SEPTEMBRE 2022