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Déliberation - DEL 2020 50 REGLT PERI EXTRA AJ TRANSP
Déliberation - DEL 2019 40 Rglt Peri Extra
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 40 Rglt Peri Extra)
Thèmes du document : Famille, Santé, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecurle 1906/2010
Feu en préfecture le 15/052010
sé J5]05/19
ID: ne8-219200717-20190608-DH9080E
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 66 MAI 2019
N°40/2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF LE SIX MAI,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 26 avril 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M DIETRICH Francis, Maire.
PRESENTS : E. BARET, G. CAILLAT, J.L, CATTANI, S. CHABANY, J, CHAÏB, C. DIBON, F. DIETRICH, E. DUCES, J.M. GRENIER, S. KOENIG, N, LEGROS, D. MANTONNIER, M.
MENDEZ, F. MILET, N. MOLLARD, J. NIVON, B. PERRIER, M. RIOU, D. SANCHEZ, M. SELVE, À. VITINGER, B. ZANNI
PROCURATIONS : T. PROCACCI à J. CHAÏB
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités torritoriaies, Madame Fabienne MILET est nommée secrétalre de séance.
Gonformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
REGLEMENTS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES COMMUNAUX
Madame Sylvie CHABANY, soumet au Conseil les projets de règlements modifiés des services périscolaires et exirascolaires, transport scolaire ef action jeunesse. Elle expose
les principales évolutions
- La commission Education Enfance Jeunesse propose d'extraire des réglements de
fonctionnement les tarifs pour éviter d'avoir à revoir ces derniers en conseil chaque
année {= principe identique à cejui des salles)
- La commission a proposé de fusionner les réglements péri et extra scolaires en un
seul.
- Précision sur les modalités d'accueil des enfants présentant des symptômes de
maladie et les cas d'exclusion.
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
APPROUVE les nouveaux règlements des services périscolaires et extrascolaires, transport scolaire et action jeunesse.
CHARGE Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et les services municipaux de veiller à leur application. Envoyé a préecure le 1/08/2058
Reçu an préecurele 12/06/2016
mate JB US EE
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les Jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 9 mai 2019
Le Maire,
Francis DIETRICH
Gerile sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de sa lélétransmission en préfecture
et de sa publication ou notification Envoyé en precute le 1306/2010
Cd) nai re b
Champ 1:08 608-D190508_S
Règlement du service action jeunesse
11 à 17 ans de la commune de Champ sur Drac
Agrément d'accueil : 0380RG0123
Les parents, en inscrivant un ou plusieurs enfants au service action jeunesse de la commune de CHAMP SUR DRAC, s'engagent à le et à prendre connaissance du présent règlement
approuvé par délibération du conseil municipal en date du 6 mai 2018 et à en respecter le: termes
Tous nos accuells sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Isère.
> INTRODUCTION
L'Action Jeunesse est une structure mise en place par la mairie de Champ Sur Drac. La volonté municipale est de proposer des loisirs et des animations socio-éducatives de qualité
et de proximité lors du temps libre des 11/17 ans.
L'Action Jeunesse programme des activités dans le but de promouvoir des valeurs éducatives.
L'équipe d'animation poursuit quatre grands objectifs pédagogiques afin d'orienter ses
actions et de répandre aux besoins des jeunes pré-adolescents et adolescents : + Permettre aux jeunes d'organiser leur temps libre en développant leur autonornle.
Développer la notlon de respect.
Promouvoir une ouverture sur l'extérieur et sur leur horizon.
Permettre la mhité sociale du public.
Ce règlement intérieur est mis en place dans le souci de s'accorder à l'éducation parentale et de permettre une transparence des actions.
La commune de Champ sur Drac, au travers du personnel qui encadre la structure, est le garant de la sécurité morale, physique et affective des mineurs pendant tout le temps où ces
derniers lui sont confiés, conformément à la réglementation en vigueur.
Gontacts : Services éducation, enfance et jeunesse
La tour des 4 saisons — Action jeunesse Municipale - Rue du 08 mai 1945 - le Village, 38560 Champ sur Drac
& 04 76 687315
53 : animation. jeunesse@ville-champsurdrac.fr : Service jeunesse 63 : accueil.education@ville-champsurdrac.f : Service facturation.
Agrément DDCS
> N° enregistrement des locaux : 80711002 : accueils mercredis et vacances scolaires. Envoyé an préface 1252010 Raçu en préaurele 192014
Adèle 13J05]9 2e
1D: 038 8LET 7 2oMaagoe DHBoSDe_ 508
Article À - Qualification du personnel d'encadrement
La qualification et les taux d'encadrement au sein des structures déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sont fixés de manière réglementaire.
La supervision du fonctionnement et des activités périscolalres et extrascolaires est confiée à:
+ Un chef de service éducation enfance et jeunesse, tilulaire du diplôme DEUST AGAPSC.
L'encadrement des activités est confié à : Ÿ Des référents de service titulaires du BAFD ou d'un diplôme de niveau 3.
lis sont les interlocuteurs privilégiés des parents pour toutes les questions relatives à l'organisation de la structure, à l'inscription, l'accueil de l'enfant et aux activités qui lui sont
proposées. lis sont chargés de définir le projet pédagogique de la structure, de garantir la mise en place et le respect des règles de vie
“Des agents d'animation titulaires du BAFA où d'un CAP petite enfance + Pour les activités qui demandent un encadrement spécifique, le service extrascolaire
fait appel à des prestataires diplômés conformément aux exigences légales en vigueur.
Article 2 - Inscription — fonctionnement- cotisation
La constitution d'un dossier d'inscription est obligatoire pour tout adolescent fréquentant le service adlion jeunesse de la commune de Champ sur Drac, même occasionnellement. Il
sera Valable paur une année scolaire, du premier jour d'école jusqu'à la veille de la rentrée scolaire suivante.
Pour toute nauvelle inscription, les familles doivent d'abord prendre contact avec le responsable du service jeunesse afin de constituer un dossier,
Constitution du dossier Ÿ_ Dossier papier
“Fiche sanitaire avec copie du camet de vaccinations à jour “Certificat médical précisant que le jeune est à jour de ses vaccinations, qu'il est apte à
la ie en collectivité et qu'il peut pratiquer des activités sportives et d'eaux vives. Copie de l'attestation d'assurance extrascolaire au nom de l'enfant
Copie de l'attestation de sécurité sociale Copie de l'attestation de quotient famili <<<
La présence des parents est obligatoire lors de la remise du dossier.
Il est important pour les animateurs permanents de connaître les parents des jeunes qu'ils seront amenés à encadrer, Cette rencontre sera le moment pour chacun d'échanger sur les
différents projets, de parler du jeune inscrit,
> La cotisation permet de participer aux activités gratuites proposées tout au long de l'année par l'Action Jeunesse municipale, La cotisation est valable du 01 septembre
de l'année en cours jusqu'à la veille de la rentrée scolaire de l'année suivante. Possibilité de régler cette cotisation à l'aide du coupon adhésion spartive ou adhésion
culturelle du pack loisirs du consell départemental Envoyé en préfecture le 19/062018
Rep en préfeeur le 15/06/2010 te JjoSÿs ==
In as0.212800717/20160608-D 160606 _ DE
> Inscriptions
Le service action jeunesso est ouvert aux adolescents résidents sur la commune. Pour les adolescents non domiciliés sur la commune, le service leur est ouvert cependant, ils ne
seront pas privritaires sur les activités, séjours durant la période d'inscription
Les inscriptions aux activités pourrant s'effectuer une fois le dossier d'inscription validé par le service jeunesse. Des permanences d'inscription auront lieu 3 semaines avant chaque
vacances scolaire
Parents séparés : Vous devez fournir le jugement qui définit l'autorité parentale ainsi que les modalités de garde des enfants. L'accueil se fera uniquement en se référant au
jugement prononcé.
