unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1635407661 PV CONSEIL 19102021

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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1635407661 PV CONSEIL 19102021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1635407661 PV CONSEIL 19102021)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports, +

Communauté de Communes

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 19 Octobre 2021

Date de la convocation : 14 Octobre 2021

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 50 {51 à partir du point 11} - présents : 41 {42 à partir du point 11)

L'an deux mille vingt et un, le 19 Octobre, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est

réuni à l'Espace des Etangs à Nogent sur Vernisson, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient_présents : Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION, Monsieur Jean-Jacques MALET,

Monsieur François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAIOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian

CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX, Madame lsabelte ROBINEAU, Monsieur Michel MAUFRAS, Monsieur Florent

DE WILDE, Madame Danielle HÜRE, Madame Christiane FLORES, Monsieur Denis SALIN (suppléant de Monsieur

Alexandre DUCARDONNET), Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET,

Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN,

Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT, Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE,

Monsieur Jean-Luc PICARD, Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT (à

partir du point 11}, Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur François MARTIN, Monsieur Richard SENEGAS,

Monsieur Patrick BOUTIN (suppléant de Monsieur Alain DEPRUN), Monsieur Yohan JIOBET, Monsieur André JEAN,

Monsieur Joël LECOMTE (suppléant de Monsieur Patrice VIEUGUE), Monsieur Pascal FERNANDES (suppléant de Monsieur Wandwossen KASSA), Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Jean-Marie

CHARENTON, Monsieur Daniel LEROY, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés : Madame Lysiane CHAPUIS (donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER), Madame Véronique

FLAUDER-CLAUS, Madame Christèle BEZILLES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET ({suppléé par Monsieur Denis SALIN}, Monsieur André POISSON (dorinant pouvoir à Monsieur Alain THILLOU), Madame Corinne GERVAIS (donnant

pouvoir à Monsieur Daniel TROUPILLON), Monsieur Philippe KUTZNER (donnant pouvoir à Monsieur Jean-Jacques MALET), Monsieur Pascal OZANNE (donnant pouvoir à Madarne Valérie MARTIN), Mme Marion CHAMBON, Monsieur

Philippe MOREAU (donnant pouvoir à Monsieur Jean-Luc PICARD), Monsieur Thierry BOUTRON {donnant pouvoir à

Monsieur Pierre MARTINON}, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Alain DEPRUN {suppléé par Monsieur Patrick

BOUTIN), Madame Bérengère MONTAGUT (donnant pouvoir à Monsieur Yohan IOBET), Madame Mélusine HARLE,

Monsieur Patrice VIEUGUE (suppléé par Monsieur Joël LECOMTE}, Monsieur Wondwossen KASSA (suppléé par

Monsieur Pascal FERNANDGES), Monsieur Joël DAVID (donnant pouvoir à Madame Evelyne COUTEAU).

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Monsieur François JOURDAIN

Ordre du Jour :

1. Institutions : lieu des séances du Conseil Communautaire

2. Institutions : modification des statuts du PÊTR

3. Equipements sportifs - Approbation de conventions tripartites à passer avec le Département du Loiret et les

collèges de Lorris, Ste Geneviève des Bois et collège de Bellegarde

4, SPANC : Proposition de régularisation des comptes de tiers

5. Avis : Aménagement d'une Vélo Route le long du canal d'Orléans

6. France Services : convention de mise à disposition de locaux par la commune de Lorris

7. Finances : Attribution de compensations définitives

8. Arboretum : Convention avec l'Atelier « Cultur'AuxBarres » de l'association MLC

9. RPE de Bellegarde : Déclaration Préalable pour l'installation d'une clôture 10. Marchés Publics: Convention de partenariat avec la MDE d'Orléans pour la mise en œuvre des clauses

d'insertion

11. Développement économique : position du conseil sur le développement de projets photovoltaïques sur la zone

d'activités de Nogent sur Vernisson

12. Développement économique : point sur le dossier de plateau technique à Nogent sur Vernisson

13. Mobilité/Tourisme : Avancement du projet d'aménagement de la voie SNCF Quiers-Chälette

14. Questions diverses

Pagelsur9Appel des présents.

