Arrêté - DP00104324A0132M01 763 rue centrale 16 10 26

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Arrêté - DP00104324A0132M01 763 rue centrale 16 10 26 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost. Lien du pdf (Arrêté - DP00104324A0132M01 763 rue centrale 16 10 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE DECLARATION PREALABLE MODIFICATIF n°1 DP00104324A0132M01

DÉPARTEMENT de L'AIN Arrêté du Maire au nom de La commune

Référence dossier : N° DP00104324A0132M01

Déposé le 10/07/2026, récépissé Complété le 25/09/2026 affiché en Mairie le 10/07/2026

Par : SCI Robin Description du projet :

commune ve Représenté par : Nivard Nicolas Modification des

NST Demeurant à : 289 Rue du Faubourg dimensions de la piscine, 01120 LA Boisse elle passe à 64m? au lieu Sur un terrain sis : 763 Rue centrale de 52m?

01700 BEYNOST

Refs cadastrales : Section AC-0401, Modification des abords de

AC-0403 la piscine (espaces verts,

surfaces en graviers,

terrasse)

Suppression et plantation

de 2 arbres

supplémentaires

Monsieur Le Président de la délégation,

VU La demande susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme, en particulier Le Livre IV relatif aux constructions,

aménagements et démolitions,

VU la délibération du Conseil Municipal de BEYNOST, Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 16/01/2006,

VU Le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 16/12/2019, modifié Le 13/06/2024 et Le 04/02/2026, et notamment le règlement de la zone U,

VU la délibération du Conseil Municipal de BEYNOST, en date du 26/11/2020, instituant La Taxe d'Aménagement,

VU la déclaration préalable n°DP00104324A0132, délivrée le 05/12/2024,

VU les pièces complémentaires reçues en mairie en date du 25/09/2026,

CONSIDERANT que le projet est situé en zone Bt du plan de prévention des Risques Naturels (PPRN),

ARRÊTE

Article 1: La déclaration préalable modificatif n°DP00104324A0132M01 est

ACCORDÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants :

Article 2 - Les conditions particulières figurant La déclaration délivrée le 05/12/2024 sous Le n°00104324A0132 sont intégralement maintenues. Cette déclaration préalable n’apporte aucun changement à la période de validité de l'autorisation d'origine.

Article 3 - La nuance de teinte des matériaux de façades et de toiture sera

déterminée en accord avec La commune sur échantillon, avant réalisation.

Article 4 - Le projet devra respecter en tout point le règlement du PPRN consultable en mairie et sur Le site de l'Etat dans l'Ain.

DP0010432440132M01BEYNOST, Le 16/10/2026

Marc PECHOUX,

Président de La délégation spéciale

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par La personne physique ou morale dont la responsabilité

décennale peut être engagée, dans Les conditions prévues par les articles L.241-1 et suivants du code des assurances.

DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, ...) qu'il

appartient au béni re de respecter.

TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'État,

sous quinzaine. Les travaux peuvent commencer dès que l'autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette

transmission et de la notification au bénéficiaire.

AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute La durée du chantier par les soins du

bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres visibles depuis La voie publique. IL doit indiquer Le nom du

bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la superficie du terrain, La superficie de plancher et la hauteur de La

construction. IL mentionne que Le dossier peut être consulté en mairie et qu'un recours administratif ou contentieux d'un

tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d’irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. IL est

également affiché en mairie par Les soins des services municipaux.

VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de sa

notification, où de La date à laquelle l'autorisation a été accordée tacitement. IL en est de même si, passé ce délai, Les

travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

L'autorisation peut être prorogée, sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si Les

prescriptions d'urbanisme, Les servitudes administratives de tous ordres, Les taxes et participations applicables au terrain

n'ont pas évolué.

Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous

souhaitez proroger. Votre demande en double exemplaires doit être soit adressée au maire par pli recommandé avec

demande d'avis de réception postal, soit déposée contre décharge à La mairie.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans Le délai d'un mois à compter de sa notification, pour Le pétitionnaire, ou pour les

tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur Le terrain, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux

auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur Le Maire).

Dans Le délai de deux mois à compter de sa notification, pour le pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier

jour de l'affichage sur le terrain et pendant 2 mois, la présente de décision peut faire l'objet d'un recours en annulation

auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

ILest précisé que sous peine d’irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de La

justification du dépôt d'une demande d’aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 euros au titre de La

contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts, et du

Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011.

DP00104324A0132M01