Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D 2026 09 affectation resultats
Déliberation - D 2025 19 affectation resultats
Convocation - D 2024 18 affectation resultat 2023
Déliberation - 09 DCM AFFECTATION RESULTAT BUDGET EAU
Déliberation - 2026 27 budget refuge affectation resultats 2025 t
Déliberation - 2026 29 budget principal affectation resultats 202
Déliberation - DEL23 09 Affectation du resultat 2022
Convocation - D 2022 03 24 17 affectation resultats 2021
Convocation - D 2023 03 23 29 affectation resultat 2022
Déliberation - 2026 004 001 AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - D 2026 09 affectation resultats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 09 affectation resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ait ee Ne #3 VILLE DE
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 CS L 9
Publié le 10/03/2026
ID : 038-213800345-20260305-D 2026 09-DE
DELIBERATION UU CLAUINSJLIL IVTUINICITAL
DATE DE CONVOCATION :
Le 27 février 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE :26
PRÉSENTS: 18
PROCURATIONS : 3
VOTANTS: 21
POUR : 21
ABSTENTION : O
CONTRE : O
N° 2026-09
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Sébastien BIZET - Clémentine FIGUET - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Patrick RAMON - Emilie
RATTON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK (arrivée à 19h06) - Maria-Dolorès THUDEROZ - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Cyril BRUZZESE (pouvoir à Jérémie VIAL) - Jessica
ROSINET (pouvoir à Hélène TALARCZYK)
Etaient absents excusés : Madame et Messieurs Serge BERNARD - Sylvie
DESCHAMPS - Willy GABRIEL - Ilyes TELALI - Yann FLAMANT
Monsieur Sébastien BIZET a été élu secrétaire de séance
| OBJET DE LA DELIBERATION : Affectation du résultat 2025 au budget 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2311-44 qui dispose que les
résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des
résultats définitifs lors du vote du compte administratif et L2311-11,
Vu les résultats d'exécution et cumulés du budget communal 2025,
Vu le compte de gestion 2025,
Vu le compte administratif 2025 du budget de la commune approuvé par délibération ce jour,
Considérant les résultats présentés par le compte administratif et la nécessité de statuer sur leur
affectation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve le résultat d'exploitation cumulé tel qu’il ressort à la clôture de l’exercice 2025, lequel est
excédentaire de 1 875 089,36 €.
Faute de besoin de financement de la section d'investissement, il convient d’affecter ce résultat en le
reportant sur la section de fonctionnement au compte 002.
Affecte comme suit les résultats constatés sur les différentes sections budgétaires :
Fonctionnement
Dépenses 2025 : 4 829 917,85 € Déficit antérieur reporté (002) -€ Recettes 2025 : 5 526 794,29 € Excédent antérieur reporté (002) 1 178 212,92 €
Investissement
Dépenses 2025 : 1 901 957,40 €
Déficit reporté (001) - € Recettes 2025 : 930 000,96 € Excédent antérieur reporté (001) 1 262 008,70 € Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 SLO
2 ID : 038-213800345-20260305-D 2026 09-DE
RE | DELIBERATION DO TCONSER MONICIFAL
Beaurepaire
Reports investissement
Dépenses 267 000,00 € Recettes 88 000,00 €
Résultat cumulé affectable 1 875 089,36 €
Besoin de financement de la section - € ____ d'investissement avec reports
Affectation proposée au BP 2026 :
Déficit d'investissement reporté (001) - € Excédent investissement reporté (001) 290 052,26 € Excédent de fonctionnement capitalisé - € (1068)
Excédent de fonctionnement reporté (002) 1 875 089,36 € Déficit fonctionnement reporté (002) - €
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l’application wiww.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.