Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 19 budget refuge affectation resultat 2023 ta
Déliberation - 2026 29 budget principal affectation resultats 202
unknown - 2025 22 budget refuge affectation resultat 2024 ta
Déliberation - 2026 14 budget refuge reprise anticipee des result
Déliberation - 2025 46 DM1 budget REFUGE 2025 tampon
Déliberation - 2026 26 budget refuge approbation CFU 2025 tampon
Déliberation - 2026 15 budget refuge vote du budget primitif 2026
Déliberation - 2025 44 versement subvention au budget refuge tamp
Déliberation - 2026 13 budget principal versement subvention budg
Déliberation - 2024 22 budget principal affectation resultat 2023
Déliberation - 2026 27 budget refuge affectation resultats 2025 tampon
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 budget refuge affectation resultats 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 038-213802374-20260424-DEL_2026_27-DE
RP VPLQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
24
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
ta
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026
es
|
Présents
:
Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Thierry
JOUANNY,
Michèle
LANGARET,
Bernard
NOM
ONSEILLERS
| GARCIN, Emilien MENGUAL, Arnaud FIRMONT,
ELUS
: 11
EN
FONCTION
‘1
Absents
et
représentés
: Stéphanie
PINATEL
{pouvoir
à Bernard
MICHEL),
Eliane
GIRAUD
{pouvoir
à
PRESENTS : 7
Thierry JOUANNY)
VOTANTS
: 9
CONTRE : 0
Absents
et
non
représentés
: Jean-Michel
GONON,
Maylys
VENERA
ABSTENTION
: 0
POUR
:9
Emilien
MENGUAL
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
a —
Délibération
n°
2026/27
: Budget
refuge
: affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
Le
conseil
municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2025
du
budget
refuge,
en
adoptant
le
compte
financier
unique
faisant
apparaitre
les
résultats
suivants :
Section
d'investissement :
Résultat
à
la
clôture
de
2024
1
355,84
€
Dépenses
2025
3
710,00
€
Recettes
2025
1 837,12
€
Résultat
de
l'exercice
2025
- 1
872,88
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2025
- 517,04
€
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
à
la clôture
de
2024
1 862,60
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2025
0€
Net
disponible
au
titre
de
l'excédent
reporté
1 862,60
€
Dépenses
2025
5 606,24
€
Recettes
2025
7
830,20
€
Résultat
de
l'exercice
2025
2 223,96
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2025
4 086,56
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessus.
DECIDE
d'affecter
la
somme
de
517,04€
au
compte
1068
en
recette
d'investissement
au
budget
primitif
2026.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
primitif
2026
:
-
La
somme
de
3
569,52€
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté,
-
La
somme
de
517,04€
au
compte
001
Déficit
d'investissement
reporté.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
ÆN
Bernard
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
2
8
AVR.
2026
Date
de
publication
: