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Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Quibou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 16 03 22)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Budget,
COMMUNE DE QUIBOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022
Le seize mars deux-mille vingt-deux à vingt heures le conseil municipal, légalement convoqué mention faite de l'ordre du jour, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Roland COURTEILLE, Céline BANCAUD, Stéphane GERMAIN, Estelle GLOAGUEN, Julien COCHET, Julien MOTTIN, Françoise LE CORRE, Corinne FERGANT, Annie LEPRINCE, Évelyne SURVILLE et Béatrice LEHODEY.
Absents excusés : Messieurs Roland BOULANGER (pouvoir à Roland COURTEILLE) et Christophe CLERGÉ (pouvoir à Roland COURTEILLE).
Absents : Messieurs Emmanuel POULAIN et Dominique FAÏON.
M. Stéphane GERMAIN est désigné conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoires pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire présente les excuses de Roland BOULANGER et Christophe CLERGÉ de leur absence à la séance. Il propose de modifier l'ordre du jour ainsi présenté :
• compte administratif 2021
• point sur les routes
• point sur le RPI et débat sur les TAP
• affectation du résultat de l’exercice 2021
• projet de budget 2022
La suite de l'ordre du jour initialement prévu demeure, le conseil municipal accepte cette inscription.
N°12-2022 Compte administratif 2021
M. le Maire présente les résultats de l'exercice 2021 et rappelle le résultat 2020 clôturé :
Exercice 2020 à la clôture :
• Investissement : 69 769.27 €
• Fonctionnement : 459 894.61 €
Exercice 2021 :
• Investissement : - 75 555.61 €
• Fonctionnement : 133 906.46 € + 2 769.01 € (intégration CCAS) = 136 675.47 €
Exercice 2021 à la clôture :
• Investissement : - 5 786.34 €
• Fonctionnement : 596 570.08 €
M. le Maire, ordonnateur, se retire de la séance lors du vote du compte administratif. Le conseil municipal après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2021 approuve, à l'unanimité, le compte administratif et le compte de gestion provisoire dressé, pour l'exercice 2021, par la Tréso- rerie de Saint-Lô, visé et certifié par l'ordonnateur et déclare que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal, considérant que M. Roland COURTEILLE, ordonnateur, a normalement adminis- tré, pendant le cours de l’exercice 2021, les finances de la commune, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif du budget 2021, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021, définitivement closes. N°13-2022 Point sur les routes
M. le Maire rappelle le programme des travaux routiers réalisés et à réaliser.
- En 2021, nous avons voté des engagements dans le cadre du marché avec l’entreprise Pigeon par une délibération en septembre. Le montant est de 66 910,04 €. L’entreprise n’a pas terminé les travaux correspondants qui doivent être réalisés en début d’année. Nous avons donc payé 55 168,73 € en 2021. Nous avons un solde à payer en 2022 de 11 741,31 €.
- Nous avons également voté en fin d’année des travaux dans le bourg, un bateau chez Lionel Sa- vary, des aménagements sur le chemin de La Renondière, et à la Huaudière pour un montant de 7 510,85 €, décision du 17 novembre 2021.
- Pour 2021, nous avons également voté des travaux pour un point de croisement sur la route du Buisson et la réfection des trottoirs au lotissement de la Joigne. Ces travaux restent à chiffrer.
- Pour 2022, nous avons décidé de réaliser des travaux à La Folie, travaux pour vérifier et sécuriser les écoulements d’eau, et revoir la traversée du village. Un devis de l’entreprise Assainitvit a été décidé pour 1 038,00 € lors de notre réunion du 23 février 2022 afin de vérifier la qualité des écou- lements d’eau. La direction des routes départementales a estimé les travaux sur La Folie à 56 225,80 €. Il reste à revoir cette estimation en fonction du contexte d’augmentation des prix.
- Nous avons besoin d’engager des travaux de curage et de débernage sur une partie du réseau pour éviter la stagnation de l’eau sur les chaussées. C’est la première cause de détérioration des routes. Nous proposons l’inscription de 10 000 € pour l’année 2022.
- L’entretien des chemins s’élève pour 2022 à 10 283,40 €, travaux faits par IPEE. Un devis va être demandé aux entreprises Jeusset et Belliard pour l’élagage le long des routes. Nous l’avons chiffré à 7000 € dans cette attente.
- La pose de pierres sur le chemin du Buisson va être réalisée pour éviter le passage des véhicules à moteur, quads et 4 X 4. Le devis s’élève à 1184,10 €.
