unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628843962 PV Conseil du 17 decembre 19

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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628843962 PV Conseil du 17 decembre 19 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628843962 PV Conseil du 17 decembre 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, Bordereau de signature

PROCES-VERBAL DU CC DU 17 DECEMBRE 2019

Signataire Date Annotation

pastell CC Canaux et forêts en

Gatiinais, CCCFG - Pastell 23/12/2019

Delphine COURBIER, CCCFG

- DGS 23/12/2019

Albert FEVRIER, CCCFG -

Président 24/12/2019 Certificat au nom de Albert FEVRIER (COMMUNE DE LADON), émis par CertEurope eID User, valide du 05 juil. 2018 à 10:34 au 05 juil. 2021 à 10:34.

CCCFG - Pastell

Dossier de type : CCCFG - Docs // CCCFG - Docs - Courriers Présidence1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 17 DECEMBRE 2019

Date de la convocation : 12 Décembre 2019

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 51 - présents : 47

L’an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019, à 19 heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Tivoli à Ladon sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS. Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Jacques MALET, Mme Marie-Louise CANAULT, Monsieur François JOURDAIN, , Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER- CLAUS, Monsieur Patrice RAVARD, Madame Anne-Marie WATEL, Monsieur Bernard BANNERY, Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Evelyne GERMAIN, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Josette MAILLET, Monsieur Gérard BAKAES, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Alain HECKLI, Monsieur Jacques HEBERT (suppléant de Monsieur Jack LOQUET), Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE, Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), Monsieur Yohan JOBET, Monsieur Patrick LEBRUN, Monsieur André JEAN, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Yves SOCHAS, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Madame Josseline TURBEAUX, Monsieur Bernard MOINEAU, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés : Monsieur Ivan PETIT donne pouvoir à Monsieur Dominique DAUX, Madame Karine PERRET donne pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Madame Eliane COGNOT donne pouvoir à Monsieur Jean-Loup OUDIN, Madame Gratiane DES DORIDES donne pouvoir à Monsieur Marc SECQUEVILLE, Monsieur Philippe POIRIER, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Richard SENEGAS, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Arnaud CORABOEUF.

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Madame Lysiane CHAPUIS

Ordre du Jour :

1. Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement 2. SPANC – Approbation des tarifs de vidange

3. Voirie – Convention de mise en cohérence des politiques routières sur le territoire de Lorris suite aux travaux de la déviation

4. Approbation de la révision du PLU de Nogent

5. Engagement de la déclaration de projet et de la mise en comptabilité du PLUI du Bellegardois - Commune de Villemoutiers

6. Projet de restructuration de l’école de Ladon – Concours de maîtrise d’œuvre – Choix des candidats admis à concourir et demande de subvention DETR

7. Engagement de la Communauté de Communes dans le financement et le portage d’actions du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) au stade d’intention du bassin du Loing 8. ADAPA de Bellegarde et de Lorris – Acquisition de matériel de télégestion - Versement d’une subvention exceptionnelle

9. Cabinets médicaux de Châtillon-Coligny – Dissolution de la SCM - Passation d’un bail avec chaque professionnel de santé

10. Passation d’une convention de mise à disposition individuelle avec la commune de Bellegarde dans le cadre de la politique sport scolaire

11. Participation de la Communauté de Communes au dispositif de formation DEFI (Développement de l’Emploi par des Formations Inclusives) – Contribution de la Communauté de Communes aux frais de repas des stagiaires et mise à disposition d’une salle

12. Actualisation du règlement intérieur des ALSH

13. Adoption du règlement intérieur concernant les mini-camps

14. Convention de mise à disposition des bassins de natation – Adoption de la convention type 15. Jeunesse – SLAC – Fixation du tarif du séjour montagne 2020 16. Questions diverses2

Le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 19 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

D2019/051 : Marché à procédure adaptée concernant les prestations d’assurances construction relatif au projet de restructuration de la Maison des Services à la Population à Châtillon-Coligny – Marché à passer avec la Société SMABTP pour un montant de 12 140,29 € TTC pour la garantie dommage-ouvrage et 2 381,62 € TTC pour la garantie tous risques chantier (TRC).

