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Arrêté - 37 rue Pierre Brossolette
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 37 rue Pierre Brossolette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD {CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES Numéro : 2024.AR.0711 Pôle Qualité et Développement de la Ville ARRÊTÉ MUNICIPAL DEMANDE D’ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION Le Maire de Condé-sur-l'Escaut, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière, VU le Code pénal, VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut, CONSIDÉRANT la demande en date du 05 aout 2024 par laquelle la société Colas France dont le siège social est situé à ZAC Des Poutrelles 59125 Trith-ST-Léger, demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut, CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de travaux Petits travaux d'assainissement, Scellement boite de branchement — Colas France ARRÊTE ARTICLE 1 : Du 12 aout 2024 au 11 septembre 2024 les restrictions de circulation suivantes seront appliquées au droit des travaux :37 rue P. Brossolette 59163 Condé-Sur- L'Escaut - Interdiction aux véhicules de stationner - Interdiction aux véhicules de dépasser ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire. ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme. ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui ARR-2024.AR.0711 Page 1/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté est transmise à : - Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé- sur-l’Escaut, - Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé, - La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut, -_ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve, - _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve, -__ Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines, - Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin, - Colas France ZAC Des Poutrelles 59125 Trith-ST-Léger À Condé-sur-l'Escaut, Le 05/08/2024 Maire Grégory LELONG ARR-2024.AR.0711 Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE