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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Dupont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
AnêIé n'2511744 AF du 3 décembre 2025
Q§ : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue DUPONT pour permettre réfection du marquage au sol.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le service municipal VRD SIGNALISATION, chemin des Carrérots, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 8 au9 décembre 2025, de07 H 00 à 16 H 00
Rue DUPONT
soins et sous la responsabilité du demandeur.
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JOUR ET NUIT: entre la rue Saint-Jean et la rue du Docteur Roux, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier.
Selon les impératifs de chantier:
- la chaussée peut être rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres
;
- la circulation des véhicules peut être alternée et régulée manuellement par les Les droits dàccès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par res services d'e porice aux frais ât ii.q*. o"s propriétaires.
Article 3 - Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne ra circuration, ies dispositions définies, par l,articre 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en prace, par le demandeur, avant re 0st12r2s, 14 H o0 dernièr dérai, conformémànt à ra réglementation en vigueur.
En cas- de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde ra responsabirité de cette signarisation pendant toute ra durée des travaux ainsi que la remise. en état des lieux, et là responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Articlq 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
ê4!qle.0 - Le présent arrêté fera |objet d'une pubricité sous format érectronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant re tribunar administratif compétent dans un dérai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
4s!g-E - Monsieur Ie Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de. ra sécurité pubrique sont chargés, chacun en ce qui re concerne, de l'exécution du présent arrêté qui esi affiché sur le-iieu à, .-rrl"trei
"i prorie dans la presse conformément aux dispoàitions ou coae Générar oes ôôilàciivites Tenitoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA -
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Transmis à la Préfecturê le "^4"""'-
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