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

1. Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Budget principal :

Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors remboursement de la dette, hors restes à réaliser et hors AP/CP) s’élève à 3 451 721,74 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil de faire application de cet article à hauteur maximale de 862 930,43 €, soit 25% de 3 451 721,74 €.

Les chapitres d’investissement concernés sont les suivants :

- Chapitre 20 : 138 500 €

- Chapitre 204 : 192 500 €

- Chapitre 21 : 121 000 €

- Chapitre 23 : 410 000 €

Budget annexe MSP de Bellegarde :

Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors remboursement de la dette, hors restes à réaliser et hors AP/CP) s’élève à 51 000 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil de faire application de cet article à hauteur maximale de 12 750 €, soit 25% de 51 000 €.

Les chapitres d’investissement concernés sont les suivants :

- Chapitre 21 : 250 €

- Chapitre 23 : 12 500 €

Budget annexe SPANC :

Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors remboursement de la dette, hors restes à réaliser et hors AP/CP) s’élève à 42 036 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil de faire application de cet article à hauteur maximale de 10 509 €, soit 25% de 42 036 €.

Les chapitres d’investissement concernés sont les suivants :

- Chapitre 20 : 500 €

- Chapitre 21 : 10 000 €

Budget annexe OTI :

Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors remboursement de la dette, hors restes à réaliser et hors AP/CP) s’élève à 12 500 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil de faire application de cet article à hauteur maximale de 3 125 €, soit 25% de 12 500 €.

Les chapitres d’investissement concernés sont les suivants :

- Chapitre 20 : 2 375 €

- Chapitre 21 : 750 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions ci-dessus.3

2. SPANC – Approbation des tarifs de vidange

Suite à la consultation relative à la mission d’entretien des ANC sur le territoire communautaire ; Vu la nécessité de définir des tarifs permettant l’équilibre du budget annexe du SPANC ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de la commission SPANC & cycle de l’eau réunie le 11 décembre 2019, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- DE FIXER, à compter du 1er Janvier 2020, les montants de redevances du Service Public d’Assainissement Non Collectif comme suit :

Intitulé Pour mémoire tarifs 2019 Proposition 2020

Redevances relatives au service entretien des installations d'assainissement non collectif

Vidange forfait 3m3 132,00 € 142,00 €

Vidange forfait 3m3 urgente 192,00 € 232,00 €

Débouchage et curage des canalisations 1/2 h - € 115,00 €

Débouchage et curage des canalisations 1/2 h urgent - € 192,00 €

Frais de gestion SPANC 8,00 € 18,00 €

Fosse supplémentaire sur le même site 55,00 € 97,00 €

Fosse supplémentaire sur le même site urgent 60,00 € 157,00 €

Evacuation des matières plus de 3m3 18,00 € 18,00 €

Décachage et recherche installation 40,00 € 40,00 €

Débouchage et curage des canalisations 2,00 € 2,00 €

10 m de tuyau supplémentaire au-delà de 20 m 12,00 € 12,00 €

Forfait déplacement en cas d’impossibilité campagne 55,00 € 55,00 €

Forfait déplacement en cas d’impossibilité urgent 55,00 € 90,00 €

Redevances relatives aux contrôles et diagnostics

Diagnostic campagne 120,00 € 120,00 €

Diagnostic vente 120,00 € 130,00 €

Diagnostic vente urgent 120,00 € 250,00 €

Conception 50,00 € 60,00 €

Réalisation 100,00 € 110,00 €

- DE MODIFIER le règlement intérieur du SPANC en conséquence ; - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Albert FEVRIER : informe que la consultation a été relancée suite à la résiliation du marché. Un nouveau prestataire, SARL EAL de Pannes, a été choisi. Le budget SPANC est en déficit, c’est pourquoi il est proposé une augmentation des tarifs. Il va être nécessaire de mener une réflexion sur le mode de gestion futur. Les notaires seront informés du nouveau tarif pour les ventes urgentes. Il y a 600 contrôles et 300 vidanges par an.

Monsieur Yves BOSCARDIN : ajoute qu’il y a 2 fois le prix pour « débouchage et curage de canalisation », Monsieur Albert FEVRIER : informe que le 2e tarif est au mètre linéaire avec une vidange.