Monsieur Richard SENEGAS souhaite rappeler un point important de son intervention qui ne figure pas

dans le compte rendu du 21/09 : L'installation du parc photovoltaïque sur la commune de Presnoy porté

par la société ABO WIND vient en complément de l'activité agricole d'élevage ovins.

Le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 21 Septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2021/082 : Avenant n°1 au marché de réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement

non collectif. Avenant à passer avec l’entreprise ACE ASSAINISSEMENT pour un montant de 1 990 € HT soit

2388€ TTC.

02021/083 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage bâtimentaire relative à la création d’un lieu de formation à Nogent sur Vernisson- Passation d’un marché avec la société AVENSIA pour un montant de 75

850 € HT soit 91 020 € TIC.

D2021/084: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la création d’un bureau d’information

touristique en réhabilitation à Châtillon Coligny passation d’un marché avec la société AVENSIA pour un

montant total de 11 000 € HT soit 13 200 € TIC.

D2021/085: Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’occasion de l’aliénation d'un bien à l'Etablissement Foncier Public Local Interdépartemental Cœur de France (Décision modificative de la

D2021-068 pour erreur matériel)

D2021/086 : Avenant n°1 au marché de Travaux d'éclairage public programme 2021- Avenant à passer avec

l’entreprise CITEOS (Fleury les Aubrais- 45400) pour un montant de 873,50 € HT soit 1 048,20 € TIC, ce qui

porte le montant du marché à 45 113,30 € HT soit 54 135,96 € TTC.

D2021/087: Remplacement d’une pompe de relevage à l'Espace des Etangs-— Passation d’un devis avec

l’entreprise BEG (45120 CHALETTE-SUR-LOING)} pour un montant de 2 298,24 € HT soit 2 757,89 € TTC.

D2021/088 : Changement du moteur de l'ascenseur au Pôle Bellegarde suite à des problèmes d’infiltrations Passation d’un devis avec l’entreprise TK ELEVATOR {49 001 ANGERS) pour un montant total de 17 927,65 €

HT soit 21 513,18 € TIC.

D2021/089 : Acquisition Peugeot 108 — Devis à passer avec l’entreprise PSA VO FRANCE (78955 CARRIERES

SOUS POISSY) pour un montant de montant total de 7 000 € HT soit 8 400 € TTC.

D2021/090: Sauteuse électrique pour le restaurant scolaire de Bellegarde (acquise dans le cadre de

l'opération France Relance) — Devis à passer avec l’entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE (45 140

INGRE) pour 6 961 € HT soit 8 353,20 € TTC.

D2021/091: Mission de maîtrise d'œuvre relative au programme 2022 de création et d'entretien des

voiries de la Communauté de Communes — Passation d’un marché avec la société SA VRD- Frank SAUNIER

pour un montant de 19 995 € HT soit 23 994 € TTC.

1. Institutions : lieu des séances du Conseil Communautaire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-11 ;

Considérant ce qui suit :

Page 2 sur 9Conformément à l’article L.5211-11 du Code général des collectivités territoriales : « [..) L'organe

délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu

choisi par l'organe délibérant dans l'une de ses communes membres ».

Au regard du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le changement de lieu de la réunion, afin de respecter les mesures de distanciations prescrites par l'Etat sur le territoire français.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- d'ACCEPTER que les réunions du Conseil communautaire aient lieu à l'Espace des Etangs (à Nogent), à la

Salle Blanche de Castille {à Lorris) ou à la Salle Escale {à Varennes-Changy) et l'Espace Colette (à Ste

Geneviève des Bois) ;

- d'AUTORISER M. le Président à signer tout document dans le cadre de l’exécution de la présente

délibération.