- Il reste à chiffrer le lotissement de la Joigne et le croisement sur la route du Buisson.
M. Stéphane GERMAIN informe que la programmation des travaux pour l’année 2023 est en cours de constitution en tenant compte du coût de l’inflation.
Le total provisoire du programme 2022 est de 104 983,46 €. Nous proposons une inscription de 110 000 € sur l’exercice. A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’inscrire cette somme au budget 2022.
N°14-2022 Point sur le RPI et débat sur les TAP
Concernant le Regroupement Pédagogique Intercommunal et les Temps d'Activité Périscolaire, le premier magistrat tient à préciser ce qui suit :
Démographie scolaire, des effectifs en baisse depuis plusieurs années :
1. 2017 : 227 élèves
2. 2018 : 201 élèves
3. 2019 : 191 élèves
4. 2020 : 172 élèves
5. 2021 : 182 élèves
6. 2022 : 162 élèves
Quibou connaît une forte évasion en nombre d’élèves vers Canisy, Marigny et Saint Gilles. Dans le même temps, la charge salariale du syndicat augmente fortement :
1. 2015 : 209 117 €
2. 2016 : 228 557 €
3. 2017 : 232 701 €
4. 2018 : 251 944 €
5. 2019 : 254 617 €
6. 2020 : 267 002 €
7. 2021 ; 291 600 €
8. 2022 : 292 750 € (sans la prime RIFSEEP, Régime Indemni-
taire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Ex-
pertise et de l'Engagement Professionnel dans la fonction
publique d’un montant de 15 000 € environ).
L’année 2021 s’est terminée avec un excédent de fonctionnement de 52 395,19 € en légère aug- mentation par rapport à 2020 dont l’excédent était de 35 129,54 €. Le budget prévisionnel s’équi- libre donc grâce à cet excédent. Les dépenses prévisionnelles sont en légère augmentation, sans la prime qui nous a été proposée lors du dernier comité syndical.
La participation des communes est calculée selon un double critère, population DGF et nombre d’enfants inscrits au RPI. La commune de Quibou est le premier financeur du syndicat.
Notre participation hors transfert de dotations financées par l’agglo a varié entre 60 000 € et 81 000 €. La demande faite pour le budget 2022 est de 86 292, 75 €.
Notre participation ces dernières années a été la suivante :
2018 : 81 054,84
2019 : 73 255,82
2020 : 71 101,23
2021 : 83 606,18
2022 : 86 292,75
C’est un des principaux postes de notre section de fonctionnement, qui obère notre possibilité de dégager de l’épargne pour financer nos investissements.
Après deux années d’expérience du syndicat, les conclusions suivantes peuvent être faites :
Le principal problème auquel nous sommes confrontés est l’érosion démographique. Les prévisions en début d’année étaient que nous restions à 170 élèves environ, nous sommes en réalité à 162, et il n’est pas exclu que l’inspection académique en juin revienne sur une éventuelle fermeture de classe en septembre prochain. Nous devons nous concentrer sur ce sujet. A Quibou, le projet de lotissement est de nature à stabiliser l’érosion. Notre action en matière d’habitat est donc impor- tante, lotissement et rénovation. Ce constat doit être partagé avec les autres communes.
Le travail engagé dans le cadre des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) ne donne pas les résultats escomptés. Nous avons délibéré favorablement en début de mandat pour leur reconduction, sous réserve que les propositions soient de meilleure qualité et permettent un épanouissement des élèves. Les difficultés de recrutement, de mise en œuvre d’activités qui ne s’apparentent pas à de la garderie sont des obstacles difficiles à surmonter. De plus, elles rendent le fonctionnement du syndicat plus compliqué et génèrent des charges de fonctionnement importantes. Ces charges sont compensées par la dotation versée par Saint Lô Agglo, mais la mobilisation le mercredi des équipes a un surcout par rapport à un fonctionnement sur une semaine de quatre jours. Nous devons donc prendre position à ce sujet pour que le débat revienne au sein du syndicat. Enfin, nous sommes une des seules écoles à maintenir ce dispositif. 1. Le lien avec les équipes pédagogiques devrait être structurel.