3. Voirie – Convention de mise en cohérence des politiques routières sur le territoire de Lorris suite aux travaux de la déviation

Dans le cadre de la convention d’intention d’échange de voirie, le Département, la Communauté de Communes et la commune de Lorris souhaitent transférer la voirie liée à la mise en service de la déviation de Lorris.

Les objectifs prioritaires recherchés relèvent d’une plus grande lisibilité des itinéraires pour l’usager de la route ainsi qu’une répartition plus cohérente des compétences et des responsabilités entre les parties. En effet, les principaux enjeux de cet échange sont les suivants :

- Mettre en cohérence la compétence voirie sur la commune de Lorris ; - Eviter les difficultés administratives liées à la superposition de gestion en agglomération ;4

- Clarifier la situation de chacune des structures concernant l’investissement ou l’entretien des voiries ou ouvrages, notamment pour la répartition des activités en terme d’exploitation des voies (notamment leur traitement hivernal) ;

- Hiérarchiser et simplifier le réseau en organisant le maillage routier et faciliter le guidage des usagers.

Aussi, il est apparu nécessaire après la mise en service de la déviation d’éclaircir le statut des routes départementales en traversée de la commune de Lorris, cette dernière ne devant intervenir que sur les voies actées dans la convention de gestion et d’exploitation relative à la déviation de Lorris signée par la Communauté de Communes du Canton de Lorris le 5 avril 2005, la commune de Lorris le 8 avril 2005, la commune de Noyers le 12 Avril 2005 et le Département le 2 mars 2006.

Vu le projet de convention annexé,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de convention annexé à la présente délibération ; - D’AUTORISER Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge de la Voirie à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Approbation de la révision du PLU de Nogent

Le Conseil communautaire a engagé par délibération du 20 novembre 2018 la révision allégée du PLU de Nogent sur Vernisson pour la suppression partielle d’un Espace Boisé Classé (EBC) dans le cadre des travaux de déconnexion de plan d’eau portés par l’EPAGE.

Le dossier a été mis à la consultation des habitants pendant un mois, du 11 février 2019 au 11 mars 2019, en mairie de Nogent-sur-Vernisson. A l’issu de cette consultation, un bilan de la concertation a été réalisé et annexé à la délibération d’arrêt du projet du 12 mars 2019.

Après consultation des Personnes publiques associées, le dossier a été mis à l’enquête publique du 23 septembre au 23 octobre 2019. Le commissaire enquêteur ayant déposé son rapport et ses conclusions motivées, il convient maintenant d’approuver le document.

Considérant que les résultats de l’enquête publique ne nécessitent aucune modification du dossier. Considérant que la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Nogent-sur-Vernisson telle qu’elle est présentée au conseil communautaire est prête à être approuvée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER la révision allégée du PLU de Nogent-sur-Vernisson telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

- DE DIRE que, conformément aux dispositions de l’article R. 153-20 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais ainsi qu’en mairie de Nogent-sur-Vernisson durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. La présente délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus ; - DE DIRE que le PLU de Nogent-sur-Vernisson révisé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes (pôle de Bellegarde) et en mairie de Nogent-sur-Vernisson aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

5. Engagement de la déclaration de projet et de la mise en comptabilité du PLUI du Bellegardois - Commune de Villemoutiers

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-54 à L.153-59, L.300-6 et R.153-15. Vu la délibération du Conseil Communautaire du Bellegardois en date du 30 juin 2015 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bellegardois.

Considérant qu’il présente pour la Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais l’opportunité et l’intérêt de réaliser une déclaration de projet et une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bellegardois sur le territoire de la commune de Villemoutiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé 49 voix pour et 2 contre :

- D’ENGAGER la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bellegardois relative au projet d’installation d’une unité de méthanisation et d’un hangar de séchage associé portée par un exploitant agricole de la commune de Villemoutiers, conformément aux articles L.300-6, L.153-54 à 153-59 et R153-15 du Code de l’Urbanisme et ce, dans le respect des principes énoncés à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme.5

- DE CONSULTER les services de l’Etat, le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de SCOT, la Région, le Département, et les organismes mentionnés aux articles L132-7, L132-9, L132-12 et L132-13.