81 vous ne disposez pas d'un jugement comme indiqué, le parent qui dépose le dossier est le responsable de l'enfant et sera le seul interlocuteur de la collectivité.
Si vous ne disposez pas d’un jugement comme indiqué et que vous souhaitez des inscriptions indépendantes pour chaque parent, vous devez rencontrer le responsable
du service vie scalaire afin d'écrire et signer un accord entre les 2 parties. Ce dernier définira les modalités des dossiers.
Y Serylee.extrascolaire : vacances
L'inscription au service action jeunesse se fait directement auprès du service jeunesse. Une information détaillant les dates d'ouverture des inscriptions sera transmise par courrier
dès la rentrée scolaire, mailing affichage marie / sur le site de la mairie y compris pour les séjours:
> Fonctionnement
Services extrascolaires et projet Jeunes
Les inscriptions seront enregistrées au fur et à mesure de leur arrivée dans la limite du
nombre de places disponibles et dans le respect des dates limites d'inscription
communiquées par la structure.
Pendant les vacances scolaires, les ouvertures sont les suivantes :
+ Vacances de Toussaint
- Vacances de Février
+ Vacances de Printemps.
+ Vacances d'Eté (fermeture estivale les 15 premiers jours d'août)
Les adolescents sont libres de choisir les activités auxquelles ils souhaltent participer.
Am ad es eunes datent impéstvementen sale nrÉedenaninelnns à |
Les adolescents sont récupérés suivant les horaires indiqués sur le programme
‘animation. Les adolescents peuvent également rentrer seuls si cela est stipulé dans
le dossier. En cas de difficulté à respecter, exceptionnellement, ces horaires, nous
vous prions de contacter l'équipe d'animation. Si 3 retards sont constatés, les
inscriptions suivantes seront impossibles ou annulées si dé é
Au-delà de l'horaire indiqué dans le programme d'animation et sans contact de votre part, le
directeur aura la possibilté de confier votre enfant à la gendarmerie. Eneyé en pra e 1820N8 Rien ré le FA0E2E18
aie 130 10: us8-218200717.20180808.p190508__ 0€
> Autorisation parentale
- Les parents signent une autorisation parentale autorisant le jeune à participer à toutes les aclivités proposées par les animateurs de l'Action Jeunesse.
- Les parents signent une autorisation parentale autorisant ou non le jeune à rentrer seul au
domicile :
Si les parents acceptent que le jeune rentre seul au domicile, cela sous-entend à n'importe
quelle heure et en fin d'activité.
Après une sortie, une soirée, [ss animateurs déposeront le jeune au lieu d'accueil.
Pour les temps d'accueil sans activité spécifique, le jeune pourra entrer et sortir à sa guise
de la salle sans engager la responsabilité des encadrants.
Si les parents n'acceptent pas que le jeune rentre seul au domicile, celui-ci est sous la responsabilité des animateurs depuis le moment où ses parents le déposent à l'activité, et il
ne pourra en partir que lorsque que quelqu'un (dont l'identité est spécifiés sur le dossier d'inscription) viendra le chercher.
Les parents signent une autorisation parentale autorisant ou non l'équipe d'animation à le
photographier ou le filmer durant les activités.
> Responsabilité des animateurs
Pendant les temps d'activités, et larsque le jeune se trouve dans [a salle d'accueil, il est sous la responsabilité des animateurs présents.
Los animateurs s'engagent à informer les parents des horaires approximatifs de départ et de
retour lors des sorties (notés sur le programme d'activités ou affichés sur la porte de la salle d'accueil)
En dehors des heures d'activités indiquées sur le programme, la collectivité décline toute responsabilité en cas de problème.
> Responsabilité des adolescents
L'adotescent s'engage à respecter les consignes des animateurs. L'adolescent s'engage à respecter le présent réglement
| Nuitées (séjours courts accessoires} _ |
Le service action jeunesse organise des nuitées ou courts séjours sous tente. La formule « court séjour » n'est proposée que pendant les vacances scolaires et notamment l'été, Elle associe à l'inscription à la nuitée, une journée préalable en ALSH afin que les adolescents prennent le temps de mieux se connaitre et préparent ensemble ta nuitée ou le court séjour (montage des tentes, repas.)
[Séjours de vacances/projet jeunes |
La commune organise chaque année un séjour, Ces séjours ont pour objeclif de parmellre auX enfants de s'évader, de vivre et de partager des momenis privilégiés de la vie an
cellecthité. La communication est faite par le même processus que pour les vacances. Une réunion d'information a lieu également afin de présenter aux familles le séjour et son réglement dans sa globalité (une fois les inscriptions terminées}.
En fonction de l'âge des enfants, difiérentes activités et lieux d'hébergements sont proposés. Le tarif du séjour est fixé en fonction du quotient familial de la famille. Envoyé en préteque le 2018
Reguen préface le 19052018
Aiché le dl nd
ID: 009-2156 Rae Dans
Article 3— Modification ou annulation
En cas d'empêchement, les parents doivent prévenir le référent jeunesse au moins 24
heures à l'avance,
En cas de maladie, si un certificat médical est fourni dans les 3 jours, le 1° jour
d'absence ne sera pas facturé. Pour les jours suivants, les familles devront
impérativement confirmer ou non l'inscription.
Toute absence non justifiée sera facturée.
Article 4 — Savoir-être
Tes sévices périscolaies et exlrascolaires sont présents pour apporter une continuité éducative à vatre enfant. Le respect et la discipline font partie des axes importants de nos
services : nous demandons aux enfants de respecter des règles simples, figurant dans le dossier d'inscription. Elles sont à lire et à signer par les parents et les enfants.
En cas d'indiscipline caractérisée et répétiive
+ Un ou des appels seront effectués par le responsable pour signaler le comportement de l'enfant
+ Dans un second temps: une concertation sera engagée avec les parents concemés ef le responsable.
+ En cas de non-respect des règles établies avec les parents : un avertissement mollvé écrit sera adressé aux parents par l'adjointe au Maire chargée de l'éducation, l'enfance et la
jeunesse. * En dernier recours : une exclusion à tire temporaire ou définitif sera envisagée si le ou les
enfants persistaient dans une attitude répréhensible ou avaient commis une faute grave. Les parents seront informés par courrier de cetie décision, ainsi que des motlfs qui y président.
L'ordre pourra cependant être modifié si la gravité des faits l'impose.
Le remplacement de matériel cassé ou détérioré sera à la charge des parents dès que les faits résultent d'actions délibérées de leurs enfants.
Article 5 - Assurance
La vile de Champ sur Drac a contracté une assurance couvrant les garanties en responsabilité civile pour le personnel et les enfants.
Les participants doivent être personnellement assurés par le biais d'une assurance individuelle périscolaire et extra-Scolaire et transmettre une attestation.
L'assurance des locaux est prise en charge par la Mairie.
Article 6 - Maladie et traitement médical
Si votre enfant s'avère être fiévreux etfou comportant les symptômes des maladies citées dans le rapport «Guide des maladies infeclieuses — conduites à
tenir » (http:hwww.acgrenoble.fria38/siteiaspip/spip.php?articie716), en application des directives du Haut Conseil ds la santé publique, le référent du service concerné pourra
prendre la décision de ne pas accepter l'enfant dans nos accueils eifou, il pourra contacter les parents st l'enfant devra être récupéré par tous les moyens. Emyé en pacs le 195010
Reçu en préfecture le 13062069
amaête JSfosjs ND: nero 17-20 even o180808_p: DE
Le service peut fournir un exemplaire du rapport précité aux parents qui en feralent la demande.
