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Compte-Rendu - CR du 21 mars 2018
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
1/5
PV-Conseil municipal-21/03/2018
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TREBAS LES BAINS
81340
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2018 TENUE EN MAIRIE A 20H00
Etaient présents : BOUSQUET Patricia, CHIFFRE Anne, ESPITALIER Jean-Pierre, MARIETTA Benjamin, MASSOL Jean-Claude, PAULHE Gérard, Christian REVELLAT, REYNAL Philippe, RUGEN Ghislaine, TERRAL Jean-François
Absents excusés : DEMARCO Émilie
APPROBATION DES 2 PV DES REUNIONS PRECEDENTES
BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
Approuve le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL DE 2017
Sous la présidence de M. PAULHE, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget communal 2017 qui s'établit ainsi :
• Exploitation
Dépenses 318 773,51 €
Recettes 372 144,97 €
Excédent de clôture : 53 371,46 €
• Investissement
Dépenses 147 742,62 €
Recettes 118 774,33 €
• Restes à réaliser :
Dépenses 212 596,00 €
Recettes 109 000,00 €
• Besoin de financement 95 345,00 € 2/5
PV-Conseil municipal-21/03/2018
Hors de la présence de Mme Patricia BOUSQUET, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal de la commune 2017.
BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:
Reports
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 37 438,00 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 41 952,00 €
Soldes d’exécution
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 28 968,00 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 53 371,00 €
Restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 212 815,00 €
En recettes pour un montant de : 109 000,00 €
Besoin net de la section d’investissement
Besoin net de la section d’investissement pouvant donc être estimé à : 95 345,00 €
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 95 323,00 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
Approuve le compte de gestion du budget assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE 2017
Sous la présidence de M. PAULHE, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget assainissement de la commune 2017 qui s'établit ainsi : 3/5
PV-Conseil municipal-21/03/2018
• Exploitation
Dépenses 33 093,03 €
Recettes 46 385,79 €
Excédent de clôture : 13 292,76 €
• Investissement
Dépenses 26 216,51 €
Recettes 56 804,58 €
Restes à réaliser : 13 596,00 €
Besoin de financement 8 348,00 €
Hors de la présence de Mme Patricia BOUSQUET, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget assainissement de la commune 2017.
BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 25 340,00€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 89,00€
Soldes d’exécution
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 30 588,00€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 13 293,00€
Restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 13 596,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement
Besoin net de la section d’investissement pouvant donc être estimé à : 8 348,00€
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 8 348,00€
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 034,00€
BUDGET REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 4/5
PV-Conseil municipal-21/03/2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
Approuve le compte de gestion du budget Régie des Transports Scolaires du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE 2017
Sous la présidence de M. PAULHE, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget régie des transports scolaires de 2017 qui s'établit ainsi :
• Exploitation
Dépenses 17 352,78 €
Recettes 15 278,16 €
Excédent de clôture : -2 074,62 €
• Investissement
Dépenses 0,00 €
Recettes 3 516,92 €
• Restes à réaliser :
Dépenses 3 517,00 €
• Besoin de financement 0,00 €
Hors de la présence de Mme Patricia BOUSQUET, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget régie des transports scolaires de la commune 2017.
BUDGET REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES – AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:
Reports
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 7 033,00 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 1 460,00 €
Soldes d’exécution
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 3 517,00 €
Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 2 075,00 €
Restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 3 517,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d’investissement
Besoin net de la section d’investissement pouvant donc être estimé à : 0,00 €
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 615,00 € 5/5
PV-Conseil municipal-21/03/2018
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
En préambule à ce débat, Patricia Bousquet rappelle que l’affectation de résultat 2017 du budget général de la commune permet un réajustement de la section d’investissement dans laquelle les restes à réaliser se trouvent cette année plus importants en dépenses qu’en recettes.
Le principe de sincérité budgétaire impose de réévaluer les subventions demandées et attendues et ce, en fonction des travaux réalisés et à réaliser.
De plus, concernant les emprunts contractés par la commune et vu la conjoncture, Patricia Bousquet annonce son intention de renégocier leurs taux.
Un point sur les devis à disposition :
- Pour le projet vestiaire de foot, l’investissement est prévu dans les restes à réaliser.
- Nouveau lotissement des Clauzes : le coût du géomètre doit être intégré au futur budget.
- Impasse de la gare : deux projets sont à l’étude pour une différence de coût de 10 000 €, il est précisé qu’une partie du coût total basculera sur le budget assainissement.
- Porte d’entrée du club du troisième âge au rez-de-chaussée de la mairie : elle doit être changée, le premier devis se monte à 2500€.
Toutes les recettes du nouveau budget n’étant pas encore connues, il n’est pas possible d’effectuer d’ores et déjà les arbitrages sachant de plus que certains programmes vont nécessiter des augmentations d’enveloppes (bâtiments communaux, accessibilité, éclairage public, voirie) Ces orientations budgétaires feront l’objet d’une réunion de travail avant la présentation et le vote du budget
DELIBERATION DE RENOUVELLEMENT DU BAIL DU CAMPING «L’AMITIE » AVEC LA SARL PVA
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la SARL «L’AMITIE», représentée par monsieur Jean- Marie PYRONNET et gérant le camping «L’AMITIE», a cédé le fond commercial d’animation de séjour de vacances, sous-traitance de travaux de camping et restauration rapide à la SARL KIMOUNE, représentée par Monsieur Christian DELZOR et madame Marie-France COMBRE, son épouse.
La SARL KIMOUNE souhaite renouveler le bail du camping « L’AMITIE » pour une période de neuf ans, jusqu’au 27 juin 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE de renouveler ce bail commercial pour une période de neuf ans, du 28 juin 2017 au 26 juin 2026.
- FIXE le prix du loyer annuel à 424,16 € H.T. auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur - AUTORISE Madame le Maire à signer le bail
CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de revoir la convention de location de la salle polyvalente.
Notamment suite au procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH, de nouvelles prescriptions de secours et sécurité sont à intégrer dans la convention de location de la salle polyvalente.
Madame le Maire présente à cet effet, la convention de location de la salle polyvalente intégrant les nouvelles prescriptions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
− APPROUVE la convention de location de la salle polyvalente
− MAINTIENT le même tarif qu’en 2017
À savoir : 100 € par jour, 15 € par journée supplémentaire et une participation de 80 € par jour
pour le chauffage le cas échéant 6/5
PV-Conseil municipal-21/03/2018
DELIBERATION PORTANT RETROCESSION D’UNE CONCESSION A LA COMMUNE
Le Maire expose au conseil municipal qu’une concession pleine terre dans le cimetière communal peut être rétrocédée à la commune avec accord des propriétaires.
Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, les propriétaires déclarent vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 330,00 € - trois-cent-trente euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes:
- La concession funéraire située au cimetière de Trébas est rétrocédée à la commune au prix de 330,00 € - trois-cent-trente euros.
- Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011 du budget de la ville.
QUESTIONS DIVERSES
- Protection des containers au niveau de la salle polyvalente. Coût estimé 1500 à 2000€. À voir s’il est possible de l’inscrire au budget en fonction des possibilités et des priorités fixées.
- Utilisation des déchets verts : un débat s’instaure sur la possibilité de stocker les déchets verts sur la commune en vue de leur compostage et de leur mise à disposition pour la commune. Toutefois, les problèmes du lieu de stockage et de la surveillance sont soulevés.
- Label Apicité : C’est un label récompensant les communes ayant une action en faveur des abeilles et de la biodiversité. Un dossier doit être déposé pour y prétendre avec un coût annuel de 250. De nombreuses questions sont posées par l’assemblée.