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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 36
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+31 +ZAE +Appro+CA+2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+31 +ZAE +Appro+CA+2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_31-BF
Ke ci
ERRES»
N-CHAL.
de
communes
Extrait
du
registre
55 place Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
04
avril
2019
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
Francis
DUBECQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains},
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
|
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée
par
Jacques
DUBITOU,
|
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoirà
Didier
GAUGEACQ,
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-
Geours
d'Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Tony
ARTY
(Poyartin)
ZAE
DE
PREUILHON-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
VU
Particle
L2121-14
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
quitte
la salle,
VU
le
Compte
Administratif
de
l’année
2018
de
la
zone
d'activités
économiques
présenté
par
Monsieur
Stéphane
DELPEYRAT-VINCENT,
1%
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes,
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_31-BF
VU
la présentation
du
compte
administratif
2018
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
dépenses
dépenses
ou
recettes
ou
|ou
recettes
ou
|ou
recettes
ou
LIBELLE
déficit(4)
excédents(4) | déficit(4)
excédents(4) |
déficit(4)
excédents(4)
compte
administratif
principal
Résultats
reportés
0,00
114
702,87|
245
735,48
0,00]
245
735,48
114
702,87
opérations
de
l'exercice
213
492,16
154
242,16
74
902,05
160
100,00!
288
394,21
314
342,16
Totaux
213
492,16]
268
945,03]
320
637,53|
160
100,00|
534
129,69]
429
045,03
résultats de clôture
0,00
55
452,87]
160
537,53
0,00]
105
084,66
0,00
restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
cumulés
0,00
55
452,87|
320
637,53]
160
100,00|
639214,35|
429
045,03
Résultats
définitifs
0,00
55
452,87|
160
537,53
0,00|
105
084,66
0,00
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire,
décide
:
D’ADOPTER
le compte
administratif
de
l’exercice
2018
de
la ZAE
de
Preuilhon
à Hinx.
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 04
avril
2019
Le
Président,
a,
|
ERR
ES
0e
Vincent LAGROLA
EX
CHALOSSE
communauté
de communés
Acte
rendu
exécutoire
Après envoi dématérialisé le : Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.