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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 09 DCM Affectation Resultat Budget EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Q L Envoyé en préfecture le 21/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE k Département de l'Isère eu en préfecture le 21/03/2024 pere
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU POI FIÉ 1 21/05/2024 Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU H:1D:038-213804123-20240318-20240318 _9-DE Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MARS 2024
DELIBERATION N°20240318-09
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : 5 mars 2024
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Mathias, LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (18)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI à donné pouvoir à Danielle TALBOT (06)
ABSENTS : Bertrand PICHON-MARTIN, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (03)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - BUDGET DE L'EAU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Résultat de l'excédent de fonctionnement définitif au 31/12/2023 du budget Eau s'élève à : 37.719,84 €
Les règles en matière d'excédent de fonctionnement permettent l'affectation de tout ou partie de cet excédent en recette d'investissement à l'article 1068 affectation du résultat pour notamment couvrir le déficit d'investissement, couvrir la dette en capital et financer une part du projet d'investissement par l'autofinancement.
Il est proposé au Conseil Municipal l'affectation ci-dessous :
Affectation à l'article 1068 des recettes d'investissement : 0.00 €
Conservation en excédent de fonctionnement à l'article 002 : 37 719.84€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ADOPTE l'affectation du Résultat telle qu'elle vient d'être présentée Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 038-213804123-20240318-20240318 9-DE
Le Maire
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 19 mars 2024
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET