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Arrêté - Arrêté inauguration de la Cité Saint Pierre
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté inauguration de la Cité Saint Pierre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARR-2025.AR.0278 Page 1/2
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0278
Service urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
INAUGURATION DE LA CITÉ SAINT-PIERRE
Le Maire de Condé-sur-l’Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l’arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 11.04.2025 par laquelle le Pôle Qualité et Développement de la Ville dont siège social est situé 1 place Pierre Delcourt 59163 Condé- Sur-L’Escaut, demande une modification temporaire de la réglementation du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout accident lors de l’inauguration de la cité Saint-Pierre.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le 22.04.2025 de 07h00 à 12h00 les restrictions de stationnement suivantes seront appliquées au droit des travaux : Parking au fond de la cité St-Pierre 59163 Condé-Sur-L’Escaut
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers à côté du 76 cité St-Pierre
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Il est nécessaire d’appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01 janvier 2025.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 5 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme. ARR-2025.AR.0278 Page 2/2
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé, - La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- Pôle Qualité de la Ville 1 place Pierre-Delcourt 59163 Condé-Sur-L’Escaut