Pour le bien-être et le confort de tout enfant malade ou fiévreux, celui-ci doit rester À son domicile et suivre les prescriptions établies par le médecin.
Aucun médicament ne doit être mis dans le sac des adolescents. Durant nos accueils, le personnel n'est pas autorisé à administrer de médicament aux
enfants.
Il est demandé d’avertir les services en cas de maladie contagieuse afin de pouvoir relayer l'information.
Les parents où un représentant désigné, dont les enfants ont une prise de médicaments à
heure fixe, devront au préalable avertir les services administratifs de la mairie pour venir
administrer le traitement à leurs enfants à l'heure qui sera fixée avec le responsable.
Cependant, durant le temps où la responsablité de la commune, représentée par son maire, est engagée lors des services
extrascolaires sait de 7h30 à 00h00 éUou pendant les séjours, les parents autorisent celle-ci à prendre toutes mesures
urgentes (soins de premiers secaurs, voire hospitalisation) qui s'avéreraient nécessaires suite à un accident survenu
à leur(s) enfant{s) en approuvant ce règlement.
Une particularité est apportée pendant les séjours organisés par la collectivité ou si les
enfants sont en traitement, la personne désignée comme assistant sanitaire et ayant suivi
une formation de premier secours pourra administrer les médicaments prescrits uniquement
sur ordonnance médicale d'un médecin
Modalités d'accueil des enfants porteurs de handiçap ou maladie chronique
Dans le cadre de certains troubles de Ia santé (allergies, maladies chroniques, handicap …),
la sécurité des enfants est prise en compte par la signature d'un « Protocole d'Accueil
individualisé » avec l'école (P.A.l)
Ce document arganise, dans le respect des compétences de chacun et compie tenu des besoins thérapeutiques
de l'enfant, les modalités particulières de la vie quotidienne dans le cadre de la collectivité (par exemple : conditions
de vie de repas, interventions médicales, aménagement des horaires, des locaux et du rythme de vie, …)
Dès lors qu'un enfant bénéficie dans le cadre scolaire d’un P.Al, la copie de ce document doit obligatoirement être
transmise à la Direction Education Enfance Jeunesse en prenant un rendez-vous avec la responsable des affaires scolaires.
Vous devez également fournir au responsable de l'accueil de loisirs etfou référent de
l'accueil périscolaire une photocopie du PAI, le médicament dans son emballage d'origine
ainsi qu'un duplicata de l'ordonnance (demande à faire à votre médecin). En cas de fraïtement ponctuel, l'équipe d'animation ne peut pas administrer le traitement. Vous avez la possibilité de venir administrer le traitement dans le lieu d'accueil de votre
enfant (restaurant scolaire, école matemelle ou centre de loisirs). Si vous n'êtes pas disponible, vous pouvez
mandater une personne. Dans tous les cas, le service éducalion doit être informé par écrit de l'heure et du nom
de la personne qui viendra administrer le médicament à l'enfant Envoyé en préteeur le 1906/2019
Rep en préfegur le 19/05/2019
mec 13Sj9
in: oser 20100606 DIo06nS _5-0E
Si après examen du protocole prescrit par le médecin etfou le personnel médico éducatif, la
commune ne s'avère pas en mesure de garantir le bien-être et la sécurité physique de
l'enfant pendant le temps où elle doit l'accueil, celle-ci se réserve le droit de refuser la
demande d'inscription.
Dans le cadre où l'enfant ne bénéficie pas de P.A.I dans le cadre scolaire, celte démarche
est engagée par la famille auprès de la commune et du médecin de famille et se candlura
par un proiocole (P.A.I) entre la famille et la direction Education Enfance Jeunesse.
Accident ou évènement grave
En cas d'accident d'un adolescent durant son accueil dans nos services, les dispositions suivantes seront suivies :
- en cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d'apporter les premiers soins. Suivant la nature et la gravité de ia blessure, un appel pourra être effactué pour avertir les
parents. = en cas d'accident, de choc violent ou de malaise persistant, le personnel ou l'ntervenant
fait appel aux urgences médicales (pompiers 18, SAMU 16) et averti les parents ;
- en cas de transfert à l'hôpital, une personne est désignée pour accompagner l'enfant à l'hépital avec l'accord des parents.
Article 7 - Tarifs
Les prix sont calculés en fonction du quotient famillal et votés par délibération lors d'un conseil municipal. ls comprennent
+ Le temps d'accuellles activités (forfait journalier suivant le quotient familial, après règlement de la cotisation donnant le droit à des activités non payantes)
+ Les repas ou les goûters proposés lors de certaines journées,
Les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d'enfants inscrits
+ - 10 % à partir du deuxième enfant
«20 % à partir du troisième enfant et suivants
Article 8 —- Facturation - paiement
> _ Les adolescents de 11 à 17 ans peuvent fréquenter la structure librement et à volonté suivant le programme d'animation et durant les vacances scolaires, moyennant une
cotisation annuelle par enfant valable du 01 septembre de l'année en cours jusqu'à là veille de le rentrée scolaire de l'année suivante:
Pour certaines activités ou sorties une contribution sera demandée suivant la grille des tarifs fixée par délibération du conseil municipal.
N'aurant accès aux activités que les jeunes à jour de leur cotisation >_ La facturation est calculée à chaque fin de période de vacances.
Le compte famille qui procède à l'inscription est facturé. > Garde Alternée : Chaque parent choisi le mode de convenance.
Les bénéficiaires du service extrascolaire peuvent régler leur facture :
par carte bancaire sur internet à l'adresse : ww:tipi budgel.gouv.fr
par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit au présent contrat.
en numéraire auprès de la trésorerie de Vizille, 1 square Alfred Poncet 38220 Vizille
par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, accompagné du talon de la
facture, sans le coller ni l'agrafer à envoyer à la trésorerie de Vizille, 1 square Alfred
Poncet 38220 Vizllle
22 Envoyé en préactur le 13062042
Repu en préfedure je 1315/2058
aa 3] = ID: na Pan ins _5 0e
Les familes en situation d'impayés peuvent se voir suspendre l'accès aux services
périscolaires et extrascolaires, après l'examen du dossier par la commune de Champ sur
Drac.
Pour toutes interrogations, vous pouvez contacter le service facturation :
04 76 08 83 11, ou : açeuell.education@ville-champsurdrac.fr
Article 9 — Objets de valeur - sécurité — règles de vie
II est fortement déconseillé aux adolescents de venir avec des objets de valeur y compris le téléphone portable, En
cas de perte ou de vol d'objets personnels appartenant au jeune, la structure et la commune déolinent toute responsabilité.
Il sera demandé aux parents dont les adolescents fréquentent le service action jeunesse
£ la tour des 4 saisons » de munir leurs jeunes de
En fonction de chaque saison, chaque jeune doit avoir dans un sac à dos + Une tenue de sport
+ Une casquelte
+ Un vêtement de pluie
+ Une tenue de ski (lors des sorties à la neige) + Des baskets
+ De la crème scolaire + Une gourde
+ Un pique-nique lorsque cela est demandé dans le programme
_Pour les sorties piscine, chaque jeune doit avoir dans un sac à dos
«1 drap de bain
+ 1 maillot de bain (éviter les shorts de bains)
= f bonnet de bain
+ de la crème solaire
> Règles de vie
Toute persanne doit
+ Avoir une tenue décente et appropriée aussi bien à l'intérieur de l'accueil que lors
d'activités ou rencontres en extérieur ; + Avoir vis-à-vis
de l’ensemble du personnel une attitude respectueuse, Les gestes et
paroles qui pourraient atteindre à la fonction ou à la personne des adultes encadrants
sont interdits
+ Avoir du respect envers les camarades et leurs familles. Aucune agressivité verbale
et physique ne saura acceptée, tout écart pourra être sanctionné ;
Un respect du matériel mis à disposition des locaux et de la structure, Toute détérioration
volontaire entraînera une réparation pécuniaire de la part des parents.
Il est interdit
De fumer + De
consommer où d’introduire de l'alcool
“De consommer ou d'introduire toute sorte de produit ilicite %_ D'introduire tout matériel représentant un danger quelconque Envoyé en préeauele +505/2010
Rega en préfecture fe 1408/2018
mate Jjo5f9 EE
> Sanctions en cas de non du respect du règlement
Des sanctions pourront être envisagées, aprés constat manifeste de violence, insolence, dégradation, et tout manquement aux règles de vie en collectivité et de fonctionnement édictées par le règlement intérieur ou qui découlent de la législation.
Ces sanctions pourront consister en : Ÿ_ Une remarque verbale ;
+ Uno convocation des parents : + Une exclusion temporaire du jeune qui pourra induire Un non remboursement de
l'activité; + Une exclusion définitive du jeune.
Outre une remarque verbale, toute sanction sera notifiée par courrier aux parents du ou des jeune(s) conceméts).
Le non-respect du règlement pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive
Article 10 - Partenaire
En complément de la participation des familles, la Caisse d'Allacations Familiales de l'Isère
soutient le fonctionnement de nos accueils. s Reçu en préentes le 1408/2048
#Ÿ oo ve a se os PE
Die
Règlement des services périscolaires et extrascolaires de la
commune de Champ sur Drac
Agrément d'accueil : 038ORG0129
Les parents, en inscrivant un ou plusieurs enfants aux services périscolaires etiou extrascolaires de la commune de CHAMP SUR DRAC, s'engagent à lire et à prendre
connaissance du présent règlement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 06 mai 2019 et à en respecter les termes.
Tous nos accueils sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Isère.
> INTRODUCTION
La commune a mis en place des accueils périscolaires et extrascolaires qui jouent des rêles sociaux évidents en complémentarité des temps de vie familaux, Ces accueils permettent
d'accueillr collectivement les enfants dans un cadre réglementaire défini et sécurisé. Ils s'organisent autour de la journée d'école des enfants ou bien durant les vacances
Scolaires tout en répondant, d'une part, à un besoin de garde des familles et, d'autre part, au besoin de détente, de loisirs et de vie en collectivité des enfants.
À la vocation première de garde des enfanis, s'ajoute celle de faire de ce temps Intermédiaire, un relais dans la joumée entre la famille et l'école, un leu favorable à la
relation aduite/entant, un espace d'initiatives et d'actWités où chacun pourra pratiquer où rêver, lire ou participer à un jeu à son rythme.
Ces accueils collectifs sont des entités éducatives qui contribuent à l'épanouissement des enfants, dans le respect du rythme de vie et de la personnalité de chacun.
Le commune de Champ sur Drac, au travers du personnel qui encadre la structure, est le garant de la séourité morale, physique et affective des mineurs pendant tout le temps où ces
derniers lui sont confiés, conformément à la réglementation en vigueur.
Contacts : Services éducation, enfance et jeunesse
La taur des 4 saisans - Rue du 08 mai 1945 - le Village, 38560 Champ sur Drac
Æ 04 76 68 7315
: vie.scolalre@ville-champsurdrac.fr: Service relations familles, nouveaux dossiers,
affaires scolaires.
L1 : centre.lotsirs@ville-champsurdrag.fr : Service périscolaire matin, midi, soir, mercredis et vacances scolaires.
FA : accueil.education@ville-champsurdrac.fr : Service facturation,
Agrément DDCS
> N° enregistrement des locaux : 380711007 : accuells périscolaires matin — midi — soir.
> N° enregistrement des losaux : 80711002 : accueils mercredis et vacances scolaires.
Article 1 - Qualification du personnel d'encadrement
La qualification et les taux d'encadrement au sein des structures déclarées auprés de la
Direction Départemental de la Cohésion Sociale sont fixés de manière réglementaire. Envoyé on pére 1905018
gun préfcur le 12082019
at 13J059 2e [D on asscertraoiseseemioogne 50e
La supervision du fonctionnement et des activités périscolaires et extrascolaires est confiée
+ Un chef de service éducation enfance et jeunesse, tiulaire du diplôme DEUST AGAPSC.
‘encadrement des activités est confié à + Des référents de service titulaires du BAFD ou d’un diplôme de niveau 3
lls sont les interiocuteurs privilégiés des parents pour toutes les questions relatives à l'organisation de la structure, à l'inscription, l'accueil de l'enfant et aux activités qui lui sont
proposées. Ils sont chargés de définir le projet pédagogique de la structure, de garantir la mise en place et le respect des règles de vie.
+ Des agents d'animation fitulaires du BAFA ou d'un CAP petite enfance
Article 2 - Inscription - fonctionnement
Les enfants de maternelle doivent avoir 3 ans révolus pour fréquenter le
service de la restauration scolaire, les trajets entre l’école et le restaurant
scolaire ayant lieu en bus,
La constitution d'un dossier d'inscription est obligatoire pour tout enfant fréquentant les services périscolaires et extrascolalres de la commune de Champ sur Drac, même
occasionnellement. 11 sera valable pour une année scolaire, du premier jour d'école jusqu'à
la veille de la rentrée scolaire suivante.
Pour toute nouvelle inscription, les familles doivent d’abord prendre contact avec la responsable du service vie scolaire afin de constituer un dossier,
Pièces à fournir - Gopis des vaccinations du camet de santé.
- Fiche enfant - Fiche famlile
- Fiche sanitaire de liaison (*) - Aitestation de quotient familial
- Altestation d'assurance extrascolaire et périscolaire pour chaque enfant - En cas de séparation : jugement concernant l'autorité parentale et le mode de garde
Ces doeuments seront lus et signés par le représentant légal de l'enfant. Un certain nombre d'autorisations et d'attestatians seront demandées afin de campléter le dossier (autorisation
de sortie sans les parents, droit à l'image, autorisation d'accès à mon compte partenaire
CAF...) L'inscription pour un accueil périscolaire etfou extrascolaire ne pourra se faire que lorsque
le dossier administratif sera complet.
€} La fiche sanitaire de liaison permet nofamment:
de fournir à la structure les renseignements médicaux que la réglementation exige et dont Forganisateur a besoin pour garantir la sécurité physique de l'enfant, Il convient de souligner qu'ensuite la commune formule auprès de son personnel d'encadrement les consignes nécessaires afin que la confidentialité des informations mentionnées sur celte fiche soit respectée, Une fois l'année terminée, le directeur détruit l'ensemble des fiches sanitaires de liaison dont il disposait.
Chaque année, les dossiers seront distribués dans les classes. Ils seront à constituer par les parents et à remettre en main propre au responsable de service pour qu'ils soient vérifiés lors des permanences qui seront indiquées aux familles. Envoyé en préteeur le 10672018
Feu en préfecture le 1/06/2010
maste 13/05/19 10 : ose-213800747.2020$ 00.190608 _ DE
> Inscriptions annuelles ou ponctuelles
L'accueil est ouvert aux enfants scolarisés sur la commune en matemelle et en élémentaire. Pour les enfants non scolarisés ou non domiciliés sur la commune, seuls les services mercredi et extrascolaire leur sont possibles.
Les inscriptions aux activités s'effectueront une fois le dossier d'inscription validé par les services éducatifs lors de la campagne de préinscription ou tout au long de l'année, via le
portail famille http:ffchamp-sur.drac.les-parents-services.com
Les identifiants de connexion vous sont foumis lors de l'enregistrement du dossier administratif de vos enfants. Pensez à blen valider vos inscriptions etlou vos
modifications. Soyez vigilants lors de vos inscriptions car les enfants qui ne figurent pas sur nos
listes (y compris pour des fratries} ne seront pas récupérés par l'équipe communale pour des raisons de réglementation, de responsabilité et d'organisation.
Un courrier vous sera envoyé afin de vous relater la situation pour que vous puisslez en prendre connaissance et effectuer les modifications adéquates.
Parents séparés : Vous devez fournir le jugement qui définit l'autorité parentale ainsi que tes modalités de garde des enfants, L'accueil se fera uniquement en se référant au
jugement prononcé. Si vous ne disposez pas d’un Jugement comme indiqué, le parent qui dépose le
dossier est le responsable de l'enfant et sera le seul interlocuteur de la collectivité.
Si vous ne disposez pas d’un jugement comme indiqué et que vous souhaitez des inscriptions indépendantes pour chaque parent, vous devez rencontrer le responsable
du service vie scolaire afin d'écrire et signer un accord entre les 2 parties. Ge dernier
définira les modalités des dossiers.
Ÿ Services périscolafres : matin. midLet soir & extrascolaire du mercredi
En vous rendant sur le portail famille, vous pouvez inscrire vos enfants jusqu’à la fin de l'année scolaire (hors Vacances scolaires). Pensez à hien valider vos inscriptions etiou
vos modifications,
Inscription à l'année
L'inscription à l'année s'effectue via le portail famille lors de la campagne de préinscription.
Inscription ponctuelle L'inscription ponctuelle se fait également par le biais du portall famille.
Les délais de modification d'inscriptions sont les suivants
Pour le lundi : le jeudi avant 10h00,
Pour le mardi : le vendredi avant 10h00,
Pour ls mercredi: le lundi avant 10h00,
Pour le jeudi : l8 mardi avant 10h00,
Pour le vendredi : le mercredi avant 10h00.
Pour les inscriptions d'urgence et en fonction des places disponibles, vous pouvez
contacter le service périscolaire/ extrascolaire : centre.loisirs@ville-champsurdrac.fr.
* Service extrascolaire : vacances
L'inscription à l'accueil de Loisirs se fait uniquement via le portail familles http:ffchamp-sur-drac.les-parents-services.com, Envoyé on préfecture le 1/06/2018
Reçu an préfecture le 1082018
en vous connectant aves vos identifiants, durant des périodes déterminées avant chaque période de vacances. Pensez à bien valider vos inscriptions etlou vos modifications.
Une information défaillant les dates d'ouverture des inscriptions sera transmise par es écoles, affichage mairie / écoles et sur le portail famille y compris pour iss séjours (contacter
le responsable),
> Fonctionnement
Pour des raisons de respect du rythme biologique des enfants, la durée de
l'accueil collectif préconisé ne devrait pas excéder 10h consécutives par jour
(périscolaire, école, cantine,.…).
* Services périscolaires : matin, midi & soir
l'Accueil arrivée / départ
Le matin, les enfants peuvent être amenés à parir de 7h30, jusqu'à &h16. ls doivent IMPERATIVEMENT être accompagnés jusqu'aux animateurs par un aduite.
Horaires et lieu d'accueil périscolaire malin et soir des enfants de maternelles - Les enfants de l'école maternelle seront accuellis au sein de leur école à partir de 7h80 et
jusqu'à 8h15. + Le soir, ils pourront êfre récupérés à partir de 17h00 jusqu'à 18h16.
Horaires et lieu d'accueil périscolaire matin et soir des enfants des écoles élémentaires : * Les enfants des écoles élémentaires seront accueillis dans la salle d'activité du restaurant scolaire de 7h30 à 8h15.
* Le soir, ils pourront être récupérés de 17h00 à 18h15, à l'école maternelle pour les maternels et au restaurant scolaire des gonnardières pour les deux élémentaires.
Le soir en cas de difficulté exceptionnelle, à respecter ces horaires, nous vous prions de contacter l'équipe d'animation : 06 30 78 06 63
Si 3 retards sont constatée, les inscriptions suivantes seront Impossibles ou annulées si déjà réalisées.
Le service périscolaire du soir ferme à 18h15 précises. Au-delà de cet horaire et sans contact de votre part, le responsable aura la possibilité de confier voire enfant à la
gendarmerie.
Les enfants de moins de 6 ans sont récupérés dans l'enceinte de l'école matemelle. Aucun enfant de cet âge ne sera autorisé à quitter seul nos services. Seules les personnes autorisées à les récupérer (mentionnées par vos soins dans le dossier d'inscription) peuvent se présenter (fournir une pièce d'identité). Si une modification dans ces personnes devait intervenir, vous devez la transmettre à :
centre.loisirs@ville-champsurdrac.fr
Les enfants de plus de 6 ans, peuvent, si vous l'indiquez dans le dossier d'insoription (case
à cocher), rentrer seuls. Sinon, seules les personnes autorisées, mentionnées dans le
dossier d'inscription, peuvent les récupérer dans les locaux du restaurant scolaire (en présentant une pièce d'identité auprès d'un animateur)
Pour des raisons d'organisation et de taux d'encadrement, un enfant qui n'est pas inscrit sur nos services restera dans l'école avec son enseignant. |I ne sera pas pris
en charge par l’équipe d'animation.
sm JS ee 0€ Envoyé en préfecurle 1305/2010
Rep a préfecture 13/06/2018
ne Jos Eee 1: sn atnor+rapranson pans
[Restauration / goûter |
Le restaurant scolaire se situe à proximité de l'école élémentaire des Gonnardières — chemin des Gonnardières.
+ Toul enfant fréquentant ls périscolaire du midi bénéficie d'un repas équilibré, préparé et livré en Ilaison froide par une société de restauration, Le repas est pris avec l'équipe d'encadrement (d'animation) dans les locaux du restaurant scolaire. Pour les enfants de l'écoie maternelle, un service à table est prévu. Pour ceux des écoles élémentaires, il s'agit d'un self. En cas de problème quelconque avec notre prestataire (livraison impossible, problème technique sur la cuisine centrale) un repas froid type pique-nique sera exceptionnellement servi aux enfants.
Pour les enfants ayantides allergies alimentalres où ühirégime particulier, (lest important de le signaler dans la flche sanitaire du dassier d'inscription.
Les menus spéciaux ne sont pas une obligation pour la collectivité. Ils sont mis à disposition des familles à tire exceptionnel et en fonction des possibilités du prestataire {sans porc, sans viande).
+ Pour le périscolaire du soir un goûter est proposé aux enfants entre 16h30 et 17h15. Les enfants ayant un PAI dolvent apparter leur goûter qui ne sera pas facturé.
Y Services extragcolaires : mercredis et vacances
[Accueil arrivée / départ
L'accueil de Loisirs des mercredis et des vacances scolaires est ouvert de 7h30 à 18h15.