2. Sous réserve d’informations complémentaires, après discussion avec l’Education Nationale, un projet de réseau d’écoles pourrait être créé qui permette de mettre en place avec l’équipe des professeurs des écoles des activités de découverte pé- dagogiques sur le secteur allant des entreprises, aux services publics, aux activités culturelles dont bien sûr la médiathèque et des activités ludiques (marche, vélo, vtt, etc.) Le budget que nous n’aurions pas à mobiliser le mercredi matin pourrait alimenter ce projet.
Pendant l’année 2022, nous vous proposons donc les actions suivantes :
1. Le vote d’une subvention maximum de 101 944,08 sur l’exercice 2022, une de- mande de visibilité sur les budgets futurs avec un objectif de retour vers les 90 000 €, non compris le budget d’accompagnement dans le cadre d’un réseau d’école.
2. De reprendre le travail sur les perspectives en matière de démographie scolaire et les actions de communication pour mobiliser les parents.
3. De statuer sur la position de la commune sur les TAP.
4. De faire un point budgétaire précis sur leur abandon et l’évolution de la masse sa- lariale en conséquence.
5. A défaut d’accord, de revoir la participation des communes au syndicat.
Un débat s’engage quant à l’avenir des TAP et des divergences se manifestent.
Après cet exposé, le conseil municipal est invité à voter :
• participation de 101 944,08 € sur l’exercice 2022
Adoptée par :
8 voix pour dont 2 pouvoirs
1 voix contre
4 abstentions
• travail sur les perspectives
Adopté à l’unanimité
• position communale sur les Temps d’Activité Périscolaire
9 voix dont 2 pouvoirs pour l’arrêt
2 voix pour le maintien
2 abstentions
• point budgétaire sur l’abandon des TAP et l’évolution de la masse salariale
Adopté à l’unanimité
• révision de la participation des communes au syndicat
Adoptée par :
10 voix pour
1 abstention N°15-2022 Affectation du résultat de l'exercice 2021
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021(délibération n°12 de cette séance), statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 et rappelant que le compte administratif présente les résultats suivants :
CA 2021 Résultat CA
2020
Résultat de
l'exercice 2021
Restes A
Réaliser
Solde des Restes
A
Chiffres pour
l'affectation de
résultat
Investissement 69 769.27 € - 75 555.61 € 4 530.00 € (D) 11 000.00 € (R)
6 470.00 € 683.66 €
Fonctionnement 459 894.61 € 133 906.46 € 2 769.01 € 596 570.08 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Report d'investissement (001)
001 dépenses d'investissement
Solde disponible comme suit :
002 affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
596 570.08 €
5 786.34 €
596 570.08 €
Délibéré par le conseil municipal le 16 mars 2022.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Suffrages exprimés : 13 dont 2 pouvoirs
Pour : 12 dont 2 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 1 N°16-2022 Projet de budget 2022
Après avoir évoqué la voirie et les écoles qui représentent les 2 postes le plus importants au niveau des dépenses, après avoir voté l’affectation du résultat de l’exercice 2021, M. le Maire propose un projet de budget 2022 pour les 2 sections, compte par compte.
Le budget primitif est résumé avec les tableaux suivants :
Section de
Fonctionnement
Dépenses
- Caractère général 81 250,46
- Bâtiments publics 10 000,00
- Voirie 110 000,00
- Charges de personnel 72 000,00
- École 100 000,00
- Fngir 14 500,00
- Autres charges 35 400,00
- Dépenses imprévues 20 000,00
- Charges exceptionnelles 5 000,00
- Solde non affecté 289 253,33
Recettes
- Excédent 596 570,08
- Services 400,00
- Impôts 272 000,00
- Dotations 152 850,00
- Produits 13 200,00
Total 1 035 020,08
Intérêts de la dette
5 616,29
Virement à la section d’investissement
292 000,00
Total 1 035 020,08
Section
d’Investissement
Capital de la dette
36 004,37
Épargne brute
292 000,00
Dépenses
- Solde d'investissement 5 786,34
- Site internet 3 000,00
- Maîtrise d’œuvre 20 000,00
- Participation réseaux 31 350,00
- École, mairie 100 000,00
- Projet de halle 100 000,00
- Matériel et outillage 6 000,00
- Installations générales 4 000,00
- Informatique 1 000,00
- Autres dépenses 2 000,00
Total 309 320,71
Recettes
– Dotations 7 000,00
– Subventions 11 000,00
Total 310 000,00
Hors excédent, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 448 150 € et les recettes à 438 450 €, hors évolution de la fiscalité, ce qui justifie la délibération suivante. Les dépenses supplémentaires de voirie en sont en partie la cause, mais aussi une augmentation des dépenses courantes. Par ailleurs, les recettes sont un peu sous estimées, mais l’équilibre budgétaire est fragile. De plus, les dotations de l’Etat ne sont pas encore connues.
