Compte-Rendu - Compte rendu+

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Compte-Rendu - Compte rendu+ Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, COMMUNE

DE SCHOENECK

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2024

Le Conseil Municipal convoqué le 25 novembre 2024 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 29 novembre 2024 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 17 Procurations : 5

PRÉSENTS : E. REICHERT KR. KUHN B.OBERLE G. BASTIAN R. ANDRE JM BACKES

N. KIEFER B. FALK L. BOTZ

B. MARQUIS A. PAULY B. CRAPANZANO

S. LAMBERT E. LUDWIG F. WEISSLINGER

D. LUDWIG R. BUISSE

ABSENTS EXCUSÉS : MR. DRUI S.GAUER B.JAECK E. WEBER A. ANDREACCHI ABSENT NON EXCUSÉ : T. BROSIUS

S procurations ont été données :

- De Madame Marie-Rose DRUI à Monsieur Robert ANDRE

- De Madame Sandrine GAUER à Madame Brigitte OBERLE

- De Madame Blandine JAECK à Monsieur Gabriel BASTIAN

- De Madame Elisabeth WEBER à Madame Béatrice CRAPANZANO - De Madame Amandine ANDREACCHI à Madame Stéphanie LAMBERT

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 30 août 2024. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

Point 1a : Engagement des dépenses d’investissement dans la limite du 4 des crédits ouverts en 2024

Point 1b : Souscription d’une nouvelle ligne de trésorerie

Point 1c : Inventaire communal

Point 2a : Indemnité versée aux membres du Conseil d’ Administration de la Régie

Municipale d’Electricité

Point 2b : Clôture du budget annexe « Service de Communications Electroniques » Point 3 : Cession d’une bande de terrain au profit de Madame Sylvie WEISS Point 4 : Cession du bail de chasse

Point 5 : Maisons fleuries 2024

Divers et informationsPOINT 1 - Affaires financières

1a) Engagement des dépenses d’investissement dans la limite du 4 des crédits ouverts en 2024

En vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget, et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses d’investissement nécessaires à la vie de la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et d’affecter les crédits aux différents chapitres budgétaires selon la répartition suivante :

Décision A des crédits de

Chapitre Désignation Crédits 2024 . . TOTAL 2024 ouverts en modificative 2025

2117 Bois et Forêts 30 000,00 € - 30 000,00 € 7 500,00 € 2131 Bâtiments publics 200 000,00 € J- 200 000,00 € 50 000,00 € 2151 Réseaux de voirie 450 000,00 € - 450 000,00 € 112 500,00 €

21 57 Matériel et outillage 15 000,00 € + 15 000,00 € 3 750,00 € technique

chapitre TOTAL 695 000,00 € d- 695 000,00 € 173 750,00 €

231 Immobilisations corporelles | 307172 09 € | 39717209€ | 99293,02€ en Cours

DE TOTAL 397 172,09 € su 397 172,09 € 99 293,02 €

POINT 1 - Affaires financières

1b) Souscription d’une nouvelle ligne de trésorerie

Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n°a pas encore été perçu, la Commune souhaite disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 €.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’offre de la Caisse d'Epargne aux conditions suivantes :

- Montant : 400 000 €

- Durée: un an

- Taux : ESTER flooré + marge 0,80 %

- Frais de dossier : 400 €

- Commission de non utilisation: 0.10 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen (l’encours moyen est égal à la somme des encours journaliers divisée par le nombre de jours) périodicité identique des intérêts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :

22 VOIX | POUR

0 VOIX __| CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- APPROUVE la souscription de la ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 € auprès de la Caisse d'Epargne aux conditions indiquées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et les

remboursements relatifs à la ligne de trésorerie dans les conditions prévues par ledit contrat ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.POINT 1 - Affaires financières

1c) Inventaire communal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des Immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains biens désuets et/ou devenus inexploitables.

Parmi ceux-ci inscrits à l’inventaire de la commune figurent :

