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Procès Verbal - DELB 20190158
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190158)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 avril 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Christian DUVAL, Virginie CHEVRIER, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marie-Laure DRONE, Romain COSTA-DROLON, Michel MAILLARD, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h38 et a ensuite donné pouvoir à Patrick TEISSERE ;
- Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA et Salim TURAN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Régis DEBONS, Bruno BEQUET et Bineta NIANG ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h13 et a auparavant donné pouvoir à Alix VAILLANT ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h48 et a auparavant donné pouvoir à Josepha RETOUT ;
- Matthieu BRASSE et Alexis DECK ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et n’étaient pas auparavant représentés ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h30 et n’était pas auparavant représenté.
Collette CREY, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190158
ASSEMBLEES - MUSEE MALRAUX - BOUTIQUE LIBRAIRIE - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - COMPOSITION - MODIFICATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59(RETRAIT)LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411.5, D. 1411.3 et L. 2121-33 ;
VU la délibération n° 20110376 du conseil municipal du 6 juin 2011 décidant d'adopter le principe d'une gestion déléguée à une entreprise privée pour l'exploitation et la gestion de la librairie boutique du musée Malraux ;
VU la délibération n° 20140230 du 7 avril 2014 du conseil municipal portant sur l’élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP) pour l’exploitation et la gestion de la librairie boutique du musée Malraux ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20140230 du 7 avril 2014, le conseil municipal a élu les membres de la commission de délégation de service public (CDSP) pour l’exploitation de la boutique librairie du musée Malraux ;
- que, conformément aux articles L. 1411-5 et D. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, cette commission est composée du maire ou de son représentant désigné par arrêté, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants ;
- que cette élection a donné le résultat suivant :
Titulaires Suppléants
Sandrine DUNOYER Valérie EGLOFF
Véronique DUBOIS Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Marie-Laure DRONE Michel MAILLARD
Jean-Baptiste GASTINNE Patrick TEISSERE
Muriel DE VRIESE Oumou NIANG
- que, lors de sa réunion du 30 mars 2019, le conseil municipal de la ville du Havre a élu Jean-Baptiste GASTINNE maire. Aussi, il est devenu de droit président de ladite commission ;
- qu’il n’est pas possible de cumuler la qualité de président de la CDSP et celle de membre titulaire ;
- qu’il convient donc que Jean-Baptiste GASTINNE démissionne de la CDSP et que soit constatée la remontée automatique de tous les membres inscrits sur la même liste ;
- que, par ailleurs, Oumou NIANG a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal de la ville du Havre à compter du 29 mars 2016 et n’est donc plus membre suppléant de la CDSP ;
- que la vacance de postes de suppléants n’entraîne pas le renouvellement intégral de la commission ;
- qu’André GAGOUGNOLLE sera désigné par arrêté pour représenter le maire et présider ladite commission ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la nouvelle composition de la commission de délégation de service public (CDSP) pour l’exploitation de la boutique librairie du musée Malraux comme suit :
Titulaires Suppléants
Sandrine DUNOYER Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Véronique DUBOIS Michel MAILLARD
Marie-Laure DRONE Patrick TEISSERE
Valérie EGLOFF
Muriel DE VRIESERETIREE DE LA SEANCE