Le budget primitif 2022 est adopté par 12 voix pour dont 2 pouvoirs et 1 abstention. N°17-2022 Examen de la fiscalité
Les taux des impôts locaux à Quibou n’ont pas varié depuis 2003, après inventaire des délibérations du conseil municipal. Comparés aux chiffres de la strate de population de 500 à 1999 habitants, nos recettes fiscales sont très inférieures à la moyenne de la strate, pour la Manche, la région et la France.
Une augmentation faible des taux chaque année permettrait de revenir à un niveau de recettes nous per- mettant de dégager un autofinancement plus important pour les investissements. Cette augmentation selon la simulation jointe pour l’année 2022 reste peu importante en volume.
Nous allons également avoir à faire face à des augmentations liées au contexte international, augmentations des prix de l’énergie dans l’attente des travaux de rénovation thermique, inflation qui va également aug- menter les dépenses de toute nature. Il est donc souhaitable de prévoir ces évolutions.
Enfin, le niveau de pression fiscale a des conséquences sur les dotations qui nous sont versées par l’Etat et qui sur la section de fonctionnement constituent à peu près 150 000 € de recettes :
L'effort fiscal de la commune est pris en compte pour le calcul de la DGF :
Vous avez donc une simulation de l’augmentation du foncier bâti et du foncier non-bâti dans les tableaux ci-après : L'effet du coefficient correcteur s'applique uniquement sur le produit du FB avant augmentation, soit:
159 834 € * 0.78611= - 34 186.89 €
Le produit fiscal à inscrire au compte 73111, sans tenir compte du produit de la TH sur les résidences secondaires qui doit être ajouté (3 258 € en 2021 et estimée 3 713 € pour 2022 ) et sans soustraction du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (14 342 €) serait alors de:
- 164 981 € sans augmentation des taux
- 168 973 € avec augmentation des taux.
En raison de ces précisions, M. le Maire propose une augmentation des taxes sur le foncier bâti et le foncier non-bâti de 2 %.
L’assemblée débat et des membres manifestent leur désaccord pour augmenter la fiscalité locale.
Après avoir délibéré, le conseil municipal a voté :
- 6 voix pour dont 2 pouvoirs
- 6 voix contre
- 1 abstention
En cas de partage des voix, la voix prépondérante du maire fait que la décision est acquise dans le sens où ce dernier exprime son vote (art. L.2121-20 du CGCT).
Le premier magistrat a voté pour l’augmentation des taxes locales. Il a pris contact avec les personnes lui ayant donné pouvoir qui lui ont confirmé leur accord pour cette délibération, confirmant ainsi le vote du conseil municipal.
La décision est donc prise, mais un examen détaillé de cette question sera fait lors d’un prochain conseil municipal.
N°18-2022 Amendement halle et création d’une commission avec l’architecte
M. le Maire rappelle l’adoption de l’avant-projet sommaire lors de la séance du 23 février 2022. Il informe avoir évoqué ce projet avec Mme Céline BANCAUD et soumet au vote la proposition suivante : • pose de panneaux translucides sur les 3 angles de la halle exposés aux intempéries Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour le choix des différents éléments et détails (exemple : couleur des peintures…) de la rénovation de la mairie, l’école et la cantine et la construction de la halle, une commission est créée et constituée de : - Mesdames Évelyne SURVILLE, Annie LEPRINCE, Céline BANCAUD et Corinne FERGANT - Monsieur Roland BOULANGER
N°19-2022 Inventaire des chemins, PDIPR et plan bocage
M. le Maire rappelle que des chemins communaux sont régulièrement empruntés par des quads et véhicules tout terrain, ce qui engendre une importante dégradation de leur état. Dans le cadre de l’inventaire des chemins (adopté en séance du 7 juillet 2021), M. le Maire propose d’établir une liste des chemins à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées.
Une fois la délibération d’inscription prise, le premier magistrat est en droit de prendre des arrêtés de circulation concernant les chemins inscrits.
La dernière délibération relative à ce sujet date de 2015.
M. le Maire, membre de la commission Bocage de Saint-Lô Agglo, informe que les haies doivent être recensées pour être inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce recensement peut se faire avec celui des chemins.
