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Procès Verbal - DELB 20140166
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140166)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix mars.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, , Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Yves BERTRAND et Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Chantal ERNOULT, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET et Dominique MUTEL ont donné repectivement pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Bineta NIANG et Sophie HERVE.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et 18h18.
Sandrine VAUTIER et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h22 et 18h35 et ont donné pouvoir à Mireille VAUDRY et Sébastien TASSERIE.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140166
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - CLUB CROISIERE - COTISATIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION - VERSEMENT.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- l’importance de l’accompagnement de la ville du Havre au développement des croisières qui impacte l’ensemble du territoire et génère des retombées de plus en plus importantes dans les domaines des excursions, des transports individuels et groupes, des visites de sites, de la restauration, des commerces et des hébergements pré-post croisière ;
- le rôle du club croisière pour la mise en œuvre des actions de promotion et de développement de la croisière au Havre ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 février 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à verser, au titre de l’année 2014, la cotisation annuelle de la ville du Havre au club croisière d’un montant de 15.000 euros ;
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Dépense :
Sous-fonction : 94 Aides au commerce et aux services marchands
Nature : 6281 Concours divers (cotisations…)
Code mission : D40M02
Montant de la dépense : 15 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITEFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 mars 2014
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/03/2014
Publié le 18/03/2014