- DE DIRE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget - DE DONNER autorisation au Président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à l’élaboration de ce document.

- DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une DGD Urbanisme pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision allégée.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et en mairie de Villemoutiers durant un mois.

Monsieur André POISSON : n’est pas d’accord. La modification du PLUI a été refusée au transporteur de Mézières en Gâtinais.

Monsieur Jean-Jacques MALET : Le transporteur souhaite faire des bureaux. On lui a proposé un terrain dans une zone d’activité mais il a refusé. Une parcelle est classée en N. Il y a un projet d’unité de méthanisation. Le bout du bâtiment empiète sur cette parcelle. Dans le cadre de la démarche globale, il faut commencer par classer les parcelles.

Monsieur Albert FEVRIER : signifie qu’il s’agit de la 3e révision simplifiée. Il faut s’interroger si on doit continuer ou attendre le PLUI, c’est à clarifier dans les mois à venir.

Monsieur Claude FOUASSIER : ajoute qu’il s’agit d’une procédure de déclaration de projet. Il faut faire l’inventaire de tous les éventuels dossiers à passer d’ici 3 ans pour tout passer en même temps dès mai prochain.

6. Projet de restructuration de l’école de Ladon – Concours de maîtrise d’œuvre – Choix des candidats admis à concourir et demande de subvention DETR

La Communauté de Communes, dotée de la compétence construction, aménagement, entretien et gestion des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire accueillant les effectifs scolaires d’au moins 5 communes du territoire de la Communauté de Communes, a élaboré un programme de réhabilitation de l’Ecole Elémentaire de Ladon ;

Ces travaux consistent en la démolition/reconstruction de bâtiments permettant l’accueil de 6 salles de classe, une salle de motricité, une infirmerie un bureau de direction, une salle des maîtres un bureau RASED, une salle d’art plastique. Sont également intégrés au projet la réhabilitation des espaces de restauration scolaire, la chaufferie, les espaces extérieurs.

Ce projet est conçu en tenant compte des problématiques de circulation et de stationnement dans le bourg de Ladon.

L’estimation du coût des travaux s’élève à 2 198 720,00 € HT, le montant global du projet étant estimé à 3 168 492,31 € HT.

La procédure de passation suivie est le concours restreint. La phase de candidatures permet de sélectionner 3 candidats qui seront admis à concourir. Il est envisagé que les équipes soient composées d’un architecte (qui serait le mandataire), d’un économiste, d’un bureau d’études structure, d’un bureau d’études thermique/fluides et d’un bureau d’études VRD.

A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché de maitrise d'œuvre est de 44 mois environ à compter de la notification du marché.

41 candidatures ont été remises dont 2 sont irrecevables. Après examen en jury de concours réuni le 12 décembre, il est proposé de retenir les candidats suivants :

Gilbert Autret Architecture

Vincent Bourgoin

Agence Bourgueil et Rouleau

Il convient également d’autoriser le Président à déposer une demande de DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER le plan de financement de l’opération comme suit :6

DEPENSES Montants H.T. RECETTES Montants H.T.

Construction/démolition/réhabilita

tion des bâtiments :

Bâtiments

Démolition

TOTAL

1 916 085.00 €

62 150.00 €

------------------------

1 978 235.00 €

Préfecture du

Loiret :

(Au titre de la

DETR, à hauteur de

35 %)

350 000,00 €

V.R.D. / Aménagements

extérieurs : 344 425,00 €

Conseil Général du

Loiret :

(Au titre du

dispositif de

mobilisation en

faveur des

territoires)

591 750 €

Maitrise d’œuvre 246 299.00 € Communauté de Communes 1 627 209,00 €

TOTAL : 2 568 959,00 € TOTAL : 2 568 959.00 €

- DE SOLLICITER l’aide financière de l’Etat au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 350 000 € HT ; - D’ADMETTRE les candidats suivants à concourir :

Gilbert Autret Architecture

Vincent Bourgoin

Agence Bourgueil et Rouleau

- D’AUTORISER Monsieur le Président à transmettre le dossier aux candidats retenus et à signer tout document relatif à ce dossier ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Madame Evelyne COUTEAU : souhaite des précisions sur l’origine géographique des candidats. Monsieur Albert FEVRIER : précise que Vincent Bourgoin est de la région parisienne et Châlette ; Gilbert Autret d’Olivet et l’agence Bourgueil/Rouleau de Tours.

