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Arrêté - Rue D. Gerbault
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue D. Gerbault)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'26/881 AF du 23 juin 2026
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU l'arrêté municipal du 1êravril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par le Restaurant POPOTE, 112 rue de la Chaudronnerie, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
Article 1 -
ARRÊTE
Le 04 juillet 2026, de 10 H 00 à 23 h 59
Place Daniel GERBAULT
Entre la rue de la Chaudronnerie et le n" 6
Côté OUEST, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants. La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue de la Chaudronnerie.
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Qjg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Place Daniel GERBAULT pour permettre un évènement commercial. Les droifs dhccês des
contrai ntes de sécurité.
riverains seront sauvegardés, sous réserye des
A4icle 2 - Les véhicures en infraction avec les dispositions de l,article précédent sont enlevés et placés en fourrière par res services d'e porice aux frais êt rÈques oes propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité cre ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, ies dispositions définies, par l,articre 1 prendront effet le jour de la mise en prace de ra signarisàtion conforme et iégrementaire:.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationnerde type 86M12 sont mis en prace, par le demandeur, avant te 02t0lt2026,0g H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas. de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tieri.
Articlg 5 - Toutes disposiilons antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Artlcl: 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Arti cleT-
administratif
sa publicatio
Le présent arrêté peut faire l,objet d,un recours devant le tribunal
compétent dans un dérai de deux mois à compterde sa notification ou de n éleclronique.
4slg-q - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de,ra sécurité pubrique sont chargés, chacun ên ce qui re concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
esi affiché sur tà tieu oÀ ia mànitestation
1t .publié .dans ra presse conformément aux dispositions du code Générar des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseille
Jean-Luc LE
rMu Délégué,
T
Transmis à la préfecture |e...-.r/*..-
Pubtié ou y«,., )Al.r;.l2§.,,,
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