Il fonctionne tous les mercredis des périodes scolaires et pendant les vacances scolaires, aux périodes suivantes :
* Vacances de Toussaint * Vacances de Février
+ Vacances de Printemps + Vacances d'Eté (fermeture estivale les 15 premiers jours d'août)
3 formules sont proposées pour les mercredis ou les vacances :
* En journée complète (repas compris) de 7h30 à 18h15
+ en matinée avec repas de 7h30 à 13h30 + en après-midi (sans repas) de 13h30 à 18h15
L'accueil des enfants se falt au Centre de Loisirs « la Tour des 4 saisons » au Village :
* Pour les enfants inscrits en mafinée avec repas ou en jouée complète, dès 7h30 jusqu'à 8h00.
+ Pour les enfants Insonts en après-midi sans repas (arrivée) ou en mafinée avec repas {départ : de 13h15 à 13h30.
{Atleur arrivée, les lenfants (doivent Impérativementiétie accompagnés jusqu'aux
lantnateurs par un adulte Les enfants sont récupérés le soir entre 17h et 18h15. En cas de difficulté à respecter,
exceptionnellement, ces horaires, nous vous prions de contacter l'équipe d'animation au 04 76 68 73 15,
Si 3 retards sont constatés, les inscriptions suivantes seront impossibles ou annulées si déjà réalisées.
Le centre de loisirs ferme à 18h15 précises. Au-delà de cet horaire et sans contact de
votre part le directeur aura la possibilité de confier votre enfant à la gendarmerie. Envoyé en préfecture e 1/08/2048
Begue préraree osAOIa ame BOSS 2?
Ces périodes d'acouell et de dépert sont des moments privilégies d'échanges entre les parents et les animateurs, Les Familles sont donc invitées à prendre un peu de temps avec
l'équipe d'encadrement pour s'informer sur le déroulement de ia journée de leur enfant, son
comporiement ct son intégration dans le groupe Elles peuvent aussi informer l'équipe de fout événement extérieur qu'elles jugeraïent utite de
transmettre en vue d'améliorer la prise en charge et l'accompagnement de leur enfant
pendant son temps de loisirs.
[Sorties _
Des sories à la journée où Z journée sont organisées dans le cadre de T'ALSR (accuel de loisir extrascolaire). Elles peuvent être organisées pour tous les enfants ou pour une tranche
d'ège spécifique Lors d'une sortie, les horaires d'accueil du matin et du soir peuvent être modifiés pour les
enfants concemés. lis vous seront communiqués lors de l'inscsiption de votre enfant
[Nuitées (séjours courts accessoires) | L'accueil de loisirs organise des nuitées ou cours séjours sous tente. La formule « court séjour » n'est proposée que sur les vacances scolaires et notamment l'été. Elle associe à l'inscription à la nuitée, une journée préalable en ALSH afin que les enfants prennent le temps de mieux se connaitre et préparent ensemble la nuitée ou le court séjaur (montage des tentes, repas...)
[Séjours de vacances _ |
La commune organise chaque année un séjour dé 7 jours et 6 nuits. Ces séjours ont pour objectif de permettre aux enfants de s'évader, de vivre et de partager des moments
privilégiés de la vie en colleclivité. La communication est faite par le même pracessus que pour les vacances. Une réunion d ‘information à lieu également afin de présenter aux
familles, le séjour et son règlement dans sa globalllé (une fois les Inscriptions terminées) En fonction de l'âge des enfants, différentes activités et leux d'hébergements sont proposés.
Le tarif du séjour est fixé en fonction du quotient familial de la Faille.
[Restauration / goûter L __
Tout enfant fréquentant l'accueil de lolsirs « La tour des 4 saisons » à la journée où en matinée avec repas, bénéficie d'Un repas équilibré, préparé et livré en liaison froide par une société de restauration, Ce repas est pris avec l'équipe d'encadrement (d'animation) dans la cantine de l'accueil de loisirs à la tour des 4 saisons. En cas de problème quelconque avec notre prestataire (livraison impossible, problème technique sur la cuisine centrale) un repas froid type pique-nique sera exceptionnellement servi aux enfants.
Pour les sorties ou les activités réalisées à l'extérieur de ta structure, un pique-nique sera fourni aux enfants par la collectivité.
Pour les enfants ayant des allergies alimentaires où un régime particulier, il est important de le signaler dans la fiché sanitaire du dossier d'inscription, Les menus spéciaux ne sont pas uns obligation pour la collectivité. Ils sont mis à disposition des families à titre exceptionnel et en fonction des possibilités du prestataire {sans porc, sans viande).
Chaque après-midi, un goûter est proposé aux enfants entre 16h30 et 17h00. Les enfants ayant un PAI doivent apporter eur goûter qui ne sera pas facturé.
Article 3 — Modification ou annulation
Services périscolaires & extrascolaires Pour des raisons de responsabilités et de sécurité, tout enfant inserit sur les Ilstes
périscolaires des animateurs sera conduit aux services concernés.
6 Envoyé en préecuee 092069 Rep en pr 1 US
miéie 13 f0SS =
Toute demande de modification (inscription ou annulation) doit se faire par le portait famille En cas de dépassement du délai un mail doit être envoyé impérativement à
centre loisirs@ville-champsurdrac.fr Vous Vous devez de vérifier, contrôler et valider vos inscriptions car:
* La reconduction des inscriptions au mois ou à l'année n'est pas automatique + Lorsqu'un enfant est inscrit au restaurant scolaire, 1 n'est pas possible d'annuler son
repas sans motif. À l'exclusion de cas particuliers (maladie, absence de l'instituteur (trice)} tous les repas réservés restent dus.
Attention : la commune ne facturera pas le premier jour d'absence Ÿ en cas d'absence d'un instiuteur,
“en cas de grève, “en cas de maladie de l'enfant si un certificat médical est produit dans les 3 jours,
Dans ces deux situations, les familles devront confirmer le maintien des repas pour
les jours suivants, ou les annuler sous peine d'être facturés.
En aucune façon, les enfants ne peuvent emmener de la nourriture hors et dedans du restaurant scolaire.
* Les familles ne peuvent en aucun cas récupérer le repas commandé lorsque l'enfant est absent.
+ Les anfants ne peuvent être admis au restaurant scolaire que s'ils sont présents à l'école pour la jouée. En aucun cas, ils ne peuvent être déposés au restaurant scolaire s'ils
vont à l’école en # journée,
Décharge de responsabilité Les parents (ou un représentant désigné) qui souhaitent récupérer exceptionnellement
leur(s) enfant(s) alors qu'ils étaient inscrits, devront en informer impérativement par mai Ÿ les services administratifs à centre.loisirs@ville-champsurdrac.fr et signer une
décharge auprès de l'animateur. Ÿ et/ou l'enseignant de l'enfant.
La récupération des enfants se fait dans les locaux des services (école matemelle et restaurant scolaire)
L'accueil sera facturé, sauf raison médicale (certificat médical à l'appui),
Ÿ Services périscolaires du midi
Cas particulier des sorties scolaires
Les repas des enfants inscrils au restaurant scolaire mais qui participent aux sorties de ski ou voyages scolaires ne sont pas commandés.
Nous demandons donc aux parents de prévoir systématiquement un pique-nique, que les enfants pourront prendre au restaurant scolaire en cas d'annulation des sorties. Ce mods de
repas ne doit être appliqué que dans ces conditions. Sans avertissement de la part des parents les enfants ne pourront pas être remis aux
personnes Venant les récupérer.
