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PLU - Autres - 994 00000000
Conseil Municipal - acte 20080021 D
Conseil Municipal - acte 00095536 D
Conseil Municipal - acte 00140762 D
Acte - 69 d1741792534466
Acte - 7 d24368630478063291 994
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 7 d24368630478063291 994)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 16/07/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du vendredi 10 juillet
2020
D-2020/110
Aujourd'hui 10 juillet 2020, à 10h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 11H52 à 12H35
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 12H35 et Madame Céline PAPIN présente jusqu'à 12H50
Excusés : Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil Municipal
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-28 du Code général des collectivités territoriales offre la faculté aux assemblées délibérantes des communes de plus de 100 000 habitants de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus et précise la nature de ces dépenses, le plafond et les modalités de ce financement.
II- Moyens matériels de
fonctionnement
La circulaire ministérielle précitée recommandant à l'assemblée délibérante d'en fixer le montant par délibération, je vous propose la mise à disposition de locaux, mobilier de bureau, poste de travail informatique, télécopieur, copieur noir et blanc avec un forfait de 12000 copies par an.
En outre, chaque groupe disposera d'un crédit pour couvrir les frais de petites fournitures diverses, fournitures de bureau, petit matériel et mobilier, documentation, consommation de photocopies au-delà du forfait, dépenses de télécommunication y compris le forfait pour téléphone mobile, frais d'affranchissement du courrier. Cette allocation sera calculée au prorata des effectifs de chaque groupe sur une base mensuelle de 180 € par élu.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les dispositions ci-dessus énoncées.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Amendement: Suppression du point 1 "affectation de personnel"
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 10 juillet 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Pierre HURMIC