Conseil Municipal - 1 Conseil municipal du 23 02 22

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Conseil Municipal - 1 Conseil municipal du 23 02 22 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Quibou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Conseil municipal du 23 02 22)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement, COMMUNE DE QUIBOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

Le vingt-trois février deux-mille vingt-deux à vingt heures le conseil municipal, légalement convoqué mention faite de l'ordre du jour, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Roland COURTEILLE, Céline BANCAUD, Stéphane GERMAIN, Roland BOULANGER, Estelle GLOAGUEN, Julien COCHET, Julien MOTTIN, Françoise LE CORRE, Corinne FERGANT, Annie LEPRINCE, Évelyne SURVILLE et Béatrice LEHODEY.

Absents : Messieurs Emmanuel POULAIN, Dominique FAÏON et Christophe CLERGÉ.

Madame Corinne FERGANT est désignée conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoires pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire propose de reporter l'adoption du compte administratif 2021 lors de la séance du mercredi 16 mars 2022. L'assemblée adopte ce report.

N°1-2022 Présentation de l'Avant-Projet Sommaire des travaux : école, mairie, cantine et la halle

M. le Maire présente et remercie de sa présence M. BOISBOURDAIN, architecte en charge des projets de la rénovation thermique de la mairie, l'école, la cantine et la construction d’une halle. M. BOISBOURDAIN présente l'avant-projet sommaire :

Rénovation thermique de la mairie, l’école et la cantine.

M. BOISBOURDAIN présente un relevé des bâtiments existants puis un diagnostic architectural de la mairie et de l’école : 2 fonctions pour un même bâtiment et souligne l’absence de lisibilité des fonctions. Il présente la façade principale de la mairie et sa vocation « républicaine » mais polluée par plusieurs éléments.

Il évoque le diagnostic thermique réalisé et la problématique qui en résulte : absence ou peu d’isolation des parois ce qui engendre des ponts thermiques structurels.

M. BOISBOURDAIN aborde le sujet de la ventilation et du renouvellement de l’air qui doit respecter des normes selon la fonction du bâtiment.

Il précise les estimations des déperditions avant et après travaux et leurs coûts. M. le Maire rappelle que les dépenses de chauffage annuelles sont d’environ 12 000 €. M. BOISBOURDAIN propose pour l’école de profiter d’un habillage extérieur pour : • apporter la correction thermique.

• assurer la lisibilité des fonctions du bâtiment et son appropriation par les utilisateurs (les enfants). Pour la mairie il propose :

• de travailler l’isolation par l’intérieur et de la différencier de l’école avec la pierre apparente. • de redonner une lisibilité à la façade côté place.

Cette présentation se termine par l’estimation du budget nécessaire à ce projet. M. le Maire indique qu’il faut investir pour le long terme et rappelle que ces travaux vont être subventionnés.

Construction d’une halle.

M. BOISBOURDAIN présente des esquisses en soulignant l’insertion de ce bâti dans son environnement bocager. La première ligne de toit présentée lors du conseil municipal précédent est conservée, la deuxième ligne est à 2 pans avec une fermeture sur 3 angles du bâtiment pour se protéger de la pluie et du vent. A la demande de M. le Maire le projet prévoit la pose de verre agrafé entre les 2 lignes de toit. La première ligne de toiture sera soutenue par 6 poteaux dont 2 au centre du bâtiment positionnés de façon à ne pas impacter le nombre de places de stationnement.

Concernant le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur les 2 bâtiments, M. le Maire a un rendez- vous avec la société d’économie mixte Westenergies spécialiste dans ce domaine.

L’estimation réalisée par le maître d’œuvre est de :

- 617 783 € HT version économique.

- 724 777.80 € HT version de base.

L’avant-projet sommaire est adopté à l’unanimité pour sa version de base qui permet d’obtenir un meilleur bilan énergétique.N°2-2022 Financement dans le cadre du Fonds d’Intervention Rural

Dans le cadre des projets de rénovation thermique de la mairie, l’école et la cantine et la construction d’une halle ci-dessus exposés, le conseil municipal autorise M. le Maire à demander une subvention auprès du conseil départemental au titre du Fonds d’Intervention Rural.

M. le Maire précise que d’autres demandes de subvention peuvent être faites auprès de l’intercommunalité, de la région, de l’état voire l’Europe.

N°3-2022 Présentation du plan de composition du projet de lotissement

M. BOULANGER fait un compte rendu de ce projet et de sa présentation. Il évoque l’aménagement de la RD399 qui va être réalisé en accord avec le conseil départemental.