[ 2. Institutions : Modification des statuts du PETR

Le siège du PETR Gâtinais Montargois inscrit dans les statuts se situe au 3 rue de Crowborough dans les

locaux appartenant à la ville de Montargis qui ne correspondent plus à leurs besoins en termes de capacité

et de vitrine de leurs missions notamment vis-à-vis de notre plateforme territoriale de rénovation

énergétique.

ILest donc envisagé de déplacer le siège social au 5 allée du Docteur Gastellier à Montargis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

D'ACCEPTER la modification en conséquence des statuts du PETR afférant au siège social

3. Equipements sportifs- Approbation de conventions tripartites à passer avec le Département

du Loiret et tes collèges de Lorris, de Sainte Geneviève des Bois et collège de Bellegarde

Les conventions relatives à l’utilisation des installations sportives par les collèges du Loiret conclues entre

les collectivités ou établissements publics propriétaires, les collèges et le Département arriveront à leur

terme le 31 décembre 2021 et devront donc être renouvelées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'APPROUVER une convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs avec le collège Guillaume

de Lorris et le Département du Loiret, avec le collège Henri Becquerel et le Département du Loiret, et avec

le collège Charles Desvergnes et le Département

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdites conventions.

4. SPANC : Proposition de régularisation des comptes de tiers

Des opérations pour compte de tiers ont été mises en place à l'occasion de la campagne de réhabilitation

des installations d'assainissement non collectif conduite en 2011/2012 par la communauté de communes

de Châtillon Coligny.

Le compte 4581 fait apparaître un solde créditeur de 3 466,58 €. Ce solde ne peut être justifié en l'absence

d'informations suffisantes.

Iest proposé d’apurer les comptes selon les modalités proposées par la DGFIP, à savoir :

Page 3 sur 9- Débit du compte 45811100045 « opérations sous mandat — dépenses »

- Crédit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

Pour un montant de 3 466,58 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE REGULARISER les comptes de tiers du budget SPANC dans les conditions ci-dessus

5. Avis : Aménagement d’une Vélo Route le long du canal d'Orléans

Par courrier en date du 19 août 2021, Mme la Préfète du Loiret sollicite l’avis de la Communauté de

Communes dans le cadre de l'instruction du dossier déposé par le Conseil Départemental du Loiret afin

d'obtenir l'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement d’une vélo-route le long du

Canal d'Orléans. Ce projet concerne sur notre territoire les communes de Châtenoy, Auvilliers-en Gâtinais, Vieilles-Maisons-sur Joudry, Coudroy, Noyers, Chailly-en Gâtinais et Presnoy.

Une enquête publique a été conduite du 06 Octobre 2021 au 22 Octobre 2021. L'objet de l'enquête porte

sur les rejets d'eaux pluviales, l'impact du projet sur les milieux aquatiques ou sur la sécurité publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés par le public à la DDT, dans

les communes concernées par le projet et sur le site internet de la Préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la demande d'autorisation environnementale concernant le projet

d'aménagement d’une vélo-route le long du Canal d'Orléans ;

6._ France Services : Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Lorris

Dans le cadre du projet de déploiement d’une France Service à Lorris, il est proposé d’autoriser la signature

d’une convention de mise à disposition de locaux par la commune de Lorris, ce nouveau service sera

installé une partie des locaux de l’actuel centre médico-social de la commune.

Quelques aménagements seront réalisés par la communauté de communes pour répondre au cahier des

charge de la labellisation France Services.

Cette convention est conclue jusqu’à la mise en place des travaux définitifs par la Communauté de

Communes sur l’ensemble du bâtiment du Centre Médico-Social à l'horizon 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'APPROUVER la convention de mise à disposition des locaux par la commune de Lorris,

- D'AUTORISER M. le Président à signer ladite convention ;

Madame Valérie MARTIN : précise que la labellisation est en cours. Nous devrions l'obtenir courant du mois

de novembre 2021. Des travaux sont en cours.

7._ Finances : Attribution de compensations définitives

Les attributions de compensation des communes ont été fixées à titre provisoire par délibération n°2021-

007 du 9 février 2021.