7. Engagement de la Communauté de Communes dans le financement et le portage d’actions du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) au stade d’intention du bassin du Loing

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et le Syndicat mixte de l’EPTB Seine Grands Lacs se sont conjointement engagés dans la définition d’un programme d’actions de prévention des inondations appelé PAPI d’intention du Bassin du Loing.

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a été étroitement associée tout au long du montage du dossier de candidature du PAPI d’intention. La délibération du 2 juillet 2019 a renforcé l’intention de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais de s’engager pleinement dans la réalisation du présent programme d’action en collaboration avec l’ensemble des acteurs du bassin. Parmi les actions du PAPI d’intention, la communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a fait part de son intention d’assurer le pilotage et la maitrise d’ouvrage à hauteur des engagements estimés de 12 500 €, avec un reste à charge pour la collectivité évalué 6 250 €, des actions suivantes :

• Action 1.4.6 : Identification et pose de repères de crues sur la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais ;

• Action 5.1 : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité de bâtiments publics (commune et/ou EPCI)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :7

- D’APPROUVER le dossier de candidature à la labellisation du PAPI d’intention du Bassin du Loing soumis à labellisation du Comité Technique du Plan Seine ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à engager, sous réserve de la labellisation du projet de PAPI d’intention du Bassin du Loing et sous réserve d’un cofinancement public, la maitrise d’ouvrage des actions ;

- D’AUTORISER le Président à signer tout acte relatif au dépôt du dossier de candidature du PAPI d’intention (notamment la convention-cadre de financement), ainsi qu’au déroulement des actions du programme.

8. ADAPA de Bellegarde et de Lorris – Acquisition de matériel de télégestion - Versement d’une subvention exceptionnelle

L’ADAPA de Bellegarde et l’ADAPA de Lorris ont mis en place dans la télégestion dans leur structure. Différentes démarches ont été menées afin d’obtenir des aides financières. La plus importante sollicitée était celle auprès de la Région dans le cadre du dispositif A VOS ID « la technologie au service des personnes et de l’environnement : mise en place de la télégestion ».

La demande de subvention a été présentée sur le montant de l’investissement et le fonctionnement du projet sur 3 ans. Or, contrairement à ce qui avait été indiqué par les agents de développement du PETR du montargois en Gâtinais et du syndicat mixte du Pays du Giennois, la demande a été rejetée par la Région à l’issue de l’instruction. Le matériel a été acheté et installé.

Les deux ADAPA ont sollicité la Communauté de Communes pour une subvention exceptionnelle. Il est proposé de verser à chacune une subvention exceptionnelle de 7000 euros.

Vu l’avis favorable du Bureau réuni le 3 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VERSER à l’ADAPA de Bellegarde une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 000 euros ; - DE VERSER à l’ADAPA de Lorris une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 000 euros ; - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document permettant le versement de ces sommes.

Madame Evelyne COUTEAU : s’étonne de la différence de montant entre les deux projets des associations. Madame Valérie MARTIN : précise qu’il y a plus de matériel sur l’ADAPA de Lorris ce qui explique l’écart.

9. Cabinets médicaux de Châtillon-Coligny – Dissolution de la SCM - Passation d’un bail avec chaque professionnel de santé

La Communauté de Communes avait passé un bail avec la SCM Cabinet de santé Becquerel à Châtillon- Coligny. Suite au départ du Dr François, les professionnels de santé ont décidé de dissoudre la SCM. Il convient donc de passer un bail avec chaque professionnel de santé.

