Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Logement, Éducation, Banque, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DÉCEMBRE 2020 6ème séance ordinaire

PRÉSENTS : E. REICHERT KR. KUHN R. BUISSE G. BASTIAN S. LAMBERT N. KIEFER

S. AUGUSTIN B. MARQUIS A. ANDREACCHI

B. CRAPANZANO B.JAECK A. PAULY

L. BOTZ B. FALK E. LUDWIG

D. LUDWIG R. ANDRE

ABSENTS EXCUSÉS : E. WEBER R. GABRIEL MR. DRUI C. MASSONNET B.OBERLE T. BROSIUS

Convoqués le 14 décembre 2020.

Quatre procurations ont été données :

- De Monsieur Roger GABRIEL à Monsieur Gabriel BASTIAN

- De Madame Elisabeth WEBER à Monsieur Didier LUDWIG

- De Madame Marie-Rose DRUÜI à Monsieur Robert ANDRE

- De Madame Brigitte OBERLE à Madame Edith REICHERT

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

6 — Bail emphytéotique Commune de Schoeneck - MOSELIS

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de mettre à l’ordre du jour le point supplémentaire cité ci-dessus.

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 02 octobre 2020. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté. Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.

POINT 1 - FINANCES :

a) Engagement des dépenses d’investissement dans la limite du * des crédits ouverts en 2020

En vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget, et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses d’investissement nécessaires à la vie de la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et d’affecter les crédits aux différents chapitres budgétaires selon la répartition suivante :

| Décision 4 des crédits de |

Chapitre Désignation Crédits 2020 . . TOTAL 2020 ouverts en modificative | 2021

20 51 Concessions et droits 15 000,00 € 15 000,00 € 3 750,00 € similaires

chapitre TOTAL 15 000,00 € 15 000,00 € 3 750,00 €

21 13 D Poe autres que 6 000,00 € 6 000,00 € 1 500,00 €

21 312 Bâtiments scolaires 45 000,00 € - 16 000,00 € 29 000,00 € 7 250,00 €

21 316 Equipements de cimetière 12 000,00 € 12 000,00 € 3 000,00 €

21 318 Autres bâtiments publics 60 000,00 € - 36000,00€ | 24 000,00 € 6 000,00 € 21 38 Autres constructions 10 000,00 € 10 000,00 € 2 500,00 € 2151 Réseaux de voirie 100 000,00 € 101 000,00 € | 201 000,00 € 50 250,00 €

21568 | Autres matériels, outillages 12 000,00 € 12 000,00 € 3 000,00 € incendie

21578 | Autre matérier er outillage de 3 000,00 € 3 000,00 € 750,00 € 21 58 Autres installations 4 000, 00€ 4 000,00 € 1 000,00 € 21 83 Matériel de bureau et 2 000,00 € 2 000,00 € 500,00 € informatique

a TOTAL 242 000,00 € 303 000,00 € 75 750,00 €

23 12 , Agencements et 800 000,00 € 100 000,00 € | 900 000,00€ | 225 000,00 € | _ aménagements de terrains

UT ' TOTAL 800 000,00 € 900 000,00 € 225 000,00 €

POINT 1 - FINANCES :

b) Renouvellement de la ligne de trésorerie

Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,

Vu les articles L.1111-1, L.1111-2, L. 2121-29 et L. 2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, la souscription d’une nouvelle ligne de trésorerie aux conditions suivantes :

- Montant : 400 000 €

- Durée :unan

- Taux : ESTER flooré + marge 0,70 %

- Frais de dossier : 400 €

- Commission de non utilisation: 0.20 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen (l’encours moyen est égal à la somme des encours journaliers divisée par le nombre de jours) périodicité identique des intérêts.

et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat afférent, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.POINT 1 - FINANCES :

c) Modalités d’octroi des aides d’urgence

Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir répondre à des situations d’urgence dans des délais ne permettant pas la réunion du conseil municipal, il est proposé aux conseillers municipaux de délibérer pour autoriser la délivrance de bons alimentaires dans la limite d’un montant de 150 € par bon sans délibération préalable. Ceux- ci permettront aux administrés d’acheter des denrées alimentaires ou tous produits de nécessité (produits d’entretien, couches pour bébé, produits de toilette) sauf boissons alcoolisées.

Considérant la nécessité de pouvoir répondre à des demandes d’aide d'urgence des administrés dans des délais rapides,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à délivrer des bons alimentaires d’un montant maximum de 150 € sur appréciation des ressources financières des administrés présentant des difficultés financières, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

POINT 2 : Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour la rénovation de l’éclairage public — Programme 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’engagement de la commune vers des économies d’énergie concernant l’éclairage public et présente le programme de rénovation de l’éclairage public pour 2021. Les candélabres à bulles seront remplacés par des installations LED qui permettront un éclairage plus intense ainsi qu’une diminution de la consommation d’énergie de plus de la moïitié.