I est à présent nécessaire d'arrêter le montant définitif des attributions de compensation des communes

pour 2021. Celles-ci sont minorées du montant de la contribution au GIP Récia pour les communes qui ont

été intégrées par avenant à la démarche mutualisée pour l’e-administration et le DPO. Ces communes

seront amenées à conventionner directement avec le GIP Récia.

Page 4 sur 9GIP Récia (e-admin. + DPO)

commune AC provisoires 2021 | communes intégrées par avenant AC définitives 2021

Aillant -44 401,11 € -44 401,11 €

Châtillon Coligny -101 920,53 € 2 140,00 € -99 780,53 €

Cortrat -9897,72€ -9 897,72 €

Dammarie sur Loing -42 848,93 € -42 848,93 €

La Chapelle sur Aveyron -71 491,65 € 1 070,00 € -70 421,65 €

Le Charme -17 790,70 € -17 790,70 €

Montbouy -68 922,60 € -68 922,60 €

Montcresson -156 013,94 € -156 013,94 €

Nogent sur Vernisson 423 634,30 € 423 634,30 €

Pressigny les Pins 21 560,87 € 21 560,87 €

Saint Maurice sur Aveyron -133 225,94 € -133 225,94 €

Ste Geneviève des Bois -128 139,95 € -128 139,95 €

Chailiy en Gâtinais -85 687,19 € -84617,19€

Châtenoy -47 813,29 € 750,00 € -47 063,29 €

Coudroy -44 186,27 € -44 186,27 €

Lorris 427 203,66 € 427 203,66 €

La Cour Marigny -50 609,63 € -50 609,63 €

Montereau -64 069,42 € -64 069,42 €

Noyers -72 002,85 € -72 002,85 €

Oussoy en Gâtinais -55 563,27 € -55 563,27 €

Ouzouer des Champs -31 450,47 € -31 450,47 €

Presnoy -31 605,35 € 750,00 € -30 855,35 €

St Hilaire sur Puiseaux 25 269,89 € 25 269,89 €

Thimory -69 125,33 € -69 125,33 €

Varennes Changy -18 434,63 € -18 434,63 €

Vieilles Maisons -55 757,09 € -55 757,09 €

Auvilliers en Gâtinais -65 256,60 € -65 256,60 €

Beauchamps sur Huillard -67 545,78 € -67 545,78€

Bellegarde 488 858,30 € 488 858,30 €

Chapelon -39 335,82€ -39 335,82 €

Fréville du Gâtinais -20 323,69 € 750,00 € -19573,69€

Ladon -74 826,89 € -74 826,89 €

Mézières en Gâtinais -1254,87€ -1254,87 €

Moulon -33 558,30€ -33 558,30 €

Nesploy -64 929,86 € -64 929,86 €

Ouzouer sous Bellegarde -41 209,05 € -41 209,05 €

Quiers sur Bezonde -175 835,88 € -175 835,88 €

Villemoutiers -77 310,78 € -77 310,78 €

TOTAL -675 818,36€ 5 460,00 € -670 358,36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- De FIXER le montant des attributions de compensation définitives pour 2021 dans les conditions ci-

dessus.

Page 5 sur9| 8._ Arboretum : Convention avec l'Atelier « Cultur’AuxBarres » de l'association MLC

L'atelier CulturauxBarres de l'Association MLC, propose l’organisation des «Rendez-vous de

l'Environnement » à l’Auditorium au sein du bâtiment d’accueil de l’Arboretum des Barres, bâtiment de gestion communautaire dans le cadre d’une convention de transfert de Gestion.

Ces animations permettent de sensibiliser le public aux problématiques environnementales, de biodiversité

et font appellent à des intervenants de renommées. Elles prennent la forme de conférences, de débats,

d'échanges et rencontres avec des scientifiques et experts.