|

Désignation N° inventaire Montant N°compte

FOURNITURES COLUMBARIUM 131485 70,00 € | 2116

MAISON DES JEUNES 1995/3 13 599,33 € 2131

IMPRIMANTE ECOLE PRIMAIRE 2005/1-21312 846,65 € 2131

ATELIERS BRANCHEMENT GAZ 2135/2013/1 415,13 € 2135

| ENTRETIEN VOIRIE | 2003/2 506,88 € 2151

TRAVAUX DE SIGNALISATION FACT.N° 90006347350232 4 049,04 € 2151

BRANCHT GAZ NATUREL LOGT CURE 2001/12 729,32 € 21538

BRANCHT GAZ CMS 2003/18 321,67 € 21538

BRANCHT GAZ 2004/13 1 959,50 € 21538

POMPE A GRAISSE+CRIC DIVERS 160229 336,14 € | 2157

PANNEAUX SIGNALISATION TX 161368 373,46 € 2157

PANNEAUX DE SIGNALISATION | 90005872485932 1 561,02 € 2157

PANNEAUX DE SIGNALISATION 90005917130632 119,21 € 2157

MATERIELS GUERMONT WEBER 130385 607,57 € 2158

MATERIELS DE SIGNALISATION LACROIX 140898 1 969,38 € 2158

MATERIELS DE SIGNALISATION LACROIX 141016 1 060,38 € 2158

MATERIELS DE SIGNALISATION LACROIX 141176 344,47 € 2158

MATERIELS DE SIGNALISATION LACROIX 141405 270,37 € 2158

TUBE ACIER+SUPPORT CYCLE+MIROIR 150429 706,80 € 2158

DIVERS VAISSELLES 150573 2374,92 € 2158

CSC-BRULEUR FIOUL 151367 3 621,28 € 2158

DIVERS PANNEAUX DE SIGNALISATION 160082 1 247,83 € | 2158

MAJ PARC EXTINCTEURS 160911 1187,82 € 2158

DIVERS MATERIELS HENRI JULIEN 120337 2611,56€ 2181

EXTINCTEURS SIVIHE 120936 488,47 € 2181

EXTINCTEURS SIVIHE+MPDT 1252 131033 1 821,98 € 2181

DIVERS MATERIEL 1998/10-2181 8 205,33 € 2181

EXTINCTEURS TENNIS | 2008/16 1 041,06 € 2181

EM-COFFRET DE RANGEMENT 90006152372232 39,90 € 2181

MATERIEL INFORMATIQUE UGAP 120937 206,24 € 2183

MATERIEL INFORMATIQUE CAMIF 130755 1253,71€ 2183

MATERIEL DIVERS CORA 131260 661,98 € 2183

MATERIEL INFORMATIQUE COACH 131481 2 160,69 € 2183

MATERIEL INFORMATIQUE JVS 140530 1537,20 € 2183

RESEAU INFORMATIQUE 1998/8 10 742,56 € 2183

IMPRIMANTE MULTIFONCTION HP 2002/7 532,05 € 2183

DIVERS MATERIEL 1998/10-2184 3 852,40 € 2184

EXTINCTEURS P/ECOLE 1998/17 1087,40 € 2184

EQUIPEMENT 2000/6 1 736,68 € | 2184

EXTINCTEURS 2001/3 | 853,12 € 2184

FAITOUT+CASSEROLES | 2008/14 | 1116,61€ 2184|

STORES ECOLE+MAIRIE 2184/2010/4 3 719,56 € 2184

MAIRIE - TAPIS DE SOL 90005742940332 325,24 € 2184

MATERIEL ALTRAD DIFFUSION 110485 751,09 € 2188

OUTILLAGE 1998/26 2 278,79 € 2188

TONDEUSE 1998/27 753,40 € 2188

OUTILLAGE 1998/29 183,95 € 2183

OUTILLAGE 1998/32 243,36 € 21838

COMBI SPORT 1999/12 824,74 € 2188

TONDEUSE 1999/18 3 491,08 € 2188

MATERIEL 1999/20 290,49 € 2188

MATERIEL P/ATELIER 1999/25 608,19 € 2188

MATERIEL P/ATELIER 2000/12 905,72 € 2188

MATERIEL P/ATELIER 2000/13 693,95 € 2188

DOTATION 2000 2000/14 894,88 € 2188

MATERIEL 2000/17 963,39 € 2188

MATERIEL P/ATELIER 2000/19 3 011,71 € 21838

PETITS EQUIPEMENTS P/ATELIER 2001/5 760,87 € 2188

PETITS EQUIPEMENTS 2001/8 387,00 € 21838

VERRES P/CENTRE CULTUREL 2002/12 498,88 € 2183

MATERIEL P/SERVICE TECHNIQUE 2002/14 1427,41€ 2188

MATERIEL P/SERVICE TECHNIQUE 2002/15 1 319,42 € 2188

POSE STORES P/GROUPE SCOLAIRE 2002/18 9577,57 € 2188

MATERIEL 2002/20 278,28 € 2188

MATERIEL 2002/21 95,97 € 2188

MATERIEL P/ATELIER 2002/22 1 309,85 € 2188

MATERIEL SERVICE TECHNIQUE 2003/7 949,62 € 2188

ORDINATEUR CLUB INFOR.ECOLE 2005/13 865,26 € 2188

MATERIEL P/CENTRE SOCIO CULTUR 2005/2 3 139,50 € 2188

DEFIBRILLATEURS 2188/2010/1 4 940,68 € 2188

VAISSELLE CSC 2188/2010/3 675,00 € 2188

CONSIGNE CITERNE GAZ P/PRESBYT 1992/4 1 067,14 € 275

CONSIGNE CITERNE GAZ P/TENNIS 1992/5 1 067,14 € 275

CONSIGNE BOUTEILLE OXYGENE 2000/27 166,93 € 275

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la sortie de l’actif des biens susmentionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à par :

22 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION |

décide de sortir de l’actif les biens décrits ci-dessus pour un montant total de 126 693,17 €.

POINT 2 - Régie municipale d’électricité

2a) Indemnité versée aux membres du Conseil d'Administration de la Régie Municipale d’Electricité