Le programme 2021 concernera :

le parking de l’école/cimetière

l’impasse des Cyprès

- la rue des Ecoles

la rue de la Lisière

Le devis de la Régie d’Electricité s’élève à 30 851,65 € H.T. soit un montant de 37 021,98 € TTC. Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre des opérations de rénovation basse consommation de l’éclairage public.

Le plan de financement s’établit de la manière suivante :

DÉPENSES RECETTES

Travaux éclairage public 30 851.65 € Subvention DETR : 15 000,00 €

Autofinancement 15 851.65 €

| TOTAL HT LL 30851.65€ | TOTAL HT 30 851.65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le programme 2021 de rénovation de l’éclairage public ; - APPROUVE le plan de financement proposé ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides et à signer tout document concernant cette affaire.POINT 3 : Adhésion au groupement de commandes relatif au programme FUS(@é

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur le programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l’ Autorité Académique.

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école/famille, via l’apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s’intitule fus@é comme « Faciliter les USages @-éducatifs ». Il a fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-aux-Lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les trois pans de ce programme ont pour finalité :

- Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance, c’est-à-dire sous supervision et contrôle de l'Education Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un espace numérique de travail du 1° degré (ENT 1d) intitulé ARIG@NE.S57 a été mis en œuvre et financé par le Département. Cet espace numérique de travail du 1% degré a été mis à disposition durant la période de confinement de toutes les écoles élémentaires de Moselle. Il est présenté via le lien suivant : https://www.moselle-education.fr/ENT

- Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes/SIVOS/EPCI concernant le numérique pour équiper les écoles (incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordination avec le personnel enseignant, sur les budgets d’investissement et fonctionnement dédiés...). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coordination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l’expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour les usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes/SIVOS/EPCI. Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines.

- Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d’une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à notre ou nos écoles de bénéficier de ce programme, il est proposé à notre commune d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement afférente.

Le projet de convention annexé ci-après a pour objet de permettre à la commune de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique.…), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes pouvant donner lieu à l’octroi de subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Oui ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- _ DECIDE d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention au nom de la commune.

POINT 4 : Acquisition d’un bien foncier

La Commune a connaissance de désordres sur un immeuble appartenant à Monsieur Nicolas BECKER sis 15-17 rue Raspiller (cadastré section 02 parcelles 190 et 407 d’une contenance de 4 ares 23 et compris dans l’emplacement réservé n° 1). Ce bâti est dans une situation de vétusté avancée. Cet immeuble pouvant présenter un danger à terme pour la sécurité publique, la collectivité a décidé de s’en porter acquéreur afin d’en assurer la démolition. Cette acquisition s’inscrit dans le projet communal d'aménagement du centre bourg. Une proposition d’achat à hauteur de 60 000 € a été adressée au propriétaire qui a donné son accord pour céder ce bien.Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition.

VU Particle L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

VU l’article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux acquisitions amiables, CONSIDERANT que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une consultation de France Domaine, CONSIDERANT que cette acquisition permettra de retraiter un ensemble immobilier vétuste dont l'instabilité

menace directement la sécurité publique,

CONSIDERANT l'intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d'acquérir l’immeuble cadastré section 02 n° 190 et 407 d’une contenance de 4 ares 23 et compris dans l’emplacement réservé n°1, sis 15-17 rue Raspiller à Schoeneck appartenant à Monsieur

Nicolas BECKER moyennant la somme de soixante mille € (60 000 €) nets vendeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente (aux frais de la commune,

acquéreur du bien). L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge de la commune.

POINT 5: Promesse de bail emphytéotique à conclure avec la société « VALECO

INGENIERIE »

La société VALECO INGENIFRIE, filiale de la société VALECO, envisage la construction et l’exploitation

d’une centrale photovoltaïque sur le site de la carrière Simon de Schoeneck.

Les études de faisabilité portées aboutissent à une présentation auprès du Conseil Municipal. A cette occasion, la Société VALECO INGENIERIE confirme la possibilité de porter un tel projet sur le territoire envisagé et sollicite la Municipalité en ce sens.