La convention a pour objet de définir les modalités d'organisation de ces animations. Elle prévoit

également l’attribution d’une subvention de 2000 € à l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’'APPROUVER la convention avec l'Atelier « Cultur’auxBarres» de l’association MLC, en vue de

l’organisation des « Rendez-vous de l’environnement » ;

- D'ATTRIBUER une subvention de 2000 € est attribué à cette association pour la durée de la convention :

- D'AUTORISER M. le Président à signer ladite convention ;

9. RPE de Bellegarde : Déclaration Préalable pour l'installation d’une clôture

Le Relais Petite Enfance souhaite clôturer une partie de l’espace vert derrière le bâtiment communautaire afin de pouvoir sortir en toute sécurité avec les assistantes maternelles et les enfants sur un terrain appartenant à la Communauté de Communes, situé 4 avenue de la quiétude et cadastré AH 578.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DEPOSER la déclaration préalable pour l'installation de la clôture ;

- AUTORISE le Président à signer ladite déclaration préalable ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Monsieur Jean-Jacques MALET : Derrière il y a 8 hectares d'herbe, cela va être affreux et ne va servir à rien.

10. Marchés publics : convention de partenariat avec la MDE d'Orléans pour la mise en œuvre

des clauses d'insertion

La Communauté de Communes inscrit régulièrement des clauses d'insertion dans ses commandes publiques. Cependant le suivi de ces clauses n’est pas toujours effectué de façon efficace en l'absence de facilitateur.

De plus, les aides régionales pour les projets supérieurs à 150 000 € sont conditionnées par la mise en

œuvre de ces clauses d’insertion.

La Maison de l'Emploi d'Orléans propose d'assurer cette mission de facilitateur, pour la Communauté de

communes et ses communes membres, moyennant, signature d’une convention.

Cette convention définit les conditions de mise en œuvre opérationnelle du partenariat entre la

Communauté de Communes et ses communes membres d’une part, et la Maison du Bassin d'Orléans pour

l'application de clauses sociales :

* Proposer une modalité d'inscription des clauses sociales pour l'ensemble des projets d'appels d'offre de

la communauté de communes et de ses communes membres ainsi qu’une rédaction adaptée, dans les

pièces marchés de l'opération.

* Guider les entreprises au cours de la consultation et après notification parmi les différentes options.

Recenser et traiter l’ensemble des offres d'insertion des entreprises intervenant dans le cadre des appels

d'offres de la Communauté de communes et ses communes membres.

* Favoriser l'insertion des publics en difficulté d'insertion professionnelle en facilitant le recours aux

mesures d'aide à l'embauche et aux actions de formation.

* Assurer le suivi et la bonne exécution des clauses sociales.

Page 6 sur 9La convention, d’une durée de 3 ans, prévoit une participation financière à hauteur de 2000 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 36 voix Pour, 8 voix Contre et 6

Abstentions :

- D'APPROUVER la convention de partenariat avec la MDE d'Orléans pour la mise en œuvre des clauses

d'insertion ;

- D'AUTORISER M. le Président à signer ladite convention ;

Monsieur Albert FEVRIER : Pour l'insertion, cela se fait déjà à chaque fois sur les chantiers (il y a souvent des

personnes de l'insertion qui viennent nettoyer le chantier). Nous allons devoir payer 2 000 € à une entreprise

pour contrôler et nous quider. I! vaudrait mieux donner ces 2000 € à la personne plutôt qu'à une structure.

Monsieur Alain GERMAIN: Est-ce que l'organisme va assurer le suivi des chantiers pour savoir si les

entreprises qui travaillent sur les chantiers respectent bien les clauses d'insertion ? Aujourd’hui nous ne le

faisons pas, nous n'avons aucun moyen d'action.

Monsieur Albert FEVRIER : Normalement il devrait le faire.

Madame Valérie MARTIN : oui ; cela fait bien partie de sa mission : « assurer le suivi et la bonne exécution

des clauses sociales ».

Monsieur André JEAN: Qu'avons-nous comme autre moyen de contrôle si nous ne passons pas par cet

organisme ?

