Procès Verbal - 29kyajtk2bjn5g0

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Procès Verbal - 29kyajtk2bjn5g0 Document publié le Lundi 24 octobre 2011 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - 29kyajtk2bjn5g0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 24 octobre 2011

Présents : Mesdames DOL, CORREIA, COCQUEMPOT, SOUFFLOT, ZBIK, Messieurs CHENONIER, FILLEUL, LECERF, MECHIN, REYNAULT, SABATTIER

Absents excusés : Monsieur DOUVRY pouvoir à Madame CORREIA, Monsieur PEREZ pouvoir à Monsieur SABATTIER, Monsieur SEGUY pouvoir à Monsieur FILLEUL, Monsieur THIERRY pouvoir à Monsieur REYNAULT. Secrétaire de séance : Madame SOUFFLOT

Adoption du procès verbal de la dernière séance (14 voix pour, 1 contre – Monsieur Reynault)

Monsieur Reynault demande que les conseillers aient plus de temps pour réagir sur le contenu du procès verbal et que toutes les interventions y soient mentionnées.

Le délai de réponse est fixé à 2 jours.

CONVENTION AVEC LA VILLE DE SENS

Concernant la rue des Boutours, voie mitoyenne entre Sens et Maillot, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec la ville de Sens qui partage l’entretien de cette rue comme suit : - Commune de Sens : entretien de la partie revêtue sur 200 m (y compris la raquette)

- Commune de Maillot : entretien de la partie non revêtue sur 165 m (y compris le fossé)

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE CANTINE ET D’UNE SALLE MODULABLE

Madame le Maire présente les diverses subventions mobilisables pour la création de la cantine et de la salle modulable, à savoir :

- Conseil Général

- ADEME

- Conseil Régional

- Contrat de canton

- Réserves parlementaires

- DETR

- CAF

- FEADER

Les dossiers de demandes de subventions sont en cours de finalisation. Les subventions telles que CAF et FEADER doivent être sollicitées bien en amont du projet même si le montant des travaux n’est pas définitif. Elles sont réévaluées au fur et à mesure de l’avancement de l’opération. Monsieur Reynault fait part d’un article concernant la maison des jeunes et des loisirs de Gron, dans lequel il était précisé que ce projet a bénéficiéde 80 % de subventions. La commune de Maillot peut-elle en espérer autant ?

Monsieur Sabattier précise que ce projet était à l’étude depuis plusieurs années, la commune de Gron a pu bénéficier de subventions à des taux beaucoup plus avantageux que ceux qui existent actuellement. Monsieur Reynault demande si l’acquisition du terrain de la Fosse aux Chevaux peut être subventionnée.

Madame Dol : le FEADER prend en compte une partie du terrain correspondant à la construction.

REDEVANCE TAXI

Le conseil fixe le montant de la redevance taxi à la somme de 115.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE La modification budgétaire suivant est acceptée :

Dépenses

Article 628 + 8 647.00 €

Recettes

Article 70611 + 8 630.00 €

Article 773 + 17.00 €

CONTRATS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS

Madame le Maire est autorisée à créer deux postes d’agents non titulaires à titre saisonnier afin d’assurer l’entretien des espaces verts, ainsi que l’entretien des bâtiments et l’accompagnement des enfants à la cantine.

TRANSPORT PISCINE – ANNEE SCOLAIRE 2011/2012

Madame le Maire est autorisée à signer une convention avec les Cars Moreau pour le transport des élèves de l’école élémentaire à la piscine Tournesol (montant annuel 2 068.00 €).

VALIDATION 2ème PHASE AMO

La phase 2 de la mission AMO pour la construction d’une cantine et d’une salle modulable concernait la programmation de l’opération à savoir : - description des spécifications techniques

- intégration des préoccupations environnementales

- définition du programme prévisionnel

- ajustement de l’enveloppe financière

- définition et hiérarchisation des cibles

Le Conseil Municipal valide cette 2ème phase.

Le dossier de consultation pour le lancement de l’appel d’offre est en cours.

