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Arrêté - jeudi 16 janvier Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 16 janvier)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Justice et droit, Publié sur le site le :16/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| | SERVICE REGLEMENTATION

2

N° Arrêté : 25/POM/76

OBJET : IMPRATICABILITÉ DES TERRAINS DE SPORT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-21,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'état des terrains visés ci-dessous, résultant des intempéries,

CONSIDERANT les dégradations importantes qu’entraînerait la pratique sportive sur ces terrains,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - TERRAINS IMPRATICABLES

Les terrains de sport en herbe de la commune du Puy-en-Velay cochés ci-dessous, seront interdits à la pratique

de toute activité sportive.

> Du 18/01/2025 au 19/01/2025 inclus.

- Terrain d'Estrouilhas Massot

- Terrain Honneur Massot

- Terrain de Baseball Guitard

- Terrain de foot Félix Malbo Guitard

- Terrain de foot Honneur Henri Verdier Taulhac

- Terrain de foot annexe Henri Verdier Taulhac

- Stade Foot Père Fayard

> Le 18/01/2025

- Stade Rugby Lafayette

ARTICLE 2 - AFFICHAGE ET TRANSMISSION

Le présent arrêté sera affiché à l'entrée des terrains et transmis aux clubs et aux instances fédérales concernés.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - EXECUTION DE L'ARRÊTE

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Responsable du Service des Sports sont

chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le :16/01/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiénènte à

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/036

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA, 3 rue Jean-Marie Paradon, 71150 FONTAINES,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de carottage réalisés par l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA, la chaussée sera rétrécie, la circulation automobile sera alternée par panneaux de type B15 / C18 avec priorité laissée aux véhicules circulant dans le sens montant et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, pendant 2 jours, durant la période comprise entre le lundi 20 janvier et le lundi 10 février 2025 inclus, hors week-ends, hors heures de pointe, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 9h et 12h et entre 14h et 17h, aux endroits suivants :

• à hauteur du n° 3 faubourg des Carmes ; du n° 3 rue des Tanneries ; du n° 4 rue de la Passerelle ; du n° 8 rue de la Fonderie ; du n° 1 rue Centrale ; du n° 9 rue du Ruisseau ; du 8 rue Léon & Jeanne Coudeyrette ; du n° 38 chemin du Riou ; avenue Salvador Allende, à hauteur du n° 9001 allée des Portes Occitanes ; boulevard Président Bertrand, à hauteur de la voie d'accès au stade de Causans ; chemin des Iris.

L’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA stationnera son véhicule au plus près de chaque intervention sans devoir s'acquitter des droits de place et sans engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 2 – L'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons à hauteur de chaque intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour de chaque zone de travaux, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d’urgence, • maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant chaque intervention.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2025Publié sur le site le :16/01/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédlétngnte Ô

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/52

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise AB RÉSEAUX, 4 chemin du Recou, 69520 GRIGNY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par l’entreprise AB RÉSEAUX, la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux de type B15 / C18, route du Carmel ainsi que sur le chemin rural situé dans le prolongement de cette voie, dans l'enceinte du camp d'Eycenac, pour leur partie située sur le territoire communal de la ville du Puy-en-Velay, du mercredi 15 janvier au vendredi 31 janvier 2025 inclus.

ARTICLE 2 – L'entreprise AB RÉSEAUX prendra toutes dispositions pour:

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de chantier,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès à l'ensemble des usagers.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AB RÉSEAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 janvier 2025Publié sur le site le :16/01/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/055

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, 6 route de Saint-Christophe, les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une opération d'évacuation de vitrages réalisée pour le compte de l’agence bancaire «Caisse d’Epargne», l'entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner un camion-grue sur l'emplacement réservé aux transports de fonds ainsi que sur la chaussée, au droit des n° 17 et 19 place du Breuil, le lundi 20 janvier 2025 de 7h à 12h.

De fait le couloir droit de circulation montant sera rétréci et le trottoir sera interdit à la circulation piétonne à hauteur des n° 17 et 19 boulevard du Breuil.