Monsieur Jean-Jacques MALET: L'architecte et le CSPS sont obligatoires ; ils contrôlent. Si nous avons des

personnes qui ne veulent pas travailler sur le chantier ce n’est pas la MDE qui va aller les chercher.

Monsieur Florent DE WILDE : tiens à préciser que nous avons des associations intermédiaires comme SEG,

qui interviennent et qui embauchent des habitants du territoire. Cela favorise l'insertion.

Monsieur Jean-Jacques MALET : Aujourd’hui avec l'inspection du travail, si la clause n’est pas respectée le

chantier est arrêté.

Monsieur Florent DE WILDE : C’est une exigence de la Région pour pouvoir toucher une subvention pour tous

les projets de plus de 150 000 €.

11. Développement économique: position du conseil sur le développement de projets

photovoltaïque sur la zone d’activités de Nogent-sur-Vernisson ;

La Communauté de Communes est sollicitée par la société Kronos Solar, porteuse d’un projet

photovoltaïque sur des parcelles agricoles privées jouxtant la zone d'activités près la Forêt à Nogent-sur-

Vernisson.

Les parcelles visées portent sur environ 9 hectares, englobant la totalité du périmètre d'extension de la

zone d'activités tel que fléché au PLUIH. La mise en œuvre de ce projet empêcherait toute extension de la

zone d'activités, ce secteur étant le seul sur lequel un développement est envisageable.

Monsieur Albert FEVRIER : C'est pour ne pas mettre du photovoltaïque sur les zones industrielles.

Monsieur Jean-lacques MALET : ni sur les terres agricoles de bonnes qualités.

Madame Isabelle ROBINEAU : il y a une zone d'activités sur le territoire que cela pourrait intéresser.

Monsieur Jean-Jacques MALET : Si c’est la zone de St Maurice sur Aveyron, la zone va accueillir une maison

de retraite.

Monsieur Yves BOSCARDIN : Il faut quand même garder la possibilité d’avoir une superposition de bâtiment,

comme à Faurecia par exemple où il y a des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments.

Monsieur Jean-Jacques MALET : sur les bâtiments c’est même recommandé.

Monsieur Florent DE WILDE : Quelle est la position de la commune ?

Monsieur Albert FEVRIER : Elle est contre. C'est uniquement une question de principe.

Monsieur Jean-Luc PICARD : Le conseil municipal n’a pas évoqué ce sujet.

Page 7 sur 912. Développement économique: Point sur le dossier de plateau technique à Nogent-sur-

Vernisson

L'assistant à maîtrise d'ouvrage missionné par la Communauté de Communes pour la définition du lieu de

formation (Créaspace) a mené un premier travail de recueil des besoins des entreprises industrielles du

montargois et du giennois {entretiens individuels, réunion avec les entreprises).

A présent un groupe projet a été constitué réunissant 8 entreprises de l'ADIM (montargois) et du MEPAG

(giennois), et des partenaires institutionnels (Région, Pôle Emploi, PETR, Communauté de communes).

Celui-ci travaillera en ateliers jusqu’à la mi-novembre pour définir l’organisation du lieu, ses contenus, et

l'instance de pilotage.

Sur la base de ces travaux, l’'AMO formalisera ensuite des scénarios de mise en œuvre du lieu de formation,

travaillés en concertation avec l’'AMO bâtimentaire désigné par la communauté de communes {Avensia).

Monsieur Jean-Jacques MALET: On travaille avec les entreprises sur les besoins, les formations et le

matériel. C’est l'AMO qui travaille avec les entreprises pour un rendu en novembre. If y a un accord avec

Pôle Emploi et des sociétés d'intérim. Sur Nogent, Pôle Emploi va fournir aux entreprises une liste de

chercheurs d'emploi et les entreprises choisiront. Un CDD sera signé tout de suite via la société d'intérim,

puis un stage de 2-3 mois. S'il y a du résultat, cela débouchera sur un CDI. Sur notre territoire nous sommes

descendus à 6% de chômage (contre 10% il y a un an).

