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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+35 URBANISME +CA+2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+35 URBANISME +CA+2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_35-BF
Ke
ERRES»
N-CHAL.
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
04
avril
2019
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
_excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
Francis
DUBECQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée
par
Jacques
DUBITOU,
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoir
à Didier
GAUGEACQ,
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-
Geours
d'Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Tony
ARTY
(Poyartin)
URBANISME-HABITAT
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
VU
l’article
L2121-14
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
quitte
la salle,
VU
le
Compte
Administratif
de
l’année
2018
« Urbanisme-Habitat
»
présenté
par
Monsieur
Stéphane
DELPEYRAT-VINCENT,
1% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes,
VU
la présentation
du
compte
administratif
2018
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_35-BF
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
dépenses
dépenses
ou
recettes
ou
|ou
recettes
ou
|ou
recettes
ou
LIBELLE
déficit(4)
|excédents(4) | déficit(4)
|excédents(4)]|
déficit(4)
|excédents(4)
compte
administratif
principal
Résultats reportés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations
de
l'exercice
118
588,79|
179
380,00|
32953,88|
102
414,56]
151
542,67|
281
794,56
Totaux
118
588,79|
179
380,00]
32953,88|
102
414,56]
151
542,67|
281
794,56
résultats
de
clôture
0,00
60
791,21
0,00
69
460,68
0,00!
130
251,89
restes
à
réaliser
175
468,12
0,00!
175
468,12
0,00
Totaux cumulés
0,00
60
791,21|
208
422,00|
102
414,56]
327
010,79]
281
794,56
Résultats définitifs
0,00
60
791,21]
106
007,44
0,00]
45
216,23
0,00
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire,
décide
:
D’ADOPTER,
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
service
urbanisme
habitat.
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la
présente
décision.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registri
Montfort, le 04 avril 2019
NET cHERRESz
a
CO
ITALOSSE
Le
Président,
communauté
de communés
Vincent
LAGROLA
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
|
Publié le
:
N'identifiant
unique
:
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.