Article 4 - Savoir-être
Les services périscolaires el extrascolaires sont présents pour apporer une continuité éducative à votre enfant. Le respect et la discipline font partie des axes importants de nos
services: nous demandons aux enfants de respecter des règles simples, figurant dans le dossier d'inscription. Elles sontà lire et à signer par les parents et les enfants.
En cas d'indisclpline caractérisée et répétitive
+ Un ou des appels seront effectués par le responsable pour signaler le comportement de l'enfant, En en préeau e 190 2018
Rega prétaaur 1e 12062019 aire
13/0519 7
ID: 021280 AONSOSOEDIEOSOE_DDE
+ Dans un second temps : une concertation sera engagée aveo les parents cancemés et le
responsable. + En cas de non-respect des règles établies avec les parents : un avertissement motivé écrit
sera adressé aux parents par l'acjainte au Maire chargée de l'éducation, l'enfance et la jeunesse
- En dernier recours : une exclusion à titre temporaire ou définitif sera envisagée si le ou les enfants persistaient dans une attitude répréhensible ou avaient commis une faute grave. Les
parents seront informés par courrier de cette décision, ainsi que des motifs qui y président L'ordre pourra cependent être modifié si la gravité des faits lmpose.
Le remplacement de matériel cassé ou détérioré sera à la charge des parents dès que las
faits résultent d'actions délibérées de leurs enfants.
Article 5 - Assurance
La vile de Champ sur Drac à contracté une assurance couvrant les garanties en responsabilité civile pour le personnel et les enfants.
Les participants doivent être personnellement assurés par le biais d'une assurance individuelle périscolaire et extra-scolaire et transmettre une attestation.
L'assurance des locaux est prise en charge par la Mairie.
Article 6 - Maladie et traitement médical
Si votre enfant s'avère être fiévreux etfou comportant les symptômes des maladies citées dons le rapport «Guide des maladies infectieuses — conduites à tenir » (http: acgrenoble fria38/siteiaspip/epip.php?article716), en application des directives du Haut Conseil de la santé publique, le référent du service concerné pourra prendre la décision de ne pas accepter l'enfant dans nos acaueils etfou, il pourra contacter les parents et l'enfant devra être récupéré par tous les moyens.
Le service peut fournir un exemplaire du rapport précité aux parents qui en feraient la
demande,
Pour le bien-être et le confort de tout enfant malade ou fiévreux, celui-ci doit rester à son domicile et suivre les prescriptions établies par le médecin.
Aucun médicament ne doit être mis dans le sac des enfants. Durant nos accueils, le personnel n'est pas autorisé à administrer de médicament aux
enfants. 1 est demandé d’avertir les services en cas de maladie contagieuse afin de pouvoir
relayer l'information.
Les parents où un représentant désigné, dont les enfants ont une prise de médicaments à heure fixe, devront au préalable avertir les services administratifs de la mairie pour venir
administrer le traitement à leurs enfants à l'heure qui sera fixée avec le responsable.
Cependant, durant le temps où la respansabilté de la commune, représentée par son maire, est engagée lors des services périscolaires :
+ soit de 7h30 à 8h15,
+ de 41h30 à 13h40 - etfou de 16h20 à 18h16,
- etlors des services extrascolaires soit de 7h30 à 18h15 - et ou séjours,
les parents autorisent celle-ci à prendre toutes mesures urgentes (sons de premiers secours, voire hospitalisation) qui lui incomberaient suite à un accident survenu à leur(s)
enfani(s) en approuvant ce réglement. Envoyé en préfeaure 1 120612010 Ragu an prieur la 1900
aie 13/05/19
AD 20-2280 ao onsue-ptane0e_ DE
Une particularité est apportée pendant les séjours organisés par la collectivité ou si les enfants sont en traitement, la personne désignée comme assistant sanitaire et ayant suivi
une formation de premier secours pourra administrer les médicaments prescrits uniquement
sur ordonnance médicale d'un médecin.
Modalités d'accueil des enfants porteurs de handicap ou maladie chronique Dans le cadre de certains troubles de la santé (allergies, maladies chroniques, handicap …),
la sécurité des enfants est prise en compte par la signature d'un « Protocole d'Accueil
individualisé » avec l'école (P.A.) Ce document organise, dans le respect des compétences de chaoun et compte tenu des
besoins thérapeutiques de l'enfant, les modalités particulières de la vie quotidienne dans le cadre de la collectivité (par exemple: conditions de vie de repas, interventions médicales,
aménagement des horaires, des locaux et du rythme de vie, …) Dès lors qu'un enfant bénéficie dans le cadre scolaire d'un P.A.l, la copie de ce document
doit obligatoirement être transmise à la Direction Education Enfance Jounesse en prenant un rendez-vous avec la responsable des affaires scolaires.
Vous devez également foumir au responsable de l'Accueil de loisirs etou référent de l'accueil périscolaire une photocopie du PAI, le médicament dans son emballage d'origine
ainsi qu'un duplicata de l'ardonnance (demande à faire à votre médecin). En cas de traitement ponctuel, l'équipe d'animation ne peut pas administrer le traitement.
Vous avez la possibilité de venir administrer le traitement dans le lieu d'acouell de votre enfant (restaurant scolaire, écols malemelle ou centre de loisirs). Si vous n'êtes pas
disponible, vous pouvez mandater une personne, Dans tous les cas, le service éducation doit être informé par écrit de l'heure et du nom de la personne qui viendra administrer le
médicament à l'enfant. Si après examen du protocole prescrit par le médecin etlou le porsonnel médico éducatif, la
commune ne s'avère pas en mesure de garantir le bien-être et la sécurité physique de l'enfant pendant Le temps où elle doit l'accueilli, celle-ci se réserve le droit de refuser la
demande d'inscription Dans le cadre où l'enfant ne bénéficie pas de P.A.I dans le cadre scolaire, cette démarche
est engagés par la famille auprès de la commune et du médecin de famille et se conclura par un protocole (P.A.) entre la famille et la directlon Education Enfance Jeunesse.
Accident ou évènement grave
En cas d'accident d'un enfant durant son accueil dans nos services, les dispositions suivantes seront suivies :
- en cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d'apporter les premiers soins. Suivant la nature et la gravité de la blessure, un appel pourra être effectué pour avertir les parents.
- en cas d'accident, de choc violent ou de malaise persistant, le personnel ou intervenant fait appel aux urgences médicales (pompiers 18, SAMU 15) et avertit les parents ;
- en cas de transfert à l'hôpital, une personne est désignée pour accompagner l'enfant à l'hôpital avec l'accord des parents.
Article 7 - Tarifs
Les prix sont calculés en fonction du quotient familial et votés par délibération lors d'un conseil municipal. Le prix des accueils périscolaires et extrascolaires comprennent :
- Le temps d'accueil (forfait suivant le quotient famifal) :
+ Le repas / goûter
Le prix du goûter est déduit pour les enfants ayant un PAI (Projet d'Acoueil Individualisé) et
apportant un goûter prévu par les parents Les tarifs sont dégressifs en fanction du nambre d'enfants inscrit
+ - 10% à partir du deuxièrne enfant
9 En en mél zoo Rega on rune 13092015
mat 13/05/19 2 1: 8-213800717-20190508.0 120506
«20 % à partir du troisième enfant et suivants
Article 8 — Facturation - paiement
* La facturation est calculée mensuellement. Une facture est adressée avec le titre de paiement au domicile par le Trésor Public et payable dès réception.
* Le compte famille qui procède à l'inscription est facturé.
+ Garde Alternée: Chaque parent doit créer san propre espace famille pour recevoir la
facturation qui ie concerne.