ARTICLE 2 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre des travaux, à emprunter le trottoir opposé,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile sur les deux couloirs montant du boulevard du Breuil.

ARTICLE 3 – L'entreprise GAUTHIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 janvier 2025Publié sur le site le :16/01/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/060

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise COLAS, Le Collet, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'aménagement réalisés à l'intérieur des parcelles AT 124 et AT 159 par l'entreprise COLAS, le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Léon et Jeanne Coudeyrette, sur l'ensemble des emplacements de stationnement situés en face des n° 1 à 7, du mercredi 15 janvier au vendredi 14 mars 2025 inclus.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise COLAS.

ARTICLE 2 – L'entreprise COLAS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de la zone de restriction, et ce 48h avant,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise COLAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 janvier 2025Publié sur le site le :16/01/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Ré

Pierre-Olivier MALAR A

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/061

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L’article 72 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi com - plété :

'' Le stationnement est gratuit et limité à 20 minutes sur les emplacements suivants : en face du n° 32 boulevard Philippe Jourde, 1 emplacement est créé.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compé - tente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telere- cours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemen- tal de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 janvier 2025Publié sur le site le :16/01/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/062

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise S.T.P.P.V., la circulation automobile s'effectuera par demi-chaussée, comme suit :

• du mardi 21 janvier à 8h30 au mercredi 22 janvier 2025 à 17h, rue Aimé Giron, à hauteur de son intersection avec la rue des Bleuets,

• le mercredi 22 janvier 2025 de 8h30 à 17h, à hauteur des n° 8 et 10 impasse de Lyoussac.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 janvier 2025Publié sur le site le :16/01/2025

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/64

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Circe UNDERWOOD, 10 rue Adhémard de Monteil, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement sis au n° 10 rue Adhémard, Madame Circe UNDERWOOD est autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 5 rue Adhémard de Monteil, du côté de la rue Prat du Loup, le jeudi 30 janvier 2025 de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - Madame Circe UNDERWOOD prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, . ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Circe UNDERWOOD déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Circe Underwood et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

du Service Réglementation, =

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le :16/01/2025

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/65

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS, Z.I La Silardière, 4 rue René Cassin, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un fourgon sur le trottoir, au droit du n° 12 boulevard Saint-Louis, le vendredi 31 janvier 2025 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE _ 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2025

P/ Le Maire,

ar délégation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le :16/01/2025

ie \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/67

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise MENUISERIE RENAISSANCE43 représentée par Monsieur Loïc GONON, 16 route de la Chartreuse 43700 LE MONTEIL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, :

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux, l’entreprise « MENUISERIE RENAISSANCE43 » représentée par Monsieur Loïc GONON est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé FY-262-NP, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 23 boulevard de la République, du mardi 28 au jeudi 30 janvier 2025 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h30.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Loïc GONON versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit :

— 4,00 € x 3 jours = 12,00 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, l'entreprise « MENUISERIE RENAISSANCE43 » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « MENUISERIE RENAISSANCE43 » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise « MENUISERIE RENAISSANCE43 » déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « MENUISERIE

RENAISSANCE43 », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service R

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le :16/01/2025

Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/68

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner le mardi 28 janvier 2025, comme suit :

* De 7h00 à 12h00, pour le chargement: un fourgon, sur la voie de circulation au droit du n° 2 rue Bec de Lièvre.

De fait, pendant toute la durée de l'intervention, le mardi 28 janvier 2025 de 7h à 12h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Bec de Lièvre, pour sa partie comprise entre la rue de la Visitation et la rue des Tables,

* puis de 11h00 à 18h00, pour le déchargement: un fourgon, sur un emplacement de stationnement, au droit du n° 15 Bis boulevard Président Bertrand.

ARTICLE 2 - La SARL PIERRE CHANUT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant un panneau "Stationnement interdit” au droit de l'emplacement payant « 15 bis boulevard Président Bertrand » et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, de 7h à 12h, notamment en disposant un panneau « Rue Barrée » à l'intersection des rues de la Visitation et Grasmanent et côté rue des Tables,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule rue Bec de Lièvre, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains rue Bec de Lièvre et les informer de la gêne occasionnée, garantir l'accès aux véhicules de services de secours et d'urgence pendant toute l'intervention.

