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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pouilley-Français.
Lien du pdf (unknown - Tarifs Generaux Pour la Commune 2025)
Thèmes du document : Banque, Fin de vie, Logement,
TARIFS GENERAUX POUR LA COMMUNE A PARTIR
DU 1er SEPTEMBRE 2025 au 31 DECEMBRE 2026 :
LOCATION DE LA MAISON POUR TOUS A PARTIR DU WEEK-END DU 6 SEPTEMBRE :
Demande émanant d’habitant :
De
Pouilley-
Français
De l’extérieur
Vins d’honneur ou aperitif (duree 3 heures), gratuit pour les
habitants de Pouilley-Français pour un enterrement. 60.00€ 108.00€
Periode ETE du 1er mai au 30 septembre 228.00€ 480.00€
Periode HIVER du 1er octobre au 30 avril (chauffage compris) 336.00€ 588.00€
Chauffage en ete si besoin 80,00 € 80,00 €
Location de couverts et de vaisselle 72.00€ 72.00€
CAUTION (cheque) 1000,00 € 1000,00 €
→La Maison Pour Tous est à louer du samedi matin 9 heures au dimanche soir 18 heures *
(Le préau et la cour de l’école ne pourront pas être loués).
*pour le moment de convivialité après un enterrement et pour les habitants de Pouilley-Français qui
en font la demande, sous réserve que la salle soit disponible, c’est gratuit.
*pour les associations de Pouilley-Français et dans le cadre de leur activité c’est gratuit à
charge de gérer les poubelles, le tri et le nettoyage (la salle sera disponible seulement pour
des réunions de plus de 10 personnes : économies d’électricité, de chauffage et d’entretien).
DEMANDE A FAIRE VALIDER PAR LE SECRETARIAT DE MAIRIE.
→Atelier de distillation :
Demande émanant d’habitant : Pouilley- Français Extérieur
Par periode de 24 heures
Par periode de 48 heures
50,00 €
70,00€
70,00 €
100,00 €
CAUTION (cheque) 500,00 € 500,00 € →Atelier de pasteurisation :
Demande émanant de Pouilley-Français Extérieur
Par periode de 24 heures
Par periode de 48 heures
50,00 €
70,00 €
70,00 €
100,00€
CAUTION (cheque) 500,00 € 500,00 €
→Taxe d’aménagement :
Taux de la taxe d’ame nagement 5%
→Cimetière : prix des concessions 2025* :
A l’exception du jardin du souvenir (gratuit) toutes les concessions (inhumation en pleine terre,
columbarium, cavurne) ont une duree de 15 ans renouvelable pour un prix unique de 300 €
TTC + 100€ TTC de commande de plaque par personne (uniquement pour le colombarium et la
cavurne).
*Nouveau règlement disponible en Mairie et sur le site internet de la commune.
→Affouage :
La taxe d’affouage sera calcule e sur la base de 7,00 € du stere delivre par affouagiste.
→Bibliothèque :
Adhesion annuelle par foyer 5,00 €
→Photocopies :
Prix unitaire Noir et blanc Couleur
A4 0,20 € 0,50 €
A3 0,40 € 1,00 €
→Incivilités :
→Montant de 200 € dû par les auteurs de dépôts de déchets d'ordures ménagères sur la voie ou l'espace public, plus coût du traitement des ordures au tarif en vigueur de GBM.
→Montant de 350 € dû par les auteurs de dépôts surpris à déposer sans autorisation des gravats, matériaux ou tout autre produit correspondant à des déchets inertes, ainsi que des déchets verts, plus coût du traitement des ordures au tarif en vigueur de GBM. Enlèvement de gravats, matériaux ou tout autre produit correspondant à des déchets inertes.