Les dispositions de l’article 9 du décret du 8 octobre 1917 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 15 juin 1906 et fixant les conditions de l’exploitation en régie des distributions d’énergie électrique par les communes ou syndicats de communes, stipulent que les membres du Conseil d’ Administration reçoivent, pour chaque séance à laquelle ils assistent, une indemnité dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.Il est proposé d’asseoir cette indemnité sur 5,5 % de l’indice majoré mensuel 208 (soit une valeur mensuelle de 1 023,36 €) pour les administrateurs, soit un montant de 56,28 € par séance et à 20,5 % pour le Président du Conseil d’ Administration, soit un montant de 209,78 €.

Cette indemnité est soumise à réajustement automatique suivant la progression de la valeur du point d’indice.

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

20 VOIX | POUR |

O VOIX | CONTRE

2 VOIX | ABSTENTION

(Abstentions : B. OBERLE, B. CRAPANZANO)

- _ DECIDE d’asseoir les indemnités versées aux membres du Conseil d’ Administration comme ci-dessus.

POINT 2 - Régie municipale d’électricité

2b) Clôture du budget annexe « Service de Communications Electroniques »

Par délibération de la Régie municipale d’électricité de Schoeneck en date du 13 octobre 2022, le Conseil

d'Administration a approuvé la fin du service de communications électroniques au 31 mars 2023. Considérant cette fin d’activité, il est nécessaire de procéder aux écritures comptables permettant une clôture effective du budget annexe au 31 décembre 2024 :

- le budget est épuré des frais généraux associés à la gestion de cette fin d’activité au titre de l’année 2024 - les actifs résiduels ont été totalement dépréciés.

Au terme des différentes écritures comptables déjà effectuées, il subsiste une trésorerie résiduelle d’un montant de 258 011,06 €.

Conformément aux délibérations prises lors de la séance du 04 octobre 2024 par le Conseil d’ Administration de la Régie municipal d’électricité, il subsiste deux dépenses principales à intégrer (reversement à la ville, mise à disposition du personnel) pour un montant de 40 172,30 €.

Au terme des écritures comptables, il subsistera donc une trésorerie résiduelle de 217 838,26 € (Ce montant sera encore susceptible d’être ajusté à la marge lors de la clôture).

Lors de la séance du 28 juin 2024, le Conseil d’Administration a proposé de reverser cette trésorerie résiduelle

sur le budget principal de la Régie d’électricité. Les excédents d’investissement et de fonctionnement seront repris au budget primitif 2025 de la régie d’électricité. Il est par ailleurs proposé que cet excédent puisse être prioritairement utilisé pour accompagner la commune de Schoeneck dans certaines actions d'économie d’énergie telles que la finalisation du passage de l’éclairage public à la technologie LED. Il s’agira de définir les modalités d’accompagnement au cours de l’année 2025.

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

|22 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- APPROUVE les modalités de clôture du budget de la régie municipale d’électricité telles qu’exposées ci-dessus.

POINT 3 - Cession d’une bande de terrain au profit de Madame Svlvie WEISS

Madame Sylvie WEISS est titulaire d’un permis de construire n° 57 638 17 V 0003 délivré le 27 novembre 2017 pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section 2 n° 442 mitoyenne de la parcelle communale sise 4 rue Pasteur.

Suite aux travaux de construction de la maison, il est apparu que celle-ci empiète sur la parcelle communale (isolation de la maison, mur de clôture), parcelle cadastrée section 2 n° 452 d’une superficie de 7 m2. Il est proposé au conseil municipal de procéder à une régularisation foncière afin de mettre en cohérence la réalité physique avec le titre judiciaire de propriété.