ARTICLE 3 — La SARL PIERRE CHANUT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du ice Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/69

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

APEL SAINT-JOSEPH LE ROSAIRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'APEL SAINT-JOSEPH LE ROSAIRE, représentée par TAPSOBA Adama, 30 boulevard Carnot 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT l'organisation d'un loto,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un loto, l'Association des Parents d'Elèves Saint-Joseph le Rosaire, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, à la salle Jeanne d'Arc, située avenue de la Cathédrale, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le dimanche 2 février 2025, de 9h à 21h.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circu- laire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 -— L'Association des Parents d'Elèves Saint-Joseph le Rosaire est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'APEL SAINT-JOSEPH LE ROSAIRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/71

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

APEL DES ÉCOLES MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'APEL DES ECOLES MICHELET, représentée par Madame Amélie CHANAL, Allée des Droits de l'Enfant, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT l'organisation d'un loto,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, .

ARRÈTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un loto, l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles Michelet, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, à la salle Jeanne d'Arc, située avenue de la Cathédrale, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le dimanche 16 février 2025, de 8h30 à 21h30.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops,

infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circu- laire (Type gobelet Ecocup}). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

ARTICLE 3 — L'Association des Parents d'Elèves des Ecoles Michelet est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'APEL DES ECOLES MICHELET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2025

P/Le Maire,

Par-délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le :16/01/2025

Tite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/72

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PALAIS DES SPORTS - GALA DE BOXE ANGLAISE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'association BOXING CLUB VELLAVE représentée par Monsieur Philippe SAHUC, 1 rue de l'Enclos — Fay la Triouleyre 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l’occasion d’un gala de Boxe Anglaise, Monsieur Philippe SAHUC, représentant l'association BOXING CLUB VELLAVE est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Palais des Sports Roche Arnaud, Chemin de Bonnassieu, le samedi 26 avril 2025 de 19h00 à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les

boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur Philippe SAHUC est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe SAHUC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2025

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Ville le PUY

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Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédiénpntetia

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/082

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 24/JG/2035 du 19 décembre 2024, autorisant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous, l'en- treprise QUALIT’R à installer une emprise de chantier du lundi 13 janvier au vendredi 14 février 2025 inclus rue Traver- sière du Consulat, au droit de la parcelle AD 357 sise 15 rue du Consulat, et instaurant, dans ce même cadre et dans son article 4, les mesures suivantes :

- neutralisation de la voie de circulation à hauteur du n° 17 rue du Consulat, du mercredi 15 janvier au vendredi 24 janvier 2025 inclus, chaque jour de 9h à 11h, hors week-end, - neutralisation des deux emplacements de stationnement situés rue Traversière du Consulat, sur la parcelle AD 555 appartenant à la ville, et réservation de ces derniers au stationnement de deux véhicules légers de l'entreprise QUA - LIT'R, du lundi 13 janvier au vendredi 14 février 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h, hors week-ends, - neutralisation des deux arrêts minute situés rue Traversière du Consulat, en face du n° 4, du lundi 13 janvier au ven- dredi 14 février 2025 inclus,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU le chantier de réhabilitation du foyer des jeunes travailleurs de la rue du Consulat, VU la nouvelle demande présentée par l'entreprise QUALIT’R, 78 avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Le premier alinéa de l'article 4 de l’arrêté municipal n° 24/JG/2035 du 19 décembre 2024 susvisé est modifié comme suit :

- la voie de circulation sera neutralisée à hauteur du n° 17 rue du Consulat, du mercredi 15 janvier au vendredi 31 jan- vier 2025 inclus, chaque jour de 9h à 11h, hors week-end.

Pour rappel, cette neutralisation permet les opérations d'évacuation réalisées à l'aide d'un camion-benne par l'entre - prise QUALIT'R et, de fait, rend impossible la circulation de transit sur cette portion de voie aux jours et horaires susvi - sés.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER - RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli - cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise QUALIT’R sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2025