Les bénéficiaires des services périscolaires et extrascolaires peuvent régler leur facture : * par carte bancaire sur internet à l'adresse : wwnw.tipi. budget gouv.fr
: par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit au présent contrat en prenant rendez-vous avec le service facturation au 04 76 08 93 41
* en numéraire auprès de la trésorerie de Vizille, 1 square Alfred Poncet 38220 Vizille * par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, accompagné du talon de la facture,
sans le coller ni l'agrafer à envoyer à la trésorerie de Vizille. 1 square Alfred Poncel 38220
Vizile
Les parents devront faire se falre connaître au service vie scolaire pour tout changement de quotient familial en cours d'année.
% Aucun duplicata de facture ne sera établi. Si vous souhaitez adhérer à la dématérialisation, votre facture sera disponible directement sur votre espace portail
famille après avoir reçu un mail du Trésor Public.
& En cas d'absence injustifiée ou d'annulation tardive (voir article 4), les services
seront facturés. Les familes en situation d'impayés peuvent se voir suspendre l'accès aux services
périscolaires et extrascolaires, après l'examen du dossier par la commune de Champ sur Drac.
INFORMATION FISCALE COMMUNE A TOUS LES SERVICES MUNICIPAUX - RAPPEL SUR LES FRAIS DE GARDE : CONSERVEZ TOUTES VOS FACTURES
Rappel: aucune attestation ou duplicata ne sera délivré en fin d'année. Une partie du montant des frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans au 31 décembre est déductible de vos Impôts. Pour plus d'information, merci de prendre coniact avec les services des impôts ou consulter le site : http:/hwww.impots. gouv.fr
Pour toutes Interrogatlons, vous pouvez contacter le service facturation :
04 76 08 93 11, ou : accueil.education@ville-champsurdrac.fr
Article 9 — Objets de valeur - sécurité
IL est fortement déconseillé aux enfants de venir avec des objets de valeur y compris le téléphone portable. En cas de perte ou de vol d'abjets personnels appartenant à l'enfant, la structure et la commune décllnent toute responsabilité.
Il sera demandé aux parents dont les enfants fréquentent l'ALSH « la tour des 4 saisons » {service extrascolaire) de munir leurs enfants de :
Pour les enfants de 3 à 5 ans, dans un sac à dos n change
10 Envoyé en préecure le 1308/2010
an ru 1 HENP20IS mi Jo =>
1: 82 50m aus soin _5 0€
En fonction de chaque saison, chaque enfant doit avoir dans un sac à dos
+ Un vêtement de pluie
+ Une casquette
+ Un tube de crème solaire
+ Une gourde
Pour les sorties piscine, chaque enfantdoit avoir dans un saç à dos
+7 Tdrap de bain + 1 maillot de bain
«1 bonnet de bain
+ de la crème solaire
Il est fartement recommandé aux parents de marquer les vêtements et les doudous au nom de leurs enfants.
Article 10 - Partenaire
En complément de la participation des familles, la Caisse d'Allocations Familiales de l'sère soutient le fonctionnement de nos accueïs
11 [ Envoyé en réfecure 10612019 Rasa préc Le 190812018
Ci) | REGLEMENT TRANSPORT sofa TE ns 2eon Drag _£ 0
con Année scolaire 2019 - 2020
ARTICLE 1
Les parents inscrivant un où plusieurs enfants au transport scolaire de la commune de CHAMP SUR DRAC s'engagent à prendre connaissance du présent réglement ét à en
respecter les termes.
ARTICLE 2 : TARIFS
La commune prend en charge une grande partis du coût du transport. Une participation financière de 8 € par an et par enfant, de la petite section de matemells au CM2, est
demandée aux familles.
Pour que votre inscription 2019-2020 soit acceptée, vous devez avoir réglé le montant du transport pour l'année scolaire auprès du service vie scolaire lors du dépôt du dossier
d'inscription (chèque à établir à l'ordre de Trésor Public ou espèces)
ARTICLE 3 : ARRETS ET HORAIRES
Les horaires et les arrêts réalisés par [8 bus sant donnés à titre indicatif, Ils peuvent être modifiés en cours d'année en fonction des impératifs communaux {exemple : travaux sur la commune)
ARTICLE 4 -- INSCRIPTION
La constitution d'un dossier d'inscription est obligatoire pour tout enfant prenant le bus, même occasionnellement,
% L'inscription se falt auprès du service vie scolaire.
% Le transport est ouvert aux enfants scolarisés sur la commune : élémentaires et maternels Pour les enfants de l'école maternelle, ils sant pris en charge, à partir de de 3 ans révolus (directive du syndicat mixte des transports en commun, Autorité compétente en matière de transport sur le territoire de la Métropole)
Engagement pour los enfants de maternelle
Seulement deux personnes en plus des parents sont autorisées à récupérer les enfants à leur descente du bus. En cas d'imprévu ou changement quelconque de personnes indiquées
dans la liste, 1 faut impérativement avertir le service vie scolaire par mail ou courrier afin
que l'accompagnatrice en soit informée. En cas de retard des personnes habillées à récupérer l'enfant, celui-ci restera dans le bus avec l'accompagnatrice jusqu'au terminus, Il
sera pris en charge par les agents communaux au restaurant scolaire. Si là situation devait se reproduire plusieurs fois, la commune se réserve le droit de suspendre le service,
Les enfants inscrits au bus scofaire ne pourront être récupérés par anticipation à la porte de la salle de motricité. ils seront automatiquement déposés à l'arrêt indiqué.
Engagement pour les élémentaires
Les enfants inscrits au transport scolaire doivent être autonomes, Ils sont sous la
responsabilité de la commune lors de leur présence dans le bus. Aucun appel n'est effectué entre ia sortie de l'école ct la montée dans le bus. F Emyé en pren 18/0601
Reçu on prfacur la 12052018 ie JS RSS ee
1D: on 21se0bT 7-20 60806. 1S0806_5.DE
ARTICLE 5 - SAVOIR-ETRE
Un cahier de Ilaison entre l'accompagnalrice du transport scolaire et la mairie est en place. Y sant signalés les problèmes rencontrés ef répétés notamment au sujet du comportement des
enfants Nous vous rappelons que le rôle de l'accompagnatrice n'est pas de porter les sacs, goûters,
gêteaux d'anniversaire, de vos enfants.
Les appareils électroniques (Héléphones portables, consoles... sont interdit.
Des règles de savoir être en annexe au dossier d'inscription sont à signer par l'enfant etles parents et à retourner au service affaires scolaires,
En cas d'indiscipline caractérisée et répétitive, une concertation sera engagée avec les parents concernés.
Suite à cela, la commune se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, les enfants qui persisteraient dans une attitude répréhensible ou ceux ayant commis une fauts
grave. Celle décision fera l'objet d'un courrier,
ARTICLE 6 : RESPONSABLITE
+ Les enfants des écoles élémentaires doivent être autonomes à la sortie des écoles et à la descente du car. L'accompagnatrice n'est plis responsable à partir du moment où elle dépose les enfants à l'arrêt qui les conceme.
“ Les parents doivent être présents à l'houre indiquée dans la grille horaire, le bus ne fera aucun arrêt supplémentaire et ne s'arrêtera pas au retour.
+ Les enfants inscrits à l'accueil périscolaire seront récupérés auprès du service périscolaire
uniquement (ils ne pourront descendre du bus avant).
Nous demandons aux parents de bion vouloir informer Jeurs enfants de ne pas passer
devant et derrière le car et d'attendre son départ pour traverser,