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Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 208 20 07 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2016
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 10
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 Juillet
L’an deux mil seize,
Le 8 Juillet 2016
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : AUBIN J, LANGLAIS J Ch, RENAUD F, COURTOIS F, MORIN H, REVRANCHE MF, DELAIRE F, MERCIER S
REPRESENTÉS : BAILLARGE I, AIRVAULT JL
ABSENTS : POUPIN A, VIDAULT W, STONE A, COWLES K, CAHIER Ch SECRÉTAIRE : MERCIER S
Objet : Validation du Procès-verbal du 3 Juin 2016
Le Conseil valide le procès-verbal à l’unanimité.
Objet : Fusion des Communautés de communes :
Celles sur Belle, Mellois, Cœur du Poitou et Val de Boutonne Mr Le Maire rappelle que le conseil a voté une délibération de principe pour la fusion des 4 communautés de communes, le 4 Décembre 2015, en exprimant ses craintes quant à la disparité des compétences et la relation entre les habitants et la future grande communauté.
Il informe que la commune doit prendre une décision avant le 14 Août concernant le périmètre, le siège, le nom, et la répartition des sièges de cette nouvelle communauté de communes.
-Concernant le périmètre qui est représenté par la fusion des 4 communautés - Celles sur Belle, Mellois, Cœur du Poitou et Val de Boutonne – étant donné que le conseil n’a pas connaissance du fonctionnement de la future CCCP il hésite à se prononcer
VOTE : POUR : 2 CONTRE : 2 ABS : 6
-Concernant le siège, le conseil souhaite que les services de la future communauté soient répartis géographiquement sur le futur territoire
-Concernant la dénomination, Mr le Maire informe que dans la revue « A cœur ouvert » de la CCCP, les habitants sont consultés, ils peuvent faire des propositions de noms. A l’issue de cette consultation 5 noms seront retenus par la commission communication puis le comité exécutif en retiendra 3. Ceux-ci seront soumis au vote des conseils municipaux. D’autre part il est proposé de dénommer cette communauté «Communauté de Communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne » en attendant. Le conseil ne souhaite pas se prononcer et attendre les propositions de noms pour voter.
-Concernant la répartition des sièges : Le conseil choisi le principe du droit commun soit 1 titulaire et un suppléant pour la commune de Melleran. Au fur et à mesure de l’avancement des réflexions sur l’organisation après la fusion des 4 communautés, la commune souhaite que le conseil et la population soient informés.
Objet : Eclairage public (Contrat IRIS – Investissement)
Après présentation du « Contrat IRIS » de SEOLIS, le conseil confie l’entretien de l’éclairage public à SEOLIS pour un montant de 2 390€75 HT par an. Par conséquent il mandate le Maire pour signer la convention correspondante.
Le conseil valide le remplacement des disjoncteurs, commandes et boîtiers de protection pour un montant de 4 384.43 HT. Pour ce projet le conseil mandate le Maire pour solliciter la subvention de mandat à hauteur de 70 % auprès du SIEDS.
Le conseil valide le remplacement de 9 lampes à vapeur de mercure sur l’année 2016 (1 aux Coudraux, 2 à Chevrelle, 2 au Lotissement et 4 aux Grolles) pour un montant de 4 000€ HT. Pour ce projet le conseil mandate le Maire pour solliciter la subvention auprès du SIEDS à hauteur de 50%
Objet : Point Budget
Mr le Maire informe que cette année les dotations sont plus serrées. Il y a aura certainement un réajustement budgétaire à effectuer en fin d’année.
Objet : Subvention DRAC Eglise
Mr le Maire informe que suite au dépôt du dossier de demande de subvention auprès de la DRAC concernant les travaux de restauration de l’église : travaux d’entretien sur la couverture et restauration de 2 vitraux il y a lieu de valider les travaux sur l’année 2016. Le montant de la 1ère tranche de travaux s’élève à 9 823.60€ HT (soit 11 788.32€ TTC). La commune sollicite une aide financière auprès de l’Etat de 3 929.50€, auprès du département à hauteur de 2 455.90€ et reste 3 438.20€ à la charge de la commune.
Le conseil valide ce plan de financement.
Objet : Convention avec la Fondation du patrimoine
Mr le Maire rappelle que nous adhérons à l’association de la Fondation du Patrimoine afin que cette association récolte des dons pour aider à financer la restauration de l’église. Pour ce faire l’association propose la signature d’une convention de souscription le 16 Septembre à 18 heures. Le conseil est favorable et mandate le Maire pour signer cette convention.
Objet : Rectification libellé régie salles communales et dons divers Mr le Maire rappelle que lors du précédent conseil il a été créé une régie pour encaisser les locations des salles communales et dons divers. Il propose de la rectifier et d’ajouter l’encaissement concernant les locations du matériel communal. Le conseil valide cette proposition.
Objet : Convention Abri bus
Mr le Maire informe qu’un abri bus a été acheté auprès du Lycée du Haut Val de Sèvre de Saint Maixent et que suite à un entretien avec Mr et Mme GUIGNARD de Vieille Ville ils sont d’accord pour mettre une partie de terrain à disposition pour implanter cet abri bus. Le conseil est favorable et mandate Mr le Maire pour signer une convention de mise à disposition de terrain entre la commune et Mr et Mme GUIGNARD. Questions diverses.
Atelier relais CCCP
Voir pour l’entretien du terrain de l’atelier relais, plusieurs contacts ont été déjà pris avec un représentant de la CCCP
Point travaux Mairie
Les travaux d’électricité sont en cours, le placo n’est pas encore réalisé
Point travaux Salle des fêtes
Les travaux d’électricité sont en cours
14 Juillet
L’apéro sera offert par la commune.
Structures gonflables et jeux divers.
Feu d’artifice et bal.
Prochains conseils municipaux
2 Septembre 20H30
7 octobre 20H30
4 Novembre 20H30
2 Décembre 20H30
Travaux divers
Des travaux de renforcement en alimentation électrique à Vieille Ville (Route du Breuil) sont prévus.
Voirie
Réalisation du PATA par l’entreprise BARRE en septembre.
Réalisation des Chemins blancs par l’entreprise BERNARD en novembre.
Le Maire,