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Compte-Rendu - stop cr oberer kapellenweg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bantzenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - stop cr oberer kapellenweg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
+“
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
JA.
RÉERETE
MUNICIPAL
Ne AND
tenter
au
carrefour
formé
par
le chemin
rural
dit "Oberer
Kapellenweg"
et
la
rue
des
Jardins
dans
l'agglomération
de
BANTZENHEIM
Le
Maire
de
BANTZENHEIM,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2213.1 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R
415-6
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
1 —
3%"
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7°"
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
du
chemin
rural
dit
"Oberer
Kapellenweg"
et de
la rue
des
Jardins
situé
dans
l'agglomération
de
BANTZENHEIM
;
ARRETE
Article
1
: Au
carrefour
du
chemin
rural
dit "Oberer
Kapellenweg"
et de
la rue
des
Jardins
situé
dans
l'agglomération
de
BANTZENHEIM,
la circulation
est
réglementée
comme
suit :
les
usagers
circulant
sur
le
chemin
rural
dit
"Oberer
Kapellenweg"
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
des
Jardins
considérée
comme
voie
prioritaire.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
— 3ème
partie
— intersections
et régime
de
priorité
et 7°"®
partie
— marques
sur
chaussées
— sera
mise
en
place
par
la Commune
de
BANTZENHEIM.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°’
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la Commune
de
BANTZENHEIM.
Article
7
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
68490
BANTZENHEIM
- Tél.
03
89
26
04
21
- Fax
03
89
26
28
27
E-mail:
mairie-bantzenheim@wanadoo.fr Article
8 :
&
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BANTZENHEIM,
&
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
COLMAR,
&
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAUSHEIM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Première
Intervention
de
BANTZENHEIM.
Fait
à
BANTZENHEIM,
le 2
septembre
2020
M.
Roland
Maire
de
B
ZENHEIM BANTZENHEIM
À
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