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Déliberation - 2023046 Renouvellement Convention Herbes le PRE DES Noes
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023046 Renouvellement Convention Herbes le PRE DES Noes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne) tg
»
Le Maire
2023-046
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 21/03/2023 Date d'affichage de la convocation :21/03/2023 Le trente-et-un mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures zéro minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise l bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire. BARILLER Alain
BARRIER Julien
BOUCLY Laurotto
BREUX Martine
DAVOUST Aline
ECHIVARD Didier
ECHIVARD Laetitia
GALVANE Michel
GUEROT Catherine
HOULLIERE Vincent
DEJENLISAnno
LEFEUVRE Philippe
LE ROY Gérard
MESANGE Claudine
MEZIERE Thérèse
PARIZEAU Eric
PERICHET Nelly
RENARD Marc
VANNIER Daniel Autres présents : Absent(e)s et excusé(e)s : M. Philippe Lefeuvre, M. Julien Barrier, Mme Laurette Boucly, M. Eric Parizeau, Mme Anne de Jenlis Pouvoirs : de M. Philippe Lefeuvre à M. Alain Bariller, de M. Julien Barrier à M. Marc Renard, de Mme Laurette Boucly à M. Vincent Houllière Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 17 (dont 3 pouvoirs) Mme PERICHET Nelly est désignée secrétaire de séance.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'HERBES « LE PRE DES NOES » Monsieur le Maire sollicite la modification de la délibération portant la référence n° 2023-005 en date du 20 janvier 2023 étant donné que la parcelle cadastrée E n°108 sise « La Brûlerie » sur la commune déléguée de Sainte-Suzanne est mise en vente. L'exploitant actuel entretenait les parcelles cadastrées D n°791 sise « Le Pré des Noes » et E n°108 « La Brûlerie » sur la commune déléguée de Sainte-Suzanne, la convention initiale arrivait à son terme et celle-ci devait être renouvelée dans les mêmes conditions. Au vu des éléments de ce jour, la délibération n°2023-005 en date du 20 janvier 2023 est annulée et modifiée comme suit : « il est mis à la disposition de l'exploitant, par convention, une parcelle cadastrée D n°791 sise « Le pré des Noes » sur la commune déléguée de Sainte- Suzanne, d'une superficie de 7 805 m2, afin que celle-ci soit entretenue. Cette convention est établie pour une année à compter du 1er janvier 2023. Un titre de recette sera établi au nom de l'exploitant au tarif de 160 €/Ha. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour:17
Contre : 0
Abstentions : 0
ANNULE et MODIFIE la délibération portant la référence n° 2023-005 en date du 20 janvier 2023
PRECISE que la parcelle cadastrée D n°791 sise « Le Pré des Noes » sur la commune déléguée de Sainte-Suzanne, d'une superficie de 7 805 m2, est mise à la disposition de l'exploitant par conventionnement DIT que cette convention est établie pour une année, soit du 1er janvier au 31 décembre 2023
DIT que le tarif annuel a été fixé à 160 €/Ha, un titre de recette sera établi au nom de l'exploitant sur le budget de la commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière relatives à l'exécution de la présente délibération
Monsieur le Maire est chargé de t'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Sainte-Suzanne-et-Chammes, le 07 avril 2023
Le Maire,
Michel GALVANt
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