S’agissant d’une parcelle de très faible superficie visant à régulariser une anomalie foncière et qui ne confèrera pas de droit à construire supplémentaire, France Domaine, dans son avis en date du 27 septembre 2024, approuve la cession à l’euro symbolique.Il est proposé au conseil municipal de fixer le prix de vente de cette parcelle au prix estimé par France Domaine, soit l’euro symbolique. Ce montant s’entend hors frais d’actes, taxes et droits d’enregistrement. Ces frais seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à par :

22 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- ACCEPTE la cession de la parcelle sise section 2 n° 452 d’une superficie de 7 m2 à Madame Sylvie WEISS aux conditions fixées ci-dessus,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession ainsi que tout document afférent.

POINT 4 - Cession du bail de chasse

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la demande en date du 10 octobre 2024 de Monsieur Alexandre PEROZZIELLO dans laquelle il sollicite l’autorisation de céder son droit de chasse sur le territoire de la commune à Monsieur René MIGLIC, domicilié 47 rue du Puits Ste Stéphanie à 57350 STTIRING-WENDEL.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre légal prévu à l’article 15 du cahier des charges des chasses communales « Cession et résiliation », paragraphe 15.1 « Cession par le locataire », qui stipule que le locataire est en droit de céder son bail.

La Commission Consultative de la Chasse Communale, réunie en mairie le 18 novembre 2024 à 10 heures, au vu des pièces présentées par Monsieur René MIGLIC, a donné un avis favorable à la demande de Monsieur Alexandre PEROZZTELLO.

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 12 octobre 2023, le loyer annuel est fixé à 2 400 €, montant qui sera maintenu.

Vu l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse en date du 18 novembre 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à par :

22 VOIX | POUR

0 VOIX _| CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

> AUTORISE Monsieur le Maire à céder le bail de chasse détenu par Monsieur Alexandre PEROZZTELLO à Monsieur René MIGLIC. Cette cession prendra effet le 02 février 2025 et ce jusqu’au 1° février 2033. > DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

POINT 5 - Maisons fleuries 2024

Monsieur le Maire fait part des résultats du concours local des Maisons Fleuries suivant décision du jury extérieur constitué d’élus de la commune de Rosbruck.

Dans la catégorie FAÇADES, les lauréats sont :

- Madame et Monsieur Jean-Claude BERRARD - 17 rue Pasteur

- Madame et Monsieur Pascal HOY — 8 rue Pasteur

- Madame et Monsieur Jonathan DEHLINGER - 10 rue de la Tuilerie

Dans la catégorie FAÇADES et JARDINS, les lauréats sont :

- Madame Simone BECKER - 6 rue de la Glaisière

- Madame et Monsieur Bernard BLOT — 10 rue Balzac

- Madame et Monsieur Guy FUNK — 8 rue des RossignolsDans la catégorie BALCONS. les lauréats sont :

- Madame Simonis KNAPP — 1 rue des Marronniers

- Madame Marie Hortense KAAS — 71 rue Pasteur

- Madame Kathrin BAYER et Monsieur Jakob TESFAGIORGIS — 5 rue de la Glaisière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

22 VOIX| POUR

O VOIX | CONTRE

| OVOIX |ABSTENTION |

adopte cette proposition et décide le versement d’un prix de 50 € à chaque lauréat.

Divers et informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

- Suite à sa mutation obtenue auprès d’une autre collectivité, notre responsable des services techniques nous quitte après 33 années de bons et loyaux services. La commune a recruté un nouveau responsable qui devrait prendre ses fonctions à partir du 1% février 2025.

- __ Notre camion est opérationnel pour la saison hivernale : la lame ainsi que la saleuse ont été montées. - Afin de faciliter l’entrée du nouveau camion (plus grand que l’ancien) pour le salage et le déneigement, l’ilot central, à l’entrée du parking de la mairie, a été démoli.

- Un automobiliste a incendié volontairement son véhicule rue de l’Etang. Mis en garde à vue par la police, il passera en jugement début décembre prochain. Nous nous sommes constitués partie civile afin d’être indemnisé des dégâts subis.

Madame Edith REICHERT fait part au conseil des dates des festivités de Noël :

- La visite de Saint Nicolas à l’école : le vendredi 6 décembre prochain - Le repas des Anciens : le 08 décembre prochain

- La veillée musicale : le samedi 14 décembre prochain à 17 heures à l’église

La séance est levée à 20 H 00