La répartition des loyers est la suivante :

Médecins

cabinet consultation 1 télémédecine

cabinet consultation 2

Sage femme

vacant

1 cabinet

1 jour par

semaine

405,00 € 81,00 €

Mme Elodie Robert

Ostéopathe Mlle HERVE Clara 1 cabinet 405,00 € 405,00 €

4 infirmier/infirmière

M. RICCI Antony

Mme RICCI Isabelle

Mme DURVILLE CELINE

Mme ROULET SEVERINE

1 cabinet 405,00 € 58 € par professionnel Diététicienne Mme BOURGEOIS Alexandrine

Pédicure/podologue Mme ROUSSELET Christine

Psychologue clinicienne Mlle THUILLIEZ Jennifer

Orthophoniste Mme VEYRENC Dominique 1 cabinet 405,00 € 405,00 €

1620,00 €8

A cela, il convient d’ajouter une provision pour charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE PASSER un contrat de bail avec chaque professionnel de santé occupant un cabinet médical au sein des cabinets de santé de Chatillon-Coligny,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer chaque bail.

Madame Valérie MARTIN : précise que les professionnels de santé souhaitent que les charges soient réparties entre eux. Une provision sur charges sera ajoutée chaque mois au loyer de chaque professionnel de santé. Le loyer des cabinets vacants est pris en charge par la Communauté de Communes.

10. Passation d’une convention de mise à disposition individuelle avec la commune de Bellegarde dans le cadre de la politique sport scolaire

Dans le cadre du sport terrestre scolaire, les interventions dans les écoles du Bellegardois s’effectuent avec l’appui de l’éducateur sportif de la commune de Bellegarde par le biais d’une convention de mise à disposition individuelle. La communauté de communes remboursera à la commune de Bellegarde le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à l’agent mis à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER une convention de mise à disposition individuelle d’un agent titulaire du cadre d’emploi des éducateurs des activités physiques et sportives à passer avec la commune de Bellegarde ; - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdites conventions.

11. Participation de la Communauté de Communes au dispositif de formation DEFI (Développement de l’Emploi par des Formations Inclusives) – Contribution de la Communauté de Communes aux frais de repas des stagiaires et mise à disposition d’une salle

La Communauté de Communes, la Région, l’AFEC et pôle emploi sont partenaires et organisent une formation qui permettra aux candidats d’obtenir le Titre professionnel assistant de vie aux familles. Cette formation est co- construite avec les entreprises et proposées dans la proximité des entreprises et des lieux de vie des candidats.

Elle cible les demandeurs d’emploi inscrits à pôle emploi, possédant un véhicule, qui souhaitent se former au métier pour, ensuite, travailler auprès des associations et structures d’aide à domicile dans lesquelles le stage aura été réalisé.

Les structures qui participent sont les suivantes :

ADAPA de Bellegarde

ADAPA de Lorris

Age d’or service

DomusVi Domicile

Cette formation permettra le passage des 3 certificats de compétence professionnelle : entretien des logements / prise en charge de la personne dépendantes / petite enfance. Elle va représenter 480 heures de formation et 210 heures en entreprises (1 mois de stage en février + 2 semaines fin mars). Environ une dizaine de personnes sont prévues pour cette formation qui se déroulera de 9 heures à 17 heures.

La formation devait débuter le 9 décembre 2019 mais est reportée à début janvier 2020 car il manquait quelques candidats.

Il est proposé que la Communauté de communes mette à disposition une salle de réunion du pôle de Bellegarde. Par ailleurs, il est proposé que la Communauté de Communes verse une participation aux frais de repas des stagiaires à hauteur de 4 euros par jour de formation hors période de stage pour les stagiaires recrutés par les ADAPA de Bellegarde et de Lorris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE METTRE à disposition une salle pour l’organisation de la formation permettant d’obtenir le Titre professionnel assistant de vie aux familles ;

- DE PARTICIPER aux frais de repas à hauteur de 4 euros par jour de formation hors période de stage pour les stagiaires recrutés par les ADAPA de Bellegarde et de Lorris; - DE PASSER une convention avec la Région et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.9

Monsieur Yves BOSCARDIN : demande pourquoi l’ADAPA de Châtillon-Coligny n’est pas concernée. Madame Valérie MARTIN : précise que cela concerne bien les trois ADAPA mais que l’ADAPA de Châtillon- Coligny ne s’est pas positionnée sur la formation.