Û 13. Mobilité/Tourisme : Avancement du projet d'aménagement de la voie SNCF Quiers-Châlette

Le 5 Octobre 2021, s’est tenue une réunion de cadrage entre les représentants des 2 EPCI (Communauté

d'Agglomération Montargoise Et rives du Loing - AME et Communauté de Communes Canaux et Forêts en

Gâtinais) et les services de la SNCF.

Cette réunion avait pour objet de préciser le niveau d'engagement de chaque instance concernant le projet

d'aménagement de la ligne SNCF Quiers-Châlette ;

Les représentants de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais souhaitent proposer la

poursuite du projet d'aménagement d'une voie verte sur le linéaire de son territoire {de Quiers-sur

Bezonde à Villemoutiers), et le maintien du projet de démantèlement sur l'intégralité de cette portion.

Les représentants de l’Agglomération Montargoise, au vu des aménagements programmés par le

Département sur le Canal d'Orléans (aménagement de piste cyclable), ne souhaitent aménager qu’une

partie du linéaire. Cet aménagement concerne la jonction entre le projet de la Communauté de Communes

Canaux et Forets en Gâtinais et la future piste cyclable programmée le long du canal d'Orléans. Aussi le

besoin en démantèlement ne concernerait plus qu’une portion d’environ 1,8 km sur le territoire de l’'AME.

Le projet sur le territoire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (de Quiers sur

Bezonde à Villemoutiers) est donc maintenu dans son intégralité et rejoindra, par une jonction aménagée

par l’AME, la piste cyclable du canal d'Orléans.

Les travaux de démantèlement devraient être réalisés d'ici juin 2023. Une étude d'aménagement sera conduite courant 2022.

Monsieur Albert FEVRIER :

Le coût global du démantèlement est estimé par la SNCF à 959 610 €. La vente de l’acier à 364 000 €. il reste 137 000 € à notre charge sur les 321 000 € (déduction faite de la subvention du Département}. L'étude d'aménagement coûte environ 30 000 € (une subvention de 80% est inscrite au CRST). Cette étude devrait être lancée au cours de l’année 2022.

Le coût des travaux d'aménagement est estimé à 100 000 € du km.

Page 8 sur 9| 14. Questions Diverses

Monsieur Albert FEVRIER :

°e Concernant l'Arboretum : nous avons reçu une lettre de la Préfecture qui clarifie un peu la situation

avec l'ONF. Il reste à éclaircir le point sur le bâtimentaire.

« Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 16/11 à Lorris.

« Jeudi 21/10 à 18h00 à Bellegarde : réunion PLUi avec Monsieur le Sous-Préfet

Monsieur Richard SENEGAS : À fait une demande d'intervention sur 4 lampadaires au mois d'Août. À ce jour,

il n'a toujours pas de réponse. Cela allait plus vite de passer en direct avec l’entreprise PERRET plutôt que via la Communauté de Communes.

Monsieur Albert FEVRIER : précise que c'est toujours l'entreprise PERRET qui s'occupe de l'éclairage public. Monsieur Richard SENEGAS : Si on l'appelle en direct cela prendra 8 jours pour être fait mais il a besoin d'un ordre de mission de la Communauté de Communes.

Monsieur Albert FEVRIER : Nous avons déjà relancé l’entreprise.

Madame Isabelle ROBINEAU : Rappelle le concert d'André MANOUKIAN le 05 Novembre à 21h.

Monsieur Alain GRANDPIERRE : Excuse Mme Marie-Laure BEAUDOIN pour son absence au conseil de ce soir pour cause de maladie. Cessions au Département jeudi et vendredi pour finaliser le Volet 3.

Madame Valérie MARTIN: Nous avons peut-être trouvé une médecin pour Bellegarde, qui serait recruté par le Conseil Régional. Arrivée prévue aux alentours du 15 Janvier. À reconfirmer.

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Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h00 heures.

Le Président

M. Albert FEVRIER

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Signer. Albert

FEVRIER...

Date ‘26/10/2024 /

Qualité: CCCFG-

Président

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