Considérant la compatibilité du site étudié par la société VALECO INGENIERIE avec une centrale

photovoltaïque sous réserve du respect des contraintes locales ;

Considérant les retombées économiques potentielles pouvant bénéficier aux habitants de la commune liées à la fiscalité, les redevances locatives, les projets d'accompagnement et autres retombées indirectes liées à l’activité générée ;

Considérant que l’Etablissement Public Foncier de Lorraine est actuellement propriétaire des parcelles cadastrées section 6 n° 426 et 561 ;

Considérant que ces parcelles sont nécessaires à la réalisation du projet de centrale photovoltaïque ;

Considérant que ces parcelles seront prochainement rétrocédées à la Commune de Schoeneck ; Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DECIDE d'intervenir à l’acte suivant :

- Une promesse de bail emphytéotique au profit de la société VALECO INGENIFRIE. Cette promesse portera sur les deux parcelles susmentionnées et sera consentie à titre gratuit. Elle aura une durée de validité de quatre (4) années à compter de sa date de signature. Si au bout de 4 ans, l’instruction du permis de construire n’est pas achevée, la société VALECO INGENIERIE pourra demander la prorogation de la

promesse pour une durée qui n’excédera pas trois(3) ans.

Cette promesse est consentie en vue de conclure un fütur baïl emphytéotique, sous conditions suspensives, consenti pour une durée de quarante (40) années à compter de la mise en service de l’installation photovoltaïque.

La société VALECO INGENIERIE pourra solliciter l’accord exprès de la Commune pour le

renouvellement dudit baïl pour une durée de vingt (20) ans.

Ledit bail emphytéotique sera consenti moyennant une redevance annuelle d’un montant total de cinq mille cinq cents euros (5 500 €) par hectare utile.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la promesse de bail emphytéotique énoncée ci- dessus ainsi que tout document nécessaire à la réalisation des études, au développement et au montage du

projet, la Commune de Schoeneck devant intervenir en raison d’une future rétrocession.

Monsieur Alain PAULY souligne qu'une petite partie de la carrière est sur le ban de la commune de Forbach et qu'il faudra penser à implanter le grillage sur le ban de Schoeneck et non seulement sur le contour de la carrière.POINT 6 : Bail emphytéotique Commune de SCHOENECK -— MOSELIS

La commune de Schoeneck est propriétaire d’un immeuble situé 10 rue des Ecoles et cadastré section 1 parcelle

135.

Cet immeuble a fait l’objet d’une convention de partenariat entre le Commune et MOSELIS en date du 23 juillet

2003 et d’un avenant en date du 29 mars 2007.

La société MOSELIS a effectué des travaux d’amélioration sur ledit bâtiment au cours de l’année 2005 (construction de 12 logements locatifs).

Dans le cadre de la restructuration foncière et suite à la réalisation par la société MOSELIS de la restructuration des 12 logements locatifs, il a été convenu, entre la Commune de Schoeneck et la société MOSELIS, de conclure un bail emphytéotique pour une durée de 55 ans avec effet rétroactif au 1° octobre 2008, date d’entrée dans les lieux des premiers locataires.

L’immeuble, propriété de la Commune, a fait l’objet d’une division en copropriété au terme d’une esquisse d’étage établie par Monsieur Didier GUELLE, géomètre expert à Forbach, le 21 novembre 2017 et enregistrée au service du cadastre de Forbach le 20 février 2018.

Par suite, un règlement de copropriété a été établi par Maître Jean SCHAUB, notaire à Forbach.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail emphytéotique avec la société

MOSELIS

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le règlement de copropriété ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

POINT 7 : DIVERS ET INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

- Des remerciements adressés par certains administrés pour les paniers garnis qui leur ont été remis pour

Noël

- De l’attribution du marché public concernant la maîtrise d’œuvre pour la restructuration et mise en accessibilité de l’école primaire à PIERRE ANTOINE ARCHITECTURE de Saint-Avold - Des feux clignotants de passage piéton, route de Forbach, qui sont opérationnels : un bouton poussoir permet aux piétons de signaler leur présence : les panneaux s’activent simultanément des 2 côtés de la voie. Ces feux d’un montant total de 9 486,10 € HT ont fait l’objet de l’attribution d’une subvention du Département d’un montant de 2 840 € ainsi que d’une subvention dans le cade de la DETR d’un montant de 3 794,44 €

- Des feux comportementaux, route de Stiring, qui ont suscités quelques réclamations mais surtout

beaucoup de remarques positives

- Lors d’une précédente réunion du conseil, il avait été créé un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe: la personne concernée ne sera finalement pas recrutée. La commune recherche à ce jour 3 personnes pour les services techniques dont une avec le permis poids lourds. - Du vol des sapins de Noël du quartier Stéphanie

- Du prochain départ du Directeur de la régie d’électricité

- Du souhait d’un jeune médecin d’acquérir l’ancienne école maternelle « le Pré Vert » afin d’y implanter une maison de la santé. A l’heure des déserts médicaux, la commune ne peut pas laisser passer cette opportunité. Une demande de désaffection a été faite en Préfecture et le service des Domaines a été

sollicité.

La séance est levée à 19 h 05.