Arrêté - 24.25 Stationnement et Circulation Eiffage Energie Systemes Rhone Alpes Dissimulation DES Reseaux Secs av P DUMOND

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Arrêté - 24.25 Stationnement et Circulation Eiffage Energie Systemes Rhone Alpes Dissimulation DES Reseaux Secs av P DUMOND Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne. Lien du pdf (Arrêté - 24.25 Stationnement et Circulation Eiffage Energie Systemes Rhone Alpes Dissimulation DES Reseaux Secs av P DUMOND)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Craponne: GRANDLYON la métropole

Police du stationnement Police de la circulation

Extraît:du registre des arrêtés 'du Maire Extrait du registre des arrêtés du Président

COMMUNE DE CRAPONNE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°24.25T

Objet STATIONNEMENT ET CIRCULATION-EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RHONE ALPES- DISSIMULATION DES RESEAUX SECS-AV P DUMOND

Madame le Maire de CRAPONNE

Monsieur le Président de la Métropole de Lyon

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L'article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1”, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;

VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;

Vu le règlement de voirie de 2012 de la Métropole Grand Lyon.

VU l'arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l'avis de la Métropole de Lyon ;

VU la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RHONE ALPES pour des travaux de dissimulation des réseaux avenue Pierre Dumond à Craponne dans sa partie comprise entre la rue du stade et le numéro 110. Considérant l'impossibilité d'entreprendre ces travaux sans réglementer le stationnement et la circulation avenue Pierre Dumond dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue du stade et le N°110.

Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la circulation comme suit :

ARRETENT

Article 1er: L'intervenant : EIFFAGE ENERGIE SYSTEME RHONE ALPES 140 ROUTE DU BOIS DU MAINE

ZI DE LA PONTCHONNIERE

69210 SAVIGNY

Pascal.pluviaux@eiffage.com

Est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes :

Nature des travaux : DISSIMULATION DES RESEAUX SECS

Localisation des Travaux : AVENUE PIERRE DUMOND DEPUIS SON INTERSECTION AVEC LA RUE DU STADE JUSQU'’AU N°110.

Période de réalisation : DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024 DE 8H A 17H

Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Durée totale des travaux : 20 semaines

Numéro Lyvia: 202400456

Réglementation mise en place :

+ Stationnement interdit et qualifié de gênant sur les places de stationnement selon avancement du chantier.

e Maintien sécurisé du cheminement des piétons valides et à mobilité réduite à hauteur du chantier ou déviation sécurisée sur le trottoir opposé si nécessaire.e Circulation sur chaussée réduite, alternat par feux de chantier.

+ Mise en veille des feux tricolores du carrefour de l’avenue Pierre Dumond avec la rue du stade et l'impasse de l’avenir du LUNDI 12 FEVRIER 2024 7H30 au VENDREDI 22 MARS 2024 16H30.

Le demandeur prendra contact auprès du service des programmations des feux de la Métropole

Grand Lyon depuis l’adresse vmpa.arretes@grandlyon.com afin de confirmer les jours de mise en veille de ces feux tricolores.

+ Le demandeur devra informer par flyer les riverains de la durée et de l'impact des travaux.

e Les bacs des riverains situés dans la portion de rue non accessible aux véhicules de collecte devront être IMPERATIVEMENT présentés par l’entreprise pétitionnaire aux abords de la partie de la voie concernée afin d'assurer les collectes habituelles.

e Sécurisation du chantier hors présence de l’entreprise.

+ Stockage du matériel et mise en place de la base de vie du chantier autorisé sur l’espace vert situé à l’angle de la rue de Verdun et la rue centrale.

Espace clos par barrières avec mise en place de protection des arbres et du mobilier présents sur le site.

L'entreprise s’engage après un état des lieux entrant à une remise en état des lieux (terre végétale et gazon) à la fin du chantier.

+ Réfection provisoire du domaine public immédiatement en fin d'intervention à réaliser conformément au règlement de voirie et aux prescriptions spécifiques indiquées dans l’accord technique préalable. Ce revêtement devra être entretenu par le permissionnaire ou le concessionnaire jusqu’à l'exécution de la réfection définitive.

Il devra intervenir immédiatement dès connaissance de tout problème pouvant être cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et les riverains des voies concernées.

e Remise en place à l’identique par l'intervenant des signalisations horizontales et verticales présentes avant le chantier

- ÂÀ mise en place d’un balisage adapté et affichage du présent arrêté par

l’entreprise à hauteur du chantier.

Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire dans les délais réglementaires.

2 jours en zones bleues et en zones rouges, 7 jours en zone blanche).

Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux (RAPPEL 2 jours en zones bleues et en zones rouges, 7 jours en zone blanche).

Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.

Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.

Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.

Article 6 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté temporaire peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais

Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.

Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- Police Municipale

- gendarmerie de FRANCHEVILLE

- SDMIS

- KEOLIS

- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RHONE ALPES

- Direction de la propreté

- Ville de Francheville et de Grézieu la Varenne

- Direction Voirie — LYVIAArticle dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la

Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la

Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Craponne, le 31/01/2024 A Lyon, le 31/01/2024 Pour le Président de la Métropole,

LL æ a Sandrine CHADIER 2

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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