M. BOULANGER précise une particularité de ce projet à savoir que la plus grande des parcelles est envisagée sous la forme d’un macro-lot. Cette parcelle pourra être achetée par un partenaire privé qui y réalisera des logements locatifs. Si la commune ne trouve pas acquéreur, une division parcellaire de ce macro-lot pourra avoir lieu. Cette division éventuelle doit être prévue dans le règlement.

A l’entrée du lotissement, un local technique est prévu ainsi que la plantation d’un verger. La superficie des parcelles varie de 560 m2 à 900 m2 et chacune sera dotée de places de stationnement et d’un système de géothermie, ce qui représente 17 lots.

M. le Maire souhaite que le permis d’aménager soit rapidement déposé.

Le conseil municipal approuve ce projet et autorise M. le Maire à poursuivre les démarches nécessaires.

N°4-2022 Maîtrise d’œuvre du Département pour les travaux routiers et prévisions 2022 Entretien des chemins : devis IPEE

M. GERMAIN rappelle les travaux routiers prévus en 2022 :

• réfection de la voirie à La Folie : 56 225.80 € TTC (travaux réalisés dans le cadre du marché à bons de commande par l’entreprise PIGEON TP – délibération du 7 juillet 2021).

Les minimum et maximum en valeur de l’accord-cadre à bons de commande étant fixés à : Montant minimum HT (€) Montant maximum HT (€)

20 000.00 60 000.00

Dans le cadre de ces travaux une convention de groupement de commandes a été signée avec les communes de Dangy, Canisy, Carantilly et Saint-Martin-de-Bonfossé le 9 avril 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le conseil départemental pour un montant de 2 160.00 € TTC.

Pour les travaux de la Folie, M. GERMAIN indique que les busages sont en mauvais état et qu’un hydrocurage est nécessaire. Il soumet un devis de l’entreprise Assainit-vite d’un montant de 1 038.00 € TTC.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

• reprise d’un caniveau au Moulin Vaultier : 2 993.78 € TTC

réfection d’un pont à La Huaudière : 2 814.12 € TTC

création d’un bateau rue des Campaniles : 1 702.95 € TTC

Montant total : 7 510.85 € TTC

Ces travaux (adoptés en séance du 17 novembre 2021) seront réalisés pat l’entreprise PIGEON TP hors le marché à bons de commande.

• l’entretien des chemins en 2 passages pour l’année 2022 sera réalisé par l’IPE Environnement soit la somme de 10 283.40 € TTC.Travaux engagés au 23 février 2022

Marché à bons de commande – Entreprise PIGEON TP

Réfection voirie à La Folie 56 225.80 € TTC Maîtrise d’œuvre – Conseil Départemental

Programme voirie 2022 2 160.00 € TTC Hydrocurage – Entreprise Assainit-vite

Etat des busages à La Folie 1 038.00 € TTC Travaux à réaliser – Entreprise PIGEON TP

Moulin Vaultier, Huaudière et rue des Campaniles 7 510.85 € TTC Entretien des chemins – IPE Environnement

Année 2022 10 283.40 € TTC Total 77 218.05 € TTC

Le programme ainsi résumé pour l’année 2022 à ce jour est approuvé par l’assemblée.

18 juin et manifestation en l’honneur de René LEFEVRE

Mme GLOAGUEN informe avoir récupéré la vareuse de René LEFEVRE, enfant de Quibou, ancien combattant de la seconde guerre mondiale engagé auprès du Général de Gaulle. Un devis pour réaliser l’encadrement de la vareuse a été demandé.

Pour le 18 juin, Mme GLOAGUEN propose d’organiser une cérémonie avec les enfants de l’école et le personnel enseignant. M. LEBEHOT, directeur des écoles approuve cette initiative et propose qu’elle soit annuelle.

M. le Maire souligne l’importance de ce devoir de mémoire.

Questions diverses

• N°5-2022 Église-contrat d'entretien.

M. le Maire informe que le contrat de maintenance des cloches et du paratonnerre de l'église (obligation de la commission de sécurité) est arrivé à échéance le 31 décembre 2021.

Afin de renouveler cette prestation, M. le Maire présente la proposition de la société Biard-Roy d'un montant total de 240 € HT (cloches : 190 € - paratonnerre : 50 €). La variation de ce montant est basée sur l'indice INSEE du coût horaire du travail révisé. Le contrat prend effet le 01/01/2022 pour une période de 3 ans soit jusqu'au 31/12/2024.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de souscrire ce contrat de maintenance et autorise M. le Maire à le signer.

• Manche habitat-logement disponible.

L'assemblée est informée qu'un logement situé 6 rue des Tisserands, propriété du bailleur social, est disponible le 28/03/2022.

• Location de la salle polyvalente à la préfecture.

M. le Maire rappelle que la préfecture de la Manche loue la salle polyvalente, pour la mise sous pli des professions de foi des élections présidentielles et législatives 2022, du lundi 21 mars au vendredi 22 avril 2022 (élection présidentielle) et du lundi 23 mai au vendredi 17 juin 2022 (élection législative).

La location journalière est de 104 € (délibération N°53 du 16/12/2020), les frais d'énergie seront actualisés.• N°6-2022 Contribution financière au syndicat scolaire.

M. le Maire rappelle que la commune perçoit des fonds de soutien de l'État (fonds d'amorçage) et de l'Intercommunalité (attribution de compensation) pour le fonctionnement des écoles du syndicat scolaire.

En vertu du décret n°2031-77 du 24 janvier 2013, ces fonds doivent être reversés au syndicat scolaire.

Le conseil municipal approuve le reversement des fonds perçus (État et Intercommunalité) au syndicat scolaire de Carantilly, Dangy, Quibou.

• N°7-2022 Demande de subvention école de Saint-Gilles.

M. le Maire donne lecture d'un courrier de Mme GOMBERT, école publique « Les Reinettes » de Saint-Gilles, relatif à une demande de subvention pour une transplantée.

Le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.

• Bornage pour l'accès aux anciens tennis.

M. le Maire rappelle que le bornage des parcelles cadastrées AB n°130 (propriété de M. Bernard MARIE) et n°56 (propriété communale) a été adopté. Il a pour but d’élargir la descente pour un meilleur accès aux terrains de tennis.

M. GERMAIN informe avoir rencontré le propriétaire de la parcelle concernée qui a donné son accord.

• N°8-2022 Mutuelle pour les habitants.

M. le Maire informe avoir été sollicité par une compagnie d'assurance pour une proposition de contrat de mutuelle communale.

L'assemblée ne donne pas suite à cette proposition commerciale.

• N°9-2022 Ordures ménagères.

M. le Maire informe avoir un rendez-vous avec les services de l’Agglo le lendemain du conseil municipal afin d’évoquer les points noirs. La mise en place du nouveau ramassage à Quibou s’est plutôt bien déroulée.

Il indique qu’il faudrait sécuriser certains sites où se trouvent des sacs en installant des bacs de l’ancienne communauté de communes de Canisy. Ces bacs seront disposés sur des plaques en béton. Les lieux-dits La Forge et l’hôtel Fossard ont déjà été équipés avec des plaques appartenant à la commune.

M. le Maire propose de faire cette proposition aux services de l’Agglo en chiffrant ces installations. Cette charge financière incomberait à l’intercommunalité.

• N°10-2022 Projet d’aire de jeux au square.

M. BOULANGER rappelle une demande d’habitants faite en 2021 pour l’installation d’une aire de jeux « City Park » au square. Il s’est renseigné auprès d’un fabriquant de ce type d’équipement et indique que l’aire de jeu de pétanque pourrait être déplacée derrière le mur du square sur un terrain communal.

Ce genre d’installation urbaine a été réalisée à Dangy pour un coût d’environ 70 000 €. Dans le cadre de ce projet des aides financières sont proposées par les fédérations sportives à l’approche des jeux olympiques organisés en France en 2024.

Le conseil municipal approuve ce projet et soumet d’organiser une rencontre avec les jeunes quiboises et quibois pour connaitre leur attente.• Chemin La Grande Ferronnière.

Mme LEPRINCE évoque le très mauvais état du chemin à La Grande Ferronnière dû aux passages récurrents de véhicules tout-terrain et de quads le week-end.

M. le Maire propose de faire un rappel de la réglementation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées dans la presse. Il soumet que la commission voirie revoie la réglementation en vigueur pour la mettre en oeuvre par arrêté.

N°11-2022 Délégation du maire

Selon la délibération N°44 du 14 octobre 2020, M. le Maire informe le conseil municipal avoir ordonné les engagements suivants :

• Bornage des parcelles AB 130-56 (accès au tennis) : 1 212 €

• Panneau de signalisation du marché : 698.18 €

Total : 1 910.18 €

Le conseil municipal donne quitus de ces dépenses à M. le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, M. le Maire clôt la séance à 23h10.