Le principe est adopté par le conseil municipal. N°20-2022 Délibération participation réseaux d’eau la Pouchinière
A la demande de la trésorerie, le conseil municipal indique que la commune s’est engagée en 2021 à verser à Saint-Lô Agglo une subvention d’équipement pour un raccordement au réseau d’eau au lieu-dit « Le Closet ».
La somme de 4 530.00 € sera imputée au compte 2041412.
A l’unanimité, l’assemblée accepte cette inscription sur l’exercice 2022.
Le magazine
Mme Estelle GLOAGUEN présente le magazine édition 2022 et en fait la distribution aux membres présents à la séance.
Élection organisation
Le conseil municipal, après concertation, nomme les membres du bureau de vote des élections 2022. Les permanences se tiendront le matin de 8h00 à 13h00 et l'après-midi de 13h00 à 19h00.
Élection présidentielle
10 avril – premier tour 24 avril – deuxième tour
Matin
- Roland COURTEILLE
- Roland BOULANGER
- Estelle GLOAGUEN
- Françoise LE CORRE
Après-midi
- Roland COURTEILLE
- Céline BANCAUD
- Annie LEPRINCE
- Stéphane GERMAIN (13h00 – 16h00)
- Roland BOULANGER (16h00 – 19h00)
Matin
- Roland COURTEILLE
- Céline BANCAUD
- Julien COCHET
- Béatrice LEHODEY
Après-midi
- Roland COURTEILLE
- Roland BOULANGER
- Christophe CLERGÉ
- Évelyne SURVILLE
Élection législative
12 juin – premier tour 19 juin – deuxième tour
Matin
- Roland COURTEILLE
- Roland BOULANGER
- Corinne FERGANT
- Dominique FAÏON
Après-midi
- Roland COURTEILLE
- Céline BANCAUD
- Julien COCHET
- Annie LEPRINCE
Matin
- Roland COURTEILLE
- Stéphane GERMAIN
- Françoise LE CORRE
- Béatrice LEHODEY
Après-midi
- Roland COURTEILLE
- Céline BANCAUD
- Roland BOULANGER
- Estelle GLOAGUEN Contact : « Échappées Belles »
M. le Maire informe le conseil municipal avoir été contacté par un journaliste de l'émission « Échappées Belles » diffusée sur France 5 suite à l'article paru dans le magazine « Village de France ».
N°21-2022 Délégation du maire
Selon la délibération N°44 du 14 octobre 2020, M. le Maire informe le conseil municipal avoir ordonné les engagements suivants :
• OFF 7, impression du magazine : 1 386.00 € • FHV, remplacement filtre salle polyvalente : 224.30 € • FHV, nettoyage hotte et VMC salle polyvalente : 393.00 € • FHV, nettoyage hotte cantine scolaire : 191.58 € • LE BOUCHER, extincteurs mairie + coffret extérieur gaz : 706.50 € • IPEE, pose d’enrochement chemin du Buisson : 1 184.10 € • Bleu nacré, conception du magazine : 1 015.44 €
Total : 5 100.92 €
Le conseil municipal donne quitus de ces dépenses à M. le Maire.
Questions diverses
• N°22-2022 Accès aux anciens tennis.
M. le Maire et M. Stéphane GERMAIN ont assisté au bornage réalisé aujourd’hui même avec M. Bernard MARIE, propriétaire de la parcelle AB n°130 et un géomètre du cabinet GEOMAT. Un accord a été trouvé entre les deux parties à savoir que M. Bernard MARIE cède une partie de la parcelle à condition que la commune procède à la pose d’une clôture de 2 mètres de haut. Le conseil municipal approuve cet accord.
• N°23-2022 Vente d’un chemin communal au lieu-dit Les Fontaines. M. le Maire informe que dans le cadre de la vente d’une maison au lieu-dit « Les Fontaines », les éventuels acquéreurs souhaitent devenir propriétaires d’un bout de chemin communal. Ce qui représente environ 30 mètres linéaires.
M. le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande. Il informe que la législation en matière de cession de chemins ruraux et voies communales doit être appliquée.
Le conseil municipal adopte ce principe.
• Lotissement, avancée du dossier, voir les photos suivantes.
M. le Maire présente une simulation du projet de lotissement. Il informe que le permis d’aménager peut être déposé dans 1 mois avec un délai d’instruction de 3 mois.
L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, M. le Maire clôt la séance à 23h35.