Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24.299 EMMENAGEMENTS DEMENAGEMENTS GONNET 115 A
Arrêté - 24.226 DEMENAGEMENT DEMECO FERLAY JANIN 100 AV P D
Arrêté - 24.227 EMPRISE TAXABLE FERMETURES DU LYONNAIS OUES
Arrêté - 23.218 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DU STAT
Arrêté - 24.326 DEMENAGEMENT DEMECO FERLAY JANIN 124 AV P D
Arrêté - 22.39 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DE LA CI
Arrêté - 22.40 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DU STATI
Arrêté - 24.25 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EIFFAGE ENERGIE
Arrêté - 24.75 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EIFFAGE ENERGIE
Arrêté - 24.184 DEMENAGEMENT 42 AV E MILLAUD
Arrêté - 24.236 DEMENAGEMENT 125 B AV P DUMOND
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.236 DEMENAGEMENT 125 B AV P DUMOND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.236T
Objet DEMENAGEMENT-125 B AV P DUMOND
Madame le Maire de CRAPONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande formulée par M MARCHAL Tommy afin d’être autorisé à occuper le domaine public à l’occasion d’un déménagement 125 av P Dumond 69290 Craponne
Considérant l'impossibilité d'entreprendre le déménagement sans réglementer le stationnement 125 av P Dumond
ARRETE
Article 1 : Pendant le déménagement DU SAMEDI 17 AOUT 2024 DE 14H AU LUNDI 19 AOUT 2024 8 H le stationnement sera réglementé comme suit :
Stationnement interdit et qualifié de gênant sur 10 ml sur les places de stationnement 125 av P Dumond à Craponne et réservé à M MARCHAL Tommy pendant la durée autorisée.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire dans les délais réglementaires (7 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- GENDARMERIE DE FRANCHEVILLE
- LE DEMANDEUR Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 12/08/2024
#signature#
Dernière page