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Conseil Municipal - acte 20075621 D
Conseil Municipal - acte 20080021 D
Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20080021 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/03/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du vendredi 21 mars 2008
D - 2 0 0 8 0 1 6 7
Aujourd'hui Lundi 21 mars Deux mil huit, à dix heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. ACCOCEBERRY . MME AJON . M. BERTHOU . MME BOURRAGUE. M. BOUSQUET. MME BREZILLON. M. BRON. MME BROMBERG. M. BRUGERE. M. CAZABONNE. MME CAZALET. M. CAZENAVE. MME CAZES REGIMBEAU. MME COLLET. MME CUNY. M. DAVID. M. Y.DAVID. MME DELATTRE. M. DELAUX. MME DESAIGUES. MME DESSERTINE. MME DIEZ. MME DUBOURG LAVROFF. M. DUCASSOU. M. DUCHENE. M. DUPOUY. MME FAYET. M. GAUTE. M. GAUZERE. M. GUYOMARC’H. M. HURMIC. MLLE JARTY. MME LABORDE. MME LAURENT. MME LIRE. M. LOTHAIRE. M. MARTIN. M. MAURIN. M. MOGA. MME MOLLAT. MME NOEL. M. PALAU. M. PAPADATO. MME PARCELIER. M. PEREZ. MME PIAZZA. MME PLANTIER. M. REIFFERS. M. RESPAUD. M. ROBERT. M. ROUVEYRE. MME SAINT ORICE. MME SAIOUD. MME SIARRI. M. SIBE. M. SOLARI. MME TORRES. MME TOUTON. MME VICTOR RETALI. MME WALRYCK.
Excusés : Fonctionnement des groupes d´élus du Conseil Municipal.
Avis. Autorisation
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-28 du Code général des collectivités territoriales offre la faculté aux assemblées délibérantes des communes de plus de 100 000 habitants de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus et précise la nature de ces dépenses, le plafond et les modalités de ce financement.
I - Affectation de personnel
Le Maire peut affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes dans les conditions fixées par le conseil municipal, sans que les crédits nécessaires à ces dépenses puissent dépasser 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal.
La circulaire du Ministre de l'Intérieur du 6 mars 1995 recommande d'affecter et de répartir les moyens de fonctionnement des groupes proportionnellement à leurs effectifs.
Ces personnels seront titulaires ou contractuels, conformément aux dispositions en vigueur. Ils seront recrutés ou affectés sur ces postes par le Maire en accord avec chacun des présidents des groupes qui seront régulièrement constitués.
II - Moyens matériels de fonctionnement
La circulaire ministérielle précitée recommandant à l'assemblée délibérante d'en fixer le montant par délibération, je vous propose la mise à disposition de locaux, mobilier de bureau, poste de travail informatique, télécopieur, copieur noir et blanc avec un forfait de 12000 copies par an.
En outre, chaque groupe disposera d'un crédit pour couvrir les frais de petites fournitures diverses, fournitures de bureau, petit matériel et mobilier, documentation, consommation de photocopies au-delà du forfait, dépenses de télécommunication y compris le forfait pour téléphone mobile, frais d'affranchissement du courrier. Cette allocation sera calculée au prorata des effectifs de chaque groupe sur une base mensuelle de 180 € par élu.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les dispositions ci-dessus énoncées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 mars 2008
P/EXPEDITION CONFORME, M. Alain JUPPE