VOYAGE CULTUREL

Concernant le voyage culturel à Paris, le conseil entérine la proposition de la commission des fêtes sur la participation des personnes inscrites à savoir :

- adulte – catégories A 50.00 €- adulte – catégorie B 41.00 €

- enfant - catégorie A 35.00 €

- enfant - catégorie B 25.00 €

Une participation de 10.00 € sera demandée aux personnes qui désirent profiter du transport à Paris.

Le coût du transport est pris en charge par la commune pour un montant de 657.00 €.

Monsieur Reynault précise que cette sortie est une volonté du conseil depuis 2008 afin d’ouvrir Maillot vers l’extérieur.

SUBVENTION MAILLOT/VACANCES

Suite à une baisse des effectifs et à l’augmentation significative du coût du personnel d’encadrement, l’association Maillot/Vacances sollicite une subvention de 1 000.00 €

La baisse des effectifs est en partie due au fait qu’il n’y a pas de cantine. La future cantine pourrait être mise à disposition du centre de loisirs. Madame Soufflot précise que la commission réunie a proposé 800.00 €. Madame le Maire soumet cette décision au vote.

Pour 1 000.00 € : 4 voix (Messieurs Thierry, Reynault, Chenonier, Madame Zbik)

Pour 800.00 € : 11 voix (Mesdames Dol, Cocquempot, Correia, Soufflot, Messieurs Sabattier, Lecerf, Méchin, Filleul, Douvry, Séguy, Perez).

SAUR : convention pour la perception de la redevance assainissement.

Suite au renouvellement du contrat d’affermage entre le Syndicat des eaux et la SAUR, Madame le Maire est autorisée à signer la convention entre la commune et la SAUR pour la perception de la redevance d’assainissement.

INFORMATIONS DIVERSES

Tri sélectif

Madame le Maire informe l’assemblée que la CCS va mettre en place le tri sélectif au porte à porte courant 2012 concernant les corps creux et les déchets ménagers. La CCS ne manquera pas d’informer les usagers.

Transports urbains

Les problèmes d’incivilité rencontrés sur les lignes de transports qui desservent Maillot ont été résolus.

Quant à la surcharge dans les bus scolaires, un contrôleur sera affecté aux bus AS réseau afin d’inciter les élèves de Rosoy à se répartir entre le bus AS réseau et celui du Conseil Général.

Une gare routière va être installée Bd des Garibaldi. Un dossier FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) a été monté par la ville de Sens en partenariat avec la CCS pour la création de deux navettes qui relieront la gare routière et le centre ville de Sens toutes les 15 mn.Monsieur Reynault demande s’il peut avoir des explications concernant les problèmes financiers rencontrés à la CCS. Madame le Maire ne veut pas rentrer dans la polémique et ne donnera aucun détail en public.

Monsieur Méchin signale qu’au lendemain du vide grenier il a reçu un certain nombre de plaintes concernant les déchets divers laissés sur place dans les rues de la commune. Il souhaite que le village soit remis en l’état après chaque manifestation.

Madame le Maire s’en est entretenue avec le Président, dorénavant cette remise en état des rues sera incluse dans l’arrêté municipal.

Monsieur Reynault demande des informations sur la réunion publique concernant le PLU. Cette réunion aura lieu le 8 novembre prochain, chaque Maillotin en a été avisé. Monsieur Filleul précise que cette réunion ne concerne que le PADD (projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Monsieur Reynault aurait aimé, lors de ce conseil, un débat sur les espaces « verts », comme il avait été évoqué en juillet.

Madame le Maire lui rappelle qu’elle a parlé d’un prochain conseil et non du prochain conseil. Un certain nombre d’éléments juridiques ne nous est pas encore parvenu. Elle précise notamment que ces terrains ne sont pas vendus et qu’il n’est pas question d’y construire des immeubles à caractère social.

Monsieur Lecerf intervient pour certifier qu’il n’est pas question de vendre tous les espaces « verts » qui demeurent une réserve foncière de la commune.

Monsieur Reynault évoque le relationnel entre le CMJ et la Commission Urbanisme. Il est alors proposé une réunion afin de reparler du projet d’aménagement d’un espace « vert ».

Monsieur Filleul signale que les travaux de ravalement de l’église débuteront cette semaine, la ligne électrique ayant été enfouie. D’autre part, les coupes de bois ont démarré, il demande à tous d’être prudents.

Catherine SOUFFLOT

Secrétaire de Séance