12. Actualisation du règlement intérieur des ALSH

La Communauté de Communes exerce, en lieu et place des communes la compétence facultative « Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Cette compétence est gérée en régie sur les pôles du Chatillonnais et du Lorriçois et au travers d’une association sur le pôle de Bellegarde.

Le règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement des ALSH et a été approuvé par délibération du 2 mai 2017. Après 2 ans de fonctionnement, il est nécessaire de l’actualiser.

Ce document est remis aux familles au moment des inscriptions et permet un fonctionnement harmonisé du service sur l’ensemble des sites dont la communauté de communes a la charge directe. Un travail de rapprochement doit être mené avec l’association Enfants et Loisirs.

Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur ce document.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission enfance, jeunesse et sport, réunie le 13 décembre 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs ci-annexé ; - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toute mesure pour procéder à leur communication.

13. Accueils de loisirs - Adoption du règlement intérieur concernant les mini-camps

La Communauté de Communes exerce, en lieu et place des communes la compétence facultative « Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Cette compétence est gérée en régie sur les pôles du Chatillonnais et du Lorriçois et au travers d’une association sur le pôle de Bellegarde.

Les mini-camps sont organisés sur 3 semaines au mois de juillet et les enfants de 7 ans à 12 ans révolus sont accueillis dans un camping sur le territoire de la communauté de communes ou ses alentours. Le règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement de ces mini-camps.

Ce document est remis aux familles au moment des inscriptions.

Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur ce document.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse et Sport réunie le 13 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement intérieur des mini-camps ci-annexé ; - D’AUTORISER M. le Président à signer tout document et à prendre toute mesure pour procéder à leur communication.

14. Convention de mise à disposition des bassins de natation – Adoption de la convention type

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais participe au sein de ses établissements aquatiques à la promotion, à la pratique et au développement des activités aquatiques.

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais est propriétaire des établissements suivants : Piscine de Bellegarde, Bassin de Natation de Lorris, BAF de St-Maurice-sur-Aveyron, BAF de Chatillon-Coligny. Ceux-ci accueillent du public, des scolaires et des associations.

La convention type qu’il est proposé d’adopter a pour objet de définir les conditions de mise à disposition sous le régime des occupations temporaires / précaire et révocable et à titre exclusif de lignes d’eau et de vestiaires, locaux, etc., au profit des associations utilisatrices de la piscine.10

Il est proposé que la mise à disposition soit gratuite pour les associations sportives du territoire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, Comités Départementaux du Loiret et Régionaux du Centre, affiliés à une Fédération Française de sports aquatiques ou nautiques, Fédérations sportives aquatique ou nautique ainsi que pour les structures de type EHPAD et foyer de vie pour adulte handicapé.

Il est proposé que la mise à disposition soit payante pour une association qui n’appartient pas à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, ou ayant un objet différent des activités aquatiques. Dans ce cas, en contrepartie de la mise à disposition, l’utilisateur verse une redevance à La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais. Les tarifs sont fixés par la délibération du conseil communautaire et sont actuellement de 7 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé :

- D’APPROUVER la convention type de mise à disposition des bassins de natation ; - D’AUTORISER le président à la signer avec chaque association à qui les bassins seront mis à disposition.

15. Jeunesse – SLAC – Fixation du tarif du séjour montagne 2020

Le S.L.A.C a prévu pour les vacances d’hiver 2020, un séjour montagne, sur la base de 17 jeunes et 3 accompagnateurs (1 directeur et 2 animateurs). Il sera organisé au gîte la Fruitière à Brizon en Haute Savoie du samedi 15 février au samedi 22 février 2020.

Le coût du voyage par enfant s’élève à 594,00 € avec un montant de participation demandée aux familles de 250,00 €.

Les jeunes s’investissent dans des projets d’aide au financement :

• Tombola

• Calendriers.

