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Conseil Municipal - 13 842 878
Acte - 13 d24368670890706351 994
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 13 d24368670890706351 994)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 16/07/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du vendredi 10 juillet
2020
D-2020/108
Aujourd'hui 10 juillet 2020, à 10h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 11H52 à 12H35
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 12H35 et Madame Céline PAPIN présente jusqu'à 12H50
Excusés : Commission d'appel d'offres. Conditions de dépôt des listes
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la composition de la commission d’appels d’offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
La commission d’appel d’offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont les montants sont supérieurs aux seuils européens.
Elle doit également obligatoirement être consultée pour les avenants entraînant une augmentation du montant global de plus de 5%.
Conformément aux dispositions du CGCT, elle est composée de son Président, en la personne du Maire, autorité habilitée à signer les marchés publics, ou son représentant, dûment désigné par arrêté, et de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Afin de procéder à l’élection de ces membres, le Conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes des candidats. Il est envisagé de déposer une liste unique représentant la diversité des sensibilités politiques de l’assemblée. Toutefois, d’autres listes pourront le cas échéant être déposées auprès de Monsieur le Maire, étant entendu que ces listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir en application de l’article D 1411-4 du CGCT.
Les listes pour chacune des commissions devront être déposées auprès de Monsieur le Maire avant le 13 juillet 2020. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de Bordeaux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1411-5 et L 1414-2,
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
Article 1 : d’autoriser les membres du conseil municipal à déposer avant le 13 juillet 2020 une liste d’au plus cinq membres titulaires et au plus cinq membres suppléants auprès de Monsieur le Maire afin de procéder aux opérations d’élection des membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du présent mandat.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 10 juillet 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Pierre HURMIC