• Ventes diverses sur les marchés de Noël

La Communauté de Communes participe à hauteur de 197,00 € par enfant soit 3 349,00 € (montant qui sera revu à la baisse après le retour des dernières recettes (tombola, calendriers)

Le budget du projet est le suivant :

Dépenses Coûts estimés

Location Gîte 3 020,00 €

Activités 1 881,40 €

Péages + Carburants (pour 3 véhicules) 892,50 €

Alimentations (7,5 € x 17 pers x 7 jours) 1 050,00 €

Achats calendriers + tombola 507,80 €

Charges Personnel 2 640,00 €

Total 9 941,50 €

Recettes Coûts estimés

Participations familles (250 € x 17 pers) 4 250,00 €

Auto-financement

(calendriers, tombola, saucissons, marchés de Noël) 2 500,00 €

Reste à charge CCCFG 3 191,50 €

Total 9 941,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE FIXER le coût de la participation au séjour montagne 2020 à 250 € par enfant.11

16. Questions diverses

Monsieur Albert FEVRIER : informe des prochaines réunions :

- Le mardi 28 janvier : présentation du PADD

- Le jeudi 16 janvier : présentation des vœux à 18 heures à Nogent.

Monsieur Alain GRANSPIERRE : informe que la consultation est en cours concernant le transfert de la fourrière de Chilleurs aux Bois à Fay aux Loges. Le syndicat demande 235 000 € au lieu de 85 000 € du fait du prix du terrain au m2. Il est envisagé de maintenir les tarifs construction pour fin 2020. Cette année, le SDIS propose une augmentation de 1,1% mais en tenant compte d’une baisse de la population, l’augmentation représentera 0.26%.

Monsieur Yohan JOBET : souhaite des informations complémentaires sur la réunion du CLS (Contrat Local de Santé).

Madame Valérie MARTIN : ajoute qu’il s’agissait de la signature du nouveau CLS. Il y a de nouveaux partenaires comme le Département.

Monsieur Yohan JOBET : souhaite avoir d’autres informations.

Monsieur Albert FEVRIER : ajoute que ce point sera abordé en janvier. Une rencontre est prévue avec l’ARS le 2 janvier. Les pistes de réflexion seront évoquées en janvier concernant la désertification médicale.

Monsieur Paul LAVILLE : fait part de son plaisir à participer à ce conseil communautaire. Il informe qu’il va entrer en période de réserve. Il souhaite revenir sur la formation DEFI qui est mise en place dans le cadre des comités de pilotage Gien et Montargis. L’entreprise s’engage à recruter les candidats en CDI et donc à les former (transports, aide à la personne, …). Il ajoute aussi qu’il est plus facile de former une personne motivée que de motiver une personne à se former.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35

Le Président

M. Albert FEVRIER

# SIGNATURE #12

Membres du conseil communautaire présents lors de la séance du 17 décembre 2019

Mme CHAPUIS Lysiane M. POINTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude M. MALET Jean-Jacques

Mme CANAULT Marie-

Louise

M. JOURDAIN François M. PETIT Ivan M. GRANDPIERRE Alain

M. Dominique DAUX Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS Véronique

M. RAVARD Patrice Mme WATEL Anne-Marie M. BANNERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure

M. Philippe POIRIER M. POISSON André M. MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert

Mme GERMAIN Evelyne Mme MARTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel Mme MAILLET Josette

M. BAKAES Gérald Mme PERRET Karine M. THILLOU Alain M. BOSCARDIN Yves

M. GERMAIN Alain M. HECKLI Alain M. Jack LOQUET M. PETIT André

Mme Marie-Christine

FONTAINE

Mme COGNOT Eliane Mme DES DORIDES Gratiane M. SECQUEVILLE Jean-Marc

M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe M. RELAVE Xavier M. BAILLEUL Guy

M. BOUTRON Thierry M. FOUASSIER Claude M. SENEGAS Richard M. DEPRUN Alain

M. JOBET Yohan M. LEBRUN Patrick M. JEAN André Mme MANTECON Véronique

M. VIEUGUE Patrice M. CORABOEUF Arnaud M. SOCHAS Yves Mme COUTEAU Evelyne

M. DAVID Joël Mme TURBEAUX Josseline M. MOINEAU Bernard Mme Christiane BURGEVIN

Signé par : Albert FEVRIER

Date : 24/12/